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Déliberation - r2toiwt7ubj26x
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - r2toiwt7ubj26x)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité,
1
Compte rendu succinct
Séance du 12 nov. 2018
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
COLLOMB Marie-Ange,
PLOUVIER Caroline,
ALLEONARD Ambre,
PINET André,
XAXA Nadine,
DIMITROPOULOS
Georges,
BERNE Laurent,
LOUBES Gisèle,
CAUVIN Nadine.
ABSENTS :
SIMON Sylvie (excusée),
BOTTA Alain
(procuration à C. Blanc),
ROUX Christine
(excusée),
BRUEL Michaël,
BONDIL Patrick.
La séance est ouverte
à 19h05
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour une délibération
pour une demande de Dotation de Soutien à
l’Investissement Public Local (DSIL) et Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour
l’année 2019. VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu du 18/10/18
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 18 octobre.
VOTE : POUR à l’unanimité
Acquisition de parcelles sises quartier les
Aires (annule et remplace la précédente)
Le Maire rappelle que par délibération n°22 en date
du 12 avril 2018, l’assemblée communale a décidé
d’acquérir des parcelles sises quartier les Aires
appartenant à M. BOUTUEIL Patrick et Mme
BOUTUEIL Dominique. Suite aux nouveaux plans
d’arpentage établis par le géomètre EXPERTGEO
Sainte Baume, le Maire précise qu’il convient de
modifier la précédente délibération.
La parcelle originairement cadastrée section AB
n°595 a fait l’objet d’une division en 2 parcelles. La
parcelle vendue cadastrée section AB n°818 (lot A)
est d’une superficie de 860m2. La parcelle
originairement cadastrée section AB n°673 a
également fait l’objet d’une division en 2 parcelles.
La parcelle vendue cadastrée section AB n°820 est
d’une superficie de 862m2. La parcelle vendue
cadastrée section AB n°672 est d’une superficie de
675m2. Le Maire rappelle que l’impasse située dans
le prolongement de la parcelle n°821 a été
rétrocédée gracieusement à M. BOUTUEIL Patrick et
Mme BOUTUEIL Dominique (déclassée du domaine
public par la délibération n°21 en date du
12/04/2018). Le Maire précise également qu’il est
convenu avec les vendeurs que la commune prendra
à sa charge la construction d’un mur de clôture non
mitoyen sur la parcelle AB N°820 en limite de la
parcelle AB n°821 avec un pilier à son extrémité. Il
précise également que la parcelle section AB n°818
est grevée d’un droit de passage (passage à tous
temps et à tous gens) pour les accès aux parcelles
AB n°725 et 655. Le Maire indique que le montant
pour l’acquisition de ces trois parcelles est fixé à
230.000 €.
VOTE : 10 POUR / 1 ABSTENTION (Cauvin N.)
Décisions modificatives
budget communal
Le Maire précise aux membres du
conseil municipal qu’il convient de
procéder à des décisions
modificatives du budget
communal de l’année 2018. Il
souligne que suite au vol du
tractopelle le 13 août 2018, il
convient de signer les papiers de
cession avec l’assurance
Groupama. VOTE : 10 POUR
1 ABSTENTION (Cauvin N.)
Convention d’assistance
technique avec la SAUR
Le Maire présente la convention
établie avec la SAUR. Elle a pour
objet d’effectuer une maintenance
du système de traitement de l’eau
potable ainsi que les dépannages
et réparations des installations de
la station de pompage et de la
station d’épuration.
VOTE : 10 POUR
1 ABSTENTION (Cauvin N.)
Demande de DSIL ou DETR
pour 2019
Le Maire présente les modalités
de mise en œuvre de la Dotation
de Soutien à l’Investissement
Public Local (DSIL) et de la
Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour
2019. Il précise que les travaux de
sécurisation de l’école élémentaire
entre dans les critères d’octroi de
subvention à ces titres.
VOTE : 10 POUR
1 ABSTENTION (Cauvin N.)
Fin de la séance à 21h30