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Procès Verbal - Proces verbal signé 9 juillet 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 11 janvier 2024
Procès Verbal - CM 14 05 2025 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - Proces verbal du 9 mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 mars 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
- Conseil Municipal de Valence-en-Poïtou — Réunion du 9 mars 2023 -
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de
VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation
mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance,
s’est réuni à la salle de Conseil 8 Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Monsieur
BELLIN Philippe, Maire.
Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice
(Départ à 21h00) - Mmes AUGRY Gwenaëlle - BONNET Viviane - M. PARADOT Wilfried — Mme GEORGEL Sophie - M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel - Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules - CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge - MINAULT Christian — PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia — CHEMINET Marie-Claude —- MOINE Agnès — M. BOUTEILLE Claude - Mmes SALBAN Sarah - COUVRY Nathalie (arrivée à 20h55) —- MM. BOSSEBOEUF Jean- Claude - PORCHERON Jean-Louis - Mmes GUILLON Véronique - PECRIAUX Sybil - M. BOUILLEAU Thierry - Mme GEOFFROY Emmanuelle
Représenté par pouvoir: M. BÉGUIER Vincent représenté par Madame POUVREAU Laëtitia
Absents excusés : M. DAVID Jean-Michel - Mme BOYARD-DILLOT Céline
Secrétaire de séance : M. BOUTEILLE Claude
Une minute de silence a été observée en mémoire de Monsieur , adjoint de Vaux
de 2008 à 2014 et conseiller municipal à Vaux de 1983 à 1989 et de , Maire
de Ceaux-en-Couhé de 1965 à 1995. L’assemblée a également une pensée pour Monsieur
, endeuillé.
> Approbation du compte rendu du 09.02.2023
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal
du 09 février 2023.
> Présentation d’une étude de faisabilité pour la mise en place de
projet agrivoltaïque sur la commune déléguée de Payré par
Monsieur MERY, responsable régional Nouvelle-Aquitaine de
Lightsource Bp Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
VALENCE EN POITOU
Présentation Conseil Municipal
— Version Complète
9 mars 2023 - Conseil Municipal de Valence-en-Poïtou — Réunion du 9 mars 2023 -
— Notre méthode de travail lightsourcebp (©) 1
Rendu possible grâce à une portée et un pouvoir
d'achat mondial, à l'innovation, à la numérisation, à
Une approche clé en main du solaire fautomatisation et à nos centres d'excelence
| | Sécurité Fondésurnos | Rare. valeurs |
Durabilité fondamentales | | Engagement
Soutenu par les services supportintemes pour facäiter, gouvemer et surveiller
Développement et construction Opération et Maintenance Investissement et diversification
+ DéveloppementContrat d'achat + Gestion d'actifs + Performancedes actifs en d'électricité + Gestionde l'énergie exploitation + Planification environnementale + Exploitationet + Financementstructuré et *_ Réseaufnterconnexions maintenance modélisation + ingénierie commerciale + Gestion des investissements Satety + Constructionetgestion de projet + Cessiond'actifs nn Sustainabiy Die
— Des bénéfices à l'échelle locale e lightsourcebp © LE
Emploi | . Une énergie propre et locale
Nos projets créeront des emplois pendant le développement, la Améliorer la qualité de l'air en contribuant à atténuer les construction et l'exploitation en embauchant des sous-traitants les effets sur la santé des polluants atmosphériques nocifs locaux et en recrutant dans
le bassin d'emploi local.
Retombées fiscales Engagements philanthropiques Pendant toute la durée de vie d'un projet, il contribuera à Lightsource bp s'engage à consacrer des fonds à des activités impôts locaux, au profit des écoles, de l'entretien philanthropiques et des dons de charité à des organisations des rues, des casernes de pompiers, des parcs et tant d'autres locales. services publics.
Diversification de vos revenus Opportunités éducatives Les terres sont louées par Lightsource bp à des propriétaires Le parc solaire offrira des opportunités éducatives QKI fonciers, offrant aux familles une nouvelle aux écoles et universités locales, source de revenus fiables pour 30 ans et plus, et 88 ” Lightsource bp apportera son soutien aux programmes scolaires,
en aidant à garder la terre dans la famille. des possibilités de recherche et des visites du site.
Favoriser la biodiversité
Nous nous engageons à minimiser les effets négatifs de la ferme solaire sur l'écosystème ainsi qu'à en améliorant la santé des sols, en stimulant la biodiversité, encourager les pollinisateurs et créer des habitats dans la mesure du possible.
5 Respect 5 -__ Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
bp
a . . . lightsourcebp Pourquoi l’agrivoltaïsme ? Q o
Un constat environnemental et agricole alarmant
1 se
"ù Des épisodes caniculaires plus fréquents, plus intenses et plus longs
D Des épisodes de pluies dévastatrices, de gel et de grêle
de plus en plus fréquents
à Augmentation des besoins en irrigation
‘
& Potentiels qualitatifs et quantitatifs affaiblis N
{ À Affaiblissement du végétal et arrêts de croissance
Contexte socio-économique difficile : taux d'endettement élevé, prix
VV bas et fluctuant, charges en constantes augmentation, rémunération trop faible, déprise agricole, etc
Dane,
domi,
Jam
son,
—— lightsourcebp © té Cadre juridique pour un développement raisonné et durable
de l‘agrivoltaïsme.
Reconnu comme un véritable outil pour le monde agricole, l’agrivoltaïsme a été défini récemment dans la loi d'accélération EnR votée début février 2023.
Les projets doivent satisfaire l’une des 4 conditions suivantes :
améliorer le potentiel agronomique des cultures ;
constituer un levier permettant aux agriculteurs de lutter contre les effets du changement climatique
aider à faire face aux différents aléas du type sécheresse ou stress hydrique ;
contribuer à améliorer le bien-être animal.
L'agrivoltaïsme n'a pas vocation à entrer en concurrence avec l'activité agricole car la production énergétique doit se faire en synergie avec une activité agricole principale.
De plus, si 0,5 % de la Surface Agricole Utile en France étaient utilisée pour l'agrivoltaïsme, l'énergie produite suffirait à atteindre un scénario 100% EnR. La perte annuelle moyenne de SAU en France est Sstety depuis des années proche de ce %. ; re - Conseil Municipal de Valence-en-Poïtou — Réunion du 9 mars 2023 -
— Des résultats scientifiques encourageants lightsourcebp © ï
Impacts de l’agrivoltaisme sur les rendements et la qualité fourragère des prairies et sur le comportement animalier
Bilan d'expérimentations menées sur un site agrivoltaique pendant les saisons de pâturage 2019 et 2020:
Augmentation de la durée de la saison de pâturage
En période de sécheresse, une prairie agrioltaïique permet à l'herbe de continuer à pousser quand les prairies classiques cessent toute croissance
Fourniture d'un fourrage de meilleure qualité
Un taux protéique et une valeur énergétique supérieure à une prairie classique (+5% de protéine), avec un taux de fibres non digestibles plus faible.
Un moindre stress thermique et plus de 90% de temps passés à l'ombre des panneaux hors
Amélioration du bien-être sans compromettre les résultats techniques de l'atelier animal
temps d'alimentation.
Satety
Andrew Alyssa C., Hggnbs Chad W., Smalin Mary À., STADE AR le Lanb Grow th and Forraging behaviour in Agrivolaic production Lundi System Frontiers in Sustainable food system Peer
Informations confidemielles ve
£ !. É Se bp — Séquence « Éviter, Réduire, Compenser » lightsourcebp © Le
L'étude d'impact environnementale réalisée sur 4 saisons et l'étude préalable agricole utilisent la méthodologie « Éviter, Réduire, Compenser » inscrite dans le code de l'environnement
AGRICULTURE | ENVIRONNEMENT
+ contourner les parcelles de plus Modifier un projet afin de supprimer unI: + contourner une haie, un habitat, une hat lé, les rés d' lon, , éviter les dates de sennnses, | | S'imemensmenee naine” maintenir l'activité jusqu'aux travaux phases de travaux.
> Dans l'emprise du projet: améliorer Mettre en place une haie en bordure les accès, intégrer un point de vente
installer
Limiter autant que possible la durée, l'intensité aus Pertes étendue des impacts d'un projet quine collectif ou une coopérative, etfou aménagement de passages à faune une activité de marlchage sur es peuvent pas tre complètement évités. terrains non imperméablés, 1 développer une activité agricole 5 urbaine.
+ Hors de l'emprise du projet: 11 pistes Création et gestion d'une one Pan et de a Apporter une contrepartie aux effets négatifs ren Décret notables, directs ou indirects de projet qui n'ont pas | dépoiutiond'untabitat» pu être évités ou suffisamment réduits.
+ ACCOMPAGNER 3
ifonmatonscontitenilles Schérra de la méthodologie <Éviter, Réduire, Compenser » du bureau d'études CETIAC dr - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
bp
—— Le site dans son environnement lightsourcebp © LE
Situation géographique et foncière
86700 Valence-er-Poitou
46 366406,0211551
Vue cadastrale en
Situation géographique du projet 10 sata Orhe
. n d
—— _ Le site dans son environnement lightsource bp © Le
Exploitation des parcelles par le GAEC
de Montmatin
RFG 2014: exploitant
dt - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
bp
——_ Enjeux environnementaux lightsourcebp © LE
Le site est en dehors de toute zone protégée, notamment à
! 4,5 km d’une ZNIEFF de type 2. | Setv Le = tesegrty
—— Topographie lightsourcebp (©) LE
| Le site a une topographie
| compatible pour l'implantation d’une
centrale photovoltaïque
|| (entre 0 et 10% de pente) Conseil Municipal de Valence-en-Poitou - Réunion du 9 mars 2023 -
CAPARÉSEAU
(Ca post est dans 3 commune Ge MWVOMNE, au S3RERR NOUVELLE-AQUITAINE (Coontannées 488577.08; 6545901)
SUV DES ENR es 0 pas où sas a EE En 13 0
pau rés enter 8 EE 3 0 à a 29€ UN
Foire GR Bi mésés ue Pere ee pa LA rue ms
aa vi ER RER ms
ap end à tes
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Cam raccue ou Réseau ua DE osramumon: ES.
années pou ke eacordement ds à care à SE À) Capa dcrattsarée 1 de SRE marée sara
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Comes por Le accordent où dehors de RER
F) Paaarce nf d'tt s SRERR marie ei caçacé évur me D ERER ° 1 Capaoté de banstmaten NTENTA etre Sapontis Das aus GES sr a PAIE Sn sn
Informations confidemielles
Le champ est déclaré à la PAC comme prairie à
rotation longue >6ans (rose) & Autre prairie
temporaire de 5 ans ou moins (vert)
—— Le raccordement potentiel au réseau public de cette variante lightsourcebp © re
Poste source de
Les Minières
r
| L'hypothèse sélectionnée doit être validée par le |
| Gestionnaire de Réseau par une étude de raccordement | Le _— hé er
2 ra] 14 serates Ore
lightsourcebp © ti
Les parcelles sont classées zone Naturelle & Agricole dans
le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du
Civraisien en Poitou.
Le PLUi autorise en zone À et en zone N « les constructions
sont autorisées sous condition de ne pas porter atteinte
aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des milieux
et des paysages ».
Site éligible à l'appel d'offre de la Commission de
Régulation de l’Énergie (CRE) pour le cas 2 bis : Terrain
situé sur une exploitation agricole constituant une jachère
agricole de plus de 5 ans ou accueillant une activité
d'élevage
Le terrain présente une activité de pâturage régulière. La
centrale photovoltaïque sera conçue pour n’avoir aucun
impact sur cette activité, et apporter au-delà des bienfaits
pour cette activité (bien-être animal, amélioration de la
qualité du fourrage etc.) ser Dre -__ Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
——— Composition et fonctionnement d’une centrale photovoltaïque lightsourcebp © te
Panneaux photovoltaïques et
structures porteuses
Locaux techniques
- Onduleurs
- Transformateur
+ Compteur
+ Poste de livraison
Poste source
Accès et pistes
Clôture et insertion paysagère
Réseau de câbles enterrés
Citeme incendie
dt
—— Projet projeté: Trackers & pâturage dynamique lightsourcebp © té occupation des surfaces au Nord du Chêne vert et zones de pâturage libres au Sud
@ Surface d'implantation
26Ha
Puissance maximale
22 MWc
© Production potentielle
environ 30 GWh/an
© Equivalent en consommation annuelle
15 000 foyers
2 » © Emission de CO2 évité
- Un projet raisonné qui n'occupe pas l'ensemble des 9 000 tCO2e/an
prairies exploitées par le GAEC (< 15% de la SAU)
- Une intégration paysagère depuis le Chêne vert, sans
encerclement
Informations confidentielles
17
A - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
x bp
— Structure tracker & Pâturage tournant ightsourcobp (©) WE
Plan de coupe d’une centrale agrivoltaïque bovine avec structures
trackers Intégration paysagère
Panneaux suivent la course surles
lots où il n'y a pas de vaches
Panneaux à l'horizontale sur les ilots
où ily alles vaches
Clôture amovible
séparant lesilots
232.50m
Informationsconfidemielles mis 98m
Agrivoltaïsme et exploitation
Une ingénierie sur mesure : confort animal
Le lightsourcebp ©
Système de pâturage tournant
à entre différents paddocks :
+ __en présence du cheptel :
Panneaux bloqués à
Fhorizontal.
-_ Dans chaque paddocks :
une zone de grattage, un
accès à l’eau et un accès à
la nourriture minimum
Saety Incegrey
Respect
Sustainabtity Die
Présentation strictement personnelle et confidentielle -__ Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
bp
— . lightsource
Agrivoltaïsme et exploitation : # © tè
Une ingénierie sur mesure : passage des engins
Satety integre
à po sn
L1223
enéaréstor care paronrans a car
à à x vd —— Mesures d'insertion paysagère lightsourcebp © te
Renforcement des haies ou plantations supplémentaires d'espèces locales en bordures de parcelles
pour limiter l'impact paysager depuis le Chêne Vert
Exemple d'intégration paysagère d’une centrale au sol
ï à à _ £ D > L'insertion paysagère sera importante sur tout le contour du projet | re
21 Susténabiley
Drive Informations confidentielles - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
. . sa? bp
—— Mesures d'accompagnement de la biodiversité lightsourcebp (©) Lt
Le redéploiement de la biodiversité
* Nous installerons une centrale solaire qui favorise le
redéploiement de la biodiversité sur le terrain au travers la
mise en œuvre de plusieurs briques écologique.
* Un suivi qualitatif et quantitatif de la biodiversité est mené
tout au long de la durée de vie de la centrale.
® © © Végétaux locaux Abris pour les insectes Gestion de la é “ à
© © Renouveau de la biodiversité suite à linstalation de centrales photovoltaïques
Safety
Clôtures pemméables Haies bocagères mn
pour la faune 22 Lou
. . 5 —— Mesures de compensation agricole lightsourcebp © tv
Une étude préalable agricole sera réalisée au lancement du projet.
LightSourceBP allouera l'enveloppe de compensation agricole collective pour accompagner des projets des agriculteurs locaux et améliorer l’économie agricole à l'échelle locale
Exemple d'actions :
Ÿ__ Matériel agricole profitant pour un ensemble d’exploitants (herse étrille, bineuse, semoir..)
Ÿ Accompagnement au projet d'installation d’un agriculteur
Ÿ Aide à l'investissement pour un projet local ( exploitation bio, relocalisation de production, programme de recherche...)
La mise en place de telles actions se fera en collaboration directe avec les services de la Chambre d'Agriculture de la Vienne et après validation du service de l’économie agricole de la DDT.
lt Informations confidentielles - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
: sue ; bp —— Dispositifs de « partage de la valeur » du projet lightsourcebp © Fa
Q Faire participer les citoyens est une de nos priorités
* Une partie du financement du projet sera réalisée auprès des habitants à travers
une campagne de financement participatif.
* La gestion est réalisée par des plateformes partenaires sécurisées et expérimentées ù ”const + Financement
FA citoyen + Fonds propres
F9 tencosphere lun OË Ne dr coie qe
*_Le financement participatif permet aux habitants locaux de participer au projet en Modèle de financement d'un projet garantissant un placement intéressant de l'ordre de 5% sur une durée d'environ 5 photovoltaïque Lightsource BP ans
Q Mise en place d'un fond de transition énergétique pour la Commune
Q Mesures collectives en faveur du développement de l’agriculture et de son
adaptation au changement climatique à définir lors de l'Etude Préalable
Agricole menée par un bureau d'études indépendant
Sets eg
Reset Sataobey
Informations confidentielles Le
4 su . bp —— Financement participatif lightsourcebp © LE
Faire participer les citoyens est une de nos priorités
des habitants à travers une campagne de financement
participatif.
+ La gestion est réalisée par des plateformes partenaires
sécurisées et expérimentées
+ Emprunt bancaire
* Une partie du financement du projet sera réalisée auprès S
» Financement citoyen
* Fonds propres
vs Lendosphere Modèle de financement d'un projet
photovoltaïque Lightsource BP Votre épargne, votre énergie
+ Le financement participatif permet aux habitants locaux de
participer au projet en garantissant un placement intéressant
de l'ordre de 5%
Informations confidemielles - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
— Mesures d'accompagnement du projet en faveur de latransition jshisourcebp © t énergétique
LightSource BP allouera une somme de 5000 €/an pour une durée de 10 ans ou
l'équivalent en investissement pour financer des projets en faveur de la transition énergétique. Cette mesure interviendra en phase d'exploitation du projet.
Vo Exemple d’actions :
Ÿ_ travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine de
la commune
Ÿ_ Efficacité de l'éclairage publique
oo
Satety
Lo Liz
26 Respect ” Sustainable
Informations confidemielles =
Madame Nathalie COUVRY arrive à 20h55 et prend part aux débats et au vote des
délibérations.
md ï bo —— Retombées économiques lightsourcebp © +
La communauté de commune du Civraisien en Poitou est sous le régime de la fiscalité unique
Commune Intercommunalité Département
valence-en-poitou CC du Civraisien en Poitou 86- Vienne
aan () Moststssssel(t) Mosusrtoul(té) aux) Moutastausuel(té) Montant toul (hé) LES TUE Moututassuel(é) Mogrant toual (té)
TA 15 EX EX 9 on 4 0 "1 31
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FER » Li 41H x mi my # LU
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TES 289 219 A4
lé 19 (2
MnTE #80 #4 1,780
Valeurs estimées à date et à partir des données et information recueillies sur internet
“À partir de la 20ème année lFER est doublé augmentant les retombées fiscales pour les collectivités
Informations confidentielles ve - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
. se œ —— Le planning prévisionnel lightsourcebp © Le
1an 3 ans 40 ans f LL 1f 1
Etudes de Autorisations Procédure de Exploitation et Accord fonci FRS faisabilité administratives raccordement Construction Maintenance Bémantélement
| _ _
+ Signature de + Etudes + Dépôt du a Demandsde * Préparation dusite+ Mise en service . Collecte et la Promesse techniques et permis de raccordement * Diagnostic + Suividela recyclage des de bail réglementaires construire archéologique production panneaux
Délibération (dont étude + Instruction + Contractualisation + Maintenance + Retour à l'Etat favorable du d'impact par les EPC préventive et initial du site conseil environnemental Services de + Construction curative municipale (12 mois) l'état
+ Enquête
publique
+ acceptation
du PC Satety tetes
8 tata Informations confidemielles
we
# x te —— Démantèlement et recyclage lightsource bp © LE
* Engagement contractuel à démanteler le parc photovoltaïque en fin d'exploitation ;
* Assurance de la collecte et recyclage des panneaux en fin de vie
Braun Caire ed eme der D dre fe eine NS
Fraction cures étamé 14 Ge D comrece on moyens Dar un mou
Dh Dot de in rotin mme un ère en Ma en œroje DE on ae! de at Pa
Semi are
Fraction cuire de corpston may paurun mode
PSC à be de Siou erœain mme un re en Braun dat œusye ces fou de TE da
Een
29
dt - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
. bp
— Bilan lightsourcebp © 5
ss Opportunités
+ Projet en synergie entre l’activité d'élevage et la production d'électricité renouvelable + Maintien et adaptation de l’activité agricole face au changement climatique + Mesures collectives pour l'agriculture locale
+ Mobilisation des citoyens par une campagne de financement citoyen + Retombées fiscales pour les collectivités territoriales
*__ Accompagnement pour des actions en faveur de la transition énergétique
=“ Risques
+ Acceptabilité du projet par la Chambre d'Agriculture et la DDT (projet agricole prioritaire, construction du projet avec la chambre, cadrage du projet par les services instructeurs) + Solution de raccordement si à terme le poste des Minières ne dispose plus de capacités.
Sstety mere
es
Informations confidentielles we
k S u bp —— Actions à venir lightsourcebp © LE
© Phase de validation
+ Signature de la promesse de bail
+* Présentation du projet aux élus du territoire
+ Délibération favorable du conseil municipal dE
@ Phase de développement
+ Lancement de l’étude préalable agricole
+ Rencontre avec la Chambre d'Agriculture de la Vienne
+ Rencontre avec les administrations de la DDT de la Vienne
+ Lancement des études d'impact sur l'Environnement
+ Réalisation d’une pré-étude auprès du gestionnaire du réseau électrique (SRD)
Sur totegrier
Informations confidemielles 31 aa - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
Julien MERY
07 83 1062 06
Agence à Angoulême
Monsieur HAIRAULT Fabrice part à 21h00.
La commune n’a pas l’obligation réglementaire de délibérer.
Le prix de revient à l’hectare est d’environ 700 000€ et pour ce projet il est estimé
entre 15 et 18 millions d’euros.
Madame Georgel indique qu’il existe aujourd’hui une pression assez importante de la
part des fournisseurs d’énergies renouvelables pour l’implantation d’éoliennes. Le
projet est ouvert au financement participatif. Madame Georgel est pour ce projet
sachant qu’il apportera peu de nuisances (pas de bruit). Madame Georgel ajoute que
cela est un bon signal pour montrer que le Conseil Municipal est favorable à l’énergie
renouvelable.
Monsieur Girardeau est soumis depuis quelques temps à des demandes de rendez-vous
concernant des parcs éoliens notamment sur le secteur situé entre le Chêne Vert et la
Métairie. Monsieur Girardeau indique que deux projets d’éolien ont été présentés
récemment. Ce projet utilisant des énergies renouvelables pourrait être un moyen de
pression contre l’éolien.
Madame Pécriaux demande si les habitants du Chêne Vert ont eu connaissance du
projet.
Monsieur Girardeau répond qu’il a été demandé une présentation devant le conseil
municipal. Les habitants seront informés après le Conseil Municipal. Le projet sera
soumis à enquête publique. - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
> Avis sur l’implantation d’un projet de centrale agrivoltaïque au
sol sur le terrain d’une exploitation agricole sur la commune de
Valence-en-Poitou à Payré suite à la présentation de Monsieur
MERY
Délibération N° 2023.03.09/01
Avis sur l’implantation d’un projet de centrale agrivoltaïque au sol sur le terrain d’une
exploitation agricole sur la commune de Valence-en-Poitou à Payré suite à la
présentation de Monsieur MERY
Dans le cadre du développement des énergies renouvelables sur le département de la Vienne,
LIGHTSOURCE BP, envisage de réaliser une centrale agrivoltaïque au sol sur le terrain d’une
exploitation agricole située sur la Commune de Valence-en-Poitou.
La société LIGHTSOURCE BP, expose qu’elle envisage de réaliser une centrale agrivoltaïque
au sol sur une partie des prairies exploitées par le GAEC de Montmatin situées au lieu-dit «
Chêne Vert».
Une étude de faisabilité a été engagée par LIGHTSOURCE BP démontrant l'intérêt
environnemental d’une telle réalisation.
Le terrain est favorable à l’installation d’un projet solaire en co-usage agricole, En effet, une
synergie entre l’activité de l’élevage et la production électrique est possible, notamment en
maintenant le pâturage dynamique réalisé par le GAEC. Le projet agrivoltaïque permettra une
coactivité innovante basée sur une synergie entre une production énergétique et du pâturage
bovin/production fourragère.
Avant de lancer les études d’impact préparant le dépôt du dossier de Permis de Construire,
LIGHTSOURCE BP souhaite obtenir un accord et une délibération favorable de la municipalité
sur l’implantation du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 1 abstention, compte tenu
- De l'intérêt environnemental du projet
- De la volonté de la commune d’encourager le développement de l'énergie
photovoltaïque sur son territoire,
- De la volonté de la commune d’encourager la diversification et l’adaptation de
l’agriculture au réchauffement climatique
- Emet un avis favorable sur l'implantation du projet sur les bases présentées, et le lancement
des études de développement nécessaires au dépôt d’un permis de construire et autorise : -__ Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
e Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités de la
présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.
> Adhésion à l’association Prom’Haies en Nouvelle-Aquitaine
Madame Georgel informe que la commune a déjà été accompagnée dans ses projets par Prom’Haies lors des opérations de plantation de haies les années précédentes. Grâce à cette association, la commune a pu acheter les plants d’arbres distribués aux habitants lors du marché de Noël sous les Halles de Couhé.
Pour cette année, Madame Georgel a rencontré certains présidents d’Associations Communales de Chasse Agréée et informe que la fédération de chasse peut fournir des plants pour les haies et qu’un complément peut être fait avec Prom’Haies. Elle ne peut pas garantir que la commune fera appel à Prom’Haies en cette fin d’année. Monsieur Bellin indique que c’est un soutien que la commune peut apporter à l'association.
Monsieur Bellin ajoute qu’aujourd’hui il y a une prise de conscience de la part des agriculteurs et notamment des irrigants sur la nécessité de replanter des haies. Il pense que le discours des agriculteurs contre la plantation des haies va changer. Madame Pécriaux précise que les agriculteurs n’étaient pas contre les haies mais contre la classification des haies.
Délibération N° 2023.03.09/02
Adhésion à l’association Prom’Haies en Nouvelle-Aquitaine
Prom’Haies Nouvelle Aquitaine est une association dont le siège situé à Montalembert dans
les Deux-Sèvres qui agit en faveur de la haie et de l’arbre.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’association pour 2023 pour un coût de 150€.
Considérant que Prom’Haies Nouvelle Aquitaine répond à d’éventuels besoins de la
commune, il convient d'adhérer à l’association pour l’année 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte l’adhésion à l’association Prom’Haies en Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2023
pour un montant de 150€. - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
> Désignation d’un représentant au sein de la
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Monsieur Bellin explique que quand une commune transfère une compétence à la Communauté de Communes, il y a un transfert de charges. La CLECT évalue la charge qui viendra en déduction des compensations attribuées à la commune.
Délibération N° 2023.03.09/03
Désignation d’un représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
VU le Code Général des Impôts et notamment le IV de l'article 1609 nonies C ; VU la délibération 20 du 17 septembre 2020 désignant les membres de la commission d'évaluation des charges et ressources médiocres pour le mandat 2020-2026 ; VU la délibération actant le passage au référentiel comptable M57 au 01 janvier 2023 ; VU la délibération n° 4 du conseil communautaire du 7 février 2023 modifiant le mode de désignation des représentants des communes au sein de la CLECT ;
CONSIDERANT que la délibération du 20 du 17 septembre 2020 a désigné les 36 maires de l'EPCI pour composer la commission d'évaluation des charges et ressources inférieures pour le mandat 2017-2020.
CONSIDERANT que la réglementation en vigueur précise que la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
CONSIDÉRANT que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres ;
Le Maire présente sa candidature pour représenter la commune au sein de la CLECT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 1 abstention :
- Désigne Monsieur BELLIN Philippe comme représentant au sein de la CLECT. - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
> Vente d’un terrain au lotissement « le Châtaignier de Bel Air »
Vaux 86700 Valence-en-Poitou
Madame Cheminet informe qu’il reste deux terrains à vendre.
Information
La délibération de principe transmise ne permet pas la signature de la vente avec
. La délibération doit indiquer le nom de l’acquéreur, le prix et la parcelle cadastrale
vendue.
Il convient de délibérer en indiquant le nom de l’acquéreur, le prix et la parcelle cadastrale
vendue.
Délibération N° 2023.03.09/04
Vente d’un terrain au lotissement « le Châtaignier de Bel Air »
Vaux 86700 Valence-en-Poitou
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
domiciliée 14 Bis Lotissement Les Grandes Vignes 86510 CHAUNAY souhaite acquérir le lot
N°2 situé au lotissement «Le Châtaignier de Bel Air» Vaux 86700 Valence-en-Poitou
cadastrée section ZC N°0036 d’une superficie de 1001 m2 soit un montant total de 20 020 €
TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la vente de la parcelle cadastrée section ZC N°0036 d’une superficie de 1001 m2 pour
un montant total de 20 020 € TTC à ,
- autorise Maitre Pauline GUILLET, notaire à Couhé 86700 Valence-en-Poitou à rédiger l’acte
de vente (les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur),
- autorise le Maire ou son représentant Madame Marie-Claude CHEMINET, Maire déléguée
de la commune de Vaux à signer l’acte notarié à intervenir à l’étude de Maître Pauline
GUILLET, notaire à Couhé. -__ Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
> Admission en non-valeur
Information
Monsieur le Maire informe que la trésorerie de Montmorillon a transmis le 13 février 2023 un
état de produits communaux qu’elle n’a pas pu recouvrer de 2013 à 2021 pour un montant de
454,91€.
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en
oeuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant
l’objet des demandes n° 6082370133.
Délibération N° 2023.03.09/05
Admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe que la trésorerie de Montmorillon a transmis le 13 février 2023 un
état de produits communaux qu’elle n’a pas pu recouvrer de 2013 à 2021 pour un montant de
454,91€ pour lequel elle sollicite une mise en non-valeur.
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en
oeuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant
l’objet de la demande n° 6082370133.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e ADMET en non-valeur la somme de 454,91€ pour des produits de cantine,
assainissement, eau, ménage gendarmerie et doublon.
> Délibération portant création d’un emploi non permanent pour
un accroissement temporaire d’activité
Information
Suite au recrutement et au vu des qualifications du candidat pressenti, il convient de modifier la délibération N°2022.12.08/02 et de recruter sur le poste d’adjoint du patrimoine principal 2° classe à compter du 15 mars 2023 pour une durée de 12 mois.
Délibération N° 2023.03.09/06
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un accroissement
temporaire d’activité
Le Maire rappelle à assemblée : - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou - Réunion du 9 mars 2023 -
La délibération N°2022.12.08/02 en date du 8 décembre 2022 décidant le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à compter du 1° février 2023.
Considérant qu’il convient de modifier la délibération N°2022.12.08/02 et de recruter sur le poste d’adjoint du patrimoine 2% classe à compter du 15 mars 2023 pour une durée de 12 mois et non sur un poste d’adjoint du patrimoine à compter du 1° février 2023,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu de l’ouverture de la micro folie, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’un emploi à temps complet dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à compter du 15 mars 2023. Cet agent assurera des fonctions d’animateur d’une micro-folie à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou - Réunion du 9 mars 2023 -
DECIDE :
Article 1 : de modifier la délibération N°2022.12.08/02 en date du 8 décembre 2022 et de recruter sur le poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à compter du 15 mars 2023 pour une durée de 12 mois et non sur un poste d’adjoint du patrimoine à compter du 1er février 2023,
Article 2 : de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint du patrimoine principal 2°"° classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à compter du 15 mars 2023.
Article 3 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Article 4 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
> Avis des domaines sur la valeur vénale pour l’acquisition d’une
salle polyvalente multigénérationnelle en VEFA
Délibération N° 2023.03.09/07
Avis des domaines sur la valeur vénale pour l’acquisition d’une salle polyvalente
multigénérationnelle en VEFA
Par délibération N° 2023.02.09/02 en date du 9 février 2023, le Conseil Municipal a décidé
l’acquisition en l’état de futur achèvement (VEFA) auprès de la Société VIVAPROM d’une
salle multigénérationnelle au sein du village inclusif sis aux Petits Bois de Valence sur la
commune déléguée de Couhé pour une superficie de 144,71 m? comprenant un local poubelles,
une cuisine équipée et un garage de 30m? pour 362 500€ H.T soit 435 000€ TTC sous réserve
de l’avis conforme des Domaines.
Les domaines ont estimé la valeur vénale à 333 540€ hors taxe et hors droits. Cette valeur est
assortie d’une marge d’appréciation de 10% portant la valeur maximale d’acquisition sans
justification particulière à 366 900€ (arrondie).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la conformité de l’avis des Domaines.
Monsieur Bellin informe que la commune à un potentiel acquéreur pour l’ancien hôtel
des Minières et qu’un avis des domaines a été demandé. - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
> Questions diverses
e Monsieur Bellin informe de la fermeture d’une classe élémentaire à Payré. Il a rencontré avec Madame Pouvreau l’adjoint du DASEN. Madame Pécriaux a siégé à la commission départementale et défendu le dossier sans succès.
A Coubhé, il y a 9 classes (6 classes élémentaires et 3 maternelles) et à Payré 4 classes (2 élémentaires et 2 maternelles).
Monsieur Girardeau déplore la politique menée depuis plusieurs années par une enseignante de ne pas accueillir les enfants de 3 ans en cours d’année. Madame Pécriaux indique qu’il y a cinq fermetures de classe sur le canton de Lusignan. Madame Pécriaux regrette qu’au niveau national on ne profite pas de cette baisse d’effectif pour maintenir le nombre d’enseignants et gagner en qualité d’enseignement. Monsieur Bellin ajoute qu’il y a une baisse démographique au niveau national.
e Monsieur Bellin informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande officielle des professionnels de santé pour un terrain au Petits Prés de Valence. La commune ne pourra pas céder l’intégralité de la parcelle demandée car il n’y aura plus de place pour réaliser la voirie nécessaire à la desserte de la maison de santé et au développement des terrains sis à l’arrière de l’ Avenue de Paris.
Un plan d’aménagement a été réalisé par Vivaprom. Pour pouvoir réaliser cette voirie, Monsieur Bellin indique qu’il faudra se positionner sur l’achat de la maison d’Ekidom sise 25 Avenue de Paris. Ekidom n’est pas hostile à cette vente.
Madame Pécriaux demande si le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la vente du terrain et le prix coûtant.
Monsieur propose de vendre aux professionnels de santé le terrain à prix coutant pour pouvoir conserver une offre de santé sur la commune. Monsieur Bellin rappelle que le projet immobilier est porté par les professionnels de santé.
Un certificat d’urbanisme opérationnel devra être déposé pour connaître la
constructibilité du terrain.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la vente du terrain à prix coutant. Monsieur Bosseboeuf s’abstient car il demande à ce que les professionnels de santé participent aux réseaux.
Monsieur Bellin indique que la piscine va être reconstruite par la Communauté de communes.
Madame Geoffroy demande à ce que les professionnels de santé et la commune se réunissent très vite pour définir au plus vite les conditions.
% Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
- Décision N°06/2023 du 03 février 2023 de confier à Yoobaky Research SAS de PARIS
(75) l'appui à la structuration d’une politique publique en faveur de l’âge sur le territoire
de Valence-en-Poitou dans le cadre de la demande de labellisation Villes Amies des
Aînés pour 35 000€ H.T soit 42 000€ TTC.
Monsieur Porcheron déclare que ce marché été évoqué lors d’une commission « habitat inclusif ». Il avait été relevé par la Directrice Générale des Services la nécessité potentielle de réaliser un appel d’offres. Monsieur Porcheron constate que le choix a été de ne pas faire d’appel d’offres.
Monsieur Bellin répond que la remarque est judicieuse et qu’il porte le risque.
- Décision N°09/2023 du 17 février 2023 de signer un contrat de maintenance pour une durée de 5 ans avec la société LUMELEC de Neuville de Poitou (86) pour les installations électriques de la salle des fêtes de la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé pour une visite annuelle pour 390€ H.T soit 468€ TTC et pour le reconditionnement des détecteurs de fumée pour un forfait annuel de 560€ HT soit 672€ TTC.
- Décision N°10/2023 du 17 février 2023 de signer un contrat de dératisation pour une durée de 3 ans avec la société PLACE NET’79 de Lezay (79) pour le restaurant scolaire de la commune déléguée de Payré pour un montant annuel de la prestation pour 370€ H.T soit 480€ TTC.
- Décision N°11/2023 du 1% mars 2023 d’acquérir auprès de la SARL Couhé Automobiles de VALENCE-EN-POITOU (86) un véhicule Renault Kangoo II pour les services techniques pour 9 900,00€ TTC.
+ Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au
Maire notamment en ce qui concerne le 10° de décider l'aliénation de gré à gré de
biens mobiliers jusqu'à 2 000 euros ;
- Décision N° 07/2023 du 16 février 2023 de céder à DERICHEBOURG environnement
AFM RECYCLAGE à Coulombiers (86) de la ferraille pour un montant de 814,80€.
+ Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au
Maire notamment en ce qui concerne le 24° d’autoriser, au nom de la Commune,
le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
- Décision N°8/2023 du 16 février 2023 de renouveler l’adhésion pour 2023 à la
l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine pour un montant de
338,02€. - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
L Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées
Commune déléguée de Couhé :
-__ Compromis de vente pour l’immeuble Lemasson avec un projet de 4 studios de 50 m2 avec un local commercial au rez de chaussée
- Eclairage des Halles : Sorégies propose un dispositif plus pratique, économique et efficace pour éclairer ces Halles.
- Préconisation de Sorégies d’enlever les lampadaires de forme cigarette situés au bout des Halles
-__ Réflexion d’Ekidom de mettre en vente les 9 derniers lots de la rue Stéphane Hessel Monsieur Bellin déclare qu’Ekidom a décidé de lotir lui-même.
- Vente de deux maisons appartenant à Ekidom vers la Doline
Commune déléguée de Ceaux-en-Couhé :
- Manifestation « Anti-bassines » à Sainte Soline le 25 mars : risque de manifestation sur Ceaux-en-Couhé
Commune déléguée de Vaux :
- 2ème prix des arbres témoin de l’histoire pour un tilleul classé situé entre La Babinière et Fleix : un châtaignier sera offert à la commune
- __ Randonnée pédestre nocturne avec étapes repas le 15 avril
Questions des conseillers :
Monsieur Porcheron fait part de la problématique liée à la sous-traitance de l’élagage des arbres : absence de plan de prévention établi par la commune. L’entreprise utilise des échelles pour travailler, ce qui est interdit. La commune n’est pas crédible vis-à-vis des agents techniques de voir l’entreprise travailler dans ces conditions. Monsieur Bellin répond que la taille des arbres a été sous-traitée pour permettre de récupérer le retard accumulé depuis plusieurs années.
La séance est levée à 22h30.
ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS :
- Délibération N° 2023.03.09/01: Avis sur l’implantation d’un projet de centrale agrivoltaïque au sol sur le terrain d’une exploitation agricole sur la commune de Valence- en-Poitou à Payré suite à la présentation de Monsieur MERY
- Délibération N° 2023.03.09/02 : Adhésion à l’association Prom’Haies en Nouvelle- Aquitaine
- Délibération N° 2023.03.09/03 : Désignation d’un représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
- Délibération N° 2023.03.09/04 : Vente d’un terrain au lotissement «le Châtaignier de Bel Air » Vaux 86700 Valence-en-Poitou
-__ Délibération N° 2023.03.09/05 : Admission en non-valeur - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou — Réunion du 9 mars 2023 -
- Délibération N° 2023.03.09/06 : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
-_ Délibération N° 2023.03.09/07 : Avis des domaines sur la valeur vénale pour l’acquisition
d’une salle polyvalente multigénérationnelle en VEFA
Le secrétaire, Le Maire,
BOUTEILLE Claude