Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Manche - SP17
Arrêté - Préfecture - Manche - Février
Arrêté - Préfecture - Manche - SP51
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 102
Arrêté - Préfecture - Manche - LDE Février 2025
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 104
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 16
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 54
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 08
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 5
Arrêté - Préfecture - Manche - FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
LA LETTRE DES SERVICES DE
L’ETAT DANS LA MANCHE
LETTRE #23 FÉVRIER 2024
quaTRE pREmIERs conTRaTs dE sÉcuRITÉ sIgnÉs dans La manchE
Xavier Brunetière, préfet de la #Manche, Gauthier
Poupeau, procureur de la République de Coutances
et le colonel Sébastien Lesage, commandant le
groupement de Gendarmerie de la Manche, ont signé
les premiers contrats de sécurité du département,
avec les élus d’Avranches, Bréhal, Carentan-les-Marais
et Torigny-les-Villes.
Volet pour la sécurité et la lutte contre la
délinquance du programme Petites villes de demain
(37 dans la Manche), ces contrats concrétisent une
relation étroite et constante entre forces de sécurité
et élus : accompagnement et conseil, intégration
de la dimension de sécurité dès la conception des
projets d’aménagement, échanges d’informations,
protection des élus...
Il s’agit d’un engagement partagé pour prévenir les
incivilités et les faits de délinquance. Les élus peuvent
également s’appuyer sur le guide pratique de la
sécurité du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
#Présentspourlesélus : https://urlz.fr/prKg
pRoduIRE ET pRoTEgER - au moIns 50 % dE pRoduITs dE quaLITE ET duRaBLEs donT 20% Issus dE
L’agRIcuLTuRE BIoLogIquE dans La REsTauRaTIon coLLEcTIVE puBLIquE commE pRIVEE
Les repas servis en restauration collective doivent
comporter, depuis le 1er janvier 2022 pour le secteur
public et depuis le 1er janvier 2024 pour celle du
secteur privé, au moins 50 % de produits de qualité
et durables (label rouge, AOP, IGP, STG, « issu d’une
exploitation à Haute Valeur Environnementale»
(HVE), mention « fermier » ou « produit de/à la
ferme », « produits de pays », « montagne »…) dont
au moins 20 % issus de l’agriculture biologique ou en
conversion pour les cantines.
L’outil numérique « ma cantine », lancé par l’Etat,
accompagne l’ensemble de la restauration collective
rendant un service public :
- Donner aux acteurs (gestionnaires, élus, convives,
parents) une information à jour et officielle, avec un
décryptage de la loi EGalim et des mesures qui la
complètent ;
-Proposer un premier niveau d’accompagnement
(présentant les outils et ressources disponibles,
les modalités de connexion à ma cantine) pour les
gestionnaires dans la mise en œuvre des obligations
de la loi EGalim, et de la loi Climat et Résilience, en
organisant, le cas échéant, des entretiens individuels
ou collectifs, à distance ;
- Outiller les restaurants collectifs, en proposant un
tableur de suivi de leurs approvisionnements, et une
calculette afin d’obtenir leurs scores EGalim, ainsi
qu’un générateur d’affiche répondant aux obligations
réglementaires d’information des convives ;
- Permettre aux restaurants collectifs de communiquer,
plus largement, aux citoyens et à leurs homologues,
sur leurs initiatives, notamment grâce à la page de
publication «nos cantines».
- Permettre aux restaurants collectifs de déclarer
annuellement leurs valeurs d’achat de denrées
alimentaires,ce qui est requis depuis 2022.
https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/
Des contrôles vont être réalisés par la DDPP dans les
prochaines semaines avec pour objectifs :
• La vérification de la loyauté des informations
délivrées aux consommateurs concernant
l’approvisionnement en denrées alimentaires « de
qualité »
• La vérification du respect des engagements
en matière d’approvisionnement entre la
collectivité et son fournisseur ou établissement
de restauration collective détenteur du marché.
Lien : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/accueil mILdEca : appEL à pRojETs 2024
TaTIhou / saInT-VaasT-La-houguE
L’ÉTaT dEs LIEux acTuaLIsÉ du sITE naTuRa 2000 EsT VaLIdÉ
« Des espaces naturels restaurés et protégés pour
former un réseau fonctionnel », c’est le quatrième
des défis de la Stratégie régionale pour la biodiversité
« Normandie 2030 ».
Tatihou / Saint-Vaast-La-Hougue, désigné comme
«Zone Spéciale de Conservation» dans le réseau
Natura 2000, est un site très majoritairement marin.
Il abrite de nombreux habitats et espèces d’intérêt
communautaire, ainsi que des zones fonctionnelles
importantes : herbiers de zostères, diversité algale,
zone de passage pour les poissons amphihalins
(lamproie marine et saumon atlantique)…
Le document d’objectifs du site, datant de 2008,
est à réviser. Le comité de pilotage s’est réuni le
20 décembre 2023 afin de valider les diagnostics
écologique et socio-économique issus d’un travail
collaboratif avec les acteurs du territoire, mené tout
au long de l’année 2023.
La réunion a rassemblé une trentaine de parties
prenantes : collectivités, associations, représentants
des filières professionnelles, services et opérateurs
de l’État…
Les participants ont abordé le sujet majeur du
changement climatique et de la montée du niveau
marin. Il est nécessaire, à la fois, d’y adapter les
usages et de restaurer les écosystèmes littoraux,
particulièrement vulnérables.
La révision se poursuit en 2024 avec l’élaboration des
mesures et engagements à mettre en œuvre afin de
protéger cette biodiversité remarquable.
Plus d’informations sur https://www.normandie.
developpement-durable.gouv.fr/tatihou-saint-vaast-
la-hougue-l-etat-des-lieux-a5600.html.
La Mission interministérielle de lutte contre les
drogues et les conduites addictives a lancé un appel
à projets national à destination des communes et
intercomunalités sur la prévention de la participation
des jeunes aux trafics de stupéfiants.
Le projet doit avoir pour objectifs de :
- créer une dynamique partenariale sur la question de
la participation des jeunes aux trafics de stupéfiants
et former les professionnels sur cette thématique ;
- prévenir l’entrée dans les réseaux de trafics de
stupéfiants en luttant contre les idées reçues sur les
trafics, en soutenant les parents, et en renforçant les
compétences psycho-sociales des jeunes ;
- lutter contre l’image positive des réseaux et
proposer des modèles alternatifs ;
- mieux détecter les jeunes susceptibles de
basculement pour leur proposer un accompagnement
spécifique, favorisant l’insertion scolaire et
professionnelle ;
- repenser l’occupation de l’espace public sur les
lieux concernés par les points de trafic, en lien avec
les habitants, les bailleurs sociaux et les partenaires
du projet.
Date limite de candidature: 30 avril 2024.
Informations complémentaires et modalités de
dépôt des dossiers sur https://www.manche.gouv.
fr/Publications/Appels-a-projets/Appel-a-projets-
MILDECA-a-destinations-des-collectivites. La dÉmaRchE « TERRIToIREs EngagÉs pouR La naTuRE »
FInancEs puBLIquEs : un sous- maIn pRaTIquE
L’initiative « Territoires engagés pour la nature »
de l’Office français pour la biodiversité vise à faire
émerger, reconnaître et valoriser des plans d’actions
en faveur de la biodiversité portés par des collectivités
locales. Cet échelon est déterminant pour répondre
aux enjeux et aux spécificités de chaque territoire.
Qui peut devenir un Territoire engagé pour la nature ?
L’initiatives’adresseen priorité auxintercommunalités.
Elle est ouverte à toutes les collectivités infra-
départementales, qu’elles soient rurales ou urbaines,
métropolitaines ou ultra-marines, débutantes ou
initiées en matière de biodiversité.
Des enjeux forts pour la nature comme pour les
territoires
Si la mobilisation des collectivités est essentielle
à la reconquête de la biodiversité, les enjeux sont
également forts pour les territoires qui contribuent
ainsi à :
- améliorer le cadre de vie des habitants;
- améliorer la qualité de vie et la santé des citoyens;
- prévenir les risques environnementaux;
- développer l’attractivité économique.
Comment participer ?
La collectivité qui souhaite obtenir la reconnaissance
« Territoire engagé pour la nature » doit formaliser
un plan d’actions et s’engager à réaliser un certain
nombre d’actions pour la biodiversité dans les trois
ans.
Retrouvez toutes les informations sur : https://www.
manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-
risques-naturels-et-technologiques/Eau-biodiversite-
et-paysages/La-demarche-territoires-engages-pour-
la-nature.
La direction départementale des finances publiques
a créé un sous-main à destination de ses partenaires
territoriaux et notamment des collectivités
territoriales. Ce support :
- résume les questions les plus fréquemment
posées aux conseillers aux décideurs locaux ou aux
responsables des services de gestion comptable ;
- rappelle les coordonnées des services et collègues
référents sur le territoire ;
- propose des rappels de bonnes pratiques sur des
thématiques récurrentes.
Retrouvez le sous-main joint à cette lettre.
FRancE sERVIcEs : à dEsTInaTIon dEs sEcRÉTaIREs dE maIRIE
Sandra Constant, animatrice départementale du
réseau France services de la Manche, a réalisé une
courte vidéo destinée aux secrétaires de mairie afin
qu’ils aient connaissance de ce programme et des
missions des conseillers France services.
Les secrétaires de mairie pourront ainsi ré-orienter
les usagers qui ont besoin d’un accompagnement
dans les démarches administratives vers les France
services.
La liste des France services de la Manche est
disponible sur https://www.manche.gouv.fr/Services-
de-l-Etat/France-services.
Retrouvez la vidéo sur https://www.canva.com/
design/DAF2MbIwyAU/qBjxrbZlvEUlmjoT61avnA/
watch?utm_content=DAF2MbIwyAU&utm. cIRcuLaIREs ET InsTRucTIons
Retrouvez ci-dessous les circulaires et instructions qui vous sont parvenues au mois de janvier.
Circulaire aux communes et EPCI
sur les modalités de transmission des actes d’urbanisme
Circulaire aux communes et EPCI
dans la fonction publique territoriale (commande DGCL)
(sur le montant net social)
Circulaire aux communes et EPCI
sur la modification des seuils des marchés publics
Circulaire aux communes (+3500 hab) et EPCI
sur l’évaluation du dispositif de mécénat de compétences (commande DGCL)
Lien vers les circulaires : https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Relations-
avec-les-collectivites/Circulaires/janvier-2024
caRTE dEs sITEs cLassÉs
Les périmètres et les actes instituant la protection de l’ensemble des sites sont disponibles sur le site internet de Carmen et de la DREAL, rubrique « données communales », ainsi que les fiches descrip- tives des sites de la Manche : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr Retrouvez la carte jointe à cette lettre.
LancEmEnT dE La campagnE
du Fonds dE dÉVELoppEmEnT à La VIE assocIaTIVE 2024
En 2023, 143 associations ont été aidées dans la
Manche pour un total de plus de 320 000 €.
Aide au fonctionnement des associations » :
Le soutien au fonctionnement sera porté en priorité
aux petites associations (2 personnes maximum /
budget prévisionnel inférieur à 100 000 €) dont le
nombre d’adhérents et de bénévoles est significatif
au regard de l’objet de l’association et de son
territoire, ainsi que les associations intégrant ou
souhaitant intégrer la transition écologique dans
leurs actions du quotidien.
Le soutien aux projets portera sur les priorités
suivantes :
- structurer les politiques autour de
l’accompagnement et l’information des associations ;
- accompagner la transition numérique au quotidien
des associations ;
- favoriser l’engagement associatif des jeunes.
Aide à la formation des associations :
Le soutien aux formations des bénévoles porte sur
les priorités suivantes :
- formations administratives, générales ou
techniques liées au fonctionnement de l’association
dans la mesure où elles favorisent la qualification
des bénévoles, notamment dans leurs fonctions
d’employeurs. Les associations employeuses seront
ici privilégiées ;
- transition numérique « responsable et solidaire»
- actions concourant à l’engagement des jeunes
visant la prise de responsabilité progressive ;
- formations portées par les structures labellisées
« Guid’Asso » ou engagées dans la démarche de
labellisation « Guid’asso » ;
- actions de formation relatives à la transition
écologique et à la sobriété énergétique.
Toutes les associations, à l’exception de celles
qui interviennent dans le domaine des activités
physiques et sportives, sont éligibles au FDVA volet
« formation ».
Les dossiers sont à déposer entre le 15 janvier et le
15 mars 2024 sur https://lecompteasso.associations.
gouv.fr .
Les notes d’orientation FDVA 2024 et les contacts
utiles sont disponibles sur https://www.manche.
gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Jeunesse-engagement-
sports-et-vie-associative/Vie-associative2/Aide-aux-
associations/Fonds-de-developpement-de-la-vie-
associative-FDVA.