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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm 12 JUILLET 2013
Document publié le Vendredi 12 juillet 2013 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm 12 JUILLET 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2013
L’an deux mille treize, le 12 juillet le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation …………………………………………………………………… 09 juillet 2013 Nombre de conseillers municipaux en exercice …………………………... 14 Nombre de conseillers municipaux présents ……………………………….. 7
Présents
Paul LIONS, Thomas MARIOTTI, Gilbert BOYER, Carole SAVELLI, Henri GERMOND
Représentés
Christian AMADEI donne procuration à Paul LIONS
Thomas ANTONINI donne procuration à Thomas MARIOTTI
Excusés
Absents
Antoine AMADEI, Ambroise SAVELLI, Thomas ANTONINI, Vincent SAVELLI, Caroline LE GALL, Franck AMADEI, Ange SALDUCCI, Marie-Paule ALLAIN, Henri GERMOND
Vu l’absence de quorum lors de la séance du 08 juillet 2013, conformément à
l’Article L. 2121-17,
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 09 heures.
Il demande au Conseil Municipal de supprimer de l’ordre du jour la subvention à l’association Corbara Cultura. Séance du 12 juillet 2013
DELIBERATION N°1 :
AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU COUVENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 637 et suivants ;
Vu le Code rural, et notamment ses articles L 451-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal du 11 janvier 1993 renouvelant le bail du couvent ;
Vu le bail emphytéotique du 26 janvier 1993 conclu au profit de l’association diocésaine du diocèse d’Ajaccio ;
Vu la délibération du conseil municipal du 26 juin 2000 approuvant le rectificatif du Bail emphytéotique régularisant les parties cadastrées et non cadastrées exclues du bail ;
CONSIDERANT la nécessité de sortir du bail l’église et la sacristie, compte tenu de leur appartenant au domaine public de la commune de Corbara ;
CONSIDERANT la nécessité de redéfinir les travaux à charge de l’association diocésaine ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet d’avenant au Bail emphytéotique ;
DESIGNE Me CRUCIANI, Notaire à l’Ile Rousse de faire enregistrer l’avenant au bail avec plan rectificatif à la Conservation des hypothèques
de Bastia ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Vote POUR 7
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 5
Elus représentés 2 Séance du 12 juillet 2013
DELIBERATION N° 2 :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « A PAMPANA »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de subvention présentée par l’association « A PAMPANA » pour financer la manifestation ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré Décide :
- D'ALLOUER à l’association « A PAMPANA » une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 200 Euros ;
- D’INSCRIRE les sommes correspondantes au Budget primitif 2013.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Vote POUR 7
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 5
Elus représentés 2 Séance du 12 juillet 2013
DELIBERATION N° 3 :
SUPPRESSION D’UNE PISTE DFCI AU LIEU-DIT CARBUNAGHJA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code forestier ;
VU l’arrêté Préfectoral n° 1402 en date du 10 octobre 1991 relatif à l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la Commune de Corbara ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012-053-0002 en date du 22 février 2012 portant modification des statuts du Syndicat mixte de défense contre l’incendie et de la protection de la nature ;
CONSIDERANT le transfert de compétence « piste DFCI » à la commune de Corbara par arrêté préfectoral n° 2012-053-0002 ;
CONSIDERANT que cette piste DFCI n’est plus entretenue sur sa totalité ;
CONSIDERANT que le Plan de Prévention des Risque d’Incendie de Forêt ne recense pas cette piste DFCI, mais au contraire en a créé de nouvelles, plus adaptée à l’évolution du territoire de Corbara ;
CONSIDERANT le caractère désuet et l’inutilité de cette piste DFCI, il est proposé au Préfet de la Haute-Corse le déclassement de cette piste ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DEMANDE le déclassement de la piste DFCI sise au lieu-dit Carbunaghja ; AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Elus présents 5
Elus représentés 2
Vote POUR 7
Vote CONTRE 0
Abstention 0 CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 09 H 30.
Vu pour être affiché le 15 juillet 2013 conformément aux prescriptions de
l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
1 Avenant au bail emphytéotique du Couvent
2 Subvention exceptionnelle à l’association des parents d’élèves A PAMPANA
3 Demande de suppression de piste DFCI au lieu-dit Carbunaghja