Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 decembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 decembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 decembre 2015
Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 1er decembre 2016
Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 septembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm du 8 mars 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm du 5 decembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 decembre 2018
Document publié le Jeudi 27 décembre 2018 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 decembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 DECEMBRE 2018
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - PACHAUD Karine - LEMARCHAND Frédéric - CASAS Marie-Hélène - DUCHE NARBONNE Carole - ARNAUD Thierry - LENOIR Magalie - PAUZAT Yves - DUCHEZ Paul - BOLA Isabelle -
ABSENTS : BERGER Nicole (pouvoir donné à Karine PACHAUD) - VINCENT Sabine (pouvoir donné à Paul DUCHEZ) - DAVID Déborah (pouvoir donné à Frédéric LEMARCHAND) - MALLEFOND Christophe (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT) -
Séance ouverte à 20 H 30
M. Frédéric LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance. La séance est enregistrée en audio.
Lecture du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2018 : pas de remarque
BUDGET COMMUNAL – AUTORISATIONS DEPENSES INVESTISSEMENT
Les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux collectivités locales de fonctionner dans l’attente du vote du budget. Ainsi, jusqu’au 15 avril, le conseil municipal peut donner l’autorisation au maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. La délibération doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées. Les dépenses à retenir sont de 60 571 €.
Vote : 15 voix pour
TARIFS COMMUNAUX
Pour éviter de trop peser sur le budget des familles, madame le Maire propose de n’augmenter les tarifs que de 1 %, ce qui ne couvre pas le taux de l’inflation. Elle propose donc les tarifs suivants, applicables au 1er janvier 2019 :
CANTINE 2019
Forfait 33,82 €
Adulte et occasionnel 5,45 €
GARDERIE 2019
Forfait mensuel 1 enfant 31,68 €
2ème enfant 15,84 €
1/2 journée 1,62 €
1 journée 3,19 €
Vote : 12 voix pour et 3 abstentions
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Le recensement de la population sur la commune va s’effectuer du 17 janvier au 16 février 2019. 3 agents recenseurs ont été recrutés à cet effet. Leur rémunération est calculée sur la base de l’indice du premier échelon de la fonction publique territoriale. Le total de la rémunération brute, sans les charges, pour ces 3 agents s’élève à 3 472 € bruts.
Vote : 15 voix pour QUESTIONS DIVERSES
* repas élus/employés communaux le 11 janvier
* cérémonie des vœux le samedi 26 janvier
* repas des aînés le dimanche 27 janvier
La séance est levée à 20H44.