Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°195 special du 16 Août 2012

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°195 special du 16 Août 2012 Document publié le Jeudi 16 août 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°195 special du 16 Août 2012)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Télécommunications et internet, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 195 - AOUT 2012

http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

59_D D C S_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté N °2012229-0003 - Arrêté portant homologation du Grand Stade Lille

Métropole en tant qu'enceinte sportive ouverte au public .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012229-0003

signé par Christian CHOCQUET, Préfet délégué pour la défense et la sécurité

le 16 Août 2012

59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord

Arrêté portant homologation du Grand Stade

Lille Métropole en tant qu'enceinte sportive

ouverte au public

Arrêté N°2012229-0003 - 16/08/2012 Page 1Liberté + Egalité * Fraternité = Faute» Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Direction départementale

de la Cohésion Sociale

du Nord

Accompagne

ment

des Activités Physiques

et Sportives

Arrêté portant homologation du Grand Stade Lille Métropole en tant qu'enceinte sportive ouverte au public

Le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de l’ordre national de la Légion d'Honneur

Commandeur de Fordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le code du sport et notamment ses articles L 312-5 à L 312-17;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 12 Avril 2011 portant constitution de la sous commission

départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2012 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHOCQUET, Préfet délégué pour la défense et la sécurité :

Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive Grand Stade de Lille Métropole, sise à Villeneuve d'Ascq et Lezennes, présentée par le Directeur de la société ELISA le 25 Novembre 2011 ;

Vu l'avis de la sous-commission départementale pour lhomologation des enceintes sportives, au cours de sa réunion du 16 Mars 2012 ;

Vu l'avis de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives, au cours de sa réunion du 06 Juin 20172 ;

Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P et les I.G.H au cours de sa réunion du 16 Août 2012 ;

Vu l'avis de la sous-commission départementale de sécurité publique au cours de sa réunion du 16 Août 2012 ;

Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives, au cours dé sa réunion du 16 Août 2012 ;

Page 2 Arrêté N°2012229-0003 - 16/08/2012ARRÊTE

Article 1% — L'enceinte sportive dénommée Grand Stade de Lille Métropole sise sur le territoire des

communes de Villeneuve d'Ascq et Lezennes, présentant :

- une configuration stade dénommée « arène principale » pour l'accueil des compétitions de

football, de rugby, et d’autres types de manifestations sportives,

- une configuration dénommée « boîte à spectacles » pour l'accueil de manifestations sportives,

située sous la demi-pelouse côté tribune Nord. Cette configuration est fonctionnelle dès lors

que la demi-pelouse Nord est enlevée et transférée automatiquement au dessus de là demi-

pelouse Sud,

- des installations annexes : salles de réception, zone presse, poste de sécurité, poste de

commandement, locaux techniques, sanitaires, vestiaires, salles d'échauffement, parkings,

est homologuée en configuration « arène principale », à l'exception des manifestations de sports

mécaniques, conformément à l'avis de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives

susvisé.

Article 2 — La configuration dénommée « boîte à spectacles » devra faire l'objet d'une homologation

ultérieure après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

Article 3 — L’effectif maximal de personnes pouvant accéder à l'établissement en configuration « arène

principale » est fixé à 53 154.

Article 4 — L'effectif maximal de spectateurs en configuration « arène principale » est fixé à 50 154

selon la disposition suivante :

Configuration | Volée Volée Volée Total valide- | TOTAL

arène basse intermédiaire | haute PMR

principale

Grand public 20 142 22 053 42 195 42 533

PMR 284 54 338

Business 5 241 5 241 5 303

PMR 62 62

Loges 1 548 1 548 1 548

PMR 0 0

Protocole 445 445 450

PMR 5 5

Presse 314 314 320

PMR 6 6

Total valides 20 142 7 234 22 367 49 743 50 154

Total PMR 284 67 60 411

Total 20 426 7 301 22427 50 154

Article 5 — Les conditions d'aménagement des postes de contrôle sont les suivantes :

+ Le poste central de sécurité (PCS)

- il est situé au niveau S2 sous tribune Nord et accessible par la Voie de Desserte Intérieure (VDI).

- sa surface au sol est de 47 m2.

- if surveille le système de détection incendie et assure le déclenchement de l'évacuation du public.

- il surveille les équipements de sécurité incendie et si nécessaire assure leur mise en œuvre.

+ Le poste de commandement manifestation (PCM) :

Arrêté N°2012229-0003 - 16/08/2012 Page 3- il est situé au niveau N1 Nord Ouest avec vue sur pelouse et tribunes.

- sa surface au sol est de 113 m2.

- il regroupe l'ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des dispositifs de secours et de

sécurité.

- il est équipé d’un système de vidéo protection de l'ensemble du stade et de ses abords.

- il est relié téléphoniquement aux différents locaux du stade et à l’ensemble des personnes

concernées par la sécurité.

- il est doté d'équipements permettant aux services de secours d'utiliser leurs moyens de transmission

radio.

- il est doté d'accès Internet pour les services présents.

- il est dit « aveugle » en configuration boîte à spectacle scène au Nord. En mesure compensatoire, une loge ne Sud est

public. i - il est en relation permanente avec les structures de commandement fixes des différents services puis | avec le poste de commandement opérationnel dès sa mise en place.

- il est activé pour tout événement entraînant la présence de public dans les tribunes ou la pelouse

selon la configuration suivante:

- SDIS

+ DDSP

- exploitant

* organisateur

- en fonction du niveau d'activation, les services précités, qui renforcent leur participation sur le site,

sont rejoints au PCM par des représentants de:

+ SAMU

- communes de Lezennes et Villeneuve d'Ascq

-* transpole

« toute autre personne ou service dont la présence serait jugée utile par le préfet.

+ Le poste de commandement opérationnel (PCOY):

- il est constitué de la salle de débordement attenante au PC Manifestation.

- Sa surface au sol est de 46 m2.

- il est l'outil de travail du Directeur des Opérations de Secours, qui peut s’il le juge nécessaire en

fonction de la situation, en décider l'activation.

- il assure la coordination des différentes actions menées par l'ensemble des acteurs

- il est en relation avec le Centre Opérationnel Départemental situé en préfecture.

Article 6 — Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :

+ Accès des secours

- il s'effectue par la Voie de Desserte Intérieure (VDI) située au même niveau que la pelouse sous les

tribunes (niveau S2).

- la VDI dessert sous la volée basse des gradins toute la périphérie des tribunes et permet aux

véhicules de secours d'accéder directement sur la pelouse aux 4 coins du terrain.

- le stationnement dans cette VDI est réglementé et limité en nombre ainsi qu'à des zones définies.

- la VDI dispose de 6 poteaux d'incendie et de 4 tours d'incendie, également accessibles depuis le

Niveau 0, permettant aux secours et aux forces de l'ordre d'accéder directement dans les tribunes.

- le parvis est accessible aux engins de secours sur toute sa surface ainsi que les façades du stade et

le parking SILO.

e Centre de Regroupement des Moyens (CRM)

- il est implanté à côté du parking SiLO et accessible par la voie réservée longeant la rue du Virage à

partir du CD 146.

- il est destiné à accueillir l'ensemble des moyens de secours publics, associatifs ou privés.

- il rassemble la totalité des moyens de secours à l'exception de ceux de la DDSP.

- il se répartit de la manière suivante :

+ d'un côté sont regroupés les moyens sanitaires et secours du SAMU, du SDIS et des secouristes.

+ de l'autre sont concentrés les engins techniques et feux du SDIS.

es Zone de poser d’'Hélicoptère (Dropping Zone)

Page 4 Arrêté N°2012229-0003 - 16/08/2012Ce lieu de positionnement des hélicoptères reste à déterminer.

e Poste Médical Avancé (PMA)

- en fonction de la localisation des victimes, les Postes Médicaux Avancés (PMA) peuvent être

installés:

* dans les déambulatoires

- sur la pelouse et le parterre

- sur le parvis

- des boîtiers de raccordement électriques, téléphoniques et Internet sont implantés sur les murs

extérieurs des infirmeries de proximité et sont dédiés à la mise en œuvre des PMA.

e Point de Regroupement des Evacuations (PRE)

- le PRE est organisé en sortie de PMA et est donc localisé en fonction de son implantation.

e Situation des lieux médico psychologiques

- à l’intérieur du stade :

° dans l’auditorium au niveau S2

* dans la salle de conférence de presse au niveau S2

- dans la salle d'échauffement au niveau S2

- dans les locaux du domaine universitaire

Article 7 — Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par le

propriétaire.

Article 8 — Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant

de l'enceinte sportive.

Article 9 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, le Directeur de cabinet du Préfet du Nord,

le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, le Directeur Départemental des Services

d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur

Départemental des Territoires et de la Mer, le Maire de la Ville de Villeneuve d'Ascq, le Maire de la

Ville de Lezennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Fait à Lille, le

4 6 AOUT 2012 Pour le Préfet et par délégation,

Le Préfet délégué pour la défense

et la sécurité

Christian CHOCQUET

Arrêté N°2012229-0003 - 16/08/2012 Page S