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Déliberation - 01b subv. equipement 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01b subv. equipement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Attribution
de
subventions
d’équipement
au
titre
de
l’année
2026
Séance
du
19
février
2026
Convocation
du
13
février
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
février
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le treize
février
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
MM.
Philippe
Tastes,
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentées
:
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet
par
Mme
Sakina
Bohu,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Nadine
Lacroix
Etait
excusé :
M.
Philippe
Clairaz
Etait
absent :
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance :
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT DE
SERVICE
CT wa fnor.org
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
19
fév.
26
—
n°
01b
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
février
2026
OBJET
: Attribution
de
subventions
d’équipement
au
titre
de
l’année
2026
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales, Considérant
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4
votes
contre
:M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Liliane
Wietzerbin
;2
abstentions
:Mme
Maud
Bonté,
M.
Philippe
Szynkowski) DECIDE
d’attribuer
des
subventions
d’équipement
au
titre
de
2026
à hauteur
de
551
000
€.
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
à
la
nature
204
(directement
ou
via
le
compte
2324
suivi
d’une
opération
d’ordre)
et
seront
amorties
prorata
temporis
à
compter
de
la
mise
en
service
de
l’équipement
concerné
(changement
de
méthode
comptable
au
1%
janvier
2019
en
raison
de
l’application
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à
la
place
de
l’instruction
M14)
sur
la
nature
2804x.
Elles
se
répartissent
comme
suit
au
BP
2026
:
>
subvention
d’équipement
attribuée
à
Hauts
de
Seine
Habitat
pour
la
500
000
€
rénovation
du
centre
commercial
des
Blagis
>
subvention
d’équipement
attribuée
à
des
commerçants
de
Sceaux
afin
de
les
40
000
€
aider
à moderniser
leur
devanture
commerciale
>
subvention
d’équipement
attribuée
au
Centre
social
et
culturel
des
Blagis
6 000
€
(CSCB)
>
subvention
d’équipement
attribuée
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
versée
sur
5
000
€
justification
d’accompagnement
de
travaux
sur
le territoire
communal
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
le
secrétaire
de
séance
2/2