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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 129 Avenant a la convention doccupation de la Maison du Guiers OTi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 129 Avenant a la convention doccupation de la Maison du Guiers OTi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉR] Publié le 02/07/2024 En
DU CONSEIL COMMUNA 111: 038:200040111-20240625-24_129-DE
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
FORME Cr DÉLIBÉRATION N° 24_129
à L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 19 heures,
OBJET: AVENANT À LA CONVENTION Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire D'OCCUPATION DE LA MAISON DU dise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. GUIERS POUR LE BUREAU D'INFORMATION TOURISTIQUE
CŒUR DE CHARTREUSE Date de la convocation ; Mercredi 19 juin 2024
Nombre de Conseillers: ! Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel}; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 27 Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO {Les Échelles) ; Marie José Pouvoirs : 7 SEGUIN, Bruno GUIOL {Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Votants : 34 | Laurette BOTFA {Saint-Christophe la Grotte}; Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Maryiène | GUUARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON {Saint Joseph de Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline Résultat des votes : BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR {Saint- | Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de Chartreuse) ; Marc Pour :34 GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73); Denis Abstention : D BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz}
Contre : 0
| féronique MOREL à Céline BOURSIER ; Christine SOURIS à Christiane BROTO-SIMON ; Williams Marie-losé SEGUIN; Evelyne LABRUDE à Anne LENFANT; Murielle GIRAUD à Hervé
? BUTTARD ; Maryline ZANNA à Denis BLANQUET
CONSIDÉRANT T l’article L.133-1 à L.133-10 du code du Tourisme, relatif à l'institution d’un Office de tourisme,
CONSIDÉRANT que la Loi NOTRe du 7 août 2015 en son article 68 codifié aux articles L.5214-16-2° du Code Général des Collectivités Territoriales et L 134-1 du Code du tourisme et L134-2, a prévu que les communautés de communes sont compétentes de plein droit depuis ler janvier 2017 en matière de « Promotion du tourisme, dont la création d'Office de tourisme »,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2016 instituant la création de l'Office de Tourisme Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT que le bureau d’information de l'Office de tourisme Cœur de Chartreuse situé aux Echelles est implanté dans la Maison du Guiers,
CONSIDÉRANT que le Syndicat des Sports des Échelles, propriétaire de la Maison du Guiers, n’était pas l'autorité
compétente en matière de tourisme avant la prise de compétence tourisme de la Communauté de Communes et la création de l'Office de tourisme Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT que l’espace muséographique de la rivière Guiers, situé dans ta Maison du Guiers est hors d'usage
et ne peut plus être ouvert aux visiteurs,
CONSIDÉRANT que le SIAGA, qui est propriétaire des équipements de cet espace muséographique et qui en
assurait les charges de fonctionnement, ne souhaite ni en renouveler les équipements, ni poursuivre la prise en
charge des coûts qui y sont liés,
CONSIDÉRANT que la base de loisirs Rivièr’Alp, en cohérence avec le positionnement de la Communauté de
Communes en matière de développement du vélo, ambitionne de devenir une étape vélo sur les différents
itinéraires cyclo touristiques existants ou à venir. Elle souhaite faciliter l'installation d’une maison du vélo en son
sein. Ainsi, elle propose d'installer un professionnel du vélo à l'emplacement de l'espace muséographique.
VU la Convention du 1er juillet 2013 fixant les conditions de location de la Maison du Guiers entre le Syndicat des
Sports et l'Office de Tourisme de la Vallée de Chartreuse et son avenant du 17 novembre 2019 régularisant la Envoyé en préfecture le 02/07/2024
situation au regard de la loi NOTRe, notamment, par une prise en charge du 1] FE9480 préfecture le 02/07/2024 rs | Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Publié le 02/07/2024 ID : 038-200040111-20240625-24_1 29-DE
> Le conseil communautaire à l'UNANIMITÉ
- APPROUVE la proposition d'avenant permettant l'installation d’un professionnel du vélo à l'emplacement
de l’espace muséographique de la rivière Guiers d’une part, et actualisant la répartition des charges entre
les occupants du bâtiment, d'autre part.
- AUTORISE la Présidente à prendre les mesures et signer l’ensemble des documents nécessaires à
Fapplication de la présente délibération et notamment l’avenant à la convention d'occupation de la
Maison du Guiers avec le Syndicat des Sports des Échelles et l'Office de tourisme Cœur de Chartreuse.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur Le site internet de la collectivité , INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 27 juin 2024 Anne LENFANT. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 En
ID : 038-2000401 11-20240625-24_129-DE
AVENANT 03 A LA CONVENTION D'OCCUPATION
DE LA MAISON DU GUIERS
Entre d'une part :
Le Syndicat Intercommunal des Sports des Echelles
représenté par sa Présidente, Madame Myriam CATTANEO
habilitée à cet effet par une délibération du Conseil Syndical en date du 03 novembre 2020.
et:
L'Office de Tourisme Intercommunal de Cœur de Chartreuse (OTICC)
représenté par son Président, Monsieur Bertrand BARD .
habilité à cet effet par une délibération du Conseil d'Administration en date du 4 ACUA. À
et d'autre part :
La communauté de Communes de Cœur de Chartreuse (CCCC)
représenté par sa Présidente, Madame Anne LENFANT
habilitée à cet effet par une délibération du Conseil Communautaire en date du …
PREAMBULE
Etant entendu que la base de loisirs Rivièr'Alp a le potentiel pour devenir une étape vélo par excellence au travers de circuits cyclotouristiques de premier rang, aujourd'hui avec la présence de la véloroute « Via Chartreuse », demain avec des circuits « gravel » en boucle au départ de Rivièr'Alp et après-demain avec l'arrivée de la véloroute « Via 5 lacs » (porté par la Région Auvergne-Rhônes- Alpes), il parait utile de faciliter la venue d'une maison du vélo sur le site de Rivièr'Alp.
En conséquence les parties se sont rapprochés pour convenir ce qui suit.
MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION ET SES AVENANTS
Article 1 : Objet de la convention
Article inchangé à la convention du 1° juillet 2013 et ses avenants.
Article 2 : Activités de l'Office de Tourisme pris en compte
Atticle modifié à la convention du 1° juillet 2013 et ses avenants, à savoir les activités permises
dans le cadre des missions de l'Office de Tourisme :
e Promotion, communication, animation touristique de cœur de chartreuse, e Vente de produits et/ou marchandises liées à la destination,
e Prestations de services.
Article 3 : Equipements et installations mis à disposition
Article modifié à la convention du 1° juillet 2013, comme annoncé ci-dessous :
te F7 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 038-2000401 11-20240625-24_129-DE
Pour remplir les missions de l'Office de Tourisme mentionnées à l'article 02, le Syndicat Intercommunal des Sports met à sa disposition le local de la maison du Guiers (classé ERP de 5ème catégorie sans sommeil, d'une surface développée de 167,51 m2 :
- 1 salle muséo reconvertie en espace vélo (alp'avélo) — RDC 0 m2 - 1 salle kitchenette (commun alp'avélo) - RDC 7,23 m2 - 1 WC personnel (commun alp'avélo) - RDC 1,46 m2 - 1 bureau - RDC 13,94 m2 - 1 wc publics extérieurs - RDC 0 m2 - 1 wc publics intérieurs — RDC 12,08 m2 - 1 local de stockage 6,93 m2 - 1 salle de réunion 20,14 m2 - 1 hall central 63,26 m2 - 1 alcove 01 eau 13,87 m2 - 1 alcove 02 montagne 13,87 m2 - 1 terrasse extérieure 14,73 m2
Article 4 : Durée
Article inchangé à la convention du 1° juillet 2013 et ses avenants.
CONDITIONS GENERALES
Article 5 : Etat des lieux
L'Office de Tourisme prendra l'ensemble des biens susvisés dans l'état où ils se trouveront le jour de son entrée en jouissance.
Un état des lieux sera dressé contradictoirement par les parties et porté au cahier de maintenance du bâtiment conformément aux dispositions réglementaires de sécurité et de suivi des installations recevant du public.
CONDITIONS PARTICULIERES
Article 6 : Obligations des parties
Article inchangé à la convention du 1° juillet 2013 et ses avenants.
DISPOSITIONS FINANCIERES ET REGLEMENTAIRES
Article 7 : Mise à disposition de locaux
Le Syndicat Intercommunal des Sports met à sa disposition les locaux visés par le présent avenant n°03, moyennant un loyer mensuel de 324,13 € par mois à compter du 1° juillet 2024 avec une indexation annuelle réalisée à la date anniversaire du bail, sur la base de l'indice IRL.
Article 8 : Charges
Article modifié à la convention du 1° juillet 2013 et ses avenants en rajoutant le paragraphe ci- dessous.
L'office de Tourisme se charge de refacturer auprès de l'exploitant de la maison du vélo les charges courantes (eau, électricité...) pour les locaux communs (salle kitchenette + Wc personnel = 4,35 m2?) et le local maison du vélo (salle muséo reconvertie en espace vélo = 51,48 m2)
He ag DS Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 En
ID : 038-2000401 11-20240625-24_129-DE
RESILIATION ET CONTESTATIONS
Article 9 : Résiliation
Article inchangé à la convention du 1° juillet 2013 et ses avenants.
Article 10 : Contestations
Article inchangé à la convention du 1° juillet 2013 et ses avenants.
Fait en trois exemplaires
A Les Echelles, le 5
Faire précéder la signature de la mention « lu et à UvÉ ?» les es doivent être paraph ue
ÿ r 4
Pour l'Office de Tourisme,
Le Président, D
ee PE Le mel
Pour le Syndicat des Sports,
La rase e La capprouue
ce, uté de Communes,
La ren ente
Anne LENFANT
ANNEXE A — Plan du bâtiment mis à disposition
ANNEXE B - Etat des lieux
ANNEXE C — Matériels de défense mise à disposition
ANNEXE D - Relevé de compteurs
ANNEXE E — Remise de clefs
ICE DE TOURIS
CHARTRE:: de la Mairie
AIERRE DE CHARTRE:::
Tél. 0476 88 62 08
infa@coeurchartreustse-fourisme. + * SIRET N° 824 338 115 00010 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 me
Publié le 02/07/2024
ID : 08-2000401 11-20240625-24_129-DE ANNEXE A — Plan du bâtiment mis à dispOsrrom