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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 145 Budget Aquaval DM1 Document publié le Mardi 14 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 145 Budget Aquaval DM1)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 18 novembre 2014

L’an deux mille quatorze et le dix-huit novembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES -

VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - AYMES (Suppléant) - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GALZIN - GODEFROY - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.

N° 2014/145

Objet : Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°1 –

ouvertures et augmentations de crédits

(Annule et remplace la délibération n°2014/135 du 14 octobre 2014)

Suite à un défaut du premier revêtement, la réfection de l'étanchéité des plages et des bassins de la base de loisirs AQUAVAL a été réalisée par la société PROCO ILOE en 2009. En raison de l'apparition de décollements du revêtement mis en œuvre, la société PROCO ILOE a été contrainte d'intervenir au cours de la première année d'exploitation, afin de procéder à des travaux de reprise. Toutefois, compte tenu de la persistance des désordres et de leur extension, la réfection de l’étanchéité et des revêtements est à refaire à nouveau. Les travaux prévus seront financés par un protocole d'accord financier en cours d'élaboration avec GENERALI IARD, assureur de PROCO ILOE, mais la Communauté de Communes doit être Maître d'Ouvrage des travaux.

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de pouvoir effectuer les opérations comptables liées aux travaux de réfection, il est nécessaire d’approuver une décision modificative sur le budget Aquaval qui intègre en dépenses la maitrise d'œuvre et les travaux et en recettes le remboursement de GENERALI IARD.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Colombier) :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Aquaval prévoyant des ouvertures et augmentations de crédits en section d’investissement et en section de fonctionnement comme détaillées ci-dessous :

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 24 novembre 2014. Raymond GARDELLE

Recettes Dépenses

Articles Sommes Articles Sommes

Investissement 021 600.000,00 € 2317 600.000,00 €

Fonctionnement 7788 600.000,00 € 023 600.000,00 €