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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 94 Regul ecriture aquaval duree amortissement
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 94 Regul ecriture aquaval duree amortissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
cos" Pays Affiché le 17/12/2020 mé 6, ID : 081-200034056-20201215-D2020_94-DE À +
à LS : DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2020
L'an deux mille vingt et le quinze décembre à vingt heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - BARBERA - BERTHON - COLOMBIER -
GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE (Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK -
RABOU - MM ALBERT - BRESSOLLES - CRIQUET - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - GONNET
(Suppléant) - JULIE (Suppléant) - MAZARS - MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme Alexandra TAILLANDIER a donné procuration à M. Christian GALZIN
M. Jean-Jacques AYRAL a donné procuration à M. Thierry BARDOU
M. Thierry DAGUZAN a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2020/94
Objet : Finances : Régularisation des écritures de transfert de la base de loisirs Aquaval et
révision de la durée d'amortissement de la base de loisirs Aquaval
Monsieur le Président précise que le transfert comptable est une affectation des biens en
nature par opérations d'ordre non-budgétaire à un service non personnalisé (Aquaval) et
qu'il y a lieu de corriger les écritures initiales (sur budget principal et sur le budget Aquaval)
de la façon suivante :
AFFECTATION DES BIENS EN NATURE - OPERATIONS D'ORDRE NON-BUDGETAIRE
AFFECTANT CCLPA AFFECTATAIRE AQUAVAL
LIBELLE DEBIT | CREDIT | MONTANT | DEBIT | CREDIT | MONTANT
TERRAIN 181 2111 30 798,83 | 2111 181 30 798,83
TERRAIN 181 2115 257,80 | 2115 181 257,80
BASE DE LOISIRS 181 2138 | 1938 126,39 | 2138 181 | 1938 126,39
TRANSF AMORTISSEMENTS 28138 181 | 1938 126,39 181 | 28138 | 1938 126,39
TRANSF SUBVENTIONS 1312 181 78 626,00 181 1312 78 626,00
TRANSF SUBVENTIONS 1318 181 61 069,00 181 1318 61 069,00
TRANSF SUBVENTIONS 1331 181 461 396,00 181 1331 461 396,00
TRANSF SUBVENTIONS 1313 181 91 603,00 181 1313 91 603,00
TRANSF REPRISES DE SUBVENTIONS 181 | 13912 78 626,00 | 13912 181 78 626,00
TRANSF REPRISES DE SUBVENTIONS 181 | 13918 61 069,00 | 13918 181 61 069,00
TRANSF REPRISES DE SUBVENTIONS 181 | 13931 461 396,00 | 13931 181 461 396,00
TRANSF REPRISES DE SUBVENTIONS 181 | 13913 91 603,00 | 13913 181 91 603,00
Monsieur le Président précise qu'il y a lieu de fixer une nouvelle durée d'amortissement de la
base de loisirs et fixe cette durée à 15 ans. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ne
ID : 081-200034056-20201215-D2020_94-DE Les diverses opérations de régularisation seront comptabilisés e
budgétaire (correction en situation nette comptable).
F
Monsieur le Président précise également qu'il convient de régulariser des travaux de
réparation, effectués en 2006 et constatés à tort en classe 2, pour un montant de
47 386.05 €, par des écritures d'ordre non-budgétaire (correction en situation nette
comptable).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- accepte les corrections des écritures initiales inscrites dans le tableau ci-dessus,
- adopte la durée d'amortissement de 15 ans pour les bâtiments sur le budget principal
(M14) afin d’amortir la base de loisirs Aquaval,
- précise que ces durées d'amortissement s’appliqueront dès le 1° janvier 2020,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 décembre 2020.
Le Président,
Thierry BARDOU