Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 14 AOUT

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 14 AOUT Document publié le Jeudi 14 août 2014 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 14 AOUT)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AOUT 2014

L’an deux mille quatorze, le 14 août le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.

Date de convocation ………………………………………………………………………………………………………… 08 août 2014 Nombre de conseillers municipaux en exercice ………………………………………………………………………………. 15

Nombre de conseillers municipaux présents ……………………………………………………………………………………. 8

Présents : AMIGUES-SALDUCCI Monique, Thomas ANTONINI, Gilbert BOYER, Caroline LE GALL, Paul LIONS, Thomas MARIOTTI, Antoine Pierre SAVELLI, Mathieu SAVELLI

Représentés : Marie-Paule ALLAIN donne procuration à Mathieu SAVELLI, Camille SAVELLI donne procuration à Caroline LE GALL

Absents : Christian AMADEI, Ange SALDUCCI, Ambroise SAVELLI, Vincent SAVELLI, Gabrielle SIMEONI

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11 heures 00.Séance du 14 août 2014

DELIBERATION N°1

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2

Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN DEPENSES

- 023 – Virement à la section d’investissement = 25 500 €

EN RECETTES

- 6419 – Remb/ Rémunération du Personnel = 10 000 €

- 7368 – Taxe sur la publicité extérieure = 5 000 €

- 7381 – Taxe additionnelle droits de mutation = 7 000 €

- 7718 – Autres produits exceptionnels = 3 500 €

____________

TOTAL = 25 500 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

EN DEPENSES

- Art. 2111 Prog OPNI – Terrain nu = 185 000 €

- Art.2152 Prog 1108 – Inst. de voirie Cimetière = 103 500 €

___________

TOTAL = 288 500 €

EN RECETTES

- Art.1322 Prog 1206 – Subvention Région = 26 500 €

(Maison Angeletti Borgo)

- 1323 Prog 1108 – Subvention départ.Cimetière = 106 500 €

- 1641 Prog OPNI – Emprunt en Euros = 130 000 €

(Acquisition terrain)

- 021 – Virement de la section d’exploitation = 25 500 €

____________

TOTAL = 288 500 €

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Elus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 14 août 2014

DELIBERATION N° 2 :

OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS ATTRIBUEES AUX CONSEILLERS

MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 29 mars 2014 relative à l’installation du nouveau Conseil Municipal suite au scrutin électoral du 23 mars 2014,

VU l’article L 2123-24-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales créée par l’article 82 de la loi du 27 février 2002, qui donne possibilité aux conseils municipaux d’attribuer aux Conseillers Municipaux qui ont reçu délégations de fonctions du Maire, suivant les dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, une indemnité, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire du Maire et des Adjoints votée par l’assemblée et au maximum 6 % de l’indice brut 1015.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- D’ATTRIBUER une indemnité de fonctions à hauteur de 6 % de l’indice

brut 1015 aux conseillers municipaux qui ont reçu délégation de fonctions dans la limite de l’enveloppe globale du Mairie et des Adjoints, votée par l’assemblée lors du vote du budget,

- DECIDE d’attribuer ces indemnités à compter du 1er septembre 2014.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du

budget communal.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 8

Elus représentés 2Séance du 14 août 2014

DELIBERATION N° 3 :

OBJET : ANIMATION POUR ENFANTS

Le Président informe l’assemblée Communale que le dimanche 17 août 2014 sera organisée une journée d’animations pour enfants.

La manifestation se déroulera sur l’espace multisports avec la participation de la SARL LA SOURIS VERTE qui propose de mettre à disposition 3 animateurs pour couvrir l’événement.

La prestation comprend une sonorisation complète, un stand de maquillage, un mini spectacle, 2 structures gonflables, la mise en place des olympiades sous forme de jeux de kermesse pour un coût total de 938,50 €.

Après avoir ouï son Président le Conseil Municipal :

 ACCEPTE la prise en charge des frais pour la manifestation citée

ci-dessus.

 Autorise le Maire à signer la convention de prestation avec la

SARL la souris verte.

 DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6232.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Elus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 14 août 2014

DELIBERATION N° 4

EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner

présentées ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA

mentionnée ci-avant.

 DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Date de

réception

Nom

vendeur

Nature

superficie

en m²

N°

parcelles

Lieu-dit

Adresse

Zone

PLU

Nom

Acquéreur

Prix

proposé par

le vendeur

04/08/2014 Mr et Mme BULTE Joël et Josiane Terrain + bâti

76 m² dont

49,50 m²

bâti

D 242 Pietralta UA

AMADEI

Dominique et

Simone

150 000 €

12/08/2014 PASSANI Charles Terrain + bâti

446 m² dont

57.41 m²

bâti

B 1957 et

1962 Trincello UD

SCI SYNA

TOURAINE 465 000 €

Elus Présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 12H00.

Vu pour être affiché le 18 août 2014 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° d’ordre OBJET

1 DECISION MODIFICATIVE N°2

2 INDEMNITES DE FONCTIONS ATTRIBUEES AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

3 ANIMATION POUR ENFANTS

4 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)