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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 156 Avenant 3 MAO construction OTi et Maison PnrC annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 156 Avenant 3 MAO construction OTi et Maison PnrC annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022 Reçu en préfecture le 20/10/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ|
pubis
1e 20/10/2022
ses
DU
CONSEIL
COMMUN
15:
038-200040111-20221013-22_156-DE
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
»
D
nier
DÉUIBÉRATION N° 22 156
OBJET.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
octobre
à
19h,
AVENANT
3
-
MAITRISE
D'ŒUVRE
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
POUR LA CONSTRUCTION DE L'OTI
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
ET DE LA MAISON DU PARC
Date de la convocation
: jeudi 6 octobre 2022
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbei};
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
{Entre-deux-
En exercice
: 36
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Évelyne
LABRUDE
(La
Bauche);
Myriam
Présents
: 27
CATTANEO,
Bruna
STASIAK,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
Pouvoirs
: 8
{Miribel
les
Echelles)
; Claude
COUX
(Saint
Christophe
sur
Guiers};
Marylène
GUUARRO,
Martine
Votants :35
MACHON,
(Saint Joseph
de
Rivière}
; Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; lean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Évelyne
LABRUDE
{La
Bauche); Christine
SOURIS
{Saint
Pierre de
Résultats du vote:
Genebroz); Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Coux); Wilfried
TISSOT (Saint Pierre
d’Entremont 73}
Pour :35 Contre : 0
Pouvoirs
: Eric L'HERITIER à Claude
COUX,
Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL
; Mathias
LAVOLÉ
à
Abstention : 0
Jean
Claude
SARTER,
Laurette
BOTTA
à Anne
LENFANT,
&runo
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Pascal
SERVAIS
à Céline
BOURSIER,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Stéphane
GUSMEROLI
à
Cécile LASIO, Pascal SERVAIS
à Céline BOURSIER
CONSIDÉRANT
la
délibération
du
12
avrit
dernier
concernant
l'avenant
3
pour
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
l'OTi et de
la maison
du
Parc
CONSIDÉRANT
la demande
de
la Trésorerie,
l'avenant
3 est
réédité
en
modifiant
le titre
de
l’article
2,
en
remplaçant
le
terme
“indemnités”
en
“honoraires”
: Article
2 : Calcul
des
honoraires
du
PRO
n°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
l'avenant
3
modifié
tel
que
défini
ci-dessus.
La Présidente, e
CERTIFIE sous sa responsabilité fe caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la coliectivité
*___INFORME
que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré, les
jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié confarme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 17 octobre 2072,
Anne
LENFANT. Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 _——
ID : 038-200040111-20221013-22 156-DE
Page 1 sur 3
AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DU PARC
NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE ET DU SIEGE DE
L’OFFICE DE TOURISME CŒUR DE CHARTREUSE
A SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Entre les soussignés :
Maître d’ouvrage :
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
ZI chartreuse Guiers
38380 ENTRE DEUX GUIERS
représenté par sa Présidente,
d’une part,
Et
Maître d’œuvre :
Groupement CR&ON ARCHITECTES / EA2C / VESSIERE & COMPAGNIE / CET / CANOPEE / SALTO INGENIERIE
représenté par Monsieur Jean-Philippe CHARON, mandataire de ce groupement dûment habilité à cet effet,
d’autre part,
Il est préalablement exposé de ce qui suit :
Par marché accepté le 2 juillet 2019, il a été confié au groupement de maîtrise d’œuvre précité, une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de construction de la Maison du Parc Naturel Régional de Chartreuse et du Siège de l’Office de Tourisme Cœur de Chartreuse sur la commune de Saint-Pierre de Chartreuse, pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération de 325 986,16 € HT soit 391 183,39 € TTC. Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 __——
ID : 038-200040111-20221013-22 156-DE
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€ht
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Page 2 sur 3
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet la prise en compte du PRO n°1.
En phase programme, en phase concours puis au cours des études, le document d’urbanisme applicable était le POS de la commune. Il était convenu de déposer le PC sous le régime de ce document.
Or, malgré les relances de l’AMO à de nombreuses reprises et pendant plusieurs semaines, la demande de PC n’a été déposée que tardivement, et sans vérification du document d’urbanisme en vigueur. Il s’avère qu’entre-temps le PLU était applicable et que le projet ne correspondait plus au PLU.
Personne n’ayant connaissance de l’évolution du POS en PLU, et personne n’ayant vérifié ce point, le PC déposé a été retiré car non conforme aux nouvelles règles.
Un nouveau PRO doit être réalisé pour correspondre au nouveau document d’urbanisme.
Il a été convenu entre le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre que les honoraires relatifs à la réalisation du PRO n°1 seraient réduits à 80% de leur valeur initiale, le DCE n’ayant pas été réalisé, et que cette somme serait supportée par moitié par chacune des parties.
Article 2 : Calcul des honoraires du PRO n°1
Montant du PRO/DCE du contrat : 19 390,14 €ht
Prise en compte à 80% : 19 390,14 x 80% = 15 512,11 €ht
Part prise en charge par la MOA : 15 512,11 x 50% = 7 756,06 €ht
Article 3 : Montant de l’avenant
Le présent avenant modifie ainsi les honoraires de maîtrise d’œuvre :
PRO n°1 : 7 756,06 €
TVA à 20,00 % : 1 551,21 €
Total Toutes Taxes Comprises : 9 307,27 €
Soit neuf mille trois cent sept Euros et vingt-sept centimes Toutes Taxes Comprises.
Par conséquent, le montant du marché est modifié comme suit :
Montant initial du marché HT (AE) : 325 986,16 €
Montant de l’avenant n° 1 HT : 21 717,82 €
Montant de l’avenant n° 2 HT : 0,00 €
Montant de l’avenant n° 3 HT : 7 756,06 €
Le nouveau montant du marché HT devient : 355 460,04 €
TVA à 20,00 % : 71 092,01 €
Soit un montant TTC de : 426 552,05 €
L’évolution du marché représente une augmentation de 9 %. Envoyé en préfecture le 20/19/2122
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Publié le 20/19/2022
1) : 038-200040111-209221018-22 386-DE
D ee Se
Page 3 sur 3
Article 4 : Clauses inchangées.
Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées par le présent avenant restent applicables sans aucune restriction et le groupement s’engage à renoncer à toute action amiable ou contentieuse relative à cet avenant.
Fait en un exemplaire original,
A Entre Deux Guiers, le
Le Titulaire
Signature et tampon
(précédé de la mention « lu et approuvé »)
La Présidente
Pièce annexée : Tableau de répartition des honoraires entre les cotraitants.