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Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 1er octobre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er OCTOBRE 2018
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - PACHAUD Karine - BERGER Nicole – LEMARCHAND Frédéric – CASAS
Marie-Hélène - DUCHE NARBONNE Carole – ARNAUD Thierry - LENOIR Magalie – PAUZAT
Yves – VINCENT Sabine - BOLA Isabelle - DAVID Déborah
ABSENTS EXCUSES : BARGET Paul (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT) – DUCHEZ Paul
(pouvoir donné à Sabine VINCENT) – MALLEFOND Christophe (pouvoir donné à Karine
PACHAUD)
Séance ouverte à 20 H 30
M. Frédéric LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance. La séance est enregistrée en audio.
Lecture du procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2018. Pas de remarque. Procès-verbal adopté à l’unanimité.
EXPLOITATION D’UN METHANISEUR A LIMOGES ET VALORISATION AGRICOLE DES
DIGESTATS
Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier de l’enquête publique qui se déroule du 19 septembre au 24 octobre 2018 et qui concerne l’exploitation de l’unité de méthanisation, qui sera implantée à Limoges, et le plan d’épandage des digestats liquides et solides. Ce projet est proposé par la SARL Centrale Biogaz de la Ribière dont le siège social est situé 45 impasse du petit Pont à ISNEAUVILLE (76230).
Le gaz produit sera injecté dans le réseau de distribution passant à proximité du site et alimentera également une chaudière pour la production d’eau chaude. Le plan d’épandage prévisionnel comporte 5 864 hectares potentiellement épandables pour la valorisation des digestats liquides et solides. Une majorité de l’épandage est situé sur le département de l’Indre et le reste en Haute-Vienne.
Une parcelle agricole sur la commune de Saint-Paul est concernée par le plan d’épandage des digestats liquides.
Des études ont été réalisées quant aux nuisances sonores et environnementales. Après avoir pris connaissance de ces divers éléments, le conseil municipal acte le projet et s’en remet aux préconisations de l’autorité environnementale.
BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1
Madame le maire informe le conseil municipal :
un souci informatique a affecté les sauvegardes de données du secrétariat cet été. Un nouveau système a été mis en place pour un montant de 1 841 €.
Le vidéoprojecteur de l’école est également tombé en panne ; un nouveau matériel va être acheté pour un montant de 2 387 €.
Une demande de rétrocession de concession de cimetière a été déposée à la mairie. Le montant à rembourser s’élève à 230 €.
Une ouverture de crédits est donc nécessaire aux articles budgétaires 2183 et 678.
Vote : 15 voix pour
CONTRAT TERRITORIAL DEPARTEMENTAL – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Madame le Maire propose de renouveler :
Dossier n° 2018_02023 : 3ème tranche des voies communales de la Boucole, Chambord, La Vergnolle, La Petite Gardelle et du chemin de la Source pour un montant de 7 960 €.
Vote : 15 voix pour
Madame le Maire propose de déposer au titre de la programmation 2019, et suite à un
programme de voirie établi par l’ATEC 87, les demandes suivantes :
Extension de la cour de l’école : la partie de la cour du haut où se trouvaient les préfabriqués doit être terminée. Elle sera réalisée en enrobé avec certains aménagements.
Coût total : 26 460 € H.T.
Vote : 15 voix pour
Grosses réparations sur voies communales
VC 54 (route du Puyfraud) pour un montant de 28 580 € H.T.
VC 50 (route d’Allier) pour un montant de 24 235 € H.T.
VC 49 (La Grande Gardelle) pour un montant de 6 500 € H.T.
VC 27 (route de Beaumont) pour un montant de 7 800 € H.T.
Coût total : 67 115 € H.T.
Vote : 15 voix pour
ARTICLE LIBELLE MONTANT INITIAL DM NOUVEAU MONTANT
DI- 2183 Matériel de bureau et
informatique
0 € 4 350 € 4 350 €
DI - 2188 Autres immobilisations
corporelles
65 437,51 € - 4 350 € 61 087,51 €
DF - 678 Autres charges
exceptionnelles
10 € 230 € 240 €
DF - 022 Dépenses imprévues 35 077,60 € - 230 € 34 847,60 € Pose de panneaux de dénomination des rues et de numérotation des habitations de la commune : la dénomination des rues est terminée. Reste à finaliser la numérotation. Un devis de fourniture de panneaux et de numéros a été réalisé.
Coût total : 14 136 € H.T.
Vote : 15 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
Extinction de l’éclairage public : il est opérationnel depuis le mois de mai sur la commune.
La séance est levée à 20H53