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Compte-Rendu - Compte rendu Sance du 14 mai
Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sance du 14 mai)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le 14 mai le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation ………………………………………………………………………… 07 mai 2014 Nombre de conseillers municipaux en exercice ……………………………………………… 15 Nombre de conseillers municipaux présents …………………………………………………… 13
Présents
AMADEI Christian, ANTONINI Thomas, LIONS Paul, MARIOTTI Thomas, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Mathieu, SAVELLI Vincent, LE GALL Caroline, ALLAIN Marie-Paule, SIMEONI Gabrielle, SAVELLI Camille, AMIGUES-SALDUCCI Monique, SAVELLI Ambroise
Représentés
Excusés
Absents
BOYER Gilbert, SALDUCCI Ange
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à
l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Thomas MARIOTTI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00.
Il demande au Conseil Municipal de supprimer de l’ordre du jour la délibération relative à la participation aux travaux d’entretien de la maison en copropriété Piazza l’Olmu et d’inscrire un objet complémentaire concernant le Plan de financement pour la réhabilitation de la maison Angeletti en logement social. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications. Séance du 14 mai 2014
DELIBERATION N° 1 :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES AIRES DE STATIONNEMENT PAR AFFERMAGE – CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION
Par délibération en date du 12 mars 2014, le Conseil Municipal a décidé de procéder au lancement d’une consultation sur la délégation de service public pour confier la gestion par affermage des aires de stationnement payant, dans le cadre des dispositions prévues par les articles L.1415-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Un avis d'appel public à la concurrence est paru dans le Corse Matin du 22 mars
2014 et sur le site www.e-marchespublics.com le 18 mars 2014.
La commission de délégation de service public s'est réunie le 30 avril 2014 pour
ouvrir et analyser les offres reçues.
Pour le LOT 1 (aire de stationnement de Bodre), la société MSG et la société FUCHS ont proposé chacune une offre. La société MSG a proposé l’offre économiquement la plus avantageuse.
Pour le LOT 2 (aire de stationnement de Ghjunchitu), la société FUCHS Sylvie et la société Mambrini Grégory ont chacune proposé une offre. La société FUCHS Sylvie a proposé l’offre économiquement la plus avantageuse.
- Vu l’avis favorable de la Commission de délégation de service public,
- Vu le projet de contrat de délégation,
- Vu le rapport d’analyse des offres
- Considérant qu'il est ressorti de l’analyse des offres et au vu des critères imposés par la procédure de délégation, que la société MSG a été classée en première position pour le lot n° 1, et que la Société FUCHS Sylvie a été classée en première position pour le lot 2,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'ATTRIBUER le lot 1 concernant la délégation de service public confiant la gestion par affermage de l’aire de stationnement payant de Bodre à la société MSG,
…/… Séance du 14 mai 2014
- D'ATTRIBUER le lot 2 concernant la délégation de service public confiant la gestion par affermage de l’aire de stationnement payant de Ghjunchitu à la société FUCHS Sylvie,
- D'APPROUVER les projets de contrats pour l’affermage de deux aires de
stationnement payant,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdits contrats d’affermage.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 13
Elus représentés 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 mai 2014
DELIBERATION N° 2 :
CONVENTION ESTIVOCE
Le Président informe l’assemblée communale que comme les années précédentes, la Commune participera aux manifestations organisées par le centre culturel voce. Pour cette année, il est proposé à la Commune une action musicale avec les artistes Marcel Pérès le 07 juillet 2014 à 19 H 00, Elise Lancerotto et Marie Schneider le 09 juillet à 19 H 00.
Il est proposé par convention ce qui suit :
- la Commune participe à ces manifestations en mettant à disposition le lieu du spectacle, le matériel nécessaire à son bon déroulement et l’organisation d’un « rinfrescu » aux artistes à l’issue du concert
- la commune contribue financièrement à cette manifestation par l’achat du spectacle avec les artistes Marcel Pérès, Elise Lancerotto et Marie Schneider pour un montant 1.500 € HT (soit 1.531,50 € TTC)
Après avoir ouï le Président, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le centre culturel voce, dont les principales caractéristiques sont mentionnées ci-dessus.
DIT que les dépenses artistiques et de restauration seront imputées à l’article 6232.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 13
Elus représentés 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 mai 2014
DELIBERATION N° 3 :
MANIFESTATIONS CULTURELLES - SAISON ESTIVALE 2014
Le Président informe l’Assemblée Communale que pendant la saison estivale des manifestations culturelles sont organisées et seront proposées gratuitement au public. Les manifestations prévues sont les suivantes :
1°) Pour la nuit des musées le 17 mai, concert de Battista ACQUAVIVA à la Collégiale A Nunziata. La Commune prendra à sa charge le coût de la prestation fixée à la somme de 1 200 €, ainsi que le repas pour 2 personnes.
2°) Concert de Stonde di Piace le 21 juin 2014. La Commune de Corbara prendra à sa charge le coût de la prestation fixée à la somme de 1 600 €.
Après avoir ouï le Président, le Conseil Municipal :
- Autorise le Maire à signer les contrats mentionnés ci-dessus ;
- Accepte la prise en charge des frais de chacune des manifestations culturelles ainsi que détaillés ci-dessus ;
- Dit que les dépenses seront imputées à l’article 6232.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 13
Elus représentés 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 mai 2014
DELIBERATION N° 4 :
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de quatre mois (du 1er juin au 30 septembre 2014).
Le Conseil Municipal,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2
VU le décret N°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret N°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret N°2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Territoriaux,
VU le décret N°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide :
…/… Séance du 14 mai 2014
- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire
- DE CREER, à compter du 1er juin 2014, un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe non permanent, d’une durée de 35 heures de
service hebdomadaire, pour une période de quatre mois,
- DE FIXER la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la
Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Elus présents 13
Elus représentés 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 mai 2014
DELIBERATION N° 5
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le maire rappelle la délibération du 16 avril 2014. Il propose d’abaisser le
nombre à 14, considérant que les associations sollicitées n’ont pas proposé de
représentants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d'administration, étant
entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre
moitié par le Maire.
Annule la délibération du 16 avril dernier
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Elus présents 13
Elus représentés 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 mai 2014
DELIBERATION N° 6 :
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Vu les articles R.123-7, R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du code de l’Action
Sociale des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 5 en date du 16 avril 2014
fixant à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS ;
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.
Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste au vu de l’article L.123-6.
La délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2014 a décidé de fixer à 16, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivants a été présentée par des conseillers municipaux :
Marie-Paule ALLAIN, Gabrielle SIMEONI, Camille SAVELLI, Caroline LE GALL, Mathieu SAVELLI, Thomas ANTONINI, Gilbert BOYER
…/… Séance du 14 mai 2014
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
Marie-Paule ALLAIN, Gabrielle SIMEONI, Camille SAVELLI, Caroline LE GALL, Mathieu SAVELLI, Thomas ANTONINI, Gilbert BOYER
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Elus présents 13
Elus représentés 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 mai 2014
DELIBERATION N° 7 :
PLAN DE FINANCEMENT – REHABILITATION DE LA MAISON ANGELETTI EN LOGEMENT SOCIAL
Le Président expose à l’Assemblée Communale :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39,
Vu la délibération n° 9 du 14 décembre 2012 relative à l’acquisition par préemption d’un ensemble immobilier au Borgo dénommé Maison du Borgo,
Vu la délibération du 16 décembre 2013, relative au plan de financement DETR,
CONSIDERANT le projet de réhabilitation de la maison Angeletti, acquise par préemption, en logement social,
CONSIDERANT le chiffrage établi par le Maître d’œuvre en charge de ce projet à la phase APD est estimé à 169 525 € HT,
Considérant que cette réhabilitation est destinée à être une location à titre de résidence principale sur la base d’un loyer encadré de logement social, il convient de solliciter le conventionnement APL entre l’Etat et la Commune,
CONSIDERANT la nécessité de solliciter d’autres subventions auprès de la Collectivité Territoriale de Corse, le Conseil Général de Haute-Corse et l’Etat au titre du PALULOS pour permettre la réalisation de cette réhabilitation,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
SOLLICITE le conventionnement APL de ce futur logement auprès des services de l’Etat.
SOLLICITE la prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale l’Etat, à hauteur de 3 900 €.
SOLLICITE la CTC pour une subvention au titre des aides au logement pour un montant de 24 000 €.
SOLLICITE le Conseil Général de Haute-Corse pour une subvention dans le cadre du contrat d’aménagement de Commune centre 2011/2013
d’un montant de 26 500 €.
…/… Séance du 14 mai 2014
ADOPTE le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
- Coût de l’opération (montant HT) = 169 525 €
TOTAL = 169 525 €
EN RECETTE
- Subvention sollicitée dans la cadre de
la DETR 2014 = 33 905 €
- Subvention CTC
(fonds d’aide au logement) = 24 000 €
- Subvention Conseil Général Haute-Corse
(Contrat d’aménagement de Commune centre) = 26 500 €
- Etat – PALULOS = 3 900 €
- Autofinancement (fonds propres, emprunts...) = 81 220 €
TOTAL = 169 525 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Elus présents 13
Elus représentés 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 14 mai 2014
DELIBERATION N°8 :
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION C N° 191 A 195, 201, 202, 204 ET 340
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles de terrain cadastrées section C N° 191 à 195, 201, 202, 204 et 340 sise sous la cime du mont Sant’ Anghjulu sont à vendre au prix de 180 000 €. Ces terrains sont situés en zone naturelle du Plan Local d’Urbanisme de Corbara.
Considérant l’intérêt paysager de l’emplacement où sont situés ces terrains, il est proposé au Conseil Municipal leur acquisition dans le but de préserver et valoriser ce site, conformément au Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU.
Le conseil,
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines et définie à 113 288 €,
Considérant l’intérêt paysager de cette zone, constituant un site sauvage situé sous la cime du mont Sant’ Anghjulu, il y a lieu d’acquérir ces parcelles répondant ainsi aux orientations du PADD,
Considérant que l’acquisition de ces parcelles permettra la mise en valeur du site, la restauration des murs, des paillers et petits patrimoines bâtis, ainsi que leur entretien pour permettre une protection de lutte contre l’incendie,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
AUTORISE M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de de ces terrains pour un prix maximum de
180 000 € ;
DECIDE de réaliser cette acquisition en la forme d'un acte administratif ; M. le Maire étant l'autorité administrative habilitée à procéder à
l'authentification, Monsieur Gilbert BOYER, 1er Adjoint au Maire, sera
chargé de signer l'acte au nom de la Commune ;
DIT que cet achat sera entièrement financé par voie d’emprunt.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 13
Elus représentés 0 Séance du 14 mai 2014
DELIBERATION N° 9 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Monsieur SAVELLI Vincent quitte la salle du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Date de
réception
Nom
vendeur
Nature Superficie
en m²
N° parcelles Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix proposé
par le vendeur
12/05/2014
PASSANI
Etienne
Jean-
Dominique
Terrain +
bâti 124 m² D 329 Saligastri UA
SAVELLI
Vincent Louis
Antoine et
RIBOIS
Harmonie
Magali
40 000 €
14/05/2014 ANTONINI Paul Pierre
Nicolas
Terrain
nu 2 099 m² B 1971 Capite UD
SIMONNET
Eric 580 124 €
Elus présents 12
Elus représentés 0
Vote POUR 12
Vote CONTRE 0
Abstention 0 CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22 H 30.
Vu pour être affiché le 16 mai 2014 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
1
Délégation de service public de la gestion des aires de
stationnement par affermage – choix du délégataire et
approbation du contrat de délégation
2 Convention Estivoce
3 Manifestations culturelles – saison estivale 2014
4 Création d’un emploi non permanent d’adjoint territorial technique de 2ème classe en vue de faire face à un besoin saisonnier
5 Fixation du nombre de membres du CCAS
6 Désignation des membres du CCAS
7 Plan de financement – réhabilitation de la maison Angeletti en logement social
8 Acquisition des parcelles cadastrées section C n° 191 à 195, 201, 202, 204 et 340
9 Déclarations d’intention d’Aliéner