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Arrêté - arrete tx de forage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete tx de forage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°05-2023
LE
MAIRE
DE
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE,
VU :
Le
Code
de
la Route
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
Les
lois
et règlements
en
vigueur
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
et ses
textes
d’application
ARRET
E :
ARTICLE
1
: En
raison
de
travaux
de
forage
de
test
géothermique,
la
circulation
sera
interdite
par
l’accès
du
parking
près
de
la
salle
Pierre
Paul
Richer
depuis
la
rue
de
Cambre
vers
la
mairie
et
vice-versa
à
compter
du
02
mai
2023
jusqu’au
05
mai
2023
inclus
(et jusqu’à
la
fin
des
travaux).
ARTICLE
2
: Pendant
cette
même
période,
l’accès
à
l’ancien
parc
de
jeux
sera
interdit.
ARTICLE
2
: la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
Commune. ARTICLE 3 :
le présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
S.D.IS.
-
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
-
C.CRS.
St
Ouen
de
Thouberville
le
17
avril
2023
Madame
Le
Maire
Sandrine
MENNITI
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
2208
E-MAIL
: secretaireaint-ouen-de-thouberville.com