Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Gro
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 074 Avenant n°3 MOE construction maison PnrC et OTi annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 074 Avenant n°3 MOE construction maison PnrC et OTi annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRAÏ
Affiché le 25/04/2022
Te
DU
CONSEIL
COMMUNAL
12:038-200040111-20220412-22_074-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
-
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUAUIE 0€ COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_074
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à 19h,
…
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone
ON ee è js
Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
PNRCETON
Date de la convocation : mercredi 6 avril 2022 Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Pierre BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY (Entremont-le-Vieux)
;
En exercice
: 36
! Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Nombre de Conseillers : Présents
: 24
| Echelles)
; Eric
L'HERITIER,
Claude
COUX
(Saint
Christophe
sur
Guiers); Christiane
BROTO-SIMON
{Saint-
Pouvoirs : 8
| Franc}
; Marylène
GUUARRO,
Martine MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph de Rivière}; Évelyne
LABRUDE
Votants
: 32
| (La
Bauchej;
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
| PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont}
; Denis
BLANQUET,
Bésultat des votes :
! Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz) ; Pascal SERVAIS {Saint Pierre d’Entremont 38) ;
Pour
: 32
| Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude SARTER,
Mathias LAVOLÉ à Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Véronique
Abstention
: 0
| MOREL
à Céline
BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile
LASIO,
Christine
SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Contre : 0
| Wilfried TISSOT
à
Pascal SERVAIS, Bruno STASIAK à Pierre FAYARD,
Birgitta RENAUDIN
à Raphaël MAISONNIER
CONSIDÉRANT
le
marché
accepté
le
2 juillet
2019
confié
au
groupement
de
maîtrise
d'oeuvre
CR&ON
ARCHITECTES,
EAZC,
VESSIERE
&
COMPAGNIE,
CET,
CANOPEE
et
SALTO
INGENIERIE
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
construction
de
la
Maison
du
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse
et
du
Siège
de
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
sur
la
commune
de
Saint-Pierre
de
Chartreuse,
pour
un
montant
forfaitaire
pravisoire
de
rémunération
de
325
986,16
€ HT
soit
391
183,39
€ TTC.
CONSIDERANT
le
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
maison
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
et
du
siège
de
l'office
de
tourisme
Cœur
de
Chartreuse
dont
la
Communauté
de
communes
est
coordonnateur.
CONSIDERANT
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
la
prise
en
compte
du
PRO
n°1
suite
à
la
diminution
du
projet
ayant
entrainé
la
réalisation
d’un
PRO
n°2.
Il
a
été
convenu
que
les
honoraires
relatifs
à
la
réalisation
du
PRO
n°1
seraient
réduits
à
80%
de
leur
valeur
initiale,
le
DCE
n'ayant
pas
été
réalisé,
et
que
cette
somme
serait
supportée
par
moitié
par
chacune
des
parties.
CONSIDERANT
Le
présent
avenant
modifie
ainsi
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ua
montant
supplémentaire
de
21
249,47
€ représentant
une
augmentation
de
6.51
%
du
montant
forfaitaire
provisoire
de
rémunération
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
PUNANIMITÉ
:
AUTORISE
la
Présidente
à signer
l’avenant
3 du
contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
la construction
de
la
maison
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
et
du
siège
de
l'office
de
tourisme
Cœur
de
Chartreuse
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 21 avril 2022,
Anne
LENFANT- Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le 25/04/2022 _——
ID : 038-200040111-20220412-22 074-DE
Page 1 sur 3
Entre les soussignés :
Maître d’ouvrage :
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
ZI chartreuse Guiers
38380 ENTRE DEUX GUIERS
représenté par sa Présidente,
d’une part,
Et
Maître d’œuvre :
Groupement CR&ON ARCHITECTES / EA2C / VESSIERE & COMPAGNIE / CET / CANOPEE / SALTO INGENIERIE
représenté par Monsieur Jean-Philippe CHARON, mandataire de ce groupement dûment habilité à cet effet,
d’autre part,
Il est préalablement exposé de ce qui suit :
Par marché accepté le 2 juillet 2019, il a été confié au groupement de maîtrise d’œuvre précité, une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de construction de la Maison du Parc Naturel Régional de Chartreuse et du Siège de l’Office de Tourisme Cœur de Chartreuse sur la commune de Saint-Pierre de Chartreuse, pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération de 325 986,16 € HT soit 391 183,39 € TTC.
AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DU PARC
NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE ET DU SIEGE DE
L’OFFICE DE TOURISME CŒUR DE CHARTREUSE
A SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le 25/04/2022 __——
ID : 038-200040111-20220412-22 074-DE
Page 2 sur 3
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet la prise en compte du PRO n°1.
Il a été convenu entre le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre que les honoraires relatifs à la réalisation du PRO n°1 seraient réduits à 80% de leur valeur initiale, le DCE n’ayant pas été réalisé, et que cette somme serait supportée par moitié par chacune des parties.
Article 2 : Calcul de l’indemnité du PRO n°1
Montant du PRO/DCE du contrat : 53 123,68 €ht
Prise en compte à 80% : 53 123,68 x 80% = 42 498,94 €ht
Part prise en charge par la MOA : 42 498,94 x 50% = 21 249,47 €ht
Article 6 : Montant de l’avenant
Le présent avenant modifie ainsi les honoraires de maîtrise d’œuvre :
Indemnisation du PRO n°1 : 21 249,47 €
TVA à 20,00 % : 4 249,89 €
Total Toutes Taxes Comprises : 25 499,36 €
Soit vingt cinq mille quatre cent quatre vingt dix neuf Euros et trente six centimes
toutes Taxes Comprises.Par conséquent, le montant du marché est modifié comme
suit :
Montant initial du marché HT (AE) : 325 986,16 €
Montant de l’avenant n° 1 HT : 21 717,82 €
Montant de l’avenant n° 2 HT : 0,00 €
Montant de l’avenant n° 3 HT : 21 249,47 €
Le nouveau montant du marché HT devient : 368 953,45 €
TVA à 20,00 % : 73 790,69 €
Soit un montant TTC de : 442 744,14 €
L’évolution du marché représente une augmentation de 13.18 %. Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le 25/04/2022 = = <>
ID : 038-200040111-20220412-22 074-DE
5/
- 38000 Grenoble
L, +33 (0H 76 56 24 04
à info@creon.archi
$ www.creon.archi
LIRET : 382 390 698 000 35
Page 3 sur 3
Article 7 : Clauses inchangées.
Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées par le présent avenant restent applicables sans aucune restriction et le groupement s’engage à renoncer à toute action amiable ou contentieuse relative à cet avenant.
Fait en un exemplaire original,
A Entre Deux Guiers, le
Le Titulaire
Signature et tampon
(précédé de la mention « lu et approuvé »)
La Présidente
Pièce annexée : Tableau de répartition des honoraires entre les cotraitants.
Lu et approuvé