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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 017 2024 Vote du BP 2024 1
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 017 2024 Vote du BP 2024 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
, RECU EN PREFECTURE !
le RER
COMMUNAUTÉ L Apphcation agréte E-tegalte coms DE COMMUNES 49_DE-077-200023125-20240208-DEL_017_202
LES
PORTES
BRIARDES Affichée le
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 8 février 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 31 janvier 2024 Conseillers titulaires présents : 29 Date d'affichage : 1° février 2024 Pouvoirs : 7
Votants : 36
L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à vingt heures, le Conseil de la communauté de
communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Isabelle Baumgarth- -Marjerie, assistante à la direction générale de la communauté de communes qui procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Étaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur MARCOUX Frédéric, Madame BOURGUIGNON Valérie, Madame PALOMARES Aline, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Monsieur DOARÉ Louis-Jean, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Monsieur GHOZLAND Cyril à Madame FLECK Christine
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur SALMON Patrick
Monsieur BENSAI Malek à Madame BOURGUIGNON Valérie
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Madame CAPIROSSI Pascale
Excusés :
Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
20 février 2024 , RECU EN PREFECTURE
le 28/82/2824
L QUELLE aprés E kçabte Con
Département de Seine-et-Marne — Arrondissement dé’25-#77-200025125-20240208-DEL_017_202
DÉLIBÉRATION N°017/2024
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Benoit Schmit, vice-président en charge des finances et de la
comptabilité, relatif au vote du budget primitif de l'exercice 2024 :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie :
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la
communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire pour 2024 ;
Vu la délibération n°003/2024 du Conseil communautaire en date du 19 janvier 2024 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour 2024 :
Considérant la proposition de budget primitif du Président de la communauté de communes, et son
examen, en fonctionnement et en investissement, par les conseillers communautaires ;
Considérant l'avis de la commission des finances en sa séance du 30 janvier 2024 ;
Considérant l'avis du bureau communautaire en sa séance du 30 janvier 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
- Adopte le budget primitif de l’exercice 2024, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, par section, et dont la maquette est annexée à la présente délibération, comme suit :
| DÉPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 26 041 343,41 € 26 041 343,41 €
Reports | 002 Résultat de fonctionnement reporté -
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT | 26 041 343,41 € 26 041 343,41 € , RECU EN PREFECTURE !
le 28/62/2624
“ Application aquéte E-legalte com "
INVESTISSEMENT 39 _DE-077-200023125-20240208-DEL_017_202
Crédits votés au titre du présent budget 17 829 568 73 € 17 829 568 73 € (y compris le compte 1068)
Restes à réaliser n-1 - = Reports Gale |
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
TOTAL SECTION D'’INVESTISSEMENT | 17 829 568,73 € 17 829 568,73 €
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF | 43870 912,14 € 43 870 912,14 €
- Précise que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre, sans
opération d'équipement, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle :
- Autorise le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses ou recettes réelles de chaque section ;
- Fixe le montant des dépenses imprévues comme suit :
o Dépenses imprévues de la section de fonctionnement (022) : 400 680 euros :
o Dépenses imprévues de la section d’investissement (020) : 356 530 euros ;
- Précise qu’une présentation brève et synthétique est annexée au budget primitif 2024
- Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les
procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 8 février 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
;