Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2025)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, - Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à la salle de Conseil 8 Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Madame POUVREAU Laëtitia, Maire Adjoint.

Etaient Présents : Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice –- M. PARADOT Wilfried – Mme GEORGEL Sophie - M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel – Mme PARADOT Annie – MM. GIRARDEAU Jules - ROBIN Serge – MINAULT Christian - PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia - CHEMINET Marie- Claude – M. DAVID Jean-Michel - Mmes BOYARD-DILLOT Céline - COUVRY Nathalie – SALBAN Sarah – GEOFFROY Emmanuelle - M. BOUILLEAU Thierry

Représentés par pouvoir : M. BELLIN Philippe représenté par Mme POUVREAU Laëtitia - Mme BONNET Viviane représentée par Monsieur GIRARDEAU Jules – M. BEGUIER Vincent représenté par Mme CHEMINET Marie-Claude – M. BOUTEILLE Claude représenté par M. DESCAMPS Pierre- Emmanuel – Mme PECRIAUX Sybil représentée par Mme GEOFFROY Emmanuelle

Absents excusés : MM. CHASTEL Grégoire - BOSSEBOEUF Jean-Claude Absents : Mmes AUGRY Gwenaëlle - MOINE Agnès - LEBEAU Elodie - M. PORCHERON Jean-Louis

Secrétaire de séance : Mme COUVRY Nathalie

➢ Approbation du compte rendu du 13.11.2025

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 13 novembre 2025.

➢ Point d’avancement de l’Opération Programmée Amélioration

Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) par SOLIHA

Intervention de Monsieur ROBINCIVRAISIEN

EN POITOU

A 72

SZ

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Conseil Municipal Valence en Poitou:

Bilan 2025 - OPAH RU

11 décembre 2025

EM = " oo / RÉPUBLIQU an agence nationale Noüvelle- SE Ve FF w 9

FRANÇAISE Agence > PRES ù ne Aquitaine vienne LL TA LS Cvey Gençay alence:Poitou an nationale ann C de demain

Prateraitt del'habitat___« .

CIVRAISIEN

A4 F # |

NC Bars Contexte genera _@ D: VrSy AU Vaience:Poitou | |

o Les principaux enseignements du dispositif à l'échelle du dispositif

o Les tendances observées sur votre commune

o Les freins identifiés à la mise en œuvre

o Les pistes d'évolution pour 2026

SOIIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -CIVRAISIEN

EN EE

2 " Un dispositif bien identifié localement à J'eC Cvr Sy nçay Nes

80 ménages accompagnés depuis le lancement de l'opération.

Une baisse d'environ 30 % de la demande en 2025, après une première année plus dynamique.

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PO /\ /\ 3 \ 3, 3 3 / 2 2-2, / 2 ,2°2 1 1

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RRRRIRSRSERERERSLRELRLELRERES FESSES er 323$ SS8RSÉE ss ES25;

SOIIFIA 3 _

2 “ Les tendances sur votre commune Se2Cvr Sy Gençay Mis

23 ménages accompagnés depuis le début de l’opération

Une dynamique comparable au dispositif global, avec un net essoufflement à partir de l'été 2025

nm m m m + LA + + + + + + + + LA + un n ’ ’ n n al un n n nn NN NON ON ON ON ON ON ON ON ON ON NO SON ON ON NO 6 À NO SN À À

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SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -Valence-en-Poitou_ OPAH RU : effet terrain confirmé Les tendances sur votre commune

A période équivalente +90 % de visites de logements

+ 90 % de visites sur votre commune.

© VAT; Aujourd’hui : présence terrain, visites, conseils.

Le dispositif crée une mobilisation qui n’existait pas.

Légende:

Périodes comparées de durée égale ( 25 mois)

M 17 Logements visités depuis le 1er Septembre 2023

EM 1 Logement visité avant le 1er Septembre 2023 Oli

À : + 16 visites depuis lancement Opah Ru 20INIA

Avant l’OPAH-RU : peu de démarche.

Ÿ;

- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -CIVRAISII EN POTOÙ

se 4

EC Sy Gençay Ms

Une demande à l'inverse des objectifs initiaux

Propriétaire

Occupants: 25

31%

Propriétaire

Bailleurs: 55

69%

69 % des demandes portent sur le parc locatif

EN FO POOU

Logement

Bailleur: 57

36%

Logement

Occupant: 102

64%

Une dynamique très éloignée de la cible initiale

centrée sur les propriétaires occupants

SOIIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Les tendances sur votre commune 72 1

ne Los Grey nçay Vis

Propriétaire

Bailleurs: 13 -

57% \

Propriétaire

Occupants: 10

43%

Logement

Bailleur: 18; —

33% N

Logement

Occupant: 37;

67%

Même constat à l'échelle de votre commune

SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -Un passage à l’acte très limité

54

5 Un taux de transformation de seulement 15 %.

7 6 . us .… , . x Eu o 1 — La grande majorité des visites n’aboutit pas à des travaux.

mAnnulé MéÉtude M Accueil Contractualisé/en cours M@Cloturé m Permis de louer

SOIIHA

8 _

Les tendances sur votre commune

18

Un taux de transformation de seulement 8 %.

3

1 k ‘ La grande majorité des visites n’aboutit pas à des travaux.

pale érude pecvelt r couts

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SOIIFIA 9

- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -Objectifs largement en deçà des prévisions

23 % de réalisation en moyenne

jun ns ns

Propriétaire Occupant

Propriétaire Bailleur 14 3 21%

À tendance identique: 36 logements réhabilités d’ici 2028, pour 159 prévus.

Le dispositif n’atteint pas sa cible et nécessite un réajustement pour retrouver de

l'efficacité.

SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

10

Les tendances sur votre commune

9 % de réalisation en moyenne

Objectifs 2023/2025 Déposés 2023/2025 Taux de réalisation

Propriétaire Occupant 15 1 7%

Propriétaire Bailleur 6 1 17%

À tendance identique, 6 logements réhabilités d’ici 2028, pour 55 prévus initialement.

SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

11

- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -Taux de financement des projets

99%

Propriétaire occupants:

75%

Taux de 75% pour les travaux de rénovation énergétique et/ou d'adaptation du

logement. 55%

Propriétaire Bailleur

55% pour une rénovation lourde (énergétique + remise aux normes

habitabilités) avec loyer encadré

99% rénovation énergétique avec loyer libre

Taux Moyen Financement PO Taux Moyen Financement PB Tx Moyen Financement PB

(Convnetionné) (Libre)

Constats:

- Occupant : Un taux de financement adapté, mais un passage à l’acte limité, en raison d’un reste à charge encore élevé et de difficultés de trésorerie.

- Bailleur :

- Loyer encadré : Un taux de financement trop faible au regard du niveau de dégradation des logements et du loyer encadré, qui réduit la rentabilité

des projets.

- Loyer libre : Un taux de financement trop élevé, les travaux étant quasiment entièrement pris en charge sans régulation des loyers.

Cela interroge sur l’équité du dispositif pour les autres publics, même si cela contribue malgré tout à réduire une part de SOI l'offre locative énergivore. SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

12 _ VIENNE

Les freins identifiés

Un contexte national très instable

o instabilité politique et budgétaire.

o Réforme puis suspension de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (mi-juin).

> Un environnement qui décourage l'investissement des ménages.

Des freins financiers majeurs, non compensés par les aides actuelles

Propriétaires occupants

o Coût moyen élevé des projets (50 000 €).

o Reste à charge important (12 000 €).

o Trésorerie insuffisante, frein récurrent au passage à l’acte.

Propriétaires bailleurs

o Rentabilité locative faible, surtout en conventionné.

> Des opérations souvent jugées non viables économiquement

SOIIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

13

- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -Révision des objectifs

Redimensionner les objectifs pour redonner une dynamique au dispositif

Principes retenus :

O

Effets attendus

Propriétaires occupants :

O

Propriétaires bailleurs :

O

Maintien d’un budget constant pour les collectivités.

Harmonisation des taux de financement, pour garantir une équité entre bénéficiaires...

Soutien au développement de l'offre locative, en particulier sur le segment conventionné, afin d'améliorer la rentabilité

des projets et d'élargir l'offre de logements abordables.

Objectif de réhabilitation maintenu.

Objectif de réhabilitation revus à la baisse : de 102 à 54 logements.

o Taux et montants de subvention inchangés, pour préserver l'effort public en leur faveur.

o Taux et montants de subvention renforcés, afin de rendre les projets plus attractifs et lever le frein de rentabilité.

14

Réorienter l’effort financier pour mobiliser davantage de bailleurs

SOIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

VIENNE

Révision des objectifs

Initialement Scénario 1

Thématiques goramex Communes gure

Communes A A Ë E Ë E

Rénovation énergétique loyer

conventionné — Loc Avantage 10% 10% 30% 20%

Plafond Subvention 3 000 à 3 500 € 3 000€ 4 500€ 3000 €

Lutte contre l'habitat indigne 10% 30% 20%

Propriétaire Plafond Subvention 5 000€ 10000€ 3 000€

Bailleur

Rénovation énergétique —

Loyer libre (MPRPA) 10% 10%

Plafond Subvention 3 000 à 3 500€ 3000€

15

SOIIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -Révision des objectifs

Rééquilibrage des taux de financement

99%

15% 75% 72% 70%

_ Stabilité pour les occupants = 75%

Attractivité accrue pour les bailleurs conventionnés = 72% (55%)

Correction des excès sur le libre: 70% (59%)

Tx Moyen Financement PO Tx Moyen Financement PB Tx Moyen Financement PB

(Conventionné) (Libre)

SOIIHA 16

- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Madame Pouvreau remercie Monsieur Robin pour sa présentation.

➢ Fonds de concours alloué à la Communauté de Communes

du Civraisien en Poitou pour les travaux de voirie 2025

Information

- Ceaux-en-Couhé : VC 6 La Pijatière Cujalais

- Châtillon : VC 117 route de la Groie au Magnou

- Couhé : Les Loiriers

- Payré : Les Minières et VC 4 Couhé à Payré

- Vaux : CR 29 La Clavière, CR 13 pont de la Garaudière aux Berthonnières, Chez Vezin, Chez Vezin direction La Ferme, Chemin de la Plaine

Délibération N°2025.12.11/01

Fonds de concours alloué à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour les travaux de voirie 2025

Madame POUVREAU informe le conseil municipal de l’aménagement des rues :

- Ceaux-en-Couhé : VC 6 La Pijatière Cujalais- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

- Châtillon : VC 117 route de la Groie au Magnou

- Couhé : Les Loiriers

- Payré : Les Minières et VC 4 Couhé à Payré

- Vaux : CR 29 La Clavière, CR 13 pont de la Garaudière aux Berthonnières, Chez Vezin, Chez Vezin direction La Ferme, Chemin de la Plaine

Voies communales classées d’intérêt communautaire qui font l’objet du programme de travaux 2025.

Les chantiers envisagés comprennent certaines natures de travaux liées à la bande de roulement, qui relèvent exclusivement de la compétence de la Communauté de Communes, mais pour lesquelles la technique des enrobés peut être retenue sur une voirie précédemment revêtue en enduit à la condition qu’une participation de la commune soit prévue sous forme d’un fonds de concours couvrant 50% du coût de cette prestation.

Madame POUVREAU propose donc d’allouer un fonds de concours à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, pour l’année 2025, et conformément à l’article L. 5214-16 V du C.G.C.T. :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte pour l’aménagement des rues :

le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes,

• Approuve le budget de l’opération d’un montant à charge communale évalué à 66 096,72 € ;

• Charge Monsieur le Maire et l’autorise à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

➢ Proposition d’accompagnement Assistant à Maîtrise d’Ouvrage

pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire

et de la salle des fêtes de la commune déléguée de Payré

Information

Madame POUVREAU rappelle au conseil municipal que le Syndicat Energie Vienne finance l’accompagnement Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de la salle des fêtes de la commune déléguée de Payré jusqu’au stade d’avant projet définitif (APD). Le marché d’AMO confié par le Syndicat Energie Vienne au cabinet Equipage portait sur les missions de réalisation d’une étude de faisabilité et la rédaction d’un programme en vue du recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre.- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Le cabinet Hors Serie (mandataire d’un groupement) est attributaire du marché de maîtrise d’œuvre. Le cabinet doit remettre son diagnostic le 23 janvier 2026.

Equipage fait donc 2 propositions d’accompagnement de maîtrise d’ouvrage :

- AMO en phase conception seulement de la phase étude de projet/document consultation des entreprises jusqu’à l’attribution des marchés pour 6 040€ H.T soit 7 248,00€ TTC. - AMO en phase conception et travaux du projet/document consultation des entreprises jusqu’à la réception des travaux pour 24 850€ H.T soit 29 820€ TTC.

Madame POUVREAU précise que les travaux vont être réalisés en site occupé et qu’à ce titre il est nécessaire de bénéficier d’un accompagnement.

Il est proposé de retenir l’AMO en phase conception et travaux du projet/document consultation des entreprises jusqu’à l’attribution des marchés travaux pour 24 850€ H.T soit 29 820€ TTC. Pour cela il faudra également voter une décision modificative de 4 500€ qui fait l’objet du point suivant de l’ordre du jour.

Délibération N°2025.12.11/02

Proposition d’accompagnement Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de la salle des fêtes de la commune déléguée de Payré

Vu la délibération n°2025.04.10/10 du 10 avril 2025 du conseil municipal adoptant l’étude de faisabilité du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire et de la salle des fêtes de Payré,

Vu la délibération n°2025.10.09/01 du 9 octobre 2025 du conseil municipal attribuant le marché de maîtrise œuvre de la rénovation énergétique et l’aménagement des locaux du personnel du groupe scolaire et de la salle des fêtes de Payré,

Considérant que la mission AMO financé par le Syndicat Energies Vienne prend fin au stade de l’avant projet définitif,

Considérant la complexité des travaux qui doivent de dérouler en site occupé,

Vu la proposition du Cabinet équipage d’accompagner la commune en tant qu’assistant à maitre d’ouvrage en phase conception et travaux jusqu’à la réception des travaux pour un montant de 24 850€ H.T soit 29 820€ TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la mission AMO du cabinet Equipage en phase conception et travaux du projet/document consultation des entreprises jusqu’à l’attribution des marchés travaux pour 24 850€ H.T soit 29 820€ TTC- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

- Autorise le Maire à signer le devis à intervenir.

➢ Décision modificative N°8 Budget Commune

Information

Pour pouvoir engager la dépense liée à la mission AMO du cabinet équipage pour la rénovation énergétique et les travaux des locaux du personnel du groupe scolaire et de la salle des fêtes de Payré il est nécessaire de faire une décision modificative de 4 500€. De plus, il est nécessaire de faire appel à des missions CSPS et de contrôle technique qui s’élèvent 17 310€ TTC et de faire réaliser les diagnostics avant travaux (recherche amiante, plomb et termites) – non chiffrés à ce jour.

Les travaux de démolition de la maison avenue de Paris ont été réalisés. Il convient de clôturer le terrain. Les travaux seront réalisés par les services techniques mais le montant des matériaux s’élèvent à 1 100€.

Dans le cadre de l’OPAH RU, il avait été prévu 60 000€ au 275 pour les subventions à verser aux propriétaires. Or, ces subventions sont à imputer au 20422

Il est donc nécessaire de voter une décision modificative

9031 Aménagement carrefour Avenue de Paris – 42 910

9027 Maison 25, Avenue de Paris + 1 100

9029 Travaux énergétique groupe scolaire et salle des fêtes de Payré : Frais Etudes + 37 310 Autres bâtiments + 4 500

275 Dépôts et cautionnement – 60 000

20422 Bâtiments et installations + 60 000

Délibération N°2025.12.11/03

Décision modificative N°8 Budget Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote la décision modificative N°8 suivante :INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Fonction - Opération Montant Article (Chap) - Fonction - Opération Montant

2031 (20) - 01 - 9029 : Frais d'études 37 310,00

20422 (204) - 01 : Bâtiments et installations 60 000.00

2128 (21) - 01 - 9027 : Autres agencements 1 100,00

21318 (21) - 01 - 9029 : Autres bâtiments p 4 500,00

2152 (21) - 01 - 9031 : Installations de voi -42 910,00

275 (27) - 01 : Dépôts et cautionnements ve -60 000,00

0,00

| Total Dépenses 0,00 Total Recettes

- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

➢ Décision modificative N°9 Budget Commune

Délibération N°2025.12.11/04

Décision modificative N°9 Budget Commune

Le conseil municipal a décidé la neutralisation des amortissements des subventions versées. 3 subventions sont concernées cette année :

- Subvention à Habitat de la Vienne de 80 040€,

- Travaux à Moisais avec Anché de 3 180€,

- Fonds concours voirie 2024 à la CCCP de 80 078,55€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote la décision modificative N°9 suivante :INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

13911 (040) - O1 : Etat et établissements na 100,00|2804112 (040) - O1 : Bâtiments et installa 50,00

198 (040) - OI : Neutralisations des amortis 300,00|2804181 (040) - O1 : Biens mobiliers, maté 250,00

400,00 300,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

6811 (042) - 01 : Dot.aux amort.des immo.i 300,00|77681 (042) - O1 : Neutralisation des amort 300,00

777 (042) - O1 : Quote-part des subv.d'inv.t 100,00

300,00 400,00

Total Dépenses 700,00 | Total Recettes 700,00

- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Madame Pouvreau informe qu’elle a reçu les remerciements de la part des judokas pour la subvention versée par la commune pour la participation du club au tournoi international en Russie.

➢ Demande de subvention exceptionnelle pour l’acquisition de

nouveaux équipements pour l’association sportive du collège

André Brouillet - Couhé

Délibération N°2025.12.11/05

Demande de subvention exceptionnelle pour l’acquisition de nouveaux équipements pour l’association sportive du collège André Brouillet - Couhé

L’association sportive du collège André Brouillet sollicite une subvention de 200€ auprès de la commune afin de permettre l’acquisition de nouveaux équipements pour l’association sportive du collège (4 raquettes avec 4 balles, 1 jeu de boccia et 1 sarbacane).

La demande est motivée par la situation d’un élève (handicap).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de voter une subvention exceptionnelle de 200 € pour l’acquisition de nouveaux équipements pour l’association sportive du collège André Brouillet.- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

➢ Vote de la subvention à l’association PIC et PLUME

Information

L’association a déposé une demande de subvention qui n’a pas été étudiée par la commission. La demande porte sur une subvention de 500€ comme en 2024.

Délibération N° 2025.12.11/06

Vote de la subvention à l’association PIC et PLUME

Considérant que cette association a souscrit au contrat d’engagement républicain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de voter une subvention de 500€ à l’Association Pic et Plume pour l’année 2025.

➢ Reconduction des tarifs des concessions dans les cimetières

Information

Tarifs applicables sur toute la commune depuis le 1er septembre 2021.

CONCESSION SIMPLE

Dimension 2.40x1.30 = 3.12 m2

28€ le m2

Trentenaire : 87,36€

Cinquantenaire : 156€

CONCESSION DOUBLE

Dimension 2.40x2.30= 5.52 m2

50€ le m2

Trentenaire : 154,56€

Cinquantenaire : 276€

CONCESSIONS POUR URNES

CINÉRAIRES

Dimension 1X1= 1m2

Trentenaire : 50€ le m2

Cinquantenaire : 100€ le m2

COLUMBARIUM

15 ans : 250€

Trentenaire : 350€

Cinquantenaire : 550€

CAVURNES

15 ans : 300€- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Trentenaire : 500€

Cinquantenaire : 650€

Il est proposé de reconduire les tarifs à compter du 1er janvier 2026.

Délibération N°2025.12.11/07

Reconduction des tarifs des concessions dans les cimetières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de reconduire les tarifs de 2021 pour les concessions funéraires à compter du 1er janvier 2026 :

CONCESSION SIMPLE

Dimension 2.40x1.30 = 3.12 m2

28€ le m2

Trentenaire : 87,36€

Cinquantenaire : 156€

CONCESSION DOUBLE

Dimension 2.40x2.30= 5.52 m2

50€ le m2

Trentenaire : 154,56€

Cinquantenaire : 276€

CONCESSIONS POUR URNES

CINÉRAIRES

Dimension 1X1= 1m2

Trentenaire : 50€ le m2

Cinquantenaire : 100€ le m2

COLUMBARIUM

15 ans : 250€

Trentenaire : 350€

Cinquantenaire : 550€

CAVURNES

15 ans : 300€

Trentenaire : 500€

Cinquantenaire : 650€- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

➢ Vote des tarifs de location de salles et des différents services

Information

Tarifs applicables depuis le 1er mars 2024

ETE

(1er mai au 30 septembre)

HIVER

(1er octobre au 30 avril)

COMMUNE

1 JOUR 2 JOURS 3 JOURS 1 JOUR 2 JOURS 3 JOURS

Ceaux-en-Couhé (grande salle) 108€ 180€ 234€ 135€ 234€ 315€

Couhé Espace média 150€ 250€ 325€ 188€ 325€ 438€

Payré tarif avec cuisine 144€ 240€ 312€ 180€ 312€ 420€

Payré tarif sans cuisine 74€ 170€ 242€ 110€ 242€ 350€

Vaux (grande salle + petite) 204€ 340€ 442€ 255€ 442€ 595€

Ceaux-en-Couhé (petite salle) 116€ 165€ 194€ 136€ 204€ 252€

Châtillon 108€ 153€ 180€ 126€ 189€ 234€

Les Minières 84€ 119€ 140€ 98€ 147€ 182€

Vaux (petite salle) 36€ 51€ 60€ 42€ 63€ 78€

ETE

(1er mai au 30 septembre)

HIVER

(1er octobre au 30 avril)

HORS COMMUNE 1 JOUR 2 JOURS 3 JOURS 1JOUR 2 JOURS 3 JOURS

Ceaux-en-Couhé (grande salle) 184€ 306€ 398€ 230€ 398€ 536€

Couhé Espace média 255€ 425€ 553€ 319€ 553€ 744€

Payré tarif avec cuisine 245€ 408€ 530€ 306€ 530€ 714€

Payré tarif sans cuisine 126€ 289€ 411€ 187€ 411€ 595€

Vaux (grande salle + petite ) 347€ 578€ 751€ 434€ 751€ 1012€

Ceaux-en-Couhé (petite salle) 198€ 280€ 330€ 231€ 346€ 429€

Châtillon 184€ 260€ 306€ 214€ 321€ 398€

Les Minières 143€ 202€ 238€ 167€ 250€ 309€

Vaux (petite salle) 61€ 87€ 102€ 71€ 107€ 133€

LOCATION TABLES ET BANCS

- Frais de gestion : 10€

- 5 € la table + bancs- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Camion de livraison/outillage

Spectacle itinérant - cirque

99€

Délibération N°2025.12.11/08

Vote des tarifs de location de salles et des différents services

Vu la délibération N° 2019.07.11/01 accordant une réduction de 50 % pour la location d’une salle des fêtes et ce une fois par an et pour une manifestation concernant directement le salarié,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’appliquer la gratuité des salles pour les manifestations des associations communales et les associations ayant un intérêt communal.

- Décide de voter les tarifs des différents services comme il suit à compter du 1er janvier 2026.

ETE

(1er mai au 30 septembre)

HIVER

(1er octobre au 30 avril)

COMMUNE

1 JOUR 2 JOURS 3 JOURS 1 JOUR 2 JOURS 3 JOURS

Ceaux-en-Couhé (grande salle) 116€ 180€ 234€ 136€ 234€ 315€

Couhé Espace média 150€ 250€ 325€ 188€ 325€ 438€

Payré tarif avec cuisine 144€ 240€ 312€ 180€ 312€ 420€

Payré tarif sans cuisine 74€ 170€ 242€ 110€ 242€ 350€

Vaux (grande salle + petite) 204€ 340€ 442€ 255€ 442€ 595€

Ceaux-en-Couhé (petite salle) 108€ 165€ 194€ 135€ 204€ 252€

Châtillon 108€ 153€ 180€ 126€ 189€ 234€

Les Minières 84€ 119€ 140€ 98€ 147€ 182€

Vaux (petite salle) 36€ 51€ 60€ 42€ 63€ 78€

ETE

(1er mai au 30 septembre)

HIVER

(1er octobre au 30 avril)

HORS COMMUNE 1 JOUR 2 JOURS 3 JOURS 1JOUR 2 JOURS 3 JOURS

Ceaux-en-Couhé (grande salle) 198€ 306€ 398€ 231€ 398€ 536€

Couhé Espace média 255€ 425€ 553€ 319€ 553€ 744€

Payré tarif avec cuisine 245€ 408€ 530€ 306€ 530€ 714€

Payré tarif sans cuisine 126€ 289€ 411€ 187€ 411€ 595€- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Vaux (grande salle + petite ) 347€ 578€ 751€ 434€ 751€ 1012€

Ceaux-en-Couhé (petite salle) 184€ 280€ 330€ 230€ 346€ 429€

Châtillon 184€ 260€ 306€ 214€ 321€ 398€

Les Minières 143€ 202€ 238€ 167€ 250€ 309€

Vaux (petite salle) 61€ 87€ 102€ 71€ 107€ 133€

LOCATION TABLES ET BANCS

- Frais de gestion : 10€

- 5 € la table + bancs

Camion de livraison/outillage

Spectacle itinérant - cirque

99€

- Décide d’accorder une réduction de 50 % limité à 2 jours consécutifs pour la location d’une salle des fêtes et ce une fois par an et pour une manifestation concernant directement le salarié.

➢ Avis sur le projet éolien « PARC EOLIEN DU TIERFOUR » sur les

communes de Valence-en-Poitou et de Champagné-Saint-

Hilaire

Madame Pouvreau donne lecture du courrier rédigé par la commune de Champagné- Saint-Hilaire et la commune de Valence-en-Poitou, courrier qui sera adressé à Madame Héry de la société SAS Energiequelle concernant les conventions pour la création du parc éolien du Tierfour.

Madame Cheminet informe qu’elle votera contre le projet car elle craint qu’en donnant l’aval à un projet, les projets éoliens se multiplient sur notre territoire. Elle ajoute que les indemnisations demandées sont très minimes par rapport au désagrément généré. Elle attend que l’OAP (Opération d’Aménagement de Programmation) soit modifiée à 800 mètres au lieu de 500 mètres actuellement. Madame Pouvreau ajoute que les projets déjà validés ne sont pas concernés par l’OAP.- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Madame Cheminet déclare qu’un projet éolien a été annulé en raison d’une modification de l’OAP dans un autre département.

Madame Pouvreau informe que le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) est en révision. Il a été rappelé dans ce document les risques pour la santé, la dégradation du paysage et il a été confirmé la volonté d’intégrer dans l’OAP des distances plus importantes (loi imposant une distance de 500 mètres entre une éolienne et un habitat et volonté d’intégrer une distance à 800 mètres de toute zone d’habitat). Madame Cheminet précise qu’il est important que la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou valide l’OAP à 800 mètres car la Communauté de Communes voisine a validé la distance de 800 mètres entre une éolienne et une habitation. Monsieur Minault souligne qu’effectivement il y aura beaucoup de demandes car le poste source de raccordement se situe à Rom.

Madame Georgel rappelle que le Conseil Municipal de Valence-en-Poitou n’a pas autorisé les éoliennes dans zones ENR et qu’il a été favorisé l’agrivoltaïque. Monsieur Girardeau rappelle que la Communauté de Communes a voté un moratoire or certains maires acceptent les projets. Il déclare qu’il n’y a pas de cohérence au niveau de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Délibération N°2025.12.11/09

Avis sur le projet éolien « PARC EOLIEN DU TIERFOUR » sur les communes de Valence-en-Poitou et de Champagné-Saint-Hilaire

Madame Pouvreau informe qu’une consultation du public est actuellement en cours du lundi 17 novembre 2025 au mardi 17 février 2026 concernant le projet éolien « Parc Eolien du Tierfour » sur le territoire des communes de Valence-en-Poitou et de Champagné-Saint- Hilaire.

Pendant la durée de la consultation, le dossier est consultable via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6609

Des réunions publiques sont organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

- Jeudi 20 novembre 2025 à la salle des fêtes de Champagné-Saint-Hilaire à 18h - Jeudi 5 février 2026 à la salle des fêtes de Champagné-Saint-Hilaire à 18h.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

- Le lundi 1er décembre 2025 de 8h à 12h à la mairie de Champagné-Saint-Hilaire - Le vendredi 19 décembre 2025 de 13h à 17h à la mairie de Champagné-Saint-Hilaire - Le mercredi 14 janvier 2026 de 8h30 à 12h30 à la mairie déléguée de Ceaux-en-Couhé - Le jeudi 22 janvier 2026 de 14h00 à 18h00 à la mairie déléguée de Vaux- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Ce parc éolien porté par la SAS PARC EOLIEN LE TIERFOUR se compose de 4 éoliennes avec une garde au sol de 50 m -22,8 MW pour 4 éoliennes.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis dès l’ouverture de la consultation.

Vu la délibération N°2024.05.16/01 du 16 mai 2024 portant sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR),

Considérant que le zonage des zones d’accélération des énergies renouvelables ne prévoit pas l’implantation des éoliennes sur le territoire de la commune de Valence-en-Poitou,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix contre et 12 abstentions :

- Emet un avis défavorable au projet éolien précité.

➢ Facturation à la commune du chauffage produit par la chaufferie

bois de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Information

L’espace média, les écoles maternelle et primaire de la commune déléguée de Couhé sont desservies par

la chaufferie bois de la communauté de communes du Civraisien en Poitou et qu’à ce titre cette dernière

émet des factures comprenant des termes R1 et R2 :

R1 (énergie calorifique) : terme variable proportionnel à la consommation d’énergie de l’abonné et

représentatif de l’énergie primaire consommée par l’usager

R2 (abonnement) : réparti entre les abonnés selon la puissance souscrite ou l’unité de répartition forfaitaire comprenant :

1. Coût de l’énergie électrique utilisée pour assurer le fonctionnement des installations de production et de distribution d’énergie (r21)

2. Le coût des prestations de conduite, d’entretien nécessaire pour assurer le fonctionnement des installations primaires et le montant des redevances, taxes et frais divers (R22) 3. Le coût du renouvellement des installations (r23)

4. Les charges financières liées au financement des ouvrages (aides déduites)

Pour 2025, le coût théorique de la part fixe (R2) est estimé à 89 997,14 € se basant sur l’amortissement de l’équipement et de la subvention, sa maintenance, la prise en compte de l’emprunt (intérêts) et dépenses de personnel.

Une augmentation de + 8% par an sur la part fixe R2 sur une durée de 5 ans afin d’éviter un budget déficitaire a été votée par le conseil communautaire en 2020.

Une clause de revoyure chaque année sera calculée en fonction de la hausse des frais de maintenance et de personnel.- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Les puissances souscrites des abonnés sont pondérées en fonction de leur profil de consommation. Ainsi sont distingués les établissements scolaires (abaissement de température pendant les périodes et les plages d’inactivité) ainsi que ceux bénéficiant ou pas de la production Eau Chaude Sanitaire.

La facturation à la commune est trimestrielle mais en fin de période annuelle de fonctionnement du 1er

octobre N-1 au 30 septembre N, il est procédé à une actualisation du coût des R1 et R2 selon les relevés

d’index réels et dépenses payées.

Du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, la valeur R1 est répartie comme il suit sur la base d’un coût

unitaire de 67,43 € le MWH PCI consommé :

Etablissement Energie calorifique

consommation

en MWh PCI

R1 variables

combustibles H.T

R1 TTC Pour

Information

consommation

2024

Salle des fêtes 49 3 304,07 € 3 485,80€ 57

Raoul Bonnet 0 0 € 0 € 0

Jacques Laffont 138 9 305,34 € 9 817,13€ 138

Total commune

Valence-en-Poitou

187 MWh 12 609,41€ 13 302,93€ 195

Etablissement Valeur R2 H.T Valeur R2 TTC

Salle des fêtes 9 378,49 € 9 894,31 €

Raoul Bonnet 5 904,07€ 6 228,79 €

Jacques Laffont 8 345,88 € 8 804,90 €

Total commune

Valence-en-Poitou 23 628,44 € 24 928,00 €

La grille de tarification pour la commune déléguée de Couhé est donc la suivante pour la période du

1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 :

Etablissement R1 TTC Valeur R2 TTC Total TTC Rappel facturation

total 2024

Salle des fêtes 3 485,80€ 9 894,31 € 13 380,11€ 13 695,30€

Raoul Bonnet 0,00€ 6 228,79 € 6 228,79€ 5 876,26€

Jacques Laffont 9 817,13€ 8 804,90 € 18 622,03€ 18 864,76€

Total commune

Valence-en-Poitou

13 302,93€ 24 928,00€ 38 230,93€ 38 436,32€- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Délibération N°2025.12.11/10

Facturation à la commune du chauffage produit par la chaufferie bois de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le contrat de fourniture de chaleur signé entre la commune historique de Couhé et la communauté de communes historique de la Région de Couhé le 12 novembre 2014,

Vu la délibération de la communauté de communes du Civraisien en Poitou du 09 décembre 2025 fixant les tarifs pour 2025,

Considérant que l’espace média, les écoles maternelle et primaire de la commune déléguée de Couhé sont desservies par la chaufferie bois de la communauté de communes du Civraisien ;

Considérant que les tarifs sont revus chaque année concernant la tarification R1 énergie calorique,

Considérant que du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, la valeur R1 est répartie comme il suit sur la base d’un coût unitaire de 67,43€ le MWH PCI consommé :

Etablissement Energie calorifique

consommation

en MWh PCI

R1 variables

combustibles H.T

R1 TTC Pour

Information

consommation

2024

Salle des fêtes 49 3 304,07 € 3 485,80€ 57

Raoul Bonnet 0 0 € 0 € 0

Jacques Laffont 138 9 305,34 € 9 817,13€ 138

Total commune

Valence-en-Poitou

187 MWh 12 609,41€ 13 302,93€ 195

Etablissement Valeur R2 H.T Valeur R2 TTC

Salle des fêtes 9 378,49 € 9 894,31 €

Raoul Bonnet 5 904,07€ 6 228,79 €

Jacques Laffont 8 345,88 € 8 804,90 €

Total commune

Valence-en-Poitou 23 628,44 € 24 928,00 €

Vu la grille de tarification établie par la CCCP pour la commune déléguée de Couhé pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 :- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Etablissement R1 TTC Valeur R2 TTC Total TTC Rappel facturation

Total 2024

Salle des fêtes 3 485,80€ 9 894,31 € 13 380,11€ 13 695,30€

Raoul Bonnet 0,00€ 6 228,79 € 6 228,79€ 5 876,26€

Jacques Laffont 9 817,13€ 8 804,90 € 18 622,03€ 18 864,76€

Total commune

Valence-en-Poitou

13 302,93€ 24 928,00€ 38 230,93€ 38 436,32€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE cette facturation,

- AUTORISE le Maire à émettre les mandats correspondants au solde de la facturation de la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.

➢ Délibération validant le Périmètre Délimité des Abords de la

commune de Valence-en-Poitou (commune déléguée de

Couhé)

Information

Le plan du Périmètre Délimité des Abords n’étant pas bon, Madame Boyer, ABF de la Vienne, va échanger avec la Mairie pour modifier le plan présenté sur Couhé et Vaux.

Madame Pouvreau propose de surseoir à l’adoption de la proposition de Périmètre Délimité des Abords de la commune déléguée de Couhé.

Délibération N°2025.12.11/11

Délibération validant le Périmètre Délimité des Abords de la commune de Valence-en- Poitou (commune déléguée de Couhé)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de surseoir à l’adoption de la proposition de Périmètre Délimité des Abords de la commune déléguée de Couhé dans l’attente de nouvelles modifications du plan.- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

➢ Délibération validant le Périmètre Délimité des Abords de la

commune de Valence-en-Poitou (commune déléguée de Vaux)

Information

Le plan du Périmètre Délimité des Abords n’étant pas bon, Madame Boyer, ABF de la Vienne, va échanger avec la Mairie pour modifier le plan présenté sur Couhé et Vaux.

Madame Pouvreau propose de surseoir à l’adoption de la proposition de Périmètre Délimité des Abords de la commune déléguée de Couhé.

Délibération N°2025.12.11/12

Délibération validant le Périmètre Délimité des Abords de la commune de Valence- en-Poitou (commune déléguée de Vaux)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de surseoir à l’adoption de la proposition de Périmètre Délimité des Abords de la commune déléguée de Vaux dans l’attente de nouvelles modifications du plan.

➢ Remboursements nids frelons asiatiques

Information

Le Conseil Municipal, par délibérations N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 et N°2025.06.12/10 du 12 juin 2025 a décidé de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise, sous condition que la demande soit transmise en mairie dans les 6 mois à compter de la date d’établissement de la facture.

La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention.

Une demande a été déposée :

- Madame Christiane VARENNES pour sa propriété sise 6 route de Saint Sauvant, Couhé, intervention et facture en date du 27/10/2025- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Délibération N°2025.12.11/13

Remboursements nids frelons asiatiques

Vu la délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 décidant de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97 € sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise.

Vu la délibération N°2025.06.12/10 du 12 juin 2025 décidant que les demandes de remboursement devront intervenir dans les 6 mois à compter de la date d’établissement de la facture,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise à :

- Madame Christiane VARENNES pour sa propriété sise 6 route de Saint Sauvant, Couhé, intervention et facture en date du 27/10/2025.

➢ Synthèse du Rapport Social Unique 2024

La synthèse du rapport sur l’Etat de la collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social unique au 31 décembre 2024.

Ce document est fourni pour information au conseil municipal.

➢ Renouvellement des vendredis barrés

Délibération N°2025.12.11/14

Renouvellement des vendredis barrés

Madame Pouvreau rappelle que la manifestation « les Vendredis barrés » qui a pour objectif d’animer le centre-ville de Couhé autour de la musique. Les vendredis barrés ont lieu tous les vendredis à compter de la mi-juin jusqu’à la mi-août. Des associations prennent en charge la restauration à tour de rôle et la mairie participe à l’animation par le biais d’une subvention. Les organisateurs des vendredis barrés ont demandé si la commune serait toujours partenaire en 2026.- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis de principe quant à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable quant à cette demande.

➢ Questions diverses

Questions des conseillers :

Monsieur Bouilleau demande si les pavés du centre bourg de Couhé sont nettoyés régulièrement.

Il lui est répondu que le nettoyage est effectué une fois par an.

Madame Pouvreau donne lecture du courrier réponse de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou concernant la rumeur circulant sur la vente de l’Abbaye de Valence. La communauté de Communes dément cette rumeur.

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- Décision N°121/2025 du 7 novembre 2025 d’acquérir auprès de WESCO de Cerisay (79) un tapis Mozaic pour les ateliers de la Micro Folie de Valence-en-Poitou pour un montant de 281.54€ H.T soit un montant de 337.85 € T.T.C.

- Décision N°122/2025 du 12 novembre 2025 d’acquérir auprès d’ARKEO FABRIK, une Malette d’écriture à l’antiquité pour les ateliers de la Micro Folie de Valence-en- Poitou pour un montant de 1 190.00 € H.T soit un montant de 1 428.00 € T.T.C. - Décision N°123/2025 du 12 novembre 2025 d’acquérir auprès d’ARKEO FABRIK, une Malette de Fabrication de fibules pour les ateliers de la Micro Folie de Valence- en-Poitou pour un montant de 1 240.00 € H.T soit un montant de 1 488.00 € T.T.C. - Décision N° 124/2025 du 12 novembre 2025 d’acquérir auprès d’ARKEO FABRIK, une Malette de Jeux Antiques pour les ateliers de la Micro Folie de Valence-en-Poitou pour un montant de 475.00 € H.T soit un montant de 570 € T.T.C.

- Décision N°125/2025 du 12 novembre 2025 d’acquérir auprès de Manutan Collectivités de Niort (79) :- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

- 1 Escabeau 2 marches pour un montant de 78.75 € H.T soit un montant de 94.50€ T.T.C.

- 1 Armoire à portes battantes pour un montant de 229.80 € H.T soit un montant de 275.76 €

- 1 Lot de 3 poufs pour un montant de 562.35 € H.T soit un montant de 674.82 € T.T.C

- 9 tables pliantes à roulettes rectangulaires pour un montant de 4 669.92 € H.T soit un montant de 5 603.90 € T.T.C

- 1 Armoire basse pour un montant de 485.17 € H.T soit un montant de 582.21 € T.T.C

- 1 Ventilateur pour un montant de 123.75 € H.T soit un montant de148.50 € T.T.C

Soit un montant total H.T de 6 149.74 € soit un montant de 7 379.48 € T.T.C pour la Micro Folie de Valence-en-Poitou.

- Décision N°126/2025 du 12 novembre 2025 d’acquérir auprès de MON BRICO – Couhé de Valence-en-Poitou (86) 1 Réchaud 1 plaque et 1 Marmite Traiteur pour un montant de 95.48 € H.T soit un montant de 114.58 € T.T.C.

- Décision N°127/2025 du 21 novembre 2025 d’acquérir auprès de SIDER de CANEJEAN (33) 1 radiateur électrique – Panneau Rayonnant pour la bibliothèque de Couhé pour un montant de 241.45 € H.T soit un montant de 289.74 € T.T.C. - Décision N°129/2025 du 24 novembre 2025 d’acquérir auprès d’Amazon Business de Clichy (92) 2 Vitrines extérieures pour l’affichage à l’Ecole primaire et maternelle de Payré pour un montant de 121.64 Euros H.T soit un montant de 145.98 Euros T.T.C. - Décision N°130/2025 du 24 novembre 2025 de confier à l’Entreprise TPCO de Saint Maurice La Clouère (86) la démolition d’un mur de clôture situé au 25 Avenue de Paris - Couhé pour un montant de 1 600.00 € H.T soit 1 920.00 € T.T.C.

- Décision N° 131/2025 du 25 novembre 2025 de retenir la proposition du Bureau Véritas Construction de Chasseneuil du Poitou (86) une mission de Coordination SPS pour la Restauration du Temple de Couhé – Valence-en-Poitou pour 3 510.00 € H. T soit un montant de 4 212.00 € TTC.

- Le mois supplémentaire est fixé à 300 € HT soit 360.00 € TTC

- La demi-journée est fixée à 300.00 € HT soit 360.00 € TTC.

- Décision N°132/2025 du 26 novembre 2025 d’acquérir auprès du Groupe SIMIE d’Echiré (79) 2 extincteurs pour la Salle Multigénérationnelle -Couhé de Valence-en- Poitou pour un montant de 397.69 € H.T soit 477.23 T.T.C.

- Décision N°133/2025 du 26 novembre 2025 d’acquérir auprès du Groupe SIMIE d’Echiré (79) 1 plan d’intervention avec cadre A3 pour la Salle Multigénérationnelle - Couhé de Valence-en-Poitou pour un montant de 251.29 € H.T soit 301.55 T.T.C.- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

- Décision N°134/2025 du 26 novembre 2025 d’acquérir auprès de Monsieur STORE de Poitiers (86) 2 Stores Tissus& PVC pour le bureau du Maire Délégué de Couhé de Valence-en-Poitou pour un montant de 911.79 € H.T soit 1 094.15 T.T.C

- Décision N°135/2025 du 28 novembre 2025 d’acquérir auprès de BLANCHARD Motoculture des Minières de Payré – Valence-en-Poitou (86) 1 Jeu de ridelles alu pour une remorque de l’Atelier de Valence-en-Poitou pour un montant de 896.25 € H.T soit 1 075.50 T.T.C.

- Décision N°136/2025 du 28 novembre 2025 d’acquérir auprès de DENIOS de Nassandres-Sur-Risle (27) une armoire de Stockage Coupe-Feu pour l’Atelier de Valence-en-Poitou pour un montant de 2 624.00 € H.T soit 3 148.80 T.T.C. - Décision N°137/2025 du 28 novembre 2025 d’acquérir auprès de STREET of WORKER de Poitiers (86) 3 Valises de Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) pour les écoles de Valence-en-Poitou dont 2 valises pour l’Ecole Maternelle de Couhé et 1 Valise pour l’école Elémentaire de Payré pour un montant de 357.75 € H.T soit 429.30 T.T.C.

- Décision N°138/2025 du 28 novembre 2025 d’acquérir auprès de PROLIANS CACC de Poitiers (86) 10 Panneaux Nylofor + Poteaux + Plaques et accessoires pour l’installation d’une nouvelle Clôture suite à la démolition de la maison « Avenue de Paris à Couhé de Valence-en-Poitou » pour un montant de 896.87 € H.T soit 1 076.24 T.T.C

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 2 000 euros ;

- Décision N°128/2025 du 22 novembre 2025 de céder à DERICHEBOURG environnement AFM RECYCLAGE à Coulombiers (86) de la ferraille pour un montant de 148.00 €.

Décisions prises en vertu de l’article L 1612-11 du CGCT qui prévoit que dans un délai de 21 jours suivant la fin de l’exercice budgétaire, l’organe délibérant peut, en outre, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections du budget ou entre les deux sections ;

L’article L.2312-2du CGCT indique que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal en décide ainsi, par article. »

Toutefois, hors les cas où le Conseil Municipal a spécifié que les crédits sont spécialisésINVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

2033 (20) - 01 - 9029 : Frais d'insertion 683.00

20422 (204) - 01 : Bâtiments et installations 60 000.00

21318 (21) - 01 - 9029 : Autres bâtiments pub -683.00

21351 (21) - 01 - 9010 : Bâtiments publics -780,00

21351 (21) - 01 - 9027 : Bâtiments publics 1 300,00

2151 (21) - 01 - 9003 : Réseaux de voirie 742.00

2151 (21) - 01 - 9009 : Réseaux de voirie -181,00

2152 (21) - 01 - 9001 : Installations de voirie 815,00

2152 (21) - 01 - 9003 : Installations de voirie -2 350.00

2152 (21) - 01 - 9009 : Installations de voirie 181.00

2152 (21) - 01 - 9031 : Installations de voirie -1 300,00

21538 (21) - 01 - 9003 : Autres réseaux 1 608.00

215738 (21) - 01 - 9001 : Autre matériel et ou -815.00

2158 (21) - 01 - 9001 : Autres install., maténie 300,00

2158 (21) - 01 - 9010 : Autres install. matérie 780.00

21838 (21) - 01 - 9001 : Autre matériel infor -300,00

21848 (21) - 01 - 9001 : Autres matériels de b 13 800,00

2188 (21) - 01 - 9001 : Autres immobihsation -13 800.00

275 (27) - 01 : Dépôts et cautionnements vers -60 000,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

par article, le Maire peut effectuer des virements d’article à article dans l’intérieur du même chapitre.

Le budget étant voté par chapitre,

- Décision N°139/2025 du 1er décembre 2025 d’effectuer les virements de crédit suivants :

La décision 139/2025 du 1er décembre 2025 est annulée suite à une erreur d’imputation Virement de crédits en section investissement sur le budget principal de la commune.

- Décision N° 140/2025 du 4 décembre 2025 d’effectuer les virements de crédit suivants :Objets : Décision N°140-2025 Virement de Crédits

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

2033 (20) - 01 - 9029 : Frais d'insertion 683,00

21318 (21) - 01 - 9029 : Autres bâtiments pub -683,00

21351 (21) - 01 - 9010 : Bâtiments publics -780,00

21351 (21) - 01 - 9027 : Bâtiments publics 1 300,00

2151 (21) - 01 - 9003 : Réseaux de voirie 742,00

2151 (21) - 01 - 9009 : Réseaux de voirie -181,00

2152 (21) - 01 - 9001 : Installations de voirie 815,00

2152 (21) - O1 - 9003 : Installations de voirie -2 350,00

2152 (21) - O1 - 9009 : Installations de voirie 181,00

2152 (21) - 01 - 9031 : Installations de voirie -1 300,00

21538 (21) - O1 - 9003 : Autres réseaux 1 608,00

215738 (21) - 01 - 9001 : Autre matériel et ou -815,00

2158 (21) - 01 - 9001 : Autres install, matérie 300,00

2158 (21) - 01 - 9010 : Autres install., matérie 780,00

21838 (21) - 01 - 9001 : Autre matériel infor -300,00

21848 (21) - 01 - 9001 : Autres matériels de b 13 800,00

2188 (21) - 01 - 9001 : Autres immobilisation -13 800,00

0,00

Total Dépenses | 0,00 Total Recettes

- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées

Monsieur Girardeau informe que l’inauguration des travaux de mise en conformité du plan d’eau des Iles de Payré a eu lieu le 10 décembre 2025 :

- Continuité écologique de la Dive : un enrochement réalisé par le Syndicat du Clain Sud

- Construction d’une pêcherie à vocation touristique mise en place par la Fédération de pêche de la Vienne

- Nouvelles passerelles

- Abattage d’arbres morts avec plantation d’arbres

Monsieur Girardeau indique que ces travaux vont valoriser le site et le rendre plus agréable.

Monsieur Girardeau espère la réouverture du parcours Térra Aventura. Monsieur Bouilleau regrette que les gîtes de pêche n’aient pas été invités à cette inauguration.

Monsieur Girardeau indique que la commission sécurité s’est déplacée le 19 novembre dernier à la salle des fêtes, écoles et bibliothèque de Payré et a émis un avis favorable avec- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

des prescriptions mineures. Monsieur Girardeau adresse ses félicitations pour le travail des services techniques préalable à l’avis favorable.

Madame Cheminet indique qu’elle assistera à la présentation du livre « Arbre remarquable de la Vienne » de Vienne Nature le samedi 13 décembre 2025 de 16h à 20h à Fontaine le Comte.

Madame Pouvreau rappelle que le repas des Aînés aura lieu le dimanche 14 décembre 2025 à 12h à la salle des fêtes de Vaux.

Madame Cheminet informe qu’elle a porté plainte pour les dégradations importantes des pelouses du bourg de Vaux.

La séance est levée à 23h00.

Liste des délibérations :

➢ Délibération N°2025.12.11/01 : Fonds de concours alloué à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour les travaux de voirie 2025

➢ Délibération N°2025.12.11/02 : Proposition d’accompagnement Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de la salle des fêtes de la commune déléguée de Payré

➢ Délibération N°2025.12.11/03 : Décision modificative N°8 Budget Commune ➢ Délibération N°2025.12.11/04 : Décision modificative N°9 Budget Commune ➢ Délibération N°2025.12.11/05 : Demande de subvention exceptionnelle pour l’acquisition de nouveaux équipements pour l’association sportive du collège André Brouillet – Couhé

➢ Délibération N°2025.12.11/06 : Vote de la subvention à l’association PIC et PLUME ➢ Délibération N°2025.12.11/07 : Reconduction des tarifs des concessions dans les cimetières

➢ Délibération N°2025.12.11/08 : Vote des tarifs de location de salles et des différents services

➢ Délibération N°2025.12.11/09 : Avis sur le projet éolien « PARC EOLIEN DU TIERFOUR » sur les communes de Valence-en-Poitou et de Champagné-Saint-Hilaire ➢ Délibération N°2025.12.11/10 : Facturation à la commune du chauffage produit par la chaufferie bois de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

➢ Délibération N°2025.12.11/11 : Délibération validant le Périmètre Délimité des Abords de la commune de Valence-en-Poitou (commune déléguée de Couhé) ➢ Délibération N°2025.12.11/12 : Délibération validant le Périmètre Délimité des Abords de la commune de Valence-en-Poitou (commune déléguée de Vaux)- Réunion de Conseil Municipal du 11 décembre 2025 -

➢ Délibération N°2025.12.11/13 : Remboursements nids frelons asiatiques ➢ Délibération N°2025.12.11/14 : Renouvellement des vendredis barrés

La secrétaire, Le Maire,

Nathalie COUVRY BELLIN Philippe