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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - deliberation 051 2026 annexe maquette CFU 2025
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - deliberation 051 2026 annexe maquette CFU 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Page 1
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3 500 habitants et plus : CC DES PORTES BRIARDES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20002312500012
POSTE COMPTABLE : Service de gestion comptable de Chelles
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCPB (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 28
D2 - Recettes de fonctionnement 33
III - Etats financiers
A - Bilan 36
B - Compte de résultat 40
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 43
D - Balance des comptes 44
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 65
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 69
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 71
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 72
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 76
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 78
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 79
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 81
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 82
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 83
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 84
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 85
B3 - Etat des provisions 87
B4 - Etat des charges transférées 89
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 90
B6 - Prêts 91
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 92
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 93
B7.3 - Etat des emprunts garantis 94
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 95
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 96
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 97
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 98
B7.8 - Autres engagements donnés 99 CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 100
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 101
B9 - Etat du personnel 102
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 106
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 107
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 108
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 109
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 110
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 111
C2.1 - Situation des AP 113
C2.2 - Situation des AE 114
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 115
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 122
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 129
D2 - Gestion des fonds européens 130
D3 - Actions de formation des élus 131
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 132
D5 - Identification des flux croisés 133
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 134
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 135
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 137
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 138
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 139
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 140
E - État des Contrôles du Compte Financier 141
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 142
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 46751
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 316,696609
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 474,96
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 546,97
3 Dépenses d’équipement brut / population 174,56
4 Encours de dette / population (2)(3) 136,88
5 DGF / population 64,75
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 8,90
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88.92
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 13,17
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 11,08
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 25,03
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 190,09
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 23 884 378,34 25 541 937,59 49 426 315,93
Recettes réalisées (1) B 10 903 197,53 25 648 314,79 36 551 512,32
Restes à réaliser C 2 056 339,98 0,00 2 056 339,98
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 27 912 059,33 30 229 885,70 58 141 945,03
Dépenses réalisées (1) E 9 291 545,31 22 956 035,61 32 247 580,92
Restes à réaliser F 2 250 633,36 0,00 2 250 633,36
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 611 652,22 2 692 279,18 4 303 931,40
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 4 027 680,99 4 687 948,11 8 715 629,10
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 5 639 333,21 7 380 227,29 13 019 560,50
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -194 293,38 0,00 -194 293,38
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 5 445 039,83 7 380 227,29 12 825 267,12
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
13200 - CC LES PORTES BRIARDES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 4 027 680,99 0,00 1 611 652,22 0,00 5 639 333,21
Fonctionnement 11 248 925,11 6 560 977,00 2 692 279,18 0,00 7 380 227,29
TOTAL I 15 276 606,10 6 560 977,00 4 303 931,40 0,00 13 019 560,50
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 15 276 606,10 6 560 977,00 4 303 931,40 0,00 13 019 560,50 Page 7
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIETOM 01/01/2010 PARTICIPATION 8 375 243,00
SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE 01/01/2010 PARTICIPATION 40 139,00
SMEP 01/01/2016 PARTICIPATION 32 725,00
SYAGE 01/01/2019 PARTICIPATION 433 942,85
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 250 633,36
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 81 059,26
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 643 733,45
21 Immobilisations corporelles (3) 261 172,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 264 668,18
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 056 339,98
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 056 339,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
13200 - CC LES PORTES BRIARDES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 2 265,81
Autres immobilisations incorporelles 161,48
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 90,22
Constructions 13 091,65
Réseaux et installations de voirie 264,89
Réseaux divers 36,58
Installations techniques, agencements et matériel 23,84
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 151,07
Immobilisations corporelles en cours 17 721,41
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 33 806,97
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 514,94
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 16 532,41
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 17 047,35
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 50 854,31
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 11 995,97
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 21 045,42
Report à nouveau 4 687,95
Résultat de l'exercice 2 692,28
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 40 421,61
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 6 407,60
Dettes financières et autres emprunts 5,58
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 6 413,18
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 002,78
Autres dettes non financières 1 016,74
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 4 019,52
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 10 432,70
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 50 854,31
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
13200 - CC LES PORTES BRIARDES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 3 048,89 3 092,74
Participations 162,23 128,93
Compensations, autres attributions et autres participations 922,78 988,05
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 12 276,19 11 588,87
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 84,35 13,39
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 68,63 86,48
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 10,58 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 76,96 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 16 650,60 15 898,45
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 707,87 1 360,50
Charges de personnel 1 908,79 1 539,57
Indemnités des élus (et membres du CESR) 180,38 178,74
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 87,78 169,78
Impôts et taxes 40,98 35,37
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 751,23 239,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 677,04 3 522,95
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 940,28 1 032,04
Autres charges 8 295,56 7 898,85
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 9 235,84 8 930,89
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 737,72 3 444,62
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 45,44 50,39
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -45,44 -50,39
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 692,28 3 394,23 Page 15
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 4,70 0,00 3 579 095,00 2,29
TFPNB 12,03 0,00 62 522,00 -4,19
CFE 26,85 0,00 5 363 782,00 2,05
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1,15 0,00 21 368,00 -43,85
TOTAL 9 026 767,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 264 846,70 41 661,26 15,73 81 059,26
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 269 876,82 626 143,37 49,31 643 733,45
21 Immobilisations corporelles 3 641 323,29 240 751,17 6,61 261 172,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 050 006,50 7 252 044,08 34,45 1 264 668,18
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 26 226 053,31 8 160 599,88 31,12 2 250 633,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 538 083,32 537 563,32 99,90 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 538 083,32 537 563,32 99,90 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 26 764 136,63 8 698 163,20 32,50 2 250 633,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 205 273,53 76 961,00 37,49 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 942 649,17 516 421,11 54,78 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 147 922,70 593 382,11 51,69 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 27 912 059,33 9 291 545,31 33,29 2 250 633,36
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 27 912 059,33 9 291 545,31 2 250 633,36
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 926 342,12 1 721 473,57 21,72 2 056 339,98
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 4 080,00 408,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 753 598,66 7 909 992,45 90,36 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 680 940,78 9 635 546,02 57,76 2 056 339,98
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 5 504 752,11
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 756 036,28 751 230,40 99,36 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 942 649,17 516 421,11 54,78 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 7 203 437,56 1 267 651,51 17,60 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 23 884 378,34 10 903 197,53 45,65 2 056 339,98
001 Solde d’exécution positif reporté 4 027 680,99
Total des recettes de la section d’investissement 27 912 059,33 10 903 197,53 2 056 339,98
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 2 747 804,53 609 298,87 1 072 019,69 1 681 318,56 61,19 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 397 493,66 1 809 168,60 168 118,58 1 977 287,18 82,47 0,00
014 Atténuations de produits 9 006 451,00 8 996 756,00 0,00 8 996 756,00 99,89 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
9 716 907,73 8 740 458,09 763 544,99 9 504 003,08 97,81 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
23 868 656,92 20 155 681,56 2 003 683,26 22 159 364,82 92,84 0,00
66 Charges financières 45 440,39 45 440,39 0,00 45 440,39 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 23 969 097,31 20 201 121,95 2 003 683,26 22 204 805,21 92,64 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 504 752,11
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
756 036,28 751 230,40 0,00 751 230,40 99,36 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
6 260 788,39 751 230,40 0,00 751 230,40 12,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
30 229 885,70 20 952 352,35 2 003 683,26 22 956 035,61 75,94 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 30 229 885,70 20 952 352,35 2 003 683,26
22 956 035,61 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 34 248,00 956,25 0,00 956,25 2,79 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 42 500,00 84 347,34 0,00 84 347,34 198,46 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 570 358,00 3 579 565,00 0,00 3 579 565,00 100,26 0,00
731 Fiscalité locale 17 424 746,00 17 693 381,00 0,00 17 693 381,00 101,54 0,00
74 Dotations et participations 4 218 801,22 4 102 934,66 30 961,65 4 133 896,31 97,99 0,00
75 Autres produits de gestion courante 35 428,00 68 533,31 0,00 68 533,31 193,44 0,00
Total des recettes de gestion des services 25 326 081,22 25 529 717,56 30 961,65 25 560 679,21 100,93 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 91,74 0,00 91,74 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
10 582,84 10 582,84 0,00 10 582,84 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 25 336 664,06 25 540 392,14 30 961,65 25 571 353,79 100,93 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 205 273,53 76 961,00 0,00 76 961,00 37,49 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 205 273,53 76 961,00 0,00 76 961,00 37,49 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 25 541 937,59 25 617 353,14 30 961,65 25 648 314,79 100,42 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 687 948,11
Total des recettes de la section de fonctionnement 30 229 885,70 25 617 353,14 30 961,65 25 648 314,79 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
13200 - CC LES PORTES BRIARDES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 36 557,26 0,00 36 557,26 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 5 104,00 0,00 5 104,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 264 846,70 41 661,26 0,00 41 661,26 223 185,44
2041412 Bâtiments et installations 0,00 496 177,37 0,00 496 177,37 0,00
2041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 129 966,00 0,00 129 966,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 269 876,82 626 143,37 0,00 626 143,37 643 733,45
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 11 955,60 0,00 11 955,60 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 21 282,10 0,00 21 282,10 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 45 285,96 0,00 45 285,96 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 88 890,31 0,00 88 890,31 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 11 534,78 0,00 11 534,78 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 264,14 0,00 1 264,14 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 710,69 0,00 710,69 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 9 367,20 0,00 9 367,20 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 8 047,30 0,00 8 047,30 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 17 813,69 0,00 17 813,69 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 407,88 0,00 407,88 0,00
2188 Autres 0,00 24 191,52 0,00 24 191,52 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 641 323,29 240 751,17 0,00 240 751,17 3 400 572,12
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 4 610 495,42 0,00 4 610 495,42 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 582 760,03 0,00 2 582 760,03 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 58 788,63 0,00 58 788,63 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 21 050 006,50 7 252 044,08 0,00 7 252 044,08 13 797 962,42
Total des dépenses
d'équipement 26 226 053,31 8 160 599,88 0,00 8 160 599,88 18 065 453,43
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 534 083,32 0,00 534 083,32 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 480,00 0,00 3 480,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 538 083,32 537 563,32 0,00 537 563,32 520,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 538 083,32 537 563,32 0,00 537 563,32 520,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 26 764 136,63 8 698 163,20 0,00 8 698 163,20 18 065 973,43
13912 Régions 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
13913 Départements 0,00 66 961,00 0,00 66 961,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 205 273,53 76 961,00 0,00 76 961,00 128 312,53
2313 Constructions 0,00 508 204,06 0,00 508 204,06 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 8 217,05 0,00 8 217,05 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 942 649,17 516 421,11 0,00 516 421,11 426 228,06
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 147 922,70 593 382,11 0,00 593 382,11 554 540,59 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
27 912 059,33 9 291 545,31 0,00 9 291 545,31 18 620 514,02
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 27 912 059,33 9 291 545,31 0,00 9 291 545,31 18 620 514,02 Page 24
13200 - CC LES PORTES BRIARDES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 141 471,20 0,00 141 471,20 0,00
1312 Régions 0,00 566 457,42 0,00 566 457,42 0,00
1313 Départements 0,00 205 597,09 0,00 205 597,09 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 128 312,53 0,00 128 312,53 0,00
13148 Autres communes 0,00 568 075,33 0,00 568 075,33 0,00
1318 Autres 0,00 111 560,00 0,00 111 560,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 7 926 342,12 1 721 473,57 0,00 1 721 473,57 6 204 868,55
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 080,00 0,00 4 080,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 4 080,00 0,00 4 080,00 -3 080,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 349 015,45 0,00 1 349 015,45 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 6 560 977,00 0,00 6 560 977,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 8 753 598,66 7 909 992,45 0,00 7 909 992,45 843 606,21
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 16 680 940,78 9 635 546,02 0,00 9 635 546,02 7 045 394,76
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 5 504 752,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 498,00 0,00 498,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 18 224,00 0,00 18 224,00 0,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 1 081,00 0,00 1 081,00 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 77 625,00 0,00 77 625,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 4 655,00 0,00 4 655,00 0,00
28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 89 956,00 0,00 89 956,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 13 816,00 0,00 13 816,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 708,00 0,00 708,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 583,00 0,00 4 583,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 501 102,00 0,00 501 102,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 394,00 0,00 1 394,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 2 662,80 0,00 2 662,80 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 599,00 0,00 599,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 295,00 0,00 1 295,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 621,00 0,00 621,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 767,00 0,00 767,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 899,04 0,00 899,04 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 195,60 0,00 1 195,60 0,00
2817328 Autres bâtiments privés 0,00 1 386,29 0,00 1 386,29 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 528,00 0,00 528,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 6 360,88 0,00 6 360,88 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 9 367,89 0,00 9 367,89 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 165,88 0,00 1 165,88 0,00
28188 Autres 0,00 10 740,02 0,00 10 740,02 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 756 036,28 751 230,40 0,00 751 230,40 4 805,88
2031 Frais d'études 0,00 39 196,10 0,00 39 196,10 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 296,00 0,00 1 296,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 475 929,01 0,00 475 929,01 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 942 649,17 516 421,11 0,00 516 421,11 426 228,06
Total des recettes d'ordre en
investissement 7 203 437,56 1 267 651,51 0,00 1 267 651,51 5 935 786,05
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
23 884 378,34 10 903 197,53 0,00 10 903 197,53 12 981 180,81
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
4 027 680,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 27 912 059,33 10 903 197,53 0,00 10 903 197,53 17 008 861,80 Page 27
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 28
13200 - CC LES PORTES BRIARDES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 21 364,14 15 189,32 6 174,82 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 217 219,72 31 185,81 186 033,91 0,00
60622 Carburants 0,00 2 030,60 182,57 1 848,03 0,00
60623 Alimentation 0,00 42,00 42,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 5 007,62 34,36 4 973,26 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 943,73 619,30 3 324,43 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 872,10 167,20 704,90 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 476,27 863,40 1 612,87 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 48,98 0,00 48,98 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 49,32 0,00 49,32 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 301 575,29 31 989,87 269 585,42 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 9 653,00 0,00 9 653,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 16 636,62 1 292,70 15 343,92 0,00
61358 Autres 0,00 26 876,63 228,84 26 647,79 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 197,06 0,00 197,06 0,00
61521 Terrains 0,00 12 323,22 11 096,95 1 226,27 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 21 561,74 0,00 21 561,74 0,00
615231 Voiries 0,00 123 699,17 29 683,78 94 015,39 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 27,99 0,00 27,99 0,00
6156 Maintenance 0,00 50 700,59 14 114,69 36 585,90 0,00
6161 Multirisques 0,00 43 731,78 350,00 43 381,78 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00 326 727,57 0,00 326 727,57 0,00
6168 Autres 0,00 3 417,62 0,00 3 417,62 0,00
617 Études et recherches 0,00 148 515,04 111 806,44 36 708,60 0,00 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 943,27 394,01 3 549,26 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 0,00 32 865,80 0,00 32 865,80 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 67 775,22 12 919,20 54 856,02 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 4 165,28 0,00 4 165,28 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 5 495,40 0,00 5 495,40 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 86 166,54 36 313,50 49 853,04 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 850,00 0,00 850,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 11 988,00 324,00 11 664,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 94 337,37 2 619,96 91 717,41 0,00
6234 Réceptions 0,00 4 271,00 0,00 4 271,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 17 804,40 1 040,00 16 764,40 0,00
6238 Divers 0,00 23 981,76 4 652,40 19 329,36 0,00
6241 Transports de biens 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 214,81 0,00 1 214,81 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 215,04 147,84 67,20 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 19 353,27 293,66 19 059,61 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 284,37 0,00 284,37 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 24 383,70 0,00 24 383,70 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 3 554,48 0,00 3 554,48 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 19 887,44 7 708,46 12 178,98 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 480 199,63 277 269,43 202 930,20 0,00
62878 A des tiers 0,00 54 865,85 26 052,18 28 813,67 0,00
6288 Autres 0,00 8 479,20 5 479,20 3 000,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 747 804,53 2 305 379,63 624 061,07 1 681 318,56 1 066 485,97
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 216 807,88 194 726,39 22 081,49 0,00 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 872,87 400,00 4 472,87 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 22 740,00 0,00 22 740,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 18 241,83 0,00 18 241,83 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 374 833,56 0,00 374 833,56 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 9 112,18 0,00 9 112,18 0,00
64113 NBI 0,00 7 594,27 0,00 7 594,27 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 234 796,38 0,00 234 796,38 0,00
64131 Rémunérations 0,00 716 893,74 0,00 716 893,74 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 874,41 0,00 874,41 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 624,25 0,00 8 624,25 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 241 817,00 0,00 241 817,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 176 729,26 0,00 176 729,26 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 23 120,00 0,00 23 120,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 46 248,94 0,00 46 248,94 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 1 221,00 0,00 1 221,00 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 7 443,00 0,00 7 443,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 214,97 24,97 190,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 67 690,00 7 437,00 60 253,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 397 493,66 2 179 875,54 202 588,36 1 977 287,18 420 206,48
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 3 255,00 0,00 3 255,00 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 0,00 5 178,00 0,00 5 178,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 8 103 494,00 0,00 8 103 494,00 0,00 Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
739221 FNGIR 0,00 190 957,00 0,00 190 957,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 693 872,00 0,00 693 872,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 9 006 451,00 8 996 756,00 0,00 8 996 756,00 9 695,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 21 990,00 7 590,00 14 400,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 138 702,17 0,00 138 702,17 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 6 800,81 0,00 6 800,81 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 34 566,00 0,00 34 566,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 310,56 0,00 310,56 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 492,97 0,00 1 492,97 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 733 835,00 0,00 733 835,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 9 606 791,18 1 311 228,77 8 295 562,41 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 261 692,09 69 645,36 192 046,73 0,00
65818 Autres 0,00 82 444,93 18 302,07 64 142,86 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,51 0,00 0,51 0,00
65888 Autres 0,00 22 143,06 0,00 22 143,06 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 9 716 907,73 10 910 769,28 1 406 766,20 9 504 003,08 212 904,65
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 23 868 656,92 24 392 780,45 2 233 415,63 22 159 364,82 1 709 292,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 46 320,78 0,00 46 320,78 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 8 264,03 9 144,42 -880,39 0,00
total chapitre 66 Charges financières 45 440,39 54 584,81 9 144,42 45 440,39 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 23 969 097,31 24 447 365,26 2 242 560,05 22 204 805,21 1 764 292,10
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 5 504 752,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 751 230,40 0,00 751 230,40 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 756 036,28 751 230,40 0,00 751 230,40 4 805,88
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 6 260 788,39 751 230,40 0,00 751 230,40 5 509 557,99
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 30 229 885,70 25 198 595,66 2 242 560,05 22 956 035,61 7 273 850,09
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 30 229 885,70 25 198 595,66 2 242 560,05 22 956 035,61 7 273 850,09
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 33
13200 - CC LES PORTES BRIARDES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 956,25 0,00 956,25 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 34 248,00 956,25 0,00 956,25 33 291,75
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 84 347,34 0,00 84 347,34 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 42 500,00 84 347,34 0,00 84 347,34 -41 847,34
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 993 852,00 0,00 993 852,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 2 576 506,00 0,00 2 576 506,00 0,00
7358 Autres 0,00 9 207,00 0,00 9 207,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 570 358,00 3 579 565,00 0,00 3 579 565,00 -9 207,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 9 150 173,00 0,00 9 150 173,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 299 274,00 0,00 299 274,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 249 542,00 0,00 249 542,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 251 851,00 0,00 251 851,00 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00 7 742 541,00 0,00 7 742 541,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 17 424 746,00 17 693 381,00 0,00 17 693 381,00 -268 635,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 598 008,00 0,00 598 008,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 2 429 327,00 0,00 2 429 327,00 0,00
744 FCTVA 0,00 21 552,56 0,00 21 552,56 0,00
74718 Autres 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00
7473 Départements 0,00 16 246,87 16 246,87 0,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 12 007,38 0,00 12 007,38 0,00 Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
747888 Autres 0,00 85 584,31 5 364,90 80 219,41 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 644 922,00 0,00 644 922,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 243 004,00 0,00 243 004,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 34 855,96 0,00 34 855,96 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 4 218 801,22 4 155 508,08 21 611,77 4 133 896,31 84 904,91
752 Revenus des immeubles 0,00 68 097,91 0,00 68 097,91 0,00
75888 Autres 0,00 435,40 0,00 435,40 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 35 428,00 68 533,31 0,00 68 533,31 -33 105,31
Total des recettes de gestion
des services 25 326 081,22 25 582 290,98 21 611,77 25 560 679,21 -234 597,99
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 91,74 0,00 91,74 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 91,74 0,00 91,74 -91,74
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 10 582,84 0,00 10 582,84 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 10 582,84 10 582,84 0,00 10 582,84 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 25 336 664,06 25 592 965,56 21 611,77 25 571 353,79 -234 689,73
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 76 961,00 0,00 76 961,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 205 273,53 76 961,00 0,00 76 961,00 128 312,53
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 205 273,53 76 961,00 0,00 76 961,00 128 312,53
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 25 541 937,59 25 669 926,56 21 611,77 25 648 314,79 -106 377,20 Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 4 687 948,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 30 229 885,70 25 669 926,56 21 611,77 25 648 314,79 4 581 570,91 Page 36
13200 - CC LES PORTES BRIARDES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 2 942 975,49 677 160,57 2 265 814,92 1 812 988,55
Autres immobilisations incorporelles 342 298,48 180 813,82 161 484,66 192 853,50
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 106 815,15 16 591,59 90 223,56 62 276,86
Constructions 13 601 127,43 509 480,09 13 091 647,34 11 198 263,94
Réseaux et installations de voirie 265 493,07 599,00 264 894,07 176 602,76
Réseaux divers 50 390,90 13 809,60 36 581,30 26 341,52
Installations techniques, agencements et matériel 41 751,74 17 909,44 23 842,30 15 982,91
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 288 937,36 137 872,18 151 065,18 128 767,46
Immobilisations corporelles en cours 17 721 414,16 0,00 17 721 414,16 12 783 520,51
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 35 361 203,78 1 554 236,29 33 806 967,49 26 397 598,01
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 514 845,73 0,00 514 845,73 21 611,77
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 183,60 -183,60 -9 273,47
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 275,34 0,00 275,34 441,45 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 515 121,07 183,60 514 937,47 12 779,75
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 16 532 409,70 0,00 16 532 409,70 21 763 664,90
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 16 532 409,70 0,00 16 532 409,70 21 763 664,90
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 52 408 734,55 1 554 419,89 50 854 314,66 48 174 042,66 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 4 968 880,47 3 619 865,02
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 5 542 634,27 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 1 484 455,23 5 382 576,93
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 21 045 415,04 14 484 438,04
REPORT A NOUVEAU 4 687 948,11 7 854 698,14
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 692 279,18 3 394 226,97
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 40 421 612,30 34 735 805,10
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 6 407 597,48 6 942 561,19
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 5 582,24 4 982,24
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 6 413 179,72 6 947 543,43
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 002 781,76 2 182 071,19
Dettes fiscales et sociales 4 512,94 195 619,36
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 1 012 227,94 4 112 994,32
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 4 019 522,64 6 490 684,87
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 10 432 702,36 13 438 228,30
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 9,26
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 50 854 314,66 48 174 042,66 Page 40
13200 - CC LES PORTES BRIARDES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 3 048 887,56 3 092 738,60 -43 851,04
Participations 162 226,79 128 929,17 33 297,62
Compensations, autres attributions et autres participations 922 781,96 988 051,66 -65 269,70
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 12 276 190,00 11 588 871,00 687 319,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 84 347,34 13 387,88 70 959,46
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 68 625,05 86 475,42 -17 850,37
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 10 582,84 0,00 10 582,84
Reprises du financement rattaché à un actif 76 961,00 0,00 76 961,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 16 650 602,54 15 898 453,73 752 148,81
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 707 872,92 1 360 499,94 347 372,98
Charges de personnel 1 908 794,74 1 539 566,00 369 228,74
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 351 772,54 1 103 841,03 247 931,51
Dont charges sociales 557 022,20 435 724,97 121 297,23
Indemnités des élus (et membres du CESR) 180 379,54 178 741,97 1 637,57
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 87 779,40 169 775,13 -81 995,73
Impôts et taxes 40 981,83 35 366,31 5 615,52
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 751 230,40 238 996,56 512 233,84
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 677 038,83 3 522 945,91 1 154 092,92
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 940 281,73 1 032 041,12 -91 759,39
Dont ménages 14 400,00 26 960,00 -12 560,00
Dont personnes morales de droit privé 192 046,73 281 556,12 -89 509,39
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 733 835,00 723 525,00 10 310,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 8 295 562,41 7 898 846,86 396 715,55
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 9 235 844,14 8 930 887,98 304 956,16
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 737 719,57 3 444 619,84 -706 900,27
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 45 440,39 50 392,87 -4 952,48
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 45 440,39 50 392,87 -4 952,48
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -45 440,39 -50 392,87 4 952,48 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 692 279,18 3 394 226,97 -701 947,79 Page 43
13200 - CC LES PORTES BRIARDES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 44
13200 - CC LES PORTES BRIARDES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 0,00 3 619 865,02 0,00 0,00 0,00 1 349 015,45 0,00 4 968 880,47 0,00 4 968 880,47
Sous Total compte 1022 0,00 3 619 865,02 0,00 0,00 0,00 1 349 015,45 0,00 4 968 880,47 0,00 4 968 880,47
Sous Total compte 102 0,00 3 619 865,02 0,00 0,00 0,00 1 349 015,45 0,00 4 968 880,47 0,00 4 968 880,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 14 484 438,04 0,00 0,00 0,00 6 560 977,00 0,00 21 045 415,04 0,00 21 045 415,04
Sous Total compte 106 0,00 14 484 438,04 0,00 0,00 0,00 6 560 977,00 0,00 21 045 415,04 0,00 21 045 415,04
Sous Total compte 10 0,00 18 104 303,06 0,00 0,00 0,00 7 909 992,45 0,00 26 014 295,51 0,00 26 014 295,51
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 7 854 698,14 6 560 977,00 3 394 226,97 0,00 0,00 6 560 977,00 11 248 925,11 0,00 4 687 948,11
Sous Total compte 11 0,00 7 854 698,14 6 560 977,00 3 394 226,97 0,00 0,00 6 560 977,00 11 248 925,11 0,00 4 687 948,11
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 3 394 226,97 3 394 226,97 0,00 0,00 0,00 3 394 226,97 3 394 226,97 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 3 394 226,97 3 394 226,97 0,00 0,00 0,00 3 394 226,97 3 394 226,97 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 471,20 0,00 141 471,20 0,00 141 471,20
1312 Régions 0,00 0,00 0,00 1 868 884,70 0,00 566 457,42 0,00 2 435 342,12 0,00 2 435 342,12
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 2 029 237,00 0,00 205 597,09 0,00 2 234 834,09 0,00 2 234 834,09
13146 Attributions de compensation d'investiss 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 312,53 0,00 128 312,53 0,00 128 312,53
13148 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 075,33 0,00 568 075,33 0,00 568 075,33
Sous Total compte 1314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 387,86 0,00 696 387,86 0,00 696 387,86
1318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 560,00 0,00 111 560,00 0,00 111 560,00
Sous Total compte 131 0,00 0,00 0,00 3 898 121,70 0,00 1 721 473,57 0,00 5 619 595,27 0,00 5 619 595,27
1321 État et établissements nationaux 0,00 214 970,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 970,52 0,00 214 970,52
1322 Régions 0,00 204 091,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 091,65 0,00 204 091,65 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 0,00 58 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 768,00 0,00 58 768,00
13246 Attributions de compensation d'investiss 0,00 256 625,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 625,06 0,00 256 625,06
Sous Total compte 1324 0,00 256 625,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 625,06 0,00 256 625,06
Sous Total compte 132 0,00 734 455,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 455,23 0,00 734 455,23
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00
Sous Total compte 1346 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00
Sous Total compte 134 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00
1382 Régions 0,00 1 868 884,70 1 868 884,70 0,00 0,00 0,00 1 868 884,70 1 868 884,70 0,00 0,00
1383 Départements 0,00 2 029 237,00 2 029 237,00 0,00 0,00 0,00 2 029 237,00 2 029 237,00 0,00 0,00
Sous Total compte 138 0,00 3 898 121,70 3 898 121,70 0,00 0,00 0,00 3 898 121,70 3 898 121,70 0,00 0,00
13912 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
13913 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 66 961,00 0,00 66 961,00 0,00 66 961,00 0,00
Sous Total compte 1391 0,00 0,00 0,00 0,00 76 961,00 0,00 76 961,00 0,00 76 961,00 0,00
Sous Total compte 139 0,00 0,00 0,00 0,00 76 961,00 0,00 76 961,00 0,00 76 961,00 0,00
Sous Total compte 13 0,00 5 382 576,93 3 898 121,70 3 898 121,70 76 961,00 1 721 473,57 3 975 082,70 11 002 172,20 0,00 7 027 089,50
1641 Emprunts en euros 0,00 6 933 416,77 0,00 0,00 534 083,32 0,00 534 083,32 6 933 416,77 0,00 6 399 333,45
Sous Total compte 164 0,00 6 933 416,77 0,00 0,00 534 083,32 0,00 534 083,32 6 933 416,77 0,00 6 399 333,45
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 982,24 0,00 0,00 3 480,00 4 080,00 3 480,00 9 062,24 0,00 5 582,24
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 9 144,42 9 144,42 8 264,03 0,00 0,00 9 144,42 17 408,45 0,00 8 264,03
Sous Total compte 1688 0,00 9 144,42 9 144,42 8 264,03 0,00 0,00 9 144,42 17 408,45 0,00 8 264,03
Sous Total compte 168 0,00 9 144,42 9 144,42 8 264,03 0,00 0,00 9 144,42 17 408,45 0,00 8 264,03
Sous Total compte 16 0,00 6 947 543,43 9 144,42 8 264,03 537 563,32 4 080,00 546 707,74 6 959 887,46 0,00 6 413 179,72 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 0,00 41 683 348,53 13 862 470,09 7 300 612,70 614 524,32 9 635 546,02 14 476 994,41 58 619 507,25 76 961,00 44 219 473,84
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 4 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 980,00 0,00 4 980,00 0,00
2031 Frais d'études 161 433,50 0,00 0,00 0,00 36 557,26 39 196,10 197 990,76 39 196,10 158 794,66 0,00
2033 Frais d'insertion 3 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00 3 672,00 1 296,00 2 376,00 0,00
Sous Total compte 203 165 105,50 0,00 0,00 0,00 36 557,26 40 492,10 201 662,76 40 492,10 161 170,66 0,00
204133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 47 439,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 439,76 0,00 47 439,76 0,00
Sous Total compte 20413 47 439,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 439,76 0,00 47 439,76 0,00
2041412 Bâtiments et installations 990 202,56 0,00 0,00 0,00 496 177,37 0,00 1 486 379,93 0,00 1 486 379,93 0,00
Sous Total compte 204141 990 202,56 0,00 0,00 0,00 496 177,37 0,00 1 486 379,93 0,00 1 486 379,93 0,00
Sous Total compte 20414 990 202,56 0,00 0,00 0,00 496 177,37 0,00 1 486 379,93 0,00 1 486 379,93 0,00
2041582 Bâtiments et installations 69 835,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 835,80 0,00 69 835,80 0,00
2041583 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 1 209 354,00 0,00 0,00 0,00 129 966,00 0,00 1 339 320,00 0,00 1 339 320,00 0,00
Sous Total compte 204158 1 279 189,80 0,00 0,00 0,00 129 966,00 0,00 1 409 155,80 0,00 1 409 155,80 0,00
Sous Total compte 20415 1 279 189,80 0,00 0,00 0,00 129 966,00 0,00 1 409 155,80 0,00 1 409 155,80 0,00
Sous Total compte 2041 2 316 832,12 0,00 0,00 0,00 626 143,37 0,00 2 942 975,49 0,00 2 942 975,49 0,00
Sous Total compte 204 2 316 832,12 0,00 0,00 0,00 626 143,37 0,00 2 942 975,49 0,00 2 942 975,49 0,00
2051 Concessions et droits similaires 171 043,82 0,00 0,00 0,00 5 104,00 0,00 176 147,82 0,00 176 147,82 0,00
Sous Total compte 205 171 043,82 0,00 0,00 0,00 5 104,00 0,00 176 147,82 0,00 176 147,82 0,00
Sous Total compte 20 2 657 961,44 0,00 0,00 0,00 667 804,63 40 492,10 3 325 766,07 40 492,10 3 285 273,97 0,00
2111 Terrains nus 5 900,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,98 0,00 5 900,98 0,00
Sous Total compte 211 5 900,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,98 0,00 5 900,98 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 11 955,60 0,00 11 955,60 0,00 11 955,60 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements et aménagements 67 676,47 0,00 0,00 0,00 21 282,10 0,00 88 958,57 0,00 88 958,57 0,00
Sous Total compte 212 67 676,47 0,00 0,00 0,00 33 237,70 0,00 100 914,17 0,00 100 914,17 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 10 022 685,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 022 685,04 0,00 10 022 685,04 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 051 291,81 0,00 2 354 642,53 0,00 0,00 0,00 3 405 934,34 0,00 3 405 934,34 0,00
Sous Total compte 2131 11 073 976,85 0,00 2 354 642,53 0,00 0,00 0,00 13 428 619,38 0,00 13 428 619,38 0,00
21351 Bâtiments publics 34 119,80 0,00 0,00 0,00 45 285,96 0,00 79 405,76 0,00 79 405,76 0,00
Sous Total compte 2135 34 119,80 0,00 0,00 0,00 45 285,96 0,00 79 405,76 0,00 79 405,76 0,00
Sous Total compte 213 11 108 096,65 0,00 2 354 642,53 0,00 45 285,96 0,00 13 508 025,14 0,00 13 508 025,14 0,00
2151 Réseaux de voirie 37 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 728,00 0,00 37 728,00 0,00
2152 Installations de voirie 138 874,76 0,00 0,00 0,00 88 890,31 0,00 227 765,07 0,00 227 765,07 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 38 856,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 856,12 0,00 38 856,12 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 11 534,78 0,00 11 534,78 0,00 11 534,78 0,00
Sous Total compte 2153 38 856,12 0,00 0,00 0,00 11 534,78 0,00 50 390,90 0,00 50 390,90 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 12 194,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 194,80 0,00 12 194,80 0,00
Sous Total compte 2156 12 194,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 194,80 0,00 12 194,80 0,00
215731 Matériel roulant 3 108,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 108,84 0,00 3 108,84 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 7 679,40 0,00 0,00 0,00 1 264,14 0,00 8 943,54 0,00 8 943,54 0,00
Sous Total compte 21573 10 788,24 0,00 0,00 0,00 1 264,14 0,00 12 052,38 0,00 12 052,38 0,00
21578 Autre matériel technique 3 050,87 0,00 0,00 0,00 710,69 0,00 3 761,56 0,00 3 761,56 0,00
Sous Total compte 2157 13 839,11 0,00 0,00 0,00 1 974,83 0,00 15 813,94 0,00 15 813,94 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 4 375,80 0,00 0,00 0,00 9 367,20 0,00 13 743,00 0,00 13 743,00 0,00
Sous Total compte 215 245 868,59 0,00 0,00 0,00 111 767,12 0,00 357 635,71 0,00 357 635,71 0,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217311 Bâtiments administratifs 78 248,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 248,40 0,00 78 248,40 0,00
Sous Total compte 21731 78 248,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 248,40 0,00 78 248,40 0,00
217328 Autres bâtiments privés 1 386,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,29 0,00 1 386,29 0,00
Sous Total compte 21732 1 386,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,29 0,00 1 386,29 0,00
21735 Installations générales, agencements, am 13 467,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 467,60 0,00 13 467,60 0,00
Sous Total compte 2173 93 102,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 102,29 0,00 93 102,29 0,00
Sous Total compte 217 93 102,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 102,29 0,00 93 102,29 0,00
21828 Autres matériels de transport 3 697,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 697,40 0,00 3 697,40 0,00
Sous Total compte 2182 3 697,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 697,40 0,00 3 697,40 0,00
21838 Autre matériel informatique 77 219,30 0,00 0,00 0,00 8 047,30 0,00 85 266,60 0,00 85 266,60 0,00
Sous Total compte 2183 77 219,30 0,00 0,00 0,00 8 047,30 0,00 85 266,60 0,00 85 266,60 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 82 165,39 0,00 0,00 0,00 17 813,69 0,00 99 979,08 0,00 99 979,08 0,00
Sous Total compte 2184 82 165,39 0,00 0,00 0,00 17 813,69 0,00 99 979,08 0,00 99 979,08 0,00
2185 Matériel de téléphonie 1 899,96 0,00 0,00 0,00 407,88 0,00 2 307,84 0,00 2 307,84 0,00
2188 Autres 73 494,92 0,00 0,00 0,00 24 191,52 0,00 97 686,44 0,00 97 686,44 0,00
Sous Total compte 218 238 476,97 0,00 0,00 0,00 50 460,39 0,00 288 937,36 0,00 288 937,36 0,00
Sous Total compte 21 11 759 121,95 0,00 2 354 642,53 0,00 240 751,17 0,00 14 354 515,65 0,00 14 354 515,65 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
2313 Constructions 4 824 627,66 0,00 0,00 2 354 642,53 5 118 699,48 0,00 9 943 327,14 2 354 642,53 7 588 684,61 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 7 356 815,20 0,00 0,00 0,00 2 590 977,08 0,00 9 947 792,28 0,00 9 947 792,28 0,00
Sous Total compte 231 12 182 642,86 0,00 0,00 2 354 642,53 7 709 676,56 0,00 19 892 319,42 2 354 642,53 17 537 676,89 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 600 877,65 0,00 0,00 0,00 58 788,63 475 929,01 659 666,28 475 929,01 183 737,27 0,00 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 23 12 783 520,51 0,00 0,00 2 354 642,53 7 768 465,19 475 929,01 20 551 985,70 2 830 571,54 17 721 414,16 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 197,00 0,00 0,00 0,00 498,00 0,00 695,00 0,00 695,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 224,00 0,00 18 224,00 0,00 18 224,00
Sous Total compte 2803 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 224,00 0,00 18 224,00 0,00 18 224,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 7 677,00 0,00 0,00 0,00 1 081,00 0,00 8 758,00 0,00 8 758,00
Sous Total compte 280413 0,00 7 677,00 0,00 0,00 0,00 1 081,00 0,00 8 758,00 0,00 8 758,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 230 415,92 0,00 0,00 0,00 77 625,00 0,00 308 040,92 0,00 308 040,92
Sous Total compte 2804141 0,00 230 415,92 0,00 0,00 0,00 77 625,00 0,00 308 040,92 0,00 308 040,92
Sous Total compte 280414 0,00 230 415,92 0,00 0,00 0,00 77 625,00 0,00 308 040,92 0,00 308 040,92
28041582 Bâtiments et installations 0,00 12 103,44 0,00 0,00 0,00 4 655,00 0,00 16 758,44 0,00 16 758,44
28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 253 647,21 0,00 0,00 0,00 89 956,00 0,00 343 603,21 0,00 343 603,21
Sous Total compte 2804158 0,00 265 750,65 0,00 0,00 0,00 94 611,00 0,00 360 361,65 0,00 360 361,65
Sous Total compte 280415 0,00 265 750,65 0,00 0,00 0,00 94 611,00 0,00 360 361,65 0,00 360 361,65
Sous Total compte 28041 0,00 503 843,57 0,00 0,00 0,00 173 317,00 0,00 677 160,57 0,00 677 160,57
Sous Total compte 2804 0,00 503 843,57 0,00 0,00 0,00 173 317,00 0,00 677 160,57 0,00 677 160,57
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 148 078,82 0,00 0,00 0,00 13 816,00 0,00 161 894,82 0,00 161 894,82
Sous Total compte 280 0,00 652 119,39 0,00 0,00 0,00 205 855,00 0,00 857 974,39 0,00 857 974,39
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00 0,00 708,00 0,00 708,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 300,59 0,00 0,00 0,00 4 583,00 0,00 15 883,59 0,00 15 883,59
Sous Total compte 2812 0,00 11 300,59 0,00 0,00 0,00 5 291,00 0,00 16 591,59 0,00 16 591,59
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 102,00 0,00 501 102,00 0,00 501 102,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 624,00 0,00 0,00 0,00 1 394,00 0,00 3 018,00 0,00 3 018,00 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28131 0,00 1 624,00 0,00 0,00 0,00 502 496,00 0,00 504 120,00 0,00 504 120,00
281351 Bâtiments publics 0,00 1 311,00 0,00 0,00 0,00 2 662,80 0,00 3 973,80 0,00 3 973,80
Sous Total compte 28135 0,00 1 311,00 0,00 0,00 0,00 2 662,80 0,00 3 973,80 0,00 3 973,80
Sous Total compte 2813 0,00 2 935,00 0,00 0,00 0,00 505 158,80 0,00 508 093,80 0,00 508 093,80
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599,00 0,00 599,00 0,00 599,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 12 514,60 0,00 0,00 0,00 1 295,00 0,00 13 809,60 0,00 13 809,60
Sous Total compte 28153 0,00 12 514,60 0,00 0,00 0,00 1 295,00 0,00 13 809,60 0,00 13 809,60
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 12 194,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 194,80 0,00 12 194,80
Sous Total compte 28156 0,00 12 194,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 194,80 0,00 12 194,80
2815731 Matériel roulant 0,00 1 242,00 0,00 0,00 0,00 621,00 0,00 1 863,00 0,00 1 863,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 731,00 0,00 0,00 0,00 767,00 0,00 1 498,00 0,00 1 498,00
Sous Total compte 281573 0,00 1 973,00 0,00 0,00 0,00 1 388,00 0,00 3 361,00 0,00 3 361,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899,04 0,00 899,04 0,00 899,04
Sous Total compte 28157 0,00 1 973,00 0,00 0,00 0,00 2 287,04 0,00 4 260,04 0,00 4 260,04
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 259,00 0,00 0,00 0,00 1 195,60 0,00 1 454,60 0,00 1 454,60
Sous Total compte 2815 0,00 26 941,40 0,00 0,00 0,00 5 376,64 0,00 32 318,04 0,00 32 318,04
2817328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,29 0,00 1 386,29 0,00 1 386,29
Sous Total compte 281732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,29 0,00 1 386,29 0,00 1 386,29
Sous Total compte 28173 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,29 0,00 1 386,29 0,00 1 386,29
Sous Total compte 2817 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,29 0,00 1 386,29 0,00 1 386,29
281828 Autres matériels de transport 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 528,00 0,00 1 056,00 0,00 1 056,00
Sous Total compte 28182 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 528,00 0,00 1 056,00 0,00 1 056,00 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281838 Autre matériel informatique 0,00 60 368,85 0,00 0,00 0,00 6 360,88 0,00 66 729,73 0,00 66 729,73
Sous Total compte 28183 0,00 60 368,85 0,00 0,00 0,00 6 360,88 0,00 66 729,73 0,00 66 729,73
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 28 586,91 0,00 0,00 0,00 9 367,89 0,00 37 954,80 0,00 37 954,80
Sous Total compte 28184 0,00 28 586,91 0,00 0,00 0,00 9 367,89 0,00 37 954,80 0,00 37 954,80
28185 Matériel de téléphonie 0,00 456,00 0,00 0,00 0,00 1 165,88 0,00 1 621,88 0,00 1 621,88
28188 Autres 0,00 19 769,75 0,00 0,00 0,00 10 740,02 0,00 30 509,77 0,00 30 509,77
Sous Total compte 2818 0,00 109 709,51 0,00 0,00 0,00 28 162,67 0,00 137 872,18 0,00 137 872,18
Sous Total compte 281 0,00 150 886,50 0,00 0,00 0,00 545 375,40 0,00 696 261,90 0,00 696 261,90
Sous Total compte 28 0,00 803 005,89 0,00 0,00 0,00 751 230,40 0,00 1 554 236,29 0,00 1 554 236,29
Total classe 2 27 200 603,90 803 005,89 2 354 642,53 2 354 642,53 8 677 020,99 1 267 651,51 38 232 267,42 4 425 299,93 35 361 203,78 1 554 236,29
4011 Fournisseurs 0,00 21 183,58 1 169 238,25 1 213 376,08 0,00 0,00 1 169 238,25 1 234 559,66 0,00 65 321,41
Sous Total compte 401 0,00 21 183,58 1 169 238,25 1 213 376,08 0,00 0,00 1 169 238,25 1 234 559,66 0,00 65 321,41
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 0,00 0,00 4 580,00 4 580,00 0,00 0,00 4 580,00 4 580,00 0,00 0,00
Sous Total compte 402 0,00 0,00 4 580,00 4 580,00 0,00 0,00 4 580,00 4 580,00 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 1 463 348,58 8 131 727,97 7 546 406,07 0,00 0,00 8 131 727,97 9 009 754,65 0,00 878 026,68
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 40 767,56 37 343,90 52 326,75 0,00 0,00 37 343,90 93 094,31 0,00 55 750,41
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 14 008,33 25 957,89 11 949,56 0,00 0,00 25 957,89 25 957,89 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 54 775,89 63 301,79 64 276,31 0,00 0,00 63 301,79 119 052,20 0,00 55 750,41
Sous Total compte 404 0,00 1 518 124,47 8 195 029,76 7 610 682,38 0,00 0,00 8 195 029,76 9 128 806,85 0,00 933 777,09
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 642 763,14 642 763,14 2 003 683,26 0,00 0,00 642 763,14 2 646 446,40 0,00 2 003 683,26
Sous Total compte 40 0,00 2 182 071,19 10 011 611,15 10 832 321,72 0,00 0,00 10 011 611,15 13 014 392,91 0,00 3 002 781,76
411 Redevables 0,00 0,00 293,44 293,44 0,00 0,00 293,44 293,44 0,00 0,00 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 1 492,97 0,00 0,00 1 492,97 0,00 0,00 1 492,97 1 492,97 0,00 0,00
Sous Total compte 416 1 492,97 0,00 0,00 1 492,97 0,00 0,00 1 492,97 1 492,97 0,00 0,00
Sous Total compte 41 1 492,97 0,00 293,44 1 786,41 0,00 0,00 1 786,41 1 786,41 0,00 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 066 592,64 1 066 592,64 0,00 0,00 1 066 592,64 1 066 592,64 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 1 135,00 1 135,00 0,00 0,00 1 135,00 1 135,00 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 1 067 727,64 1 067 727,64 0,00 0,00 1 067 727,64 1 067 727,64 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 477 059,00 477 059,00 0,00 0,00 477 059,00 477 059,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 868,00 370 163,67 373 808,61 0,00 0,00 370 163,67 374 676,61 0,00 4 512,94
4386 Autres charges à payer 0,00 24,97 24,97 0,00 0,00 0,00 24,97 24,97 0,00 0,00
Sous Total compte 438 0,00 24,97 24,97 0,00 0,00 0,00 24,97 24,97 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 892,97 847 247,64 850 867,61 0,00 0,00 847 247,64 851 760,58 0,00 4 512,94
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 568 075,33 84 994,29 0,00 0,00 568 075,33 84 994,29 483 081,04 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 568 075,33 84 994,29 0,00 0,00 568 075,33 84 994,29 483 081,04 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 63 610,73 63 610,73 0,00 0,00 63 610,73 63 610,73 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 63 610,73 63 610,73 0,00 0,00 63 610,73 63 610,73 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 31 967,98 31 967,98 0,00 0,00 31 967,98 31 967,98 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 31 967,98 31 967,98 0,00 0,00 31 967,98 31 967,98 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 12 943,83 12 140,79 0,00 0,00 12 943,83 12 140,79 803,04 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 12 943,83 12 140,79 0,00 0,00 12 943,83 12 140,79 803,04 0,00
44341 Dépenses 0,00 419 621,92 6 720 170,38 6 663 711,72 0,00 0,00 6 720 170,38 7 083 333,64 0,00 363 163,26
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 140 319,91 140 319,91 0,00 0,00 140 319,91 140 319,91 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 419 621,92 6 860 490,29 6 804 031,63 0,00 0,00 6 860 490,29 7 223 653,55 0,00 363 163,26
44351 Dépenses 0,00 971 992,69 3 134 384,70 2 162 392,01 0,00 0,00 3 134 384,70 3 134 384,70 0,00 0,00 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4435 0,00 971 992,69 3 134 384,70 2 162 392,01 0,00 0,00 3 134 384,70 3 134 384,70 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 334,95 758 195,51 757 860,56 0,00 0,00 758 195,51 758 195,51 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 334,95 758 195,51 757 860,56 0,00 0,00 758 195,51 758 195,51 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 1 391 949,56 10 797 982,31 9 768 392,97 0,00 0,00 10 797 982,31 11 160 342,53 0,00 362 360,22
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 5 515,04 5 515,04 0,00 0,00 5 515,04 5 515,04 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 194 726,39 194 726,39 0,00 0,00 0,00 194 726,39 194 726,39 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 21 611,77 0,00 30 961,65 21 611,77 0,00 0,00 52 573,42 21 611,77 30 961,65 0,00
Sous Total compte 448 21 611,77 194 726,39 225 688,04 21 611,77 0,00 0,00 247 299,81 216 338,16 30 961,65 0,00
Sous Total compte 44 21 611,77 1 586 675,95 11 660 871,45 9 944 124,80 0,00 0,00 11 682 483,22 11 530 800,75 151 682,47 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 249 504,84 9 905 383,81 9 304 943,65 0,00 0,00 9 905 383,81 10 554 448,49 0,00 649 064,68
Sous Total compte 4671 0,00 1 249 504,84 9 905 383,81 9 304 943,65 0,00 0,00 9 905 383,81 10 554 448,49 0,00 649 064,68
46721 Débiteurs divers - Amiable 257,85 0,00 433,47 691,32 0,00 0,00 691,32 691,32 0,00 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 183,60 0,00 91,74 0,00 0,00 0,00 275,34 0,00 275,34 0,00
Sous Total compte 4672 441,45 0,00 525,21 691,32 0,00 0,00 966,66 691,32 275,34 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,51 0,51 0,00 0,00 0,51 0,51 0,00 0,00
Sous Total compte 467 441,45 1 249 504,84 9 905 909,53 9 305 635,48 0,00 0,00 9 906 350,98 10 555 140,32 0,00 648 789,34
4686 Charges à payer 0,00 1 395 901,13 1 395 901,13 0,00 0,00 0,00 1 395 901,13 1 395 901,13 0,00 0,00
Sous Total compte 468 0,00 1 395 901,13 1 395 901,13 0,00 0,00 0,00 1 395 901,13 1 395 901,13 0,00 0,00
Sous Total compte 46 441,45 2 645 405,97 11 301 810,66 9 305 635,48 0,00 0,00 11 302 252,11 11 951 041,45 0,00 648 789,34
4711 Versements des régisseurs 0,00 75 638,79 157 166,48 81 527,69 0,00 0,00 157 166,48 157 166,48 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 81 913,31 81 913,31 0,00 0,00 81 913,31 81 913,31 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 21 272 946,00 21 272 946,00 0,00 0,00 21 272 946,00 21 272 946,00 0,00 0,00 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 3 226 044,00 3 226 044,00 0,00 0,00 3 226 044,00 3 226 044,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 572 930,22 572 930,22 0,00 0,00 572 930,22 572 930,22 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 9,26 2 927 987,60 2 927 978,34 0,00 0,00 2 927 987,60 2 927 987,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 9,26 27 999 907,82 27 999 898,56 0,00 0,00 27 999 907,82 27 999 907,82 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 283,25 283,25 0,00 0,00 283,25 283,25 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 75 648,05 28 239 270,86 28 163 622,81 0,00 0,00 28 239 270,86 28 239 270,86 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 580 404,10 580 404,10 0,00 0,00 580 404,10 580 404,10 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 839,76 839,76 0,00 0,00 839,76 839,76 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 581 243,86 581 243,86 0,00 0,00 581 243,86 581 243,86 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 891 290,89 891 290,89 0,00 0,00 891 290,89 891 290,89 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 472 534,75 1 472 534,75 0,00 0,00 1 472 534,75 1 472 534,75 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 75 648,05 29 711 805,61 29 636 157,56 0,00 0,00 29 711 805,61 29 711 805,61 0,00 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 10 766,44 10 582,84 0,00 0,00 0,00 10 582,84 10 766,44 0,00 183,60
Sous Total compte 491 0,00 10 766,44 10 582,84 0,00 0,00 0,00 10 582,84 10 766,44 0,00 183,60
Sous Total compte 49 0,00 10 766,44 10 582,84 0,00 0,00 0,00 10 582,84 10 766,44 0,00 183,60
Total classe 4 23 546,19 6 501 460,57 64 611 950,43 61 638 621,22 0,00 0,00 64 635 496,62 68 140 081,79 515 121,07 4 019 706,24
515 Compte au Trésor 21 763 164,90 0,00 27 242 588,84 32 475 344,04 0,00 0,00 49 005 753,74 32 475 344,04 16 530 409,70 0,00
Sous Total compte 51 21 763 164,90 0,00 27 242 588,84 32 475 344,04 0,00 0,00 49 005 753,74 32 475 344,04 16 530 409,70 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 0,00 0,00 6 020,30 4 020,30 0,00 0,00 6 020,30 4 020,30 2 000,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 541 500,00 0,00 6 020,30 4 520,30 0,00 0,00 6 520,30 4 520,30 2 000,00 0,00
Sous Total compte 54 500,00 0,00 6 020,30 4 520,30 0,00 0,00 6 520,30 4 520,30 2 000,00 0,00 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 344 612,51 1 344 612,51 0,00 0,00 1 344 612,51 1 344 612,51 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 249,99 249,99 0,00 0,00 249,99 249,99 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 1 492,97 1 492,97 0,00 0,00 1 492,97 1 492,97 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 1 492,97 1 492,97 0,00 0,00 1 492,97 1 492,97 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 888 084,00 888 084,00 0,00 0,00 888 084,00 888 084,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 2 234 439,47 2 234 439,47 0,00 0,00 2 234 439,47 2 234 439,47 0,00 0,00
Total classe 5 21 763 664,90 0,00 29 483 048,61 34 714 303,81 0,00 0,00 51 246 713,51 34 714 303,81 16 532 409,70 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 364,14 15 189,32 21 364,14 15 189,32 6 174,82 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 217 219,72 31 185,81 217 219,72 31 185,81 186 033,91 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 238 583,86 46 375,13 238 583,86 46 375,13 192 208,73 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,60 182,57 2 030,60 182,57 1 848,03 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00 42,00 42,00 42,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 007,62 34,36 5 007,62 34,36 4 973,26 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 7 080,22 258,93 7 080,22 258,93 6 821,29 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 943,73 619,30 3 943,73 619,30 3 324,43 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 872,10 167,20 872,10 167,20 704,90 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,83 786,50 4 815,83 786,50 4 029,33 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476,27 863,40 2 476,27 863,40 1 612,87 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 48,98 0,00 48,98 0,00 48,98 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 48,98 0,00 48,98 0,00 48,98 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 49,32 0,00 49,32 0,00 49,32 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 253 054,48 48 283,96 253 054,48 48 283,96 204 770,52 0,00 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 253 054,48 48 283,96 253 054,48 48 283,96 204 770,52 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 301 575,29 31 989,87 301 575,29 31 989,87 269 585,42 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 9 653,00 0,00 9 653,00 0,00 9 653,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 16 636,62 1 292,70 16 636,62 1 292,70 15 343,92 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 26 876,63 228,84 26 876,63 228,84 26 647,79 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 43 513,25 1 521,54 43 513,25 1 521,54 41 991,71 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 53 166,25 1 521,54 53 166,25 1 521,54 51 644,71 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 197,06 0,00 197,06 0,00 197,06 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 12 323,22 11 096,95 12 323,22 11 096,95 1 226,27 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21 561,74 0,00 21 561,74 0,00 21 561,74 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 21 561,74 0,00 21 561,74 0,00 21 561,74 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 123 699,17 29 683,78 123 699,17 29 683,78 94 015,39 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 123 699,17 29 683,78 123 699,17 29 683,78 94 015,39 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 157 584,13 40 780,73 157 584,13 40 780,73 116 803,40 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 27,99 0,00 27,99 0,00 27,99 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 27,99 0,00 27,99 0,00 27,99 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 50 700,59 14 114,69 50 700,59 14 114,69 36 585,90 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 208 312,71 54 895,42 208 312,71 54 895,42 153 417,29 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 43 731,78 350,00 43 731,78 350,00 43 381,78 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 0,00 0,00 0,00 0,00 326 727,57 0,00 326 727,57 0,00 326 727,57 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 417,62 0,00 3 417,62 0,00 3 417,62 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 373 876,97 350,00 373 876,97 350,00 373 526,97 0,00 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 148 515,04 111 806,44 148 515,04 111 806,44 36 708,60 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 943,27 394,01 3 943,27 394,01 3 549,26 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 32 865,80 0,00 32 865,80 0,00 32 865,80 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 67 775,22 12 919,20 67 775,22 12 919,20 54 856,02 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 165,28 0,00 4 165,28 0,00 4 165,28 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 495,40 0,00 5 495,40 0,00 5 495,40 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 114 244,97 13 313,21 114 244,97 13 313,21 100 931,76 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199 888,29 213 876,48 1 199 888,29 213 876,48 986 011,81 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 216 807,88 194 726,39 216 807,88 194 726,39 22 081,49 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 4 872,87 400,00 4 872,87 400,00 4 472,87 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 221 680,75 195 126,39 221 680,75 195 126,39 26 554,36 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 86 166,54 36 313,50 86 166,54 36 313,50 49 853,04 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 86 166,54 36 313,50 86 166,54 36 313,50 49 853,04 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 850,00 0,00 850,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 87 016,54 36 313,50 87 016,54 36 313,50 50 703,04 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 988,00 324,00 11 988,00 324,00 11 664,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 94 337,37 2 619,96 94 337,37 2 619,96 91 717,41 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 271,00 0,00 4 271,00 0,00 4 271,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 17 804,40 1 040,00 17 804,40 1 040,00 16 764,40 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 981,76 4 652,40 23 981,76 4 652,40 19 329,36 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 152 382,53 8 636,36 152 382,53 8 636,36 143 746,17 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,81 0,00 1 214,81 0,00 1 214,81 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,81 0,00 1 214,81 0,00 1 214,81 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 215,04 147,84 215,04 147,84 67,20 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 19 353,27 293,66 19 353,27 293,66 19 059,61 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 19 568,31 441,50 19 568,31 441,50 19 126,81 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 284,37 0,00 284,37 0,00 284,37 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 383,70 0,00 24 383,70 0,00 24 383,70 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 3 554,48 0,00 3 554,48 0,00 3 554,48 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 19 887,44 7 708,46 19 887,44 7 708,46 12 178,98 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 480 199,63 277 269,43 480 199,63 277 269,43 202 930,20 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 54 865,85 26 052,18 54 865,85 26 052,18 28 813,67 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 535 065,48 303 321,61 535 065,48 303 321,61 231 743,87 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 479,20 5 479,20 8 479,20 5 479,20 3 000,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 591 370,30 316 509,27 591 370,30 316 509,27 274 861,03 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 117,61 557 027,02 1 074 117,61 557 027,02 517 090,59 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 22 740,00 0,00 22 740,00 0,00 22 740,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 18 241,83 0,00 18 241,83 0,00 18 241,83 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 40 981,83 0,00 40 981,83 0,00 40 981,83 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 40 981,83 0,00 40 981,83 0,00 40 981,83 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 374 833,56 0,00 374 833,56 0,00 374 833,56 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 9 112,18 0,00 9 112,18 0,00 9 112,18 0,00 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 7 594,27 0,00 7 594,27 0,00 7 594,27 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 234 796,38 0,00 234 796,38 0,00 234 796,38 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 626 336,39 0,00 626 336,39 0,00 626 336,39 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 716 893,74 0,00 716 893,74 0,00 716 893,74 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 874,41 0,00 874,41 0,00 874,41 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 717 768,15 0,00 717 768,15 0,00 717 768,15 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 8 624,25 0,00 8 624,25 0,00 8 624,25 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956,25 0,00 956,25 0,00 956,25
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352 728,79 956,25 1 352 728,79 956,25 1 351 772,54 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 241 817,00 0,00 241 817,00 0,00 241 817,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 176 729,26 0,00 176 729,26 0,00 176 729,26 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 23 120,00 0,00 23 120,00 0,00 23 120,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 46 248,94 0,00 46 248,94 0,00 46 248,94 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221,00 0,00 1 221,00 0,00 1 221,00 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 489 136,20 0,00 489 136,20 0,00 489 136,20 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 7 443,00 0,00 7 443,00 0,00 7 443,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 214,97 24,97 214,97 24,97 190,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 67 690,00 7 437,00 67 690,00 7 437,00 60 253,00 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 75 347,97 7 461,97 75 347,97 7 461,97 67 886,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917 212,96 8 418,22 1 917 212,96 8 418,22 1 908 794,74 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 21 990,00 7 590,00 21 990,00 7 590,00 14 400,00 0,00 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 21 990,00 7 590,00 21 990,00 7 590,00 14 400,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 21 990,00 7 590,00 21 990,00 7 590,00 14 400,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 138 702,17 0,00 138 702,17 0,00 138 702,17 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,81 0,00 6 800,81 0,00 6 800,81 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 34 566,00 0,00 34 566,00 0,00 34 566,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 310,56 0,00 310,56 0,00 310,56 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 310,56 0,00 310,56 0,00 310,56 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 180 379,54 0,00 180 379,54 0,00 180 379,54 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 180 379,54 0,00 180 379,54 0,00 180 379,54 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492,97 0,00 1 492,97 0,00 1 492,97 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492,97 0,00 1 492,97 0,00 1 492,97 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 733 835,00 0,00 733 835,00 0,00 733 835,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 606 791,18 1 311 228,77 9 606 791,18 1 311 228,77 8 295 562,41 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 9 606 791,18 1 311 228,77 9 606 791,18 1 311 228,77 8 295 562,41 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 10 340 626,18 1 311 228,77 10 340 626,18 1 311 228,77 9 029 397,41 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 261 692,09 69 645,36 261 692,09 69 645,36 192 046,73 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 261 692,09 69 645,36 261 692,09 69 645,36 192 046,73 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 261 692,09 69 645,36 261 692,09 69 645,36 192 046,73 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 82 444,93 18 302,07 82 444,93 18 302,07 64 142,86 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 82 444,93 18 302,07 82 444,93 18 302,07 64 142,86 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,51 0,00 0,51 0,00 0,51 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 22 143,06 0,00 22 143,06 0,00 22 143,06 0,00 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 22 143,57 0,00 22 143,57 0,00 22 143,57 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 104 588,50 18 302,07 104 588,50 18 302,07 86 286,43 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 10 910 769,28 1 406 766,20 10 910 769,28 1 406 766,20 9 504 003,08 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 46 320,78 0,00 46 320,78 0,00 46 320,78 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 8 264,03 9 144,42 8 264,03 9 144,42 0,00 880,39
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 54 584,81 9 144,42 54 584,81 9 144,42 45 440,39 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 54 584,81 9 144,42 54 584,81 9 144,42 45 440,39 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 54 584,81 9 144,42 54 584,81 9 144,42 45 440,39 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 751 230,40 0,00 751 230,40 0,00 751 230,40 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 751 230,40 0,00 751 230,40 0,00 751 230,40 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 751 230,40 0,00 751 230,40 0,00 751 230,40 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 16 201 839,66 2 243 516,30 16 201 839,66 2 243 516,30 13 960 160,00 1 836,64
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 347,34 0,00 84 347,34 0,00 84 347,34
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 347,34 0,00 84 347,34 0,00 84 347,34
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 347,34 0,00 84 347,34 0,00 84 347,34
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 347,34 0,00 84 347,34 0,00 84 347,34
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 150 173,00 0,00 9 150 173,00 0,00 9 150 173,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 274,00 0,00 299 274,00 0,00 299 274,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 542,00 0,00 249 542,00 0,00 249 542,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 851,00 0,00 251 851,00 0,00 251 851,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950 840,00 0,00 9 950 840,00 0,00 9 950 840,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 742 541,00 0,00 7 742 541,00 0,00 7 742 541,00 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 742 541,00 0,00 7 742 541,00 0,00 7 742 541,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 693 381,00 0,00 17 693 381,00 0,00 17 693 381,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 852,00 0,00 993 852,00 0,00 993 852,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 576 506,00 0,00 2 576 506,00 0,00 2 576 506,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 207,00 0,00 9 207,00 0,00 9 207,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579 565,00 0,00 3 579 565,00 0,00 3 579 565,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255,00 0,00 3 255,00 0,00 3 255,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255,00 0,00 3 255,00 0,00 3 255,00 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur 0,00 0,00 0,00 0,00 5 178,00 0,00 5 178,00 0,00 5 178,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 8 433,00 0,00 8 433,00 0,00 8 433,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 8 433,00 0,00 8 433,00 0,00 8 433,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 8 103 494,00 0,00 8 103 494,00 0,00 8 103 494,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 8 103 494,00 0,00 8 103 494,00 0,00 8 103 494,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 190 957,00 0,00 190 957,00 0,00 190 957,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 693 872,00 0,00 693 872,00 0,00 693 872,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 693 872,00 0,00 693 872,00 0,00 693 872,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 884 829,00 0,00 884 829,00 0,00 884 829,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 8 988 323,00 0,00 8 988 323,00 0,00 8 988 323,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 8 996 756,00 0,00 8 996 756,00 0,00 8 996 756,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 8 996 756,00 21 272 946,00 8 996 756,00 21 272 946,00 0,00 12 276 190,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 008,00 0,00 598 008,00 0,00 598 008,00 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 429 327,00 0,00 2 429 327,00 0,00 2 429 327,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 027 335,00 0,00 3 027 335,00 0,00 3 027 335,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 027 335,00 0,00 3 027 335,00 0,00 3 027 335,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 027 335,00 0,00 3 027 335,00 0,00 3 027 335,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 552,56 0,00 21 552,56 0,00 21 552,56
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 16 246,87 16 246,87 16 246,87 16 246,87 0,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 007,38 0,00 12 007,38 0,00 12 007,38
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 007,38 0,00 12 007,38 0,00 12 007,38
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 364,90 85 584,31 5 364,90 85 584,31 0,00 80 219,41
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 5 364,90 85 584,31 5 364,90 85 584,31 0,00 80 219,41
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 5 364,90 85 584,31 5 364,90 85 584,31 0,00 80 219,41
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 21 611,77 183 838,56 21 611,77 183 838,56 0,00 162 226,79
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 922,00 0,00 644 922,00 0,00 644 922,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 004,00 0,00 243 004,00 0,00 243 004,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 855,96 0,00 34 855,96 0,00 34 855,96
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 781,96 0,00 922 781,96 0,00 922 781,96
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 781,96 0,00 922 781,96 0,00 922 781,96
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 21 611,77 4 155 508,08 21 611,77 4 155 508,08 0,00 4 133 896,31
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 097,91 0,00 68 097,91 0,00 68 097,91
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,40 0,00 435,40 0,00 435,40 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,40 0,00 435,40 0,00 435,40
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,40 0,00 435,40 0,00 435,40
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 533,31 0,00 68 533,31 0,00 68 533,31
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,74 0,00 91,74 0,00 91,74
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 961,00 0,00 76 961,00 0,00 76 961,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 052,74 0,00 77 052,74 0,00 77 052,74
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 582,84 0,00 10 582,84 0,00 10 582,84
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 582,84 0,00 10 582,84 0,00 10 582,84
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 582,84 0,00 10 582,84 0,00 10 582,84
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 9 018 367,77 25 668 970,31 9 018 367,77 25 668 970,31 8 996 756,00 25 647 358,54
Total général 48 987 814,99 48 987 814,99 110 312 111,66 106 008 180,26 34 511 752,74 38 815 684,14 193 811 679,39 193 811 679,39 75 442 611,55 75 442 611,55 Page 65
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 030 260,69 31 546,85 0,00 0,00 0,00 4 765 477,64 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 534 083,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 984,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 496 177,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 27 562,85 0,00 0,00 0,00 102 714,64 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 662 363,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 038 304,98 0,00 0,00 0,00 0,00 405 964,13 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 909 992,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 128 312,53 0,00 0,00 0,00 0,00 405 964,13 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 249 109,68 720,00 2 837,26 2 618 211,08 8 698 163,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 480,00 0,00 0,00 0,00 537 563,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 190,00 720,00 2 837,26 28 530,00 41 661,26
204 Subventions d'équipement versées 129 966,00 0,00 0,00 0,00 626 143,37
21 Immobilisations corporelles 110 473,68 0,00 0,00 0,00 240 751,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 2 589 681,08 7 252 044,08
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 847 713,31 0,00 100 460,00 243 103,60 9 635 546,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 7 909 992,45
13 Subventions d'investissement 843 633,31 0,00 100 460,00 243 103,60 1 721 473,57
16 Emprunts et dettes assimilées 4 080,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 9 090 658,15 10 928 195,47 0,00 733 835,00 0,00 573 836,01 4 839,00 0,00
011 Charges à caractère général 24 828,00 409 845,95 0,00 0,00 0,00 603 591,96 4 839,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 006 273,61 0,00 0,00 0,00 -30 465,85 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 8 996 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 633,76 8 512 075,91 0,00 733 835,00 0,00 709,90 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 45 440,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 255 492,53 1 047,99 0,00 0,00 0,00 2 500,00 45 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 956,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 579 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 17 693 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 971 669,52 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 45 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 294,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 91,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 10 582,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 456 984,67 335 001,91 43 176,74 38 278,26 22 204 805,21
011 Charges à caractère général 0,00 416 842,89 147 848,44 35 244,06 38 278,26 1 681 318,56
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 1 479,42 0,00 0,00 1 977 287,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 996 756,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 40 141,78 185 674,05 7 932,68 0,00 9 504 003,08
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 440,39
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 232 805,89 12 007,38 22 500,00 0,00 25 571 353,79
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956,25
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 84 347,34 0,00 0,00 0,00 84 347,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579 565,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 693 381,00
74 Dotations et participations 0,00 80 219,41 12 007,38 22 500,00 0,00 4 133 896,31
75 Autres produits de gestion courante 0,00 68 239,14 0,00 0,00 0,00 68 533,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,74
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 582,84 Page 69
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 912 059,33 9 291 545,31 2 250 633,36 16 369 880,66
RECETTES 27 912 059,33 10 903 197,53 2 056 339,98 14 952 521,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 229 885,70 22 956 035,61 0,00 7 273 850,09
RECETTES 30 229 885,70 25 648 314,79 0,00 4 581 570,91
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 912 059,33 9 291 545,31 2 250 633,36 16 369 880,66
RECETTES 27 912 059,33 10 903 197,53 2 056 339,98 14 952 521,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 229 885,70 22 956 035,61 0,00 7 273 850,09
RECETTES 30 229 885,70 25 648 314,79 0,00 4 581 570,91
(1) Y compris les rattachements. Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 912 059,33 9 291 545,31 2 250 633,36 16 369 880,66
RECETTES 27 912 059,33 10 903 197,53 2 056 339,98 14 952 521,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 229 885,70 22 956 035,61 0,00 7 273 850,09
RECETTES 30 229 885,70 25 648 314,79 0,00 4 581 570,91
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 58 141 945,03 32 247 580,92 2 250 633,36 23 643 730,75
TOTAL GENERAL DES RECETTES 58 141 945,03 36 551 512,32 2 056 339,98 19 534 092,73
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 71
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 72
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
9 815 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
9 815 000,00
5888151 (2019-1) Caisse d'Epargne
d'Ile-de-France
26/09/2019 01/03/2020 15/03/2020 2 460 000,00 F FIXE 0,510 0,522 T C O A-1
9809594 (2017-1) Caisse d'Epargne
d'Ile-de-France
10/10/2016 10/01/2017 10/05/2017 2 000 000,00 F FIXE 0,810 0,810 T C O A-1
A751019N
(CE01-2011)
Caisse d'Epargne
d'Ile-de-France
19/11/2010 24/10/2011 24/01/2012 600 000,00 F FIXE 3,800 4,073 T C O A-1
CP 1460 (CP1460) CAISSE
REGIONALE DE
CREDIT
AGRICOLE
11/07/2021 01/10/2021 01/01/2022 4 755 000,00 F FIXE 0,680 0,696 T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 Page 73
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 9 815 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine Page 74
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 75
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 399 333,45 534 083,32 46 320,78 0,00 8 264,03
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 399 333,45 534 083,32 46 320,78 0,00 8 264,03
5888151 (2019-1) N 0,00 A-1 1 722 000,00 13,96 F FIXE 0,510 123 000,00 9 174,27 0,00 414,72
9809594 (2017-1) N 0,00 A-1 833 333,45 6,11 F FIXE 0,810 133 333,32 7 425,00 0,00 953,80
A751019N (CE01-2011) N 0,00 A-1 40 000,00 0,82 F FIXE 3,800 40 000,00 2 470,00 0,00 285,00
CP 1460 (CP1460) N 0,00 A-1 3 804 000,00 15,75 F FIXE 0,680 237 750,00 27 251,51 0,00 6 610,51
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 399 333,45 534 083,32 46 320,78 0,00 8 264,03
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 77
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 78
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 79
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 399 333,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 80
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 82
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 83
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 84
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 85
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 86
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2024-12-17
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 07/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/11/2023
L SUBV. BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 07/11/2023
L SUBV. BIENS IMMOBILLIERS (AUTRES QUE BATIMENTS) 15 07/11/2023
L SUBV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 07/11/2023
L SUBV. PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 07/11/2023
L FRAIS D'URBANISME 10 17/12/2024
L FRAIS D'ETUDES 5 17/12/2024
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 17/12/2024
L FRAIS D'INSERTION 5 17/12/2024
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES (LOGICIELS) 2 17/12/2024
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 17/12/2024
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN 10 17/12/2024
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES AIRES D'AGV 15 17/12/2024
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 20 17/12/2024
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 20 17/12/2024
L IMMEUBLES DE RAPPORT 20 17/12/2024
L AMENAGEMENTS ET AGENCEMENTS BATIMENTS PUBLICS 20 17/12/2024
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES BATIMENTS PRIVES 20 17/12/2024
L RESEAUX DE VOIRIE 20 17/12/2024
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 17/12/2024
L RESEAUX D ASSAINISSEMENT 30 17/12/2024
L MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 10 17/12/2024
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 17/12/2024
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 17/12/2024
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 17/12/2024
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH 10 17/12/2024
L MATERIEL DE TRANSPORT 7 17/12/2024
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 17/12/2024
L MOBILIER DE BUREAU 15 17/12/2024 Page 87
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L MATERIEL DE BUREAU 5 17/12/2024
L MATERIEL DE TELEPHONIE 2 17/12/2024
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 17/12/2024
L EQUIPEMENTS ATELIRS, CUISINES ET APPAREILS CHAUF 15 17/12/2024
L COFFRE-FORT, APPAREILS DE LEVAGE-ASCENSEURS 20 17/12/2024
L MATERIEL CLASSIQUE 6 17/12/2024 Page 88
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 10 766,44 0,00 10 582,84 183,60
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 10 766,44 0,00 10 582,84 183,60
PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES 10 766,44 0,00 10 582,84 183,60
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 10 766,44 0,00 10 582,84 183,60
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 10 766,44 0,00 10 582,84 183,60
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 91
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 92
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 93
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 94
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 95
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 96
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 97
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 98
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 99
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 100
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 101
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 102
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 857 835,46
Personnes de droit privé 231 692,09
Associations 221 692,09
INITIATIVE MELUN VAL DE SEINE 16 362,85 Subvention de fonctionnement association 2025
MISSION LOCALE PLATEAU DE BRIE 84 151,20 Subvention de fonctionnement association 2025
RESEAU ENTREPRENDRE SEINE-ET-MARNE 2 000,00 Subvention de fonctionnement association 2025
SEINE ET MARNE ENVIRONNEMENT 38 178,04 Subvention programme SURE
TRAVAIL ENTRAIDE 81 000,00 Subvention de fonctionnement association 2025
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 10 000,00
FONDATION COGNACQ JAY HOPITAL FORCILLES 5 000,00 Subvention opération octobre rose 2024
FONDS DE DOTATION BREAK POVERTY 5 000,00 Aide exceptionnelle à caractère humanitaire en faveur de la population de Mayotte
Personnes de droit public 626 143,37
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 496 177,37
COMMUNE D'OZOIR LA FERRIERE 235 377,83 Fonds de concours
COMMUNE DE LESIGNY 260 799,54 Fonds de concours
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 129 966,00
SEINE ET MARNE NUMERIQUE SYNDICAT MIXTE 129 966,00 Subvention d'équipement fibre
Autres 0,00 Page 103
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,00 20,00 10,90 9,00 19,90
Adjoint administratif pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint administratif terr. C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Attaché A 7,00 0,00 7,00 2,00 5,00 7,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 8,00 0,00 8,00 4,00 4,00 8,00
Adjoint technique pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Page 104
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 1,14 1,14
Apprenti 2,00 0,00 2,00 0,00 1,14 1,14
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
30,00 0,00 30,00 14,90 14,14 29,04
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-8-2° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 597 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
IV Page 106
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 107
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- TRAVAIL ENTRAIDE TRAVAIL ENTRAIDE Association 81 000,00
- MISSION LOCALE PLATEAU DE BRIE MISSION LOCALE PLATEAU DE BRIE
Association 84 151,20
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 108
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 109
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 110
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
4 027 680,99
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-644 912,55
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 382 768,44
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 6 560 977,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 382 768,44
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
9 943 745,44
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 739 356,85 611 044,32 2 250 633,36 2 861 677,68
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 8 581 722,58 2 228 558,38 2 056 339,98 4 284 898,36
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 7 842 365,73 1 617 514,06 -194 293,38 1 423 220,68
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
4 027 680,99 4 027 680,99
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 6 560 977,00 6 560 977,00 6 560 977,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 10 588 657,99 10 588 657,99
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
12 011 878,67
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 111
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 112
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 739 356,85 I 611 044,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 534 083,32 534 083,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 534 083,32 534 083,32
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 205 273,53 76 961,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 205 273,53 76 961,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 113
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 581 722,58 III 2 228 558,38
Ressources propres externes de l’année (a) 2 320 934,19 1 477 327,98
10222 FCTVA 2 192 621,66 1 349 015,45
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 128 312,53 128 312,53
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 260 788,39 751 230,40
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 498,00
28031 Frais d'études 42 225,33 18 224,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 189,10 1 081,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 70 538,60 77 625,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 120,50 4 655,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 95 944,20 89 956,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 091,50 13 816,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 708,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 499,00 4 583,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 502 569,86 501 102,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 394,00
281351 Bâtiments publics 771,98 2 662,80 Page 114
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28152 Installations de voirie 0,00 599,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 424,50 1 295,00
2815731 Matériel roulant 683,10 621,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 767,00
281578 Autre matériel technique 0,00 899,04
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 838,86 1 195,60
2817328 Autres bâtiments privés (mise à dispo) 0,00 1 386,29
281828 Autres matériels de transport 580,80 528,00
281838 Autre matériel informatique 4 655,42 6 360,88
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 021,24 9 367,89
28185 Matériel de téléphonie 475,07 1 165,88
28188 Autres immo. corporelles 9 407,22 10 740,02
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 504 752,11 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 115
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2024CAI/2024 Centre aquatique intercommunal
(travaux)
20, 23 0,00 5 821 109,83 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314 893,49 -4 314 893,49
2024O12/2024 LIAISONS DOUCES - O12 20, 21, 23 0,00 1 214 108,58 0,00 0,00 0,00 0,00 252 965,94 -252 965,94
2024VIF/2024 LIAISONS DOUCES - VIF 20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024LD2/2024 LIAISONS DOUCES - schéma 2 20, 21, 23 0,00 56 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 590,00 -40 590,00
TOTAL 0,00 7 091 678,41 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608 449,43 -4 608 449,43
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 116
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 117
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 626 143,37 0,00 0,00 0,00 0,00 626 143,37
A110 Autres immobilisations incorporelles 41 661,26 33 720,00 0,00 0,00 1 120,00 6 821,26
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 33 237,70 33 237,70 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 45 285,96 8 819,16 0,00 0,00 36 466,80 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 88 890,31 73 111,20 0,00 0,00 15 779,11 0,00
A135 Réseaux divers 11 534,78 5 198,78 0,00 0,00 6 336,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 11 342,03 0,00 0,00 0,00 11 342,03 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 50 560,27 15 795,37 0,00 0,00 34 331,99 432,91
A155 Immobilisations corporelles en cours 7 252 044,08 5 208
952,88
0,00 2 039 923,20 0,00 3 168,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 160 699,76
5 378
835,09
0,00 2 039 923,20
105
375,93
636 565,54 Page 118
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 626 143,37 0,00 0,00 0,00 626 143,37
A110 Autres immobilisations incorporelles 41 661,26 33 720,00 0,00 1 120,00 6 821,26
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 33 237,70 33 237,70 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 45 285,96 8 819,16 0,00 36 466,80 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 88 890,31 73 111,20 0,00 15 779,11 0,00
A135 Réseaux divers 11 534,78 5 198,78 0,00 6 336,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 11 342,03 0,00 0,00 11 342,03 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 50 560,27 15 795,37 0,00 33 899,99 864,91
A155 Immobilisations corporelles en cours 7 252 044,08 5 208 952,88 2 039 923,20 0,00 3 168,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 160 699,76 5 378 835,09 2 039 923,20 104 943,93 636 997,54 Page 119
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 120
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 121
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 626 143,37 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 41 661,26 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 33 237,70 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 45 285,96 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 88 890,31 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 11 534,78 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 11 342,03 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 50 560,27 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 7 252 044,08 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 160 699,76 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 122
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 123
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 626 143,37 0,00 0,00 0,00 626 143,37
A110 Autres immobilisations incorporelles 41 661,26 5 190,00 0,00 29 650,00 6 821,26
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 33 237,70 33 237,70 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 45 285,96 7 743,00 0,00 15 337,56 22 205,40
A130 Réseaux et installations de voirie 88 890,31 50 214,00 0,00 38 676,31 0,00
A135 Réseaux divers 11 534,78 5 198,78 0,00 6 336,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 11 342,03 0,00 0,00 11 342,03 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 50 560,27 996,00 0,00 49 131,36 432,91
A155 Immobilisations corporelles en cours 7 252 044,08 0,00 2 039 923,20 5 208 952,88 3 168,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 160 699,76 102 579,48 2 039 923,20 5 359 426,14 658 770,94
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 124
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 527 824,10 1 033,45 0,00 0,00 26
629,28
500
161,37
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 4 765 477,64 4 696
684,08
0,00 0,00
65
192,65
3 600,91
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 245 629,68 102 829,68 0,00 0,00 12
834,00
129
966,00
6 Action économique 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00
7 Environnement 2 837,26 0,00 0,00 0,00 0,00 2 837,26
8 Transports 2 618 211,08 578 287,88 0,00 2 039 923,20 0,00 0,00
TOTAL 8 160 699,76
5 378
835,09
0,00 2 039 923,20
105
375,93
636
565,54 Page 125
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 527 824,10 1 033,45 0,00 26 197,28 500 593,37
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4 765 477,64 4 696 684,08 0,00 65 192,65 3 600,91
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 245 629,68 102 829,68 0,00 12 834,00 129 966,00
6 Action économique 720,00 0,00 0,00 720,00 0,00
7 Environnement 2 837,26 0,00 0,00 0,00 2 837,26
8 Transports 2 618 211,08 578 287,88 2 039 923,20 0,00 0,00
TOTAL 8 160 699,76 5 378 835,09 2 039 923,20 104 943,93 636 997,54 Page 126
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 127
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 128
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 527 824,10 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4 765 477,64 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 245 629,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 2 837,26 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 2 618 211,08 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 160 699,76 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 130
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 527 824,10 0,00 0,00 27 662,73 500 161,37
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4 765 477,64 7 743,00 0,00 4 731 928,33 25 806,31
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 245 629,68 94 836,48 0,00 20 827,20 129 966,00
6 Action économique 720,00 0,00 0,00 720,00 0,00
7 Environnement 2 837,26 0,00 0,00 0,00 2 837,26
8 Transports 2 618 211,08 0,00 2 039 923,20 578 287,88 0,00
TOTAL 8 160 699,76 102 579,48 2 039 923,20 5 359 426,14 658 770,94
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 131
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 132
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 133
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 134
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 32 865,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 865,80 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 135
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 136
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 137
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 138
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 139
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 140
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 141
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 142
CC DES PORTES BRIARDES - BUDGET PRINCIPAL CCPB - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 143
13200 - CC LES PORTES BRIARDES Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 144
13200 - CC LES PORTES BRIARDES Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Ludovic BONNETON du 01/01/2026 au 27/03/2026
M Jean-Michel REMONGIN du 01/01/2025 au 31/12/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 30/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BONNETON Ludovic (1005661059-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CHELLES, le 30/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le