Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies, - Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

L’an deux mille vingt cinq, le treize mars à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à la salle de Conseil 8 Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Monsieur BELLIN Philippe, Maire.

Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - M. HAIRAULT Fabrice - Mmes AUGRY Gwenaëlle - BONNET Viviane - M. PARADOT Wilfried - Mme GEORGEL Sophie – M. DESCAMPS Pierre- Emmanuel - Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules – CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge – MINAULT Christian – PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia - CHEMINET Marie-Claude – M. DAVID Jean-Michel - Mme MOINE Agnès - M. BOUTEILLE Claude - Mmes SALBAN Sarah - BOYARD-DILLOT Céline - M. PORCHERON Jean-Louis - Mme PECRIAUX Sybil (Arrivée au point Convention cinéma avec la ligue de l’Enseignement Nouvelle Aquitaine et l’association Escale)– M. BOUILLEAU Thierry - Mmes GEOFFROY Emmanuelle - LEBEAU Elodie

Représentées par pouvoir : Mme POUVREAU Laëtitia représentée par M. BELLIN Philippe – Mme COUVRY Nathalie représentée par Mme CHEMINET Marie-Claude

Absent excusé : M. BOSSEBOEUF Jean-Claude

Absent : M. BÉGUIER Vincent

Secrétaire de séance : Mme BOYARD-DILLOT Céline

➢ Approbation du compte rendu du 13.02.2025

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 13 février 2025.

➢ Demande d’inscription du Temple au titre des Monuments

historiques

Information

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du diagnostic du Temple réalisé Céline FAVREAU Edifice, Madame BOYER Céline, Architecte des Bâtiments de France a visité le Temple et a annoncé qu’au vu de l’édifice une protection au titre des Bâtiments historiques pourrait être envisageable.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

Le temple édifié en 1841 sur un terrain cédé par la commune, est le seul temple dans le Sud Vienne et le seul dans le Civraisien.

Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l'inscription et le classement. L'inscription constitue le premier niveau de protection, et le classement le niveau le plus élevé.

Sont susceptibles d’être protégés les immeubles ou parties d’immeubles, bâtis ou non bâtis (jardins, grottes, parcs, vestiges archéologiques et terrains renfermant de tels vestiges) et les objets mobiliers (meubles par nature ou immeubles par destination, comme les orgues).

Procédure de protection

La demande de protection peut émaner du propriétaire du bien, de l'affectataire, ou de toute personne y ayant intérêt (collectivités territoriales, association de défense du patrimoine, etc...). L'initiative d'une protection peut aussi venir des services du préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ou du ministre de la Culture (Direction Générale des Patrimoines et de l'Architecture).

Les demandes de classement ou d'inscription d'immeubles ou d'objets mobiliers au titre des monuments historiques doivent être adressées au préfet de région (DRAC). Elles doivent être accompagnées de la description de l'immeuble, d'éléments relatifs à son histoire et à son architecture, ainsi que des photographies et des documents graphiques le représentant dans sa totalité et sous ses aspects les plus intéressants au point de vue de l'histoire et de l'art.

L’inscription au titre des monuments historiques est décidée par arrêté du préfet de région, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture.

Le classement au titre des monuments historiques est décidé par arrêté du ministre de la Culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, précédé d’un vœu de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, et au vu de l’accord du propriétaire. En l’absence d’accord du propriétaire, le classement d’un immeuble peut être prononcé par décret en Conseil d’État, mais cette procédure reste exceptionnelle.

Effets de la protection

En dehors des travaux d’entretien dispensés de formalités, les travaux sur l’immeuble inscrit sont soumis, dans la plupart des cas, à un permis (de construire, de démolir ou d’aménager) ou à une déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme. La délivrance du permis ou la non-opposition à la déclaration préalable intervient après accord du préfet de région. Les travaux autorisés s’exécutent sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques qui s’exerce tout au long des travaux jusqu’à leur achèvement. La maîtrise d’œuvre de ces travaux doit être confiée à un architecte dès lors qu’ils sont soumis à permis de construire au titre du code de l’urbanisme. Aucune exigence particulière de qualification de l’architecte n’est requise.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

Financements accessibles pour des travaux sur un bien protégé

Pour aider à la bonne réalisation des chantiers sur les biens immobiliers protégés au titre des «Monuments historiques», l'Etat peut participer financièrement aux travaux d’entretien, de réparation ou de restauration par le biais des subventions accordées par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Ces subventions n’ont pas un caractère automatique (sauf si les travaux sont imposés par l’administration) et sont attribuées en fonction de plusieurs facteurs :

• Les caractéristiques particulières du bien à restaurer ;

• Son état actuel;

• La nature des travaux envisagés ;

• Les efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation

du monument.

Le montant des subventions varie selon la catégorie à laquelle appartient le bien (inscription ou classement).

• Pour les immeubles inscrits, le montant de la subvention peut représenter de 10 à 40

% maximum (plafond légal) du coût des travaux. Dans le cas d’un propriétaire privé, une demande doit être déposée à la mairie avant un transfert du dossier pour validation à la DRAC. Dans les cas, la demande est directement traitée par la DRAC.

• Pour les immeubles classés monuments historiques, la subvention peut représenter de 10 à

60 %, et en pratique en moyenne 30 - 35 % du coût des travaux, sans plafond. Dans ce cas, la procédure est unique et se fait auprès de la DRAC.

Il est proposé au Conseil Municipal de demander l’inscription du Temple au titre des Monuments Historiques.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

Projet de délibération- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

Mme Augry demande si la subvention sera identique à la subvention est identique si le temple est classé ou inscrit.

Si inscription , le montant de la subvention sera compris entre 10 et 40 % du montant des travaux.

Si classement, le montant de la subvention sera compris entre 10 et 60% du montant des travaux avec beaucoup plus de contraintes.

Monsieur Bouilleau demande quelles seront les conséquences pour les riverains si le temple est classé.

Monsieur Bellin répond que le temple est déjà situé dans le périmètre de 500 mètres des abords d’un monument historique (les Halles de Couhé).

Madame Lebeau demande s’il y aura un impact sur le chiffrage des travaux de la restauration si le temple est inscrit.

Monsieur Bellin répond que cela ne change pas la procédure si celui-ci est inscrit. Madame Lebeau évoque la subvention que la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pourrait octroyer à la commune.

Monsieur Bellin a échangé avec le Président : la commune va déposer une demande de fonds de concours.

Délibération N° 2025.03.13/01

Demande d’inscription du Temple au titre des Monuments historiques

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du diagnostic du Temple réalisé Céline FAVREAU Edifice, Madame BOYER Céline, Architecte des Bâtiments de France a visité le Temple et a annoncé qu’au vu de l’édifice une protection au titre des Bâtiments historiques pourrait être envisageable,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code du patrimoine et notamment l’article L.621-5,

Considérant que le temple de Couhé bien qu’étant un édifice sobre correspondant aux lieux de culte protestant présente des éléments architecturaux de l’époque,

Considérant que le temple de Couhé est le seul dans le Sud Vienne et dans le Civraisien,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de demander l’inscription du Temple de Couhé au titre des Monuments historiques auprès des services de l’Etat

- DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

➢ Redevance Orange pour l’occupation du domaine public 2025

Le montant encaissé par la commune en 2024 est le suivant :

- Ceaux-en-Couhé : 1 929,35€

- Châtillon : 21,88 €

- Couhé : 2 904,17 €

- Payré : 2 437,85 €

- Vaux : 2 337,46 €

Soit un total de 9 630,71€

Patrimoine total occupant le domaine public routier et redevance Orange 2025

Communes

déléguées

TOTAL

Artères

aériennes

(km)

Conduite

multiple

(km)

Câble

enterré

(km)

TOTAL

Artères

en sous-

sol (km)

Borne

(m²)

Cabine

(m²)

Armoire

(m²)

TOTAL

Emprise

au

sol (m²)

TOTAL

CEAUX-EN-

COUHÉ 15,76 18,29 0 18,29 0 0 1 1 1 944,60

CHATILLON 0,34 0 0 0 0 0 0 0 22,05

COUHÉ 20,369 35,517 0,73 35,247 0 0 1,8 1,80 3 094,49

PAYRE 16,49 27,767 0,084 27,851 0 0 1 1 2 457,10

VAUX 26,722 11,73 0,732 12,462 0 0 0,5 0,5 2 355,96

Total

Valence-en-

Poitou

79,681 92,304 1,546 93,850 0 0 4,30 4,30 9 874,20

Délibération N° 2025.03.13/02

Redevance Orange pour l’occupation du domaine public 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

- D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2025 :- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

- 48,65 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 64,87 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 32,44 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE cette proposition.

➢ Montant de la redevance d'occupation du domaine public par

les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution

d'électricité due par SRD

Information

L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. En l'occurrence, l'article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales précise les bases de calcul de la Redevance d'Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d'une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité (SRD à 100 % sur votre commune). Ce calcul s'effectue par tranche de population et une formule d'indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.

Article R. 2333-105 - La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds suivants :

PR = 153 euros pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;

PR = (0,183 P - 213) euros pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants ;

PR = (0,381 P - 1 204) euros pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure ou égale à 20 000 habitants ;- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

PR = (0,534 P - 4 253) euros pour les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants et inférieure ou égale à 100 000 habitants ;

PR = (0,686 P - 19 498) euros pour les communes dont la population est supérieure à 100 000 habitants, où P représente la population sans double compte de la commune telle qu'elle résulte du dernier recensement publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

En 2025, le coefficient index ingénierie est de 1,5770.

Population totale en 2025 est de : 4541

Le montant de la redevance totale s'élève donc à 975€.

Délibération N° 2025.03.13/03

Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité due par SRD

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil Municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2025 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44,58 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Le montant de la redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2025 s’élève à 975€.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

➢ Pose d’un poteau incendie à la Garnison commune déléguée

de Châtillon

Information

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire pour la défense incendie d’implanter une borne incendie au lieu-dit La Garnison – Châtillon.

Cette implantation doit se faire pendant les travaux d’eaux réalisés actuellement sur Valence et Châtillon.

Le Maire ne peut pas engager le devis de 2 915,76€ TTC car la délibération du ¼ des dépenses autorise le Maire pour le programme « défense incendie » à engager à concurrence de 2 540,18€.

Le Conseil Municipal doit donc se positionner sur ce devis.

Délibération N° 2025.03.13/04

Pose d’un poteau incendie à la Garnison commune déléguée de Châtillon

Vu le devis N°DEVI022333 de Eaux de Vienne-Siveer en date du 20 février 2025 d’un montant de 2 429,80€ HT soit 2 915,76€ TTC relatif à la fourniture et pose d’un poteau incendie à la Garnison commune déléguée de Châtillon,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer le devis de Eaux de Vienne-Siveer pour un montant de 2 429,80€ HT soit 2 915,76€ TTC.

➢ Contrat de mise à disposition gratuite d’un véhicule par France

Collectivités Invest financé par la régie publicitaire confiée à la

société Infocom-France

Délibération N° 2025.03.13/05

Contrat de mise à disposition gratuite d’un véhicule par France Collectivités Invest financé par la régie publicitaire confiée à la société Infocom-France

La formule de mise à disposition gratuite est une solution qui permet de disposer, sans frais, d’un véhicule de type minibus destiné aux associations.

La durée de location est de 4 ans renouvelable 1 fois pour 4 ans par reconduction expresse, pour un loyer mensuel de 500€ H.T.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

Le loyer est totalement pris en charge par les annonceurs et c'est la société lnfocom-France qui se charge de rembourser directement le prix du loyer à France Collectivités Invest par la commercialisation d’emplacements publicitaires du tissu économique de la commune réservés sur le véhicule.

L'opération financière est totalement neutre pour la commune de Valence-en-Poitou.

La commune prend à sa charge les assurances tous risques, les frais de fonctionnement et de réparation du véhicule.

Il est donc proposé de se doter d'un nouveau véhicule publicitaire 9 places en passant par l'intermédiaire du prestataire lnfocom-France.

Deux contrats doivent être signés :

- Un contrat de location avec France Collectivités Invest qui met le véhicule à la disposition de la commune,

- Un contrat de régie publicitaire avec la Société lnfocom-France qui se charge de rechercher les annonceurs et de personnaliser gratuitement le véhicule.

Les deux contrats sont signés pour une durée de 4 ans avec un point d'étape de la régie publicitaire au bout de 2 années renouvelable 1 fois pour 4 ans par reconduction expresse car les emplacements publicitaires sont négociés par période de 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le contrat de longue durée de véhicule avec France Collectivités Invest, - ACCEPTE le contrat de régie publicitaire sur véhicule loué avec la Société lnfocom-France,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux contrats et toutes les pièces s'y rapportant.

➢ Mise à disposition d’un logement pour l’accueil des internes ou

des médecins remplaçants de la Maison de Santé

Professionnelle

Information

Monsieur Le Maire rappelle les difficultés rencontrées par les médecins pour porter financièrement la maison de santé pluri disciplinaire, partie bâtimentaire, suite au retrait du Docteur DELEAU BOUGES et l’absence de subvention pour la construction. Ils travaillent actuellement pour revoir le projet avec des surfaces moins importantes. Etait compris dans ce- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

projet, la construction d’un logement d’environ 40 m2 pour accueillir les internes et les médecins remplaçants.

La Maison de santé étant indispensable pour pouvoir pérenniser l’offre de santé sur le territoire de Valence-en-Poitou, Monsieur Le Maire propose de mettre à disposition un logement sur Couhé pour les internes et médecins remplaçants.

Les conditions seront à définir avec la MSP.

Il est demandé au conseil Municipal d’émettre un avis de principe quant à cette proposition.

Monsieur Bellin souligne que cela est un dispositif d’aide qui répond à un réel besoin. Madame Geoffroy demande à quelle date ce logement pourra être disponible. Monsieur Chastel indique que le logement disponible à besoin d’un rafraîchissement (peintures, changement de l’évier).

Le loyer n’est pas encore fixé. Il sera défini par le Conseil Municipal.

Madame Geoffroy va lancer les annonces de remplacement des médecins dans les semaines à venir.

Délibération N° 2025.03.13/06

Convention de mise à disposition d’un logement pour l’accueil des internes ou des médecins remplaçants de la Maison de Santé Professionnelle

Considérant qu’il est indispensable pour pouvoir pérenniser l’offre de santé sur le territoire de Valence-en-Poitou que le projet de Maison de Santé Pluri disciplinaire aboutisse,

Vu les difficultés rencontrées par les professionnels de santé dans le financement de ce projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable de principe quant à la mise à disposition de la Maison de Santé Professionnelle d’un logement sur Couhé pour l’accueil des internes ou des médecins remplaçants.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

➢ Convention cinéma avec la ligue de l’Enseignement Nouvelle

Aquitaine et l’association ESCALE pour 2025

Information

Monsieur le Maire informe que la Commune de Valence-en-Poitou conventionne avec l’association ESCALE située 9 place de la Marne Couhé 86700 VALENCE-EN-POITOU et la ligue de l’enseignement Nouvelle Aquitaine située au 33 Rue Saint Denis à Poitiers pour la mise en œuvre des séances de projection cinématographique sur la commune déléguée de Couhé, dans le respect de l’œuvre (technologie utilisée), de la législation et du confort des spectateurs et dans un souci d’équilibre budgétaire.

Il n’est actuellement pas possible de faire des séances sur les autres communes déléguées car seule une salle peut être référencée (obligation d’organiser une séance tous les 15 jours dans chaque salle référencée).

En ce qui concerne les séances extérieures, les séances seront organisées pour 2025 sur la commune déléguée de Couhé.

Cette convention est conclue pour l’année civile et est tacitement reconductible.

Le coût est de 50 € par séance. La commune a payé 200€ pour 2024 pour 4 séances.

Il est proposé de renouveler cette convention de partenariat entre la commune de Valence-en- Poitou et l’association ESCALE.

Madame Augry rappelle que la convention est principalement axée sur le public scolaire.

Le CRPC a souhaité ne plus conventionner pour le cinéma tout public car ce n’était pas rentable en raison du peu de fréquentation.

Madame Augry indique qu’il est possible, dans le cadre de la convention, d’accueillir les résidents de l’Ehpad de Couhé et de Chaunay ou les enfants fréquentant le centre de Loisirs pour une séance.

Madame Lebeau demande si la convention est aussi destinée aux écoles privées. Madame Augry répond que l’école privée peut demander une séance et a à sa charge le financement des tickets des enfants.

Madame Augry ajoute que la commission culture a décidé de prendre en charge 3 séances de cinéma par école publique.

Elle précise que la convention du cinéma « Plein air » sera portée à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

Madame Pécriaux arrive à 21h05 et prend part aux débats et au vote des délibérations.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

Délibération N° 2025.03.13/07

Convention cinéma avec la ligue de l’Enseignement Nouvelle Aquitaine et l’association ESCALE pour 2025

CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention de partenariat pour la mise en œuvre des séances de projection cinématographique, dans le respect de l’œuvre (technologie utilisée), de la législation et du confort des spectateurs et dans un souci d’équilibre budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 voix contre :

- ACCEPTE de renouveler la convention de partenariat avec l’association de l’Escale située 9 place de la Marne Couhé 86700 VALENCE-EN-POITOU et la ligue de l’enseignement Nouvelle Aquitaine située au 33 Rue Saint Denis à Poitiers pour un coût de 50 € par séance pour la mise en œuvre des séances de projection cinématographique ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.

➢ Convention autorisant la Fédération de la Vienne pour la pêche et

la Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86) à effectuer des

travaux de restauration de la rivière « La Bouleure » – commune

déléguée de Ceaux-en-Couhé

Information

Des travaux d’empierrement et de création de zones d’habitats pour espèces piscicoles seront réalisés par la Fédération de la Vienne pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86) fin juillet 2025 sur la rivière « La Bouleure » au niveau des deux ponts concernant les parcelles A 767- 1505 -151.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

Il est proposé de signer une convention autorisant la Fédération de la Vienne pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86) à effectuer les travaux de restauration de la rivière « La Bouleure » - commune déléguée de Ceaux-en-Couhé.

Délibération N° 2025.03.13/08

Convention autorisant la Fédération de la Vienne pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86) à effectuer des travaux de restauration de la rivière « La Bouleure » – commune déléguée de Ceaux-en-Couhé

Vu la convention d’autorisation de travaux de restauration de la rivière « La Bouleure » avec la Fédération de la Vienne pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la convention autorisant la Fédération de la Vienne pour la pêche et la

Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86) à effectuer des travaux de restauration de la rivière « La Bouleure » - commune déléguée de Ceaux-en-Couhé.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

➢ Signature d’une convention de servitudes avec RTE pour

réaliser l’étude pour la création d’une liaison électrique

souterraine 225 000 volts GALLAIS-ROM

Délibération N° 2025.03.13/09

Signature d’une convention de servitudes avec RTE pour réaliser l’étude pour la création d’une liaison électrique souterraine 225 000 volts GALLAIS-ROM

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’étude pour la création d’une liaison électrique souterraine 225 000 volts GALLAIS-ROM sur la commune de Valence-en-Poitou les parcelles ci-dessous sont concernées par cette convention de servitude

NOM COMMUNE SECTION

NUMÉRO

PARCELLE

CHEMIN RURAL

Valence-en-Poitou Non cadastré Gervis à la Cuchotière

A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l’exercice des droits reconnus à l’article premier, RTE s'engage à verser au propriétaire, qui accepte, une indemnité de 540,00€ (cinq-cent-quarante euros) .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de servitude,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Réseau de Transport d'Electricité (RTE), Immeuble Window – 7C, place du Dôme 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX

- ACCEPTE l'indemnité de 540,00€ (cinq-cent-quarante euros) .

➢ Projet de création d’une ligne souterraine 225 000 volts, entre

le futur poste électrique Les Chevreaux (86) et le poste existant

de Rom (79)

Information- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

Le dossier et les informations relatives à l’enquête publique sont consultables sur les sites internet des prefectures de la Vienne et des Deux-Sèvres (https://www.vienne.gouv.fr-rubriques “Actions de l’Etat-Environnement, risques naturels et technologiques – Enquête publique – Electricité et https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete- publiques/Enquetes-publiques-interdepartementales)

Délibération N° 2025.03.13/10

Projet de création d’une ligne souterraine 225 000 volts, entre le futur poste électrique Les Chevreaux (86) et le poste existant de Rom (79)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil dans le cadre de sa mission de service public, la société RTE Réseau de transport d'électricité prévoit l'opération suivante : construction d'une double ligne souterraine à 225 000 volts entre les postes Les Chevreaux (86) et Rom (79).

Ce projet concerne les communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne et Valence-en-Poitou dans la Vienne, ainsi que la commune de Rom dans les Deux-Sèvres.

En application de l'article L.323-3 du code de l'énergie, RTE sollicite la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages de la concession de transport.

A ce titre, une consultation du public est organisée par la société RTE qui établira une synthèse des observations recueillies et l'adressera au préfet de département.

Le conseil municipal doit donner son avis sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable sur ce dossier.

➢ Document cadre énergies renouvelables réalisé par la Chambre

d’Agriculture de la Vienne

Information

Les terrains concernés appartiennent à CDDA et un terrain à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

Monsieur Bellin informe que le document est réalisé par la Chambre d’agriculture de la Vienne, 3 communes sont impactées sur le Civraisien (Blanzay, Romagne et Valence-en- Poitou).

Monsieur Bellin explique que l’Etat a demandé à la Chambre d’Agriculture de recenser tous les terrains pollués ou non cultivables de manière à favoriser le développement des énergies renouvelables et notamment le photovoltaïque au sol.

Monsieur Bellin rappelle que le Conseil Municipal a défini les Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) et a identifié toutes les toitures de l’ensemble de la commune en photovoltaïque sauf celles visibles depuis les bâtiments classés monuments historiques.

Il informe que le Conseil Communautaire a débattu la semaine dernière et que le document a été rejeté à la majorité.

Monsieur Girardeau indique que les terrains concernés sont considérés comme pollués et se demande si ce n’est pas la proximité de l’établissement CDDA qui rend ces terrains pollués.

Madame Cheminet estime que le document n’est pas précis.

Beaucoup de communes ont rejeté ce document de la Chambre d’Agriculture par manque de compréhension.

Madame Georgel précise que les fonds de carte ne prévoyaient rien lors de la réalisation des ZAEnR. Elle ajoute qu’il est assez curieux que la Chambre d’Agriculture s’intéresse à des zones économiques.

Monsieur Hairault est gêné car les terrains sont classés en zone Uge (zone économique) et craint que dans quelques années des terrains agricoles soient expropriés pour agrandir la zone d’activité.

Délibération N° 2025.03.13/11

Document cadre énergies renouvelables réalisé par la Chambre d’Agriculture de la Vienne

Dans le cadre de l’accélération pour la production d'énergies renouvelables, le décret du 8 avril 2024 précise les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du développement des projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers. II précise notamment les caractéristiques des surfaces susceptibles d'être concernées par une installation photovoltaïque au sol.

Le décret confie aux chambres d'agriculture départementales l'élaboration d'un document cadre relatif aux installations photovoltaïques au sol compatibles avec une activité agricole. Ce document cadre vise à recenser les parcelles agricoles, naturelles ou forestières susceptibles d'accueillir des projets photovoltaïques au sol.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

La chambre d'agriculture de la Vienne a adressé le 19 décembre 2024 sa proposition de document cadre à Monsieur le Préfet de la Vienne, qui l'arrêtera dans un délai maximum de 6 mois.

Préalablement et conformément aux articles L. 111-29 et R. 111-61 du code de l'urbanisme, le document cadre doit faire l'objet d'une consultation auprès des organisations professionnelles agricoles, des syndicats des professionnels des énergies renouvelables ainsi que des collectivités concernées dans un délai de deux mois à compter de la présente saisine (courrier du 31/01/2025 envoyé par mail le 4/02/2025)

Ci-dessous les terres concernées par la proposition de la chambre d’agriculture de la Vienne.

COMMUNE CODE

INSEE

SECTION NUMÉRO SURFACE

(are)

VALENCE-EN-POITOU 86082 AP 107 7 000 VALENCE-EN-POITOU 86082 AP 192 3 995 VALENCE-EN-POITOU 86082 AR 185 336 VALENCE-EN-POITOU 86082 AR 186 4 640

Présentation du document cadre pris en application de l’article L111-29 du code de l’urbanisme, réalisé par la Chambre d’agriculture de la Vienne présenté lors de sa session du 26 novembre 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 24 voix contre et 3 abstentions :

➢ Emet un avis défavorable concernant le document cadre énergies renouvelables réalisé par la Chambre d’Agriculture de la Vienne.

➢ Admission en non-valeur

Information

Monsieur le Maire informe que la trésorerie de Montmorillon a transmis le 18 février 2025 un

état de produits communaux qu’elle n’a pas pu recouvrer de 2020 à 2023 pour un montant de

310,11€ pour lequel elle sollicite une admission en non-valeur.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en

oeuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant

l’objet de la demande n°7397240333.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

Délibération N° 2025.03.13/12

Admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe que la trésorerie de Montmorillon a transmis le 18 février 2025 un

état de produits communaux qu’elle n’a pas pu recouvrer de 2020 à 2023 pour un montant de

310,11€.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en

oeuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant

l’objet de la demande n°7397240333.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADMET en non-valeur la somme de 310,11€ pour des produits de cantine et garderie.

➢ Questions diverses

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- Décision N° 06/2025 du 11 février 2025 de passer un contrat d’abonnement au logiciel

de la gamme LUMIPLAY avec la société LUMIPLAN de Saint-Herblain (44) pour le panneau d’information situé dans la commune déléguée de Couhé pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat, renouvelable par reconduction expresse, d’année en année pour un montant de 300.00 € H.T par an soit 360.00 T.T.C.

- Décision N°07/2025 du 17 février 2025 de signer un contrat de maintenance pour une

durée d’un an avec la société BRUNET de POITIERS (86) pour les climatiseurs de la Salle des Fêtes et Mairies des communes déléguées de Ceaux- Châtillon et Vaux pour deux visites annuelles pour 1 990.00 € H.T soit 2 388.00 € TTC.

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 24° d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- Décision N° 05/2025 en date du 5 février 2025 de renouveler l’adhésion pour 2025 à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne pour 205€.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées

Monsieur Girardeau a participé à la commission « Tourisme » de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Suite à un incident l’année dernière aux aires de jeux des Iles de Payré, un état des lieux a été réalisé.

Pour cette remise aux normes, une somme de 10 000€ est nécessaire or seulement 5 000€ ont été inscrit. Il a été demandé à la Présidente de la commission d’intervenir auprès du Président de la Communauté de Communes pour engager la totalité de la somme pour l’année 2025.

Monsieur Bellin informe que le camping Cap Fun a versé 22 000€ au titre de la taxe de séjour en 2024 à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. L’ancienne Communauté de Communes de la Région de Couhé est un des plus gros contributeurs.

Monsieur Bouilleau indique que l’office de tourisme de Couhé est beaucoup moins fréquenté que les offices de Charroux, Gençay et Civray.

Cela est normal car il n’est ouvert que deux mois dans l’année.

Madame Augry informe que la Communauté de Communes a prévu 10 000€ pour l’achat de panneaux à l’Abbaye de Valence.

Monsieur Girardeau souligne que la Communauté de Communes est dotée de CIRKWI, site web et application mobile gratuite répertoriant les circuits de randonnée.

Madame Cheminet indique qu’elle a assisté ce jour à 18h30 à la soirée dédiée à la prévention du suicide des souffrances psychiques, organisée dans le cadre du contrat local de santé du Civraisien en Poitou.

Cet événement était animé par Bill McKellar, psychologue et coordinateur régional. Le 3114 est la ligne nationale de prévention du suicide.

Des formations « sentinelles » vont être proposées pour la prévention du suicide. Ces formations ont pour objectif de soutenir les personnes ayant des comportements suicidaires et de les orienter vers les bonnes ressources.

Madame Cheminet a demandé à ce que les écoles, collèges et lycées soient impliqués mais cela reste assez compliqué. Le corps enseignant n’est pas adepte du sujet par peur que cela suscite plus d’envie de se rapprocher du suicide.

Monsieur Chastel annonce que l’inauguration du Barreau de Couhé (liaison RN 10-RD7) aura lieu le 18 mars 2025 à 11h.

Madame Georgel rappelle que l’atelier « greffes et tailles des arbres fruitiers » aura lieu à Châtillon le samedi matin 15 mars 2025 de 9h30 à 12h.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

Madame Pécriaux demande si les travaux de sécurisation de l’aire de jeux des Minières sont inscrits au budget.

Monsieur Grirardeau répond que ceux-ci sont inscrits.

Madame Augry présente le bilan de la fréquentation des bibliothèques et précise qu’il n’est pas envisagé de fermer la bibliothèque de Vaux.

L’agent de la bibliothèque viendra en relais d’un bénévole qui ne souhaite plus assurer les permanences du samedi matin en raison du peu de fréquentation.

Madame Cheminet indique que l’agent de la bibliothèque souhaite que soit recensé le public venant à la mairie le samedi matin or elle estime que ce n’est pas le même public. Madame Cheminet propose la fermeture de la bibliothèque de Vaux car elle trouve dommage de monopoliser du personnel.

Madame Augry donne les chiffres de la fréquentation des bibliothèques de la commune pour 2023 et 2024.

En 2023 : 1995 passages en bibliothèque

En 2024 : 2648 entrées en bibliothèque :

- Bibliothèque de Ceaux-en-Couhé : 200

- Bibliothèque de Couhé : 2229

- Bibliothèque de Payré : 172

- Bibliothèque de Vaux : 47

En 2023 : 296 lecteurs actifs

En 2024 : 467 lecteurs actifs dont 388 à Couhé, 29 à Ceaux-en-Couhé, 42 à Payré et 8 à Vaux.

Elle indique que le fonds des livres des bibliothèques de la commune est très intéressant mais réparti sur plus plusieurs sites. Il manque un lieu pour concentrer tous les livres avec un portage possible avec des bénévoles ou un salarié pour les personnes des communes déléguées ne pouvant pas se déplacer.

Monsieur Bellin demande si la commune a connaissance de la fréquentation par tranche d’âge. Il pense qu’il y a un désintérêt des jeunes pour la lecture.

Madame Lebeau n’est pas de cet avis et indique que les jeunes ou les moins de 30 ans lisent différemment et ne fréquentent pas les bibliothèques. Le centre d’intérêt n’est pas le même, les jeunes privilégient les mangas.

Monsieur Paradot déclare que les jeunes ne lisent plus et qu’il y a une déperdition totale au niveau de l’écriture.

Monsieur Chastel est de l’avis de Monsieur Paradot et évoque le problème de l’orthographe chez les jeunes.

Monsieur Porcheron demande si Monsieur Bosseboeuf a rendu compte de ses discussions avec l’office notarial au sujet de la vente du bâtiment de l’étude.

Monsieur Bellin répond que le sujet sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

La séance est levée à 22h00.- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

Ordre des délibérations :

- Délibération N°2025.03.13/01 : Demande d’inscription du Temple au titre des Monuments historiques

- Délibération N°2025.03.13/02 : Redevance Orange pour l’occupation du domaine public 2025

- Délibération N°2025.03.13/03 : Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité due par SRD

- Délibération N°2025.03.13/04 : Pose d’un poteau incendie à la Garnison commune déléguée de Châtillon

- Délibération N°2025.03.13/05 : Contrat de mise à disposition gratuite d’un véhicule par France Collectivités Invest financé par la régie publicitaire confiée à la société Infocom-France

- Délibération N°2025.03.13/06 : Convention de mise à disposition d’un logement pour l’accueil des internes ou des médecins remplaçants de la Maison de Santé Professionnelle

- Délibération N°2025.03.13/07 : Convention cinéma avec la ligue de l’Enseignement Nouvelle Aquitaine et l’association ESCALE pour 2025

- Délibération N°2025.03.13/08 : Convention autorisant la Fédération de la Vienne pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86) à effectuer des travaux de restauration de la rivière « La Bouleure » – commune déléguée de Ceaux- en-Couhé

- Délibération N°2025.03.13/09 : Signature d’une convention de servitudes avec RTE pour réaliser l’étude pour la création d’une liaison électrique souterraine 225 000 volts GALLAIS-ROM

- Délibération N°2025.03.13/10 : Projet de création d’une ligne souterraine 225 000 volts, entre le futur poste électrique Les Chevreaux (86) et le poste existant de Rom (79)

- Délibération N°2025.03.13/11 : Document cadre énergies renouvelables réalisé par la Chambre d’Agriculture de la Vienne

- Délibération N°2025.03.13/12 : Admissions en non-valeur- Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2025 -

La secrétaire, Le Maire,

BOYARD-DILLOT Céline BELLIN Philippe