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Arrêté - AR2025 926 Stationnement rue du Chateau Ville de Montbeliard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 926 Stationnement rue du Chateau Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2025-926/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un transport
d'œuvres depuis le musée, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet : Stationnement — Rue du Château — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de la société MTAB,
sera interdit rue du Château dans sa partie montante sur les 5 derniers
emplacements de stationnement en épi, le jeudi 18 septembre 2025.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 5 Septembre 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 05/09/2025 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-372 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard. com