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Déliberation - de202211 0156
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202211 0156)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2022/11/156 Finances locales — décisions budgétaires OBJET : Décision modificative n° | - Budget Ecole de la Laune Séance du 14 novembre 2022 Date de convocation : 8 novembre 2022 Membres en exercice : 33 27 présents — 33 votants L'an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT Elisabeth MICHALSKI à donné procuration à Laurence EMMANUELLI Christiane ESPUCHE à donné procuration à Francine CHALMETON Chantal LAIR LACHAPELLE a donné procuration à Bruno JOUANNE Véronique VEDRINE a donné procuration à Magali NISSARD René GIMENEZ à donné procuration à Jean Louis MEIZONNET En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Michel MATIVAL a été élu à l'unanimité (jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, : Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Suite délibération n° 2022/1 11156
Au vu de l'exécution budgétaire 2022, il convient de procéder aux ajustements budgétaires
suivants :
DECISION MODIFICATIVE N°1
INVESTISSEMENT
_ DEPENSES
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 632,00 |
041-1641 Réajustement dette 632,00
TOTAL 632,00
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'approuver les inscriptions présentées.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 632,00
041-1068 Réajustement dette 632,00
TOTAL 632,00
PROPOSITION: Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'approuver les inscriptions présentées. Suite délibération n° 202211 1/156
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 1 4 NOV. 202?
Le maire,
Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le...........................
* sa notification le................,,.....,............
+ sa publication le....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier
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