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Arrêté - 2022 0955 PM SAS Roger 48 rue Anatole France trava
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Arrêté - 2025 1457 PM SAS Roger 4 Raynaud travaux ravalemen
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Arrêté - 2023 1249 PM SAS Roger 2 avenue Notre Dame modification et changement des dates Calandaires pour les travaux de ravalement de facade de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1249 PM SAS Roger 2 avenue Notre Dame modification et changement des dates Calandaires pour les travaux de ravalement de facade de la maison)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Dpnbmentd
L
Vas
SAINT
GILLES
LL
Le
.
E
ZE
cle
lent
Gélhs-
voiz-de
Vie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
De
compte
tenu
de
la
publication
le
‘ POLICE MUNICIPALE
R 0251 55 2955
1 6 OCT.
2073
FB/PR N°
2023
— 1249
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Modification
et
changement
des
dates
calendaires
de
la
réglementation
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Notre
Dame,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
d'une
maison,
réalisés
par
la
SAS
Roger.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
5
octobre
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAS
Roger
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
la
modification
et
changement
des
dates
calendaires
et
de
réglementer
les
conditions
du
cheminement
des
piétons,
2
avenue
Notre
Dame,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison,
réalisés
par
SAS
Roger
dont
le
siège
se
situe
— ZI
La
Bégaudiére
- Route
de
la
Roche
- 85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE ;
ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison
au
2
avenue
Notre
Dame,
nécessitent,
un
empiétement
sur
le trottoir
avec
un
échafaudage
roulant
ou
une
échelle,
au
droit
du
chantier
pour
les
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
Héras
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation},
le
temps
des
travaux.
Si
l'échafaudage
reste
la
nuit,
celui-ci
devra
être
dans
la
zone
de
chantier.
La
zone
de
chantier
devra
avoir
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proche
par
le
panneau
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
=
Pour
la
sécurité
des
piétons,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devront
être
installées
sur
échafaudaae
roulant,
pendant
le
lavage
et
autres
de
la
facade,
afin
de
réduire
les
proiections
d'eaux
ou
de
poussières.
-
L’échafaudage
devra
circuler
dans
une
zone
de
chantier
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
Heras
avec
les
panneaux
de
signalisations
AKS5
et
AK14.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
18
octobre
2023
au
vendredi
3
novembre
2023.
Articie
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie: 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex- Téléphone : 02.51.55.79.79
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW/.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
gt
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
octobre
2023.
1