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Arrêté - AR2025 777 Stationnement rue de Belfort Ville de Montbeliard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 777 Stationnement rue de Belfort Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-777/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de favoriser le fonctionnement des terrasses,
restaurants et bars rue de Belfort, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue de Belfort —- VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Belfort, dans sa partie comprise entre les immeubles sis du n° 1 au n° 19, du mardi au samedi, de 11h00 à 01h00 le lendemain, dans la période comprise entre le mardi 08 juillet et le vendredi 31 octobre 2025.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 07 juillet 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
? ri
Gilles Maillard Affiché le: 07/07/2025
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-310 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com