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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 017 2024 Annexe 2 BP2024 maquette 2 1 1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 017 2024 Annexe 2 BP2024 maquette 2 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Transports,
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3 500 habitants et plus : CC DES PORTES BRIARDES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002312500012
POSTE COMPTABLE : Service de gestion comptable de Chelles
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCPB (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 49
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 79
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 87
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 90
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 91
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 92
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 95
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 97
A2.938 - Fonction 8 - Transports 100
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 104
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 105
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 109
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 110 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 111
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 113
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 114
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115
B3.1 - Etat des provisions constituées 116
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 118
B9 - Etat du personnel 119
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 123
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 124
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 125
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 126
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 128
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 129
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 46458
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 292,275109
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 514.36 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 560.54 3 Dépenses d’équipement brut / population 372.18 4 Encours de dette / population (2) (3) 160.74 5 DGF / population 90.14 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 9.44 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.82 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 66.40 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 28.68 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.24
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 17 829 568,73 17 829 568,73
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 17 829 568,73 17 829 568,73
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 26 041 343,41 26 041 343,41
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 26 041 343,41 26 041 343,41
TOTAL DU BUDGET (4) 43 870 912,14 43 870 912,14
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2024CAI CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL (TRAVAUX) 23 11 386 493,00 2024IRVE IRVE 23 1 810 167,00 2024O12 LIAISONS DOUCES - O12 23 1 772 892,00 2024LD2 LIAISONS DOUCES - SCHEMA 2 23 4 781 564,00 2024VIF LIAISONS DOUCES - VIF 23 6 174 466,00
TOTAL 25 925 582,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 356 530,00
TOTAL GENERAL 26 282 112,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 400 680,00
TOTAL GENERAL 400 680,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
245 000,00 0,00 477 735,68 477 735,68 477 735,68
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
175 000,00 0,00 684 000,00 684 000,00 684 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
259 488,49 0,00 2 941 043,22 2 941 043,22 2 941 043,22
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
21 850 319,60 0,00 13 191 056,51 13 191 056,51 13 191 056,51
Total des dépenses d’équipement 22 529 808,09 0,00 17 293 835,41 17 293 835,41 17 293 835,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 545 583,32 0,00 535 733,32 535 733,32 535 733,32
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 545 583,32 0,00 535 733,32 535 733,32 535 733,32
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 075 391,41 0,00 17 829 568,73 17 829 568,73 17 829 568,73
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 075 391,41 0,00 17 829 568,73 17 829 568,73 17 829 568,73
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 829 568,73
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 963 428,36 0,00 2 384 718,53 2 384 718,53 2 384 718,53
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 757 972,42 0,00 10 771 869,74 10 771 869,74 10 771 869,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 721 400,78 0,00 13 156 588,27 13 156 588,27 13 156 588,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
3 926 488,03 0,00 2 592 433,90 2 592 433,90 2 592 433,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 2 015 630,78 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 942 118,81 0,00 2 600 433,90 2 600 433,90 2 600 433,90
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 663 519,59 0,00 15 757 022,17 15 757 022,17 15 757 022,17
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 11 665 379,29 1 235 266,26 1 235 266,26 1 235 266,26
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
239 020,57 837 280,30 837 280,30 837 280,30
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 904 399,86 2 072 546,56 2 072 546,56 2 072 546,56
TOTAL 21 567 919,45 0,00 17 829 568,73 17 829 568,73 17 829 568,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 829 568,73
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 072 546,56
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 494 062,03 0,00 2 443 891,77 2 443 891,77 2 443 891,77
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 001 489,81 0,00 2 256 515,55 2 256 515,55 2 256 515,55
014 Atténuations de produits 8 569 231,00 0,00 9 083 146,00 9 083 146,00 9 083 146,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
9 019 353,13 0,00 10 063 145,22 10 063 145,22 10 063 145,22
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 084 135,97 0,00 23 846 698,54 23 846 698,54 23 846 698,54
66 Charges financières 66 287,68 0,00 56 392,87 56 392,87 56 392,87
67 Charges spécifiques (3) 8 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
5 000,00 10 705,44 10 705,44 10 705,44
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
22 163 423,65 0,00 23 968 796,85 23 968 796,85 23 968 796,85
023 Virement à la section
d'investissement (4)
11 665 379,29 1 235 266,26 1 235 266,26 1 235 266,26
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
239 020,57 837 280,30 837 280,30 837 280,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 904 399,86 2 072 546,56 2 072 546,56 2 072 546,56
TOTAL 34 067 823,51 0,00 26 041 343,41 26 041 343,41 26 041 343,41
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 041 343,41
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 8 250,00 0,00 37 104,00 37 104,00 37 104,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
30 000,00 0,00 41 300,00 41 300,00 41 300,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 956 259,00 0,00 3 593 436,59 3 593 436,59 3 593 436,59
731 Fiscalité locale 19 078 988,12 0,00 18 141 407,64 18 141 407,64 18 141 407,64
74 Dotations et participations (3) 4 149 388,73 0,00 4 187 476,18 4 187 476,18 4 187 476,18
75 Autres produits de gestion
courante (3)
30 003,00 0,00 40 619,00 40 619,00 40 619,00
Total des recettes de gestion courante 24 252 888,85 0,00 26 041 343,41 26 041 343,41 26 041 343,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 24 252 888,85 0,00 26 041 343,41 26 041 343,41 26 041 343,41
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 24 252 888,85 0,00 26 041 343,41 26 041 343,41 26 041 343,41
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 041 343,41
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 072 546,56
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
535 733,32 0,00 535 733,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 477 735,68 0,00 477 735,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 684 000,00 0,00 684 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 941 043,22 0,00 2 941 043,22
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 13 191 056,51 0,00 13 191 056,51
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 17 829 568,73 0,00 17 829 568,73
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 829 568,73
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 443 891,77 2 443 891,77
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 256 515,55 2 256 515,55
014 Atténuations de produits 9 083 146,00 9 083 146,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 10 063 145,22 0,00 10 063 145,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 56 392,87 0,00 56 392,87
67 Charges spécifiques (9) 55 000,00 0,00 55 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 705,44 837 280,30 847 985,74
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 235 266,26 1 235 266,26
Dépenses de fonctionnement – Total 23 968 796,85 2 072 546,56 26 041 343,41
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 041 343,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 592 433,90 0,00 2 592 433,90
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 384 718,53 0,00 2 384 718,53
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 779 869,74 0,00 10 779 869,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 818 526,07 818 526,07
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 18 754,23 18 754,23
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 235 266,26 1 235 266,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 15 757 022,17 2 072 546,56 17 829 568,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 829 568,73
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 37 104,00 37 104,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 41 300,00 41 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 593 436,59 3 593 436,59
731 Fiscalité locale 18 141 407,64 18 141 407,64
74 Dotations et participations (8) 4 187 476,18 4 187 476,18
75 Autres produits de gestion courante (8) 40 619,00 0,00 40 619,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 26 041 343,41 0,00 26 041 343,41
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 041 343,41 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 23 075 391,41 0,00 26 282 112,00 17 829 568,73 17 829 568,73 8 767 244,79 9 062 323,94 17 829 568,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 245 000,00 0,00 0,00 477 735,68 477 735,68 56 413,28 421 322,40 477 735,68
204 Subventions d'équipement versées (9) 175 000,00 0,00 0,00 684 000,00 684 000,00 0,00 684 000,00 684 000,00
21 Immobilisations corporelles 259 488,49 0,00 0,00 2 941 043,22 2 941 043,22 613 940,00 2 327 103,22 2 941 043,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 21 850 319,60 0,00 25 925 582,00 13 191 056,51 13 191 056,51 8 096 891,51 5 094 165,00 13 191 056,51
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 529 808,09 0,00 25 925 582,00 17 293 835,41 17 293 835,41 8 767 244,79 8 526 590,62 17 293 835,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
545 583,32 0,00 535 733,32 535 733,32 535 733,32 535 733,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
356 530,00
Total des dépenses financières 545 583,32 0,00 356 530,00 535 733,32 535 733,32 0,00 535 733,32 535 733,32
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 23 075 391,41 0,00 26 282 112,00 17 829 568,73 17 829 568,73 8 767 244,79 9 062 323,94 17 829 568,73
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 17 829 568,73
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 567 919,45 0,00 17 829 568,73 17 829 568,73 17 829 568,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 963 428,36 0,00 2 384 718,53 2 384 718,53 2 384 718,53
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 757 972,42 0,00 10 771 869,74 10 771 869,74 10 771 869,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 721 400,78 0,00 13 156 588,27 13 156 588,27 13 156 588,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 926 488,03 0,00 2 592 433,90 2 592 433,90 2 592 433,90
138 Autres subventions invest. non transf. 2 015 630,78 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 942 118,81 0,00 2 600 433,90 2 600 433,90 2 600 433,90
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 663 519,59 0,00 15 757 022,17 15 757 022,17 15 757 022,17
021 Virement de la section de fonctionnement 11 665 379,29 1 235 266,26 1 235 266,26 1 235 266,26
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 239 020,57 837 280,30 837 280,30 837 280,30
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 11 904 399,86 2 072 546,56 2 072 546,56 2 072 546,56
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 17 829 568,73
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 075 391,41 0,00 26 282 112,00 17 829 568,73 17 829 568,73 8 767 244,79 9 062 323,94 17 829 568,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
245 000,00 0,00 0,00 477 735,68 477 735,68 56 413,28 421 322,40 477 735,68
2031 Frais d'études 230 000,00 0,00 448 520,00 448 520,00 50 000,00 398 520,00 448 520,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 16 015,68 16 015,68 6 413,28 9 602,40 16 015,68 2051 Concessions, droits similaires 15 000,00 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00 13 200,00 13 200,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
175 000,00 0,00 0,00 684 000,00 684 000,00 0,00 684 000,00 684 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
175 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
21 Immobilisations corporelles 259 488,49 0,00 0,00 2 941 043,22 2 941 043,22 613 940,00 2 327 103,22 2 941 043,22
2111 Terrains nus 10 730,02 0,00 129 231,02 129 231,02 121 500,00 7 731,02 129 231,02 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
23 918,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 0,00 571 000,00 571 000,00 0,00 571 000,00 571 000,00 21351 Bâtiments publics 19 235,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2151 Réseaux de voirie 86 532,40 0,00 592 000,00 592 000,00 0,00 592 000,00 592 000,00 2152 Installations de voirie 690,00 0,00 681 690,00 681 690,00 492 440,00 189 250,00 681 690,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 136 000,00 136 000,00 0,00 136 000,00 136 000,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 332 480,00 332 480,00 0,00 332 480,00 332 480,00
217311 Bâtiments administratifs (mise à
dispo)
0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
13 467,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 79 000,00 79 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00 21838 Autre matériel informatique 20 000,00 0,00 27 600,00 27 600,00 0,00 27 600,00 27 600,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
57 000,00 0,00 47 742,20 47 742,20 0,00 47 742,20 47 742,20
2188 Autres immobilisations
corporelles
7 177,32 0,00 83 300,00 83 300,00 0,00 83 300,00 83 300,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
21 850 319,60 0,00 25 925 582,00 13 191 056,51 13 191 056,51 8 096 891,51 5 094 165,00 13 191 056,51
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 8 245 376,51 8 245 376,51 4 111 618,51 4 133 758,00 8 245 376,51
2313 Constructions 14 984 887,24 0,00 4 945 680,00 4 945 680,00 3 985 273,00 960 407,00 4 945 680,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
6 865 432,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 529 808,09 0,00 25 925 582,00 17 293 835,41 17 293 835,41 8 767 244,79 8 526 590,62 17 293 835,41
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
545 583,32 0,00 535 733,32 535 733,32 535 733,32 535 733,32
1641 Emprunts en euros 535 083,32 0,00 535 083,32 535 083,32 535 083,32 535 083,32 165 Dépôts et cautionnements
reçus
10 500,00 0,00 650,00 650,00 650,00 650,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
356 530,00
Total des dépenses financières 545 583,32 0,00 356 530,00 535 733,32 535 733,32 0,00 535 733,32 535 733,32
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 23 075 391,41 0,00 26 282 112,00 17 829 568,73 17 829 568,73 8 767 244,79 9 062 323,94 17 829 568,73
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 27
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 567 919,45 0,00 17 829 568,73 17 829 568,73 17 829 568,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 963 428,36 0,00 2 384 718,53 2 384 718,53 2 384 718,53
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 60 002,00 0,00 421 176,00 421 176,00 421 176,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 993 230,00 993 230,00 993 230,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 218 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 1 406 503,83 0,00 0,00 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 128 312,53 0,00 128 312,53 128 312,53 128 312,53 13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 757 972,42 0,00 10 771 869,74 10 771 869,74 10 771 869,74
1641 Emprunts en euros 1 757 972,42 0,00 10 771 869,74 10 771 869,74 10 771 869,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 721 400,78 0,00 13 156 588,27 13 156 588,27 13 156 588,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 926 488,03 0,00 2 592 433,90 2 592 433,90 2 592 433,90
10222 FCTVA 3 926 488,03 0,00 2 592 433,90 2 592 433,90 2 592 433,90
138 Autres subventions invest. non transf. 2 015 630,78 0,00 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 1 608 887,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1383 Subv non transf Départements 406 743,09 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 942 118,81 0,00 2 600 433,90 2 600 433,90 2 600 433,90
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 663 519,59 0,00 15 757 022,17 15 757 022,17 15 757 022,17
021 Virement de la section de fonctionnement 11 665 379,29 1 235 266,26 1 235 266,26 1 235 266,26
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 239 020,57 837 280,30 837 280,30 837 280,30
28031 Frais d'études 12 550,56 15 060,67 15 060,67 15 060,67 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 2 473,50 1 297,20 1 297,20 1 297,20 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 50 340,89 74 406,00 74 406,00 74 406,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 396,72 5 586,00 5 586,00 5 586,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 124 765,12 104 666,40 104 666,40 104 666,40 2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 631,23 11 376,54 11 376,54 11 376,54 28128 Autres aménagements de terrains 4 017,05 4 462,80 4 462,80 4 462,80 281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00 281351 Bâtiments publics 0,00 159,60 159,60 159,60 28152 Installations de voirie 0,00 828,00 828,00 828,00 281536 Réseaux d'alerte 1 295,20 1 554,00 1 554,00 1 554,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 1 611,60 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 0,00 745,20 745,20 745,20 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 374,40 374,40 374,40 281828 Autres matériels de transport 0,00 633,60 633,60 633,60 281838 Autre matériel informatique 11 858,84 3 816,00 3 816,00 3 816,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 372,31 5 698,80 5 698,80 5 698,80 28188 Autres immo. corporelles 6 707,55 6 860,86 6 860,86 6 860,86 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 18 754,23 18 754,23 18 754,23
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 11 904 399,86 2 072 546,56 2 072 546,56 2 072 546,56
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 34 067 823,51 0,00 400 680,00 26 041 343,41 26 041 343,41 0,00 26 041 343,41 26 041 343,41
011 Charges à caractère général (3) 2 494 062,03 0,00 0,00 2 443 891,77 2 443 891,77 0,00 2 443 891,77 2 443 891,77
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 001 489,81 0,00 2 256 515,55 2 256 515,55 2 256 515,55 2 256 515,55
014 Atténuations de produits 8 569 231,00 0,00 9 083 146,00 9 083 146,00 9 083 146,00 9 083 146,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
9 019 353,13 0,00 0,00 10 063 145,22 10 063 145,22 0,00 10 063 145,22 10 063 145,22
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 22 084 135,97 0,00 0,00 23 846 698,54 23 846 698,54 0,00 23 846 698,54 23 846 698,54
66 Charges financières 66 287,68 0,00 56 392,87 56 392,87 56 392,87 56 392,87
67 Charges spécifiques (3) 8 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
5 000,00 10 705,44 10 705,44 10 705,44 10 705,44
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
400 680,00
Total des dépenses financières 79 287,68 0,00 400 680,00 122 098,31 122 098,31 122 098,31 122 098,31
Total des dépenses réelles 22 163 423,65 0,00 400 680,00 23 968 796,85 23 968 796,85 0,00 23 968 796,85 23 968 796,85
023 Virement à la section
d'investissement
11 665 379,29 1 235 266,26 1 235 266,26 1 235 266,26 1 235 266,26
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
239 020,57 837 280,30 837 280,30 837 280,30 837 280,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 11 904 399,86 2 072 546,56 2 072 546,56 2 072 546,56 2 072 546,56
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 26 041 343,41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 252 888,85 0,00 26 041 343,41 26 041 343,41 26 041 343,41
013 Atténuations de charges (2) 8 250,00 0,00 37 104,00 37 104,00 37 104,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 30 000,00 0,00 41 300,00 41 300,00 41 300,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 956 259,00 0,00 3 593 436,59 3 593 436,59 3 593 436,59 731 Fiscalité locale 19 078 988,12 0,00 18 141 407,64 18 141 407,64 18 141 407,64 74 Dotations et participations (2) 4 149 388,73 0,00 4 187 476,18 4 187 476,18 4 187 476,18 75 Autres produits de gestion courante (2) 30 003,00 0,00 40 619,00 40 619,00 40 619,00
Total des recettes de gestion des services 24 252 888,85 0,00 26 041 343,41 26 041 343,41 26 041 343,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 24 252 888,85 0,00 26 041 343,41 26 041 343,41 26 041 343,41
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 26 041 343,41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 34 067 823,51 0,00 400 680,00 26 041 343,41 26 041 343,41 0,00 26 041 343,41 26 041 343,41
011 Charges à caractère général (4) 2 494 062,03 0,00 0,00 2 443 891,77 2 443 891,77 0,00 2 443 891,77 2 443 891,77
60228 Autres fournitures consommables 2 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 23 800,00 0,00 40 300,00 40 300,00 0,00 40 300,00 40 300,00
60612 Energie - Electricité 226 800,00 0,00 205 300,00 205 300,00 0,00 205 300,00 205 300,00
60622 Carburants 4 750,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 519,00 0,00 6 694,16 6 694,16 0,00 6 694,16 6 694,16
60631 Fournitures d'entretien 11 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 104 903,70 0,00 31 299,86 31 299,86 0,00 31 299,86 31 299,86
60633 Fournitures de voirie 1 240,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 400,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
6064 Fournitures administratives 9 460,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6068 Autres matières et fournitures 221,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 466 901,00 0,00 424 941,81 424 941,81 0,00 424 941,81 424 941,81
6132 Locations immobilières 18 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61351 Matériel roulant 33 600,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
61358 Autres 0,00 0,00 12 626,40 12 626,40 0,00 12 626,40 12 626,40
614 Charges locatives et de copropriété 600,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
61521 Entretien terrains 93 118,62 0,00 99 060,32 99 060,32 0,00 99 060,32 99 060,32
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
25 796,33 0,00 34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 184 330,00 0,00 118 588,00 118 588,00 0,00 118 588,00 118 588,00
615232 Entretien, réparations réseaux 16 460,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
61524 Entretien bois et forêts 11 285,38 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 80 561,34 0,00 55 740,00 55 740,00 0,00 55 740,00 55 740,00
6161 Multirisques 29 050,00 0,00 35 960,00 35 960,00 0,00 35 960,00 35 960,00
6168 Autres primes d'assurance 13 800,00 0,00 134 700,00 134 700,00 0,00 134 700,00 134 700,00
617 Etudes et recherches 280 002,00 0,00 196 000,00 196 000,00 0,00 196 000,00 196 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 650,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00
6184 Versements à des organismes de
formation
89 090,00 0,00 52 656,00 52 656,00 0,00 52 656,00 52 656,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 6 598,30 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers 62 480,00 0,00 33 850,00 33 850,00 0,00 33 850,00 33 850,00
62268 Autres honoraires, conseils 122 164,96 0,00 63 254,00 63 254,00 0,00 63 254,00 63 254,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6228 Divers 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 19 025,00 0,00 16 728,00 16 728,00 0,00 16 728,00 16 728,00
6232 Fêtes et cérémonies 83 549,10 0,00 81 616,00 81 616,00 0,00 81 616,00 81 616,00
6233 Foires et expositions 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6236 Catalogues et imprimés 56 267,60 0,00 101 918,82 101 918,82 0,00 101 918,82 101 918,82
6238 Divers 149 587,12 0,00 97 981,60 97 981,60 0,00 97 981,60 97 981,60
6248 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 750,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 1 800,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6262 Frais de télécommunications 26 690,00 0,00 20 150,00 20 150,00 0,00 20 150,00 20 150,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 738,00 0,00 24 040,80 24 040,80 0,00 24 040,80 24 040,80
6282 Frais de gardiennage 8 000,00 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 590,00 0,00 11 790,00 11 790,00 0,00 11 790,00 11 790,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
148 175,00 0,00 338 296,00 338 296,00 0,00 338 296,00 338 296,00
62878 Remb. frais à des tiers 18 927,28 0,00 16 300,00 16 300,00 0,00 16 300,00 16 300,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
2 001 489,81 0,00 2 256 515,55 2 256 515,55 2 256 515,55 2 256 515,55
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 102 759,94 102 759,94 102 759,94 102 759,94
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
97 702,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 9 213,60 0,00 5 145,60 5 145,60 5 145,60 5 145,60
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 23 135,50 23 135,50 23 135,50 23 135,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 362,54 0,00 20 803,05 20 803,05 20 803,05 20 803,05
64111 Rémunération principale titulaires 588 894,04 0,00 487 302,14 487 302,14 487 302,14 487 302,14
64112 SFT, indemnité de résidence 46 343,54 0,00 26 035,80 26 035,80 26 035,80 26 035,80
64118 Autres indemnités 224 147,81 0,00 229 180,20 229 180,20 229 180,20 229 180,20
64131 Rémunérations 596 566,96 0,00 790 599,72 790 599,72 790 599,72 790 599,72
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 205 329,45 0,00 277 755,80 277 755,80 277 755,80 277 755,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 149 913,08 0,00 176 154,42 176 154,42 176 154,42 176 154,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 992,89 0,00 27 420,38 27 420,38 27 420,38 27 420,38
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
12 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
691,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 0,00 3 780,00 3 780,00 3 780,00 3 780,00
6478 Autres charges sociales diverses 40 652,50 0,00 80 243,00 80 243,00 80 243,00 80 243,00
014 Atténuations de produits 8 569 231,00 0,00 9 083 146,00 9 083 146,00 9 083 146,00 9 083 146,00
739211 Attribution de compensation 8 103 494,00 0,00 8 103 494,00 8 103 494,00 8 103 494,00 8 103 494,00
739221 FNGIR 190 957,00 0,00 190 957,00 190 957,00 190 957,00 190 957,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
289 740,00 0,00 788 695,00 788 695,00 788 695,00 788 695,00
739331 Communes -14 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
9 019 353,13 0,00 0,00 10 063 145,22 10 063 145,22 0,00 10 063 145,22 10 063 145,22
65134 Aides 0,00 0,00 82 500,00 82 500,00 0,00 82 500,00 82 500,00
65311 Indemnités de fonction 160 900,00 0,00 146 434,34 146 434,34 0,00 146 434,34 146 434,34
65313 Cotisations de retraite 9 450,00 0,00 7 454,89 7 454,89 0,00 7 454,89 7 454,89
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 38 350,00 0,00 37 207,64 37 207,64 0,00 37 207,64 37 207,64
65315 Formation 4 140,00 0,00 4 140,00 4 140,00 0,00 4 140,00 4 140,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 217,61 217,61 0,00 217,61 217,61
6553 Service d'incendie 687 116,00 0,00 723 525,12 723 525,12 0,00 723 525,12 723 525,12
65568 Autres contributions 7 683 951,76 0,00 459 231,00 459 231,00 0,00 459 231,00 459 231,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 32 493,73 0,00 68 248,50 68 248,50 0,00 68 248,50 68 248,50
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
216 000,00 0,00 188 238,90 188 238,90 0,00 188 238,90 188 238,90
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65818 Autres 88 259,64 0,00 72 378,10 72 378,10 0,00 72 378,10 72 378,10
65888 Autres 98 692,00 0,00 8 223 568,52 8 223 568,52 0,00 8 223 568,52 8 223 568,52
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 22 084 135,97 0,00 0,00 23 846 698,54 23 846 698,54 0,00 23 846 698,54 23 846 698,54
66 Charges financières 66 287,68 0,00 56 392,87 56 392,87 56 392,87 56 392,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 55 969,47 0,00 51 187,21 51 187,21 51 187,21 51 187,21
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 318,21 0,00 -794,34 -794,34 -794,34 -794,34
6688 Autres 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
67 Charges spécifiques (4) 8 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
8 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 000,00 10 705,44 10 705,44 10 705,44 10 705,44
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 10 705,44 10 705,44 10 705,44 10 705,44
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
400 680,00
Total des charges financières et spécifiques 79 287,68 0,00 400 680,00 122 098,31 122 098,31 122 098,31 122 098,31
Total des dépenses réelles 22 163 423,65 0,00 400 680,00 23 968 796,85 23 968 796,85 0,00 23 968 796,85 23 968 796,85
023 Virement à la section
d'investissement
11 665 379,29 1 235 266,26 1 235 266,26 1 235 266,26 1 235 266,26
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
239 020,57 837 280,30 837 280,30 837 280,30 837 280,30
6811 Dot. amort. immos incorporelles 239 020,57 818 526,07 818 526,07 818 526,07 818 526,07
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
0,00 18 754,23 18 754,23 18 754,23 18 754,23
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 11 904 399,86 2 072 546,56 2 072 546,56 2 072 546,56 2 072 546,56
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 9 144,42
Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 938,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -794,34
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 252 888,85 0,00 26 041 343,41 26 041 343,41 26 041 343,41
013 Atténuations de charges (3) 8 250,00 0,00 37 104,00 37 104,00 37 104,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 250,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 29 104,00 29 104,00 29 104,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 30 000,00 0,00 41 300,00 41 300,00 41 300,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 30 000,00 0,00 40 300,00 40 300,00 40 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 956 259,00 0,00 3 593 436,59 3 593 436,59 3 593 436,59
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 956 259,00 0,00 965 821,59 965 821,59 965 821,59
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 2 627 615,00 2 627 615,00 2 627 615,00
731 Fiscalité locale 19 078 988,12 0,00 18 141 407,64 18 141 407,64 18 141 407,64
73111 Impôts directs locaux 8 958 295,12 0,00 9 307 668,64 9 307 668,64 9 307 668,64
73112 Cotisation sur la VAE 2 269 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 287 927,00 0,00 290 806,27 290 806,27 290 806,27
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 201 862,00 0,00 203 880,62 203 880,62 203 880,62
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 154 860,00 0,00 8 132 762,11 8 132 762,11 8 132 762,11
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 206 290,00 0,00 206 290,00 206 290,00 206 290,00
74 Dotations et participations (3) 4 149 388,73 0,00 4 187 476,18 4 187 476,18 4 187 476,18
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 555 345,00 0,00 527 577,75 527 577,75 527 577,75
741126 Dotation de compensation des EPCI 2 563 284,00 0,00 2 529 961,31 2 529 961,31 2 529 961,31
744 FCTVA 0,00 0,00 26 807,58 26 807,58 26 807,58
74718 Autres participations Etat 17 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
7473 Participation départements 32 493,73 0,00 44 523,50 44 523,50 44 523,50
74748 Participation autres communes 108 419,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
747888 Autres 5 000,00 0,00 73 413,00 73 413,00 73 413,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 870 082,50 870 082,50 870 082,50
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 31 610,54 31 610,54 31 610,54
74881 Particip. familles restau, hébergt 867 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 30 003,00 0,00 40 619,00 40 619,00 40 619,00
752 Revenus des immeubles 30 000,00 0,00 40 616,00 40 616,00 40 616,00
75888 Autres 3,00 0,00 3,00 3,00 3,00
Total des recettes de gestion des services 24 252 888,85 0,00 26 041 343,41 26 041 343,41 26 041 343,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 24 252 888,85 0,00 26 041 343,41 26 041 343,41 26 041 343,41
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 135 083,32 453 300,00 0,00 0,00 0,00 5 047 712,06 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 535 083,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 66 279,84 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 209 100,00 0,00 0,00 0,00 181 752,22 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 231 000,00 0,00 0,00 0,00 4 799 680,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 492 616,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 840,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 592 433,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 128 312,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 840,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 771 869,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 437 320,00 124 000,00 902 440,00 8 729 713,35 17 829 568,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 650,00 0,00 0,00 0,00 535 733,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 105 420,00 0,00 160 000,00 132 835,84 477 735,68
204 Subventions d'équipement versées 84 000,00 0,00 0,00 0,00 684 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 247 250,00 124 000,00 742 440,00 436 501,00 2 941 043,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 8 160 376,51 13 191 056,51
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 878 002,00 0,00 128 000,00 46 564,00 15 757 022,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592 433,90
13 Subventions d'investissement 870 002,00 0,00 128 000,00 46 564,00 2 384 718,53
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000,00 0,00 0,00 0,00 10 779 869,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 44
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 135 083,32
164 Emprunts auprès des éts financiers 535 083,32
204 Subventions d'équipement versées 600 000,00
RECETTES 13 492 616,17
102 Dotations et fonds d'investissement 2 592 433,90
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 128 312,53
164 Emprunts auprès des éts financiers 10 771 869,74
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 453 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 58 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 300,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 430 830,78 0,00 4 616 881,28 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 4 186,56 0,00 62 093,28 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 2 730,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 78 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 100 542,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 244 892,00 0,00 4 554 788,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 1 191 840,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 20 000,00 0,00 1 191 840,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 047 712,06
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 279,84
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 730,02
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 480,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 542,20
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 799 680,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 840,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 840,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 537 420,00 0,00 221 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 105 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 372 000,00 0,00 221 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 60 002,00 0,00 0,00 810 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 60 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 050,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 1 437 320,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 420,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878 002,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 002,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 300 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 300 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 440,00 0,00 902 440,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 440,00 0,00 742 440,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 3 528 759,00 0,00 598 515,84 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 78 515,84 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 3 528 758,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 602 438,51 0,00 8 729
713,35
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 320,00 0,00 132 835,84
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 500,00 0,00 121 501,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 315 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 111 618,51 0,00 8 160
376,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 564,00 0,00 46 564,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 564,00 0,00 46 564,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 9 256 268,93 11 802 186,63 0,00 723 525,12 0,00 640 423,76 33 810,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 677 465,00 0,00 0,00 0,00 639 723,76 21 810,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 254 235,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 9 083 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 91 024,62 8 870 486,08 0,00 723 525,12 0,00 700,00 12 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 56 392,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 10 705,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 694 079,33 63 911,58 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 37 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 593 436,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 18 141 407,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 959 232,10 26 807,58 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 2 000,00 603 420,01 359 605,90 420 239,50 127 317,00 23 968 796,85
011 Charges à caractère général 2 000,00 564 998,01 141 087,00 269 491,00 127 317,00 2 443 891,77
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 2 280,00 0,00 0,00 2 256 515,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 083 146,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 38 422,00 176 238,90 150 748,50 0,00 10 063 145,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 392,87
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 55 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 705,44
RECETTES 52 000,00 142 329,00 35 000,00 46 023,50 0,00 26 041 343,41
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 104,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 40 300,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593 436,59
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 141 407,64
74 Dotations et participations 52 000,00 61 413,00 35 000,00 46 023,50 0,00 4 187 476,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 616,00 0,00 0,00 0,00 40 619,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 256 268,93
654 Pertes sur créances irrécouvrables 218,21
658 Charges diverses de gestion courante 90 806,41
661 Charges d'intérêts 50 392,87
668 Autres charges financières 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 705,44
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 9 083 146,00
RECETTES 25 694 079,33
731 Fiscalité locale 18 141 407,64
735 Fraction de TVA 3 593 436,59
741 D.G.F. 3 057 539,06
748 Autres attributions et participations 901 693,04
758 Produits divers de gestion courante 3,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 284 238,21 2 517 948,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 18 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 18 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 21 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 15 830,00 52 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 105 625,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 76 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 104 864,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 170 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 43 938,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 538 117,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 482 530,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 84 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 195 236,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 420 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 8 254 440,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 807,58 37 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 29 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 26 807,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 802 186,63
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 236,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 440,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 306,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 625,54
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 254,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 864,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 415,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 938,55
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538 117,86
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 530,60
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 023,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 236,87
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 809,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 254 440,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 911,58
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 104,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 807,58
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 723 525,12 0,00 0,00 723 525,12
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 723 525,12 0,00 0,00 723 525,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 104 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 79 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 400 127,76 0,00 135 150,00 0,00 0,00 1 090,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 171 594,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 76 481,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 50 000,00 0,00 95 150,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 29 370,42 0,00 15 000,00 0,00 0,00 1 090,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 46 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 423,76
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 594,02
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 392,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 481,32
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 150,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 516,42
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 790,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 21 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 810,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
747 Participations 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 160 325,00 14 000,00 29 760,00 0,00 800,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00 800,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 36 825,00 14 000,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 928,21 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 300,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 451,81 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662,40 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 329,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 413,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 616,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 47 606,80 0,00 0,00 0,00 603 420,01
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 451,81
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662,40
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 185,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
628 Divers 0,00 9 184,80 0,00 0,00 0,00 134 934,80
655 Contributions obligatoires 0,00 38 422,00 0,00 0,00 0,00 38 422,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 329,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 413,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 616,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 605,90 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 336,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 055,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 456,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 238,90 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 605,90
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 336,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 055,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 456,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 238,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 75 248,50 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 191,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 710,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 231,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 68 248,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 023,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 41 023,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 800,00 0,00 420 239,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 800,00 0,00 169 510,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 42 731,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00 0,00 82 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 248,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 46 023,50
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 46 023,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 438,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 438,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 879,00 0,00 127 317,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 879,00 0,00 122 317,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
9 815 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 9 815 000,00
5799105 (2019-1) Caisse d'Epargne
d'Ile-de-France
26/09/2019 01/03/2020 15/03/2020 2 460 000,00 F FIXE 0,510 0,522 T C C O A-1
9809594 (2017-1) Caisse d'Epargne
d'Ile-de-France
10/10/2016 10/01/2017 10/05/2017 2 000 000,00 F FIXE 0,810 0,810 T C C O A-1
A751019N (CE01-2011) Caisse d'Epargne
d'Ile-de-France
19/11/2010 24/10/2011 24/01/2012 600 000,00 F FIXE 3,800 4,073 T C C O A-1
CP 1460 (CP1460) CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
11/07/2021 01/10/2021 01/01/2022 4 755 000,00 F FIXE 0,680 0,696 T C C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 815 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 7 467 500,09 534 083,32 51 187,21 0,00 9 144,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 467 500,09 534 083,32 51 187,21 0,00 9 144,42
5799105 (2019-1) N 0,00 A-1 1 968 000,00 15,96 F FIXE 0,510 123 000,00 9 801,56 0,00 444,34
9809594 (2017-1) N 0,00 A-1 1 100 000,09 8,11 F FIXE 0,810 133 333,32 8 505,00 0,00 1 106,41
A751019N (CE01-2011) N 0,00 A-1 120 000,00 2,81 F FIXE 3,800 40 000,00 3 990,00 0,00 570,00
CP 1460 (CP1460) N 0,00 A-1 4 279 500,00 17,75 F FIXE 0,680 237 750,00 28 890,65 0,00 7 023,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 7 467 500,09 534 083,32 51 187,21 0,00 9 144,42
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 467 500,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
2023-11-07
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTION BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 07/11/2023
L SUBVENTION BIENS IMMOBILLIERS (AUTRES QUE BATIMENTS) 15 07/11/2023
L SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 07/11/2023
L SUBVENTION PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 07/11/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES (LOGICIELS) 2 07/11/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 07/11/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN 10 07/11/2023
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES AIRES D'AGV 15 07/11/2023
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 20 07/11/2023
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 20 07/11/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 20 07/11/2023
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES BATIMENTS PUBLICS 20 07/11/2023
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES BATIMENTS PRIVES 20 07/11/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 10 07/11/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 07/11/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 07/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES 10 07/11/2023
L MATERIEL DE TRANSPORT 7 07/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 07/11/2023
L MOBILIER DE BUREAU 15 07/11/2023
L MATERIEL DE BUREAU 5 07/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 2 07/11/2023
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 07/11/2023
L EQUIPEMENTS ATELIRS, CUISINES ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 07/11/2023
L COFFRE-FORT, APPAREILS DE LEVAGE-ASCENSEURS 20 07/11/2023
L MATERIEL CLASSIQUE 5 07/11/2023 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 10 705,44 61,00 10 766,44 0,00 10 766,44
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 10 705,44 61,00 10 766,44 0,00 10 766,44
PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES 10 705,44 61,00 10 766,44 0,00 10 766,44
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 10 705,44 61,00 10 766,44 0,00 10 766,44
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 117
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 10 705,44 61,00 10 766,44 0,00 10 766,44
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 684 000,00 2041412 Fonds de concours COMMUNE D'OZOIR-LA-FERRIERE
Commune 400 000,00
2041412 Fonds de concours COMMUNE DE LESIGNY Commune 200 000,00 2041583 Subvention d'équipement fibre SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Etablissement de droit public 84 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 188 238,90 65748 Subvention de fonctionnement association 2024
IMVS Association 16 260,30
65748 Subvention de fonctionnement association 2024
TRAVAIL ENTRAIDE Association 81 000,00
65748 Subvention de fonctionnement association 2024
MISSION LOCALE PLATEAU
DE BRIE
Association 78 978,60
65748 Subvention exceptionnelle association 2024
UNION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE LESIGNY -
TENNIS
Association 4 000,00
65748 Subvention exceptionnelle association 2024
OZOIR BASKET CLUB 77 Association 4 000,00
65748 Subvention exceptionnelle association 2024
GRETZ TOURNAN OZOIR
RUGBY CENTRE 77
Association 4 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 119
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,00 22,00 11,90 7,00 18,90
Adjoint administratif pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint administratif terr. C 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Attaché A 7,00 0,00 7,00 3,00 3,00 6,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 0,00 11,00 5,00 3,00 8,00
Adjoint technique pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique territorial C 4,00 0,00 4,00 0,00 2,00 2,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 120
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
33,00 0,00 33,00 16,90 10,00 26,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 995 0,00 332-10 CDI Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 597 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
IV – ANNEXES IV CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 122
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIETOM 01/01/2010 PARTICIPATION 8 132 762,11 SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE 01/01/2015 PARTICIPATION 38 422,00 SMEP 01/01/2016 PARTICIPATION 42 809,00 SYAGE 01/01/2019 PARTICIPATION 378 000,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 535 083,32 535 083,32
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 793 292,99 4 793 292,99
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
4 258 209,67 4 258 209,67
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 535 083,32 I 535 083,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 535 083,32 535 083,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 535 083,32 535 083,32 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 793 292,99 III 4 793 292,99
Ressources propres externes de l’année (a) 2 720 746,43 2 720 746,43
10222 FCTVA 2 592 433,90 2 592 433,90
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 128 312,53 128 312,53
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 072 546,56 2 072 546,56
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 15 060,67 15 060,67
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 297,20 1 297,20
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 74 406,00 74 406,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 586,00 5 586,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 104 666,40 104 666,40
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 376,54 11 376,54
28128 Autres aménagements de terrains 4 462,80 4 462,80
281314 Bâtiments culturels et sportifs 581 000,00 581 000,00
281351 Bâtiments publics 159,60 159,60
28152 Installations de voirie 828,00 828,00
281536 Réseaux d'alerte 1 554,00 1 554,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 745,20 745,20
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 374,40 374,40
281828 Autres matériels de transport 633,60 633,60
281838 Autre matériel informatique 3 816,00 3 816,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 698,80 5 698,80
28188 Autres immo. corporelles 6 860,86 6 860,86
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 18 754,23 18 754,23
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 235 266,26 1 235 266,26
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
Page 127
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 73 934 201,00 3,90 4,70 0,00 3 474 907,00 3,90
TFPNB 548 592,00 3,90 12,03 0,00 65 996,00 3,90
CFE 20 899 485,00 3,90 26,85 0,00 5 611 512,00 3,90
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 632 936,00 3,90 1,15 0,00 30 279,00 3,90
TOTAL 0,00 0,00 9 182 694,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. 20 février 2024
20 février 2024 A Ozoir-la-Ferrière,