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Arrêté - n°44 2024 tx de remplacement tampon Impasse du Buisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°44 2024 tx de remplacement tampon Impasse du Buisson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°44-2024
-ARRETE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
St
Ouen
de
Thouberville,
VU : Le
Code
général
des
Collectivités
Locales,
Le
Code
de
la Route,
Les
lois
et règlements
en
vigueur,
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
ses
textes
d’application, Vu
la
demande
reçue
le
25
septembre
2024
par
la
CCRS
- service
assainissement
- pour
l’entreprise
Fabien
Terrassement
—
279
chemin
des
Nouettes
—
27330
La
Haye-Saint-Sylvestre,
portant
sur
des
travaux
de
remplacement
de
tampons
sur
ouvrages
d’assainissement
Impasse
du
Buisson
(accès
voie
privée,
intersection
rue
du
Buisson)
à compter
du
02
octobre
2024,
Considérant
que
pour
permettre
à
l’entreprise
Fabien
Terrassement
de
réaliser
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la voie
précitée,
ARRET
E :
Article
1:
À
compter
du
02
octobre
jusqu’au
17
octobre
2024,
l’entreprise
Fabien
Terrassement
est
autorisée
à
intervenir
en
raison
de
travaux
de
remplacement
de
tampons/fontes
de
voirie
sur
ouvrages
d’assainissement
Impasse
du
Buisson
(accès
voie
privée).
Article
2
: Durant
l’exécution
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
règlementés
comme
suit
:
-
l’Impasse
du
Buisson
sera
fermée
le temps
de
l’intervention,
-
la circulation
se
fera
sur
la voie
opposée
par
alternat
par
sens
prioritaire
(C18
et B
15),
-
le
stationnement
et
le
dépassement
est
interdit
à
tout
véhicule
excepté
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
=
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h,
Article
3:
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
FABIEN
TERRASSEMENT. Article
4:
le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
-
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
-
S.D.IS.
-
L'entreprise
FABIEN
TERRASSEMENT
St
Ouen
de
Thouberville,
le 25
septembre
2024
Madame
Le
Maire,
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL
: secretaire.saint-ouen-de-thouberville.com