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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2022
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BERGER Nicole - CAUCHY Louis - DEHAYS Claudine - PAUZAT Yves - GIRAUD Claudine - LEMARCHAND Frédéric - DUCHE NARBONNE Carole - GRANDJEAN Olivier - DEMNET Julien - LAVERNHE Patrice - MAGADOUX Sylvain
ABSENTS : BARGET Paul (pouvoir donné à Frédéric LEMARCHAND) - LENOIR Magalie (pouvoir donné à Nicole BERGER) - DAVID Déborah (pouvoir donné à Claudine DEHAYS)
Séance ouverte à 20h30.
Secrétaire de séance : Claudine GIRAUD
Lecture du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2022 : Adoption à l’unanimité.
La séance est enregistrée en audio.
RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission des charges transférées se réunit chaque fois qu’il y a une modification des compétences transférées par une ou plusieurs communes adhérentes.
Dans son rapport du 20 septembre 2022, la commission a validé :
➢ L’intégration de voies communales dans le tableau de classement des voies d’intérêt communautaire pour les communes de Champnétery et Saint-Martin-Terressus. ➢ L’intégration de 17 km de chemins de randonnée inscrits au PDIPR pour la commune de Champnétery.
➢ Une hausse de la cotisation de 1 € par habitant pour l’adhésion au PETR Monts et Barrages
Seule l’augmentation de la cotisation versée au PETR Monts et Barrages a un impact financier sur le budget communal : 1 250 € seront à déduire de la compensation versée par la communauté de communes de Noblat.
Le montant de la cotisation n’avait pas augmenté depuis de nombreuses années. Les communes ont décidé de prendre en charge cette augmentation car les conseils en ingénierie et autres (subvention Leader, circuits courts, offres du Pays d’art et d’histoire…) du PETR Monts et Barrages profitent davantage aux communes qu’à la communauté de communes.
Adoption à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION CTD et DETR
Madame la Maire propose de déposer 2 nouvelles demandes au titre de la programmation 2023 :
➢ Grosses Réparations sur Voies Communales : la voie communale « Lavaud – le Népoulaud ». Coût : 121 583 € H.T.
Mme la Maire précise que les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le 15 octobre. Elle demande donc que soit déposée cette demande pour engager les crédits auprès du conseil départemental mais que la commission voirie se réserve la possibilité, d’ici le début d’année 2023 de demander un report des crédits sur une autre vie communale. ➢ Alarme incendie de l’école : suite au passage de la commission de sécurité, il s’avère nécessaire de mettre en conformité l’alarme de sécurité incendie de l’école. Le groupe scolaire est composé de 3 bâtiments : école maternelle en bas, les classes primaires au milieu dont la construction date de 2008, et les nouveaux bâtiments qui regroupent le restaurant scolaire, la salle de motricité et la garderie qui ont été réalisés en 2016/2017.
Ces bâtiments, distants l’un de l’autre de moins de 8 mètres ont chacun leur propre alarme incendie qui n’est pas audible d’un bâtiment à l’autre.
La commission de sécurité exige la mise en conformité de l’alarme incendie selon les dispositions du règlement de sécurité.
Coût : 7 012 € H.T.
Ce dossier fera également l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR 2023.
Adoption à l’unanimité
Madame la Maire précise : seules seront déposées ces deux demandes pour le début de l’année 2023 pour la raison suivante :
La commune de Pierre-Buffière a le projet de construire une nouvelle caserne de pompiers sur le site de Chabanas pour un coût d’environ 2 500 000 €.
Il est demandé aux communes qui sont couvertes par ce centre de secours de participer au financement du bâtiment mais le montage financier n’est pas encore arrêté.
Madame la Maire rappelle la participation que la commune devra verser pour l’extension du centre de secours de St-Léonard, d’environ 5 000 € qui seront versés après le paiement des travaux et le versement de toutes les subventions. Monsieur le Maire de Pierre-Buffière en revanche a demandé que les communes versent leur fonds de concours au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
La population couverte par le centre de secours de Saint-Léonard représente environ 290 habitants. Le reste étant couvert par Pierre-Buffière (environ 1000 habitants).
Si le mode de calcul de la participation des communes est similaire à celui de St-Léonard (prise en compte du potentiel fiscal, du nombre d’interventions, de la population couverte), la commune de Saint-Paul pourrait avoir à verser une somme importante, ce qui impacterait forcément l’investissement sur des réalisations communales.
PLATEFORME DE FORMATION DEDIEE AUX ELUS
Les élus peuvent bénéficier de formations dans le cadre de leurs fonctions.
Madame la Maire présente la proposition de la société TREMPLIN, plateforme de formation dédiée aux élus, qui a signé une convention avec l’association des Maires ruraux.
Cette société propose des formations en vidéos sur des fondamentaux de la gestion locale, via une plateforme dédiée. Les membres du conseil municipal ont un accès illimité à ces formations pour la durée de la convention. Il y a actuellement 37 formations en ligne.
Coût : 800 € TTC annuels
Adoption à l’unanimité EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC
En 2017, une réflexion avait été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public et depuis le 1er janvier 2018, l’éclairage s’éteint entre 23h30 et 5h30 sur tout le territoire communal.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Le bilan de cette action fait ressortir que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Au vu du contexte économique actuel, il est proposé de modifier les horaires d’extinction de l’éclairage public :
➢ Entre 22h30 et 6h dans le bourg
➢ Entre 21h et 6h en campagne
Adoption à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
➢ Conseil municipal des enfants : le scrutin uninominal s’est déroulé le mardi 11 octobre après- midi dans la salle du conseil municipal à la mairie. 8 candidats s’étaient présentés. Les élèves à compter du CE1 étaient admis à voter, soit 44 votants. Il y a eu 1 bulletin nul et 43 suffrages exprimés. (seulement 6 listes entières). 7 enfants ont été élus à la majorité absolue. Il y aura donc 1 deuxième tour le mardi 18 octobre après-midi.
➢ 12 octobre 2022 : une formation à destination des cuisiniers et cuisinières des cantines du territoire sur le thème « recettes et menus végétariens : mise en pratique ». Cette journée aura lieu dans les locaux de la cantine de Saint-Paul et sera animée par Pierre Blanchard (cuisinier formateur du collectif Les Pieds dans le plat).
➢ 14 octobre 2022 : réunion avec l’ATEC et le CAUE pour le projet de « réaménagement » de l’avenue de Limoges
➢ 17 octobre 2022 : l’inspectrice d’académie convie les maires à une réunion départementale.
➢ Manifestations :
• Le Patch'Paulois fête ses 20 ans ! Exposition du 14 au 17 Octobre à la salle des fêtes de l'Anguienne.
• 2ème édition de Graines au Vent du 21 au 23 Octobre à la salle des fêtes de l'Anguienne. Nombreuses animations sur les 3 jours et formation compostage sur inscription avec le SYDED dimanche 23 octobre.
➢ Boucle de Beaumont : l’itinéraire proposé n’a pas été retenu par la commission départementale qui trouve que la sortie sur la RD12 (chemin de la Fontanille) est trop dangereuse. Une solution est à l’étude.
La séance est levée à 21h45.