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Déliberation - 2023 54 Actualisation Charte Documentaire
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 54 Actualisation Charte Documentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République française Folio n° 321
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi vingt-huit juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vint juin deux mille vingt-trois et sous sa présidence.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Georges BENAKOU, Elisabeth DURAND, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Alain QUIBEL, Chantal JARNIOU, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Conseillers Municipaux.
Absents_excusés : Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Jean-Philippe TANNAY; Martine ROBERGE ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA ; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Sandrine BELHACHE-DIET
ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL.
Absent : Lyes DAIBECHE.
Secrétaires de séance : Joël BENARD.
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 5 — Voix délibératives : 28
2023-54
ACTUALISATION DE LA CHARTE DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHÈQUE MATHILDE DE ROUVRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi ROBERT n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique qui est venue renforcer le cadre législatif aux
bibliothèques municipales dans le code du patrimoine culturel public,
Vu la délibération N° 2008-70 définissant la charte documentaire de la bibliothèque
Mathilde-de-Rouvres de Notre-Dame de Bondeville,
Considérant qu'il convient d'actualiser la charte documentaire en vue de se conformer à l'évolution règlementaire et aux pratiques de la collectivité,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Eloi DIARRA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- VALIDE la charte documentaire actualisée de la bibliothèque Mathilde de Rouvres :
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20230628-2023-54-DE
Accusé ceriifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2023
Afichage : 24/03/2022