Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20190411 conseil communautaire 4 juillet 2018
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois -
Compte-Rendu - 20190107 conseil communautaire 20 decembre 2018
Compte-Rendu - 20180927 conseil communautaire 27 septembre 2018
Compte-Rendu - 20180517 conseil communautaire 17 mai 2018
Déliberation - 20190710 extrait DELIBERATION 4 juillet 2019
Déliberation - 20190314 deliberation conseil communautaire
Déliberation - 20190416 conseil communautaire 11 avril 2019
Compte-Rendu - 20190107 conseil communautaire 20 decembre 2018
Déliberation - 20191217 extrait deliberation conseil
Compte-Rendu - 20190411 conseil communautaire 4 juillet 2018
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190411 conseil communautaire 4 juillet 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE FRANCAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
---------------------------
SEANCE du 4 juillet 2018
Président : M. Patrick CASSANY
Présents : M. DESPLAT, Mme PASUT, M. LATOUR, Mme BEGHIN, M. VENTADOUX, Mme LAFINESTRE, M. FOUGEYROLLAS, Mme LAMORLETTE, MM. VAN BOSSTRAETEN, ROUSSEAU, VICTOR, MINGO, MM. PLANTÉ, DE VOS, Mmes SERCAN, BOTTEGA, MM. BAYSSIÉ, TESTU, GROSJEAN, CHAUVEL, MM. MAXANT, FALCOZ, Mme SIMONNEAU, MM. SCHWEDT, BARRAU, Mme MOURGUES, M. AJON, M. FAVRE-FELIX, Mme BACHERE (suppléante de M. CAVALIÉ), MM. PUDAL, BORDERIE, LADRECH, MM. ASPERTI, TRANCHARD, Mmes ALBINET, DELLÉA, MM. UNANUÉ, CALVET, Mme LACOUE
Procurations : Mme DESGUÉ à M. DESPLAT, M. LAFOSSE à M. VICTOR, Mme MANZOCCO à M. MAXANT, M. DUPUY à M. VAN BOSSTRAETEN Mme SOULACROIX à M. FALCOZ, Mme LHEZ-BOUSQUET à M. CALVET
Absents : M. GALINOU X., DENYS, GALINOU J.L, GRANADOS, MERLE, FORGET, Mmes JARRET, BESSON, Mmes GEOFFROY, FALCONNIER, MM. GONZATO, BOUSQUET-CASSAGNE, Mme LAPORTE, MM. JOLY
Absente excusée : Mme ARMICENT
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération n° 68/2018
ADHESION DE LA COMMUNE DE PUJOLS AU SERVICE COMMUN POUR LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE ET LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 45 voix POUR et 1 abstention,
DECIDE d’accepter l’adhésion à compter du 1er septembre 2018 de la Commune de PUJOLS au
service commun des Finances et de la Comptabilité créé par délibération du 23 septembre 2016,
DECIDE d’accepter l’adhésion à compter du 1er septembre 2018 de la Commune de PUJOLS au
service commun des Ressources Humaines créé par délibération du 23 septembre 2016,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir avec la Commune de
PUJOLS afin de déterminer les modalités de ces adhésions et notamment celles liées à la prise en charge des dépenses de fonctionnement y afférents,
DIT que les crédits nécessaires au fonctionnement de ces services communs seront inscrits
annuellement au Budget de la CAGV.
1 ******************************************************************************
Délibération n° 69/2018
DECLARATION D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA CRECHE TROIS PETITS TOURS DE PUJOLS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 45 voix POUR et 1 abstention,
DECIDE de déclarer d’intérêt communautaire la crèche « Trois petits tours » de la commune de
Pujols,
DIT qu’en accord avec la Commune de Pujols, cette décision prendra effet à la date du 1er
septembre 2018,
DIT que la présente délibération sera notifiée pour information aux communes membres.
******************************************************************************
Délibération n° 70/2018
MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la modification de la convention constitutive du groupement de commandes pour la
fourniture de carburants afin d’y intégrer les besoins de la commune d’Hautefage-la- Tour,
CONFIRME le choix de la CAGV pour assurer les missions de coordonnateur du groupement de
commandes,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
******************************************************************************
Délibération n° 71/2018
CONSERVATOIRE BÉLA BARTÓK : INSTAURATION DE LA PART MODULABLE DE L’INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES ALLOUEE AUX PROFESSEURS ET ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’instaurer à compter du 1er septembre 2018 et conformément aux décrets n° 91-875
du 6 septembre 1991 et n° 93-55 du 15 janvier 1993 et de l’arrêté du 15 janvier 1993 la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves pouvant être allouée aux professeurs d’enseignement artistique et aux assistants d’enseignement artistique de la filière culturelle,
DIT que la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves sera attribuée aux
agents titulaires, stagiaires et non titulaires des cadres d’emplois concernés qui exercent effectivement des missions de coordination d’un département pédagogique confiées par le Directeur du Conservatoire,
2 DECIDE que les critères de modularité retenus pour fixer le montant individuel des indemnités
accordées aux agents éligibles sont les suivants :
degré d’implication de responsabilité au sein de la structure d’enseignement qualification de l’enseignement artistique
contraintes liées à l’organisation et le suivi des études des élèves.
DIT que le montant de l’indemnité attribuée à chaque agent fera l’objet d’un arrêté du
Président de la CAGV qui en précisera les modalités de calcul et de versement,
DIT que le taux moyen annuel par agent sera indexé sur la valeur du point indiciaire de la
fonction publique,
DIT que les crédits nécessaires au versement de cette indemnité seront inscrits annuellement
au Budget de la CAGV.
******************************************************************************
Délibération n° 72/2018
FIXATION DES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIÉS À LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’acter la procédure de demande concernant les demandes de formation en lien avec le
Compte Personnel d’Activité et notamment celles relevant du Compte Personnel de Formation,
DECIDE de limiter la prise en charge des frais pédagogiques à 10 € de l’heure avec un plafond
par action de formation de 2 000 €,
DECIDE de fixer la part des formations relevant du Compte Personnel d’Activité dans le budget
formation de la CAGV à hauteur de 6 000 €,
DECIDE de limiter la prise en charge des frais de déplacement au frais de transport pour les
formations qui se dérouleront à l’extérieur du département de Lot-et-Garonne,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits annuellement au Budget de la CAGV.
******************************************************************************
Délibération n° 73/2018
PROTECTION FONCTIONNELLE A UN AGENT DU SERVICE DES GENS DU VOYAGE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer la protection fonctionnelle sollicitée à Monsieur GALAND Xavier,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre tous les actes afférents nécessaires à la mise en
œuvre de cette protection fonctionnelle,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
******************************************************************************
3 Délibération n° 74/2018
RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE AQUATIQUE DE MALBENTRE A UNE ASSOCIATION D’INTERET GENERAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’accepter le renouvellement de la mise à disposition de Monsieur MOLINIÉ Nicolas,
Educateur principal 1ère classe des APS, agent titulaire de la CAGV, à l’association Académie Basque du Sport, à compter du 6 juillet 2018, pour une durée d’un an,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition devant intervenir
à cet effet.
******************************************************************************
Délibération n° 75/2018
RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION A LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT D’UN AGENT DE LA CAGV POUR LE POSTE DE DIRECTEUR ENFANCE/JEUNESSE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention, à titre gracieux, avec la commune de
Villeneuve-sur-Lot pour la mise à disposition auprès de la commune de Villeneuve-sur- Lot de Monsieur Paul LOURENCO, animateur principal 1ère classe titulaire, à hauteur de 80 % de son temps de travail, à compter du 1er septembre 2018, pour une durée d’un an.
******************************************************************************
Délibération n° 76/2018
RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION A LA CAGV D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT POUR LE POSTE DE DIRECTEUR PETITE ENFANCE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention, à titre gracieux, avec la commune de
Villeneuve-sur-Lot pour la mise à disposition auprès de la CAGV de Madame Françoise SOUM, Attachée titulaire, à hauteur de 100 % de son temps de travail, à compter du 1 er septembre 2018, pour un durée d’un an.
******************************************************************************
Délibération n° 77/2018
RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION A LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT DE DEUX AGENTS DU SERVICE URBANISME
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la mise à disposition auprès des services de la commune de Villeneuve-sur-Lot de
Mme Fabienne BOUCHERON, Adjoint Administratif principal 1ère classe, à hauteur de 80 % de son temps de travail à partir du 8 octobre 2018 pour une durée de trois ans,
4 APPROUVE la mise à disposition auprès des services de la commune de Villeneuve-sur-Lot de
Mme Sophie DEGHAYE, Attachée territorial, à hauteur de 35 % de son temps de travail à partir du 8 octobre 2018 pour une durée de trois ans,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions devant intervenir à cet effet avec la
Ville de Villeneuve-sur-Lot,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
******************************************************************************
Délibération n° 78/2018
MISE A DISPOSITION A LA CAGV D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT POUR DES ACTIONS DE MEDIATION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la commune de VILLENEUVE-SUR-
LOT pour la mise à disposition auprès de la CAGV de Monsieur Larbi BOUZABOUN, Adjoint technique principal 2ème classe à hauteur de 25% de son temps de travail soit une quotité de 8h45 hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2018, pour une durée de deux mois.
******************************************************************************
Délibération n° 79/2018
MISE À DISPOSITION A LA CAGV D'AGENTS DU SERVICE COMMUNICATION DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la mise à disposition par la Ville de VILLENEUVE-SUR-LOT, pour une durée d‘un an,
des agents suivants :
Madame Nathalie VERON, Attaché territorial
Madame Laëtitia GIREMUS, Adjoint technique principal 2ème classe
Monsieur Pierre BOHERA, Adjoint d’animation principal 2ème classe
Madame Jessica COELHO, Adjoint administratif principal 1ère classe
Monsieur Jérôme CALMETTES, Adjoint administratif
Monsieur Jean BALLOUHEY, Attaché contractuel
Madame Magali PEREZ, Attaché contractuel
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions devant intervenir à cet effet,
DIT que le remboursement de ces mises à disposition sera effectué au vu d’un rapport annuel
qui sera soumis à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin de définir la quote-part des crédits de fonctionnement de chaque structure dédiés aux actions de communication,
DIT que le montant des crédits nécessaires à ces remboursements seront inscrits annuellement
au budget de la CAGV.
5 ******************************************************************************
Délibération n° 80/2018
MISE A DISPOSITION DE TROIS AGENTS COMMUNAUTAIRES A L’OFFICE DE TOURISME DU GRAND VILLENEUVOIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec l’Office de Tourisme du Grand
Villeneuvois pour la mise à disposition de Messieurs DELFIOL Christophe, LABRO Philippe et de JOAQUIM José Manuel, pour exercer les missions d’entretien du camping Lot et Bastides du 1er mars au 31 octobre pour une quotité totale de 7 h hebdomadaires, pour une durée d’un an.
******************************************************************************
Délibération n° 81/20187
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-après :
Création de postes :
- 1 Educateur de jeunes à temps complet
- 1 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet
- 1 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps complet
- 1 Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
- 1 Adjoint social principal 2ème classe à temps complet
- 1 Adjoint social principal 1ère classe à temps complet
- 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
- 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
- 1 Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps complet
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales liées aux postes créés
sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
******************************************************************************
Délibération n° 82/20187
MODIFICATION DU REGIME D’AIDE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE MISE EN VALEUR DES BORDS DU LOT REALISES PAR LES COMMUNES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de modifier le régime d’aide basé sur l’attribution de fonds de concours aux communes
réalisant des travaux d’aménagement et de mise en valeur des bords du Lot par l’adoption des dispositions suivantes :
6 1. 5 % du financement des études avec un plafond de subventionnement de 2 500 euros pour les études
2. 50 % maximum du financement des travaux réalisés hors taxes et hors subventions conformément aux prescriptions de l’étude mené par la CAGV (comme sous le régime précédent)
3. le délai de carence de 3 ans est supprimé
PRECISE que seules les actions définies comme prioritaires bénéficieront de ce financement.
DECIDE de maintenir les critères suivants d’attribution précédemment définis et adoptés, à
savoir :
- être situé uniquement aux abords directs du Lot,
- être inscrit dans l’étude Bords de Lot menée par la CAGV,
- respecter les prescriptions mentionnées dans le cadre de l’étude Bords de Lot, - respecter les différentes règlementations : AVAP, recommandations de la Cellule de l’Eau,
- avoir pris l’attache d’un bureau d’étude extérieur ou réalisé en interne par les services techniques municipaux ou communautaires sous réserve de respecter les prescriptions de l’étude,
- la conformité du projet doit être étable par le Pôle Urbanisme,
- la commune devra avoir fait les démarches nécessaires pour obtenir des financements complémentaires (FNADT, LEADER …)
******************************************************************************
Délibération n° 83/20187
HABITAT – OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- TRANSFERT DE LA MAITRISE D’OUVRAGE A L’OPH HABITALYS POUR LE DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ANAH AU DISPOSITIF RHI - THIRORI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le transfert de la maîtrise d’ouvrage de la C.A.G.V à l’Office Public de l’Habitat
HABITALYS pour les étapes suivantes
- dossier de calibrage
- phase opérationnelle
auprès de l’ANAH concernant le dispositif RHI-THIRORI en vue de réaliser le Foyer de Jeunes Travailleurs.
******************************************************************************
Délibération n° 84/20187
CONVENTION POUR LE PROGRAMME « ACTION CŒUR DE VILLE »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
(M. UNANUÉ ne participe pas au vote)
SOLLICITE la mise en œuvre de la convention relative au programme « Action Cœur de ville »,
ADOPTE le modèle de convention,
7 AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et tout document concernant ce
dossier.
******************************************************************************
Délibération n° 85/20187
RAPPORT 2017 SUR L’ACCESSIBILITE DU CADRE BATI, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le rapport 2017 de l’accessibilité du cadre bâti, des transports et de la voirie,
AUTORISE les services à transmettre ce document aux autorités compétentes.
******************************************************************************
Délibération n° 86/20187
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC L’ASSOCIATION LÉO LAGRANGE GESTIONNAIRE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE PENNE D’AGENAIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de valider le principe de la participation de la CAGV au fonctionnement de l’ALSH de
Penne d’Agenais, sur la base d’un montant forfaitaire de 14,51 € par journée enfant, uniquement pour les enfants domiciliés sur la Commune d’Hautefage-La-Tour,
AUTORISE Monsieur le Président à signer, pour toute la durée de son mandat, les conventions
établies afin de formaliser le partenariat entre l’Association Léo Lagrange, gestionnaire par Délégation de Service Public de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Penne d’Agenais et la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au Budget de la CAGV.
******************************************************************************
Délibération n° 87/20187
CONVENTION AVEC L’ETAT POUR L’AIDE A LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 22 MARS 2018 ET SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’annuler la délibération n° 17/2018 du 22 mars 2018,
APPROUVE le projet de la nouvelle convention pour l’attribution par l’Etat de l’Aide à la Gestion
des Aires d’Accueil des gens du voyage, estimée à 45 427,74 € (quarante-cinq mille quatre cent vingt-sept euros et soixante-quatorze centimes) ainsi que ses modalités de versement,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
******************************************************************************
Délibération n° 88/20187
BIBLIOTHEQUE DE LAROQUE-TIMBAUT : ELIMINATION DE DOCUMENTS
8 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le retrait et l’élimination des documents dont le mauvais état physique ou le
contenu manifestement obsolète ne correspond plus aux exigences de la politique documentaire de la bibliothèque,
DIT que ces livres réformés sont détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler,
DIT que certains exemplaires en nombre trop important par rapport aux besoins, éliminés pour
cette raison, seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (point- lecture associé, associations, maisons de retraite …) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler,
DECIDE de mettre au rebut, tout ou partie, des ouvrages « désherbés » les années précédentes,
DIT dans tous les cas, l’élimination des documents sera constatée par un procès-verbal
mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme de liste,
AUTORISE le bibliothécaire responsable de la bibliothèque de procéder à la mise en œuvre de la
politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.
******************************************************************************
Délibération n° 89/20187
BIBLIOTHEQUE DE LAROQUE-TIMBAUT : MODIFICATION DES TARIFS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs de la Bibliothèque de Laroque-Timbaut, à savoir :
BIBLIOTHEQUE Résidents CAGV Résidents hors CAGV
Adultes 8 € 11€
Mineurs -18 ans (*) gratuit
Demandeurs d'emploi (*) gratuit
Bénéficiaires RSA (*) gratuit
Tarifs préférentiels (*)
- Etudiants 18/25 ans
- Résidents occasionnels/vacanciers
5 €
(*) justificatifs correspondants à produire - carte d'étudiant de l'année en cours
MULTIMEDIA Résidents CAGV et hors CAGV
9 Carte annuelle
(inscription obligatoire à la bibliothèque) 3 €
Consultation libre
(personnes de passage) 1 €
Mineurs -18 ans (*)
(avec autorisation parentale) gratuit
Demandeurs d'emploi — RSA (*) gratuit
Tarif d'impression par page :
- en noir et blanc
- en couleur
0,20 €
0,50 €
(*) justificatifs correspondants à produire
DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2018.
******************************************************************************
Délibération n° 90/20187
BIBLIOTHEQUE DE LAROQUE-TIMBAUT : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque de Laroque-Timbaut,
DIT que ce règlement sera porté à la connaissance du public par affichage et qu’il sera présenté
lors de chaque inscription ainsi qu’à tout usager en faisant la demande,
DIT que ce règlement sera applicable à partir du 1er septembre 2018.
******************************************************************************
Délibération n° 91/20187
CENTRE AQUATIQUE DE MALBENTRE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF NATIONAL « J’APPRENDS A NAGER »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE l’organisation pour l’exercice 2018 de l’opération « j’apprends à nager » au centre
aquatique de Malbentre,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Budget prévisionnel de l’action « j’apprends à nager »
CHARGES Montant en € PRODUITS Montant en €
Charges spécifiques à l'action Ressources propres 1 560
Achats Subventions demandées
Prestations de service 5 400 Etat : (précisez le(s) ministères sollicité(s)
Matières et fournitures 250 CNDS 6 000
Services extérieurs
Locations
10 Entretien Région(s)
Assurances
Autres services extérieurs Département(s) Honoraires
Publicité 300 Communes(s)
Déplacements, missions 100
Charges de personnel Bénévolat Salaire et charges
MNS 1 755
MNS 2 755 CNASEA (emploi aidés)
Frais généraux Demande(s) de financement communautaire
Coût total du projet 7 560 Total des recettes 7 560
Emploi et contributions en nature Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et
prestations (entrées piscine) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 7 560 TOTAL 7 560
SOLLICITE auprès de l’Etat (CNDS) l’aide financière de 6 000 € inscrite à ce plan de financement,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2018.
******************************************************************************
Délibération n° 92/20187
CENTRE AQUATIQUE DE MALBENTRE : DELIVRANCE D’ENTREES GRATUITÉS AUX COMMUNES POUR DES MANIFESTATIONS EN DIRECTION DE LA JEUNESSE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la délivrance aux communes membres de la Communauté d’Agglomération du
Grand Villeneuvois qui en feraient la demande d’entrées gratuites au Centre aquatique de Malbentre,
DIT que ces entrées gratuites ont vocation à n’être utilisées par les communes attributaires que
dans le cadre d’animations destinées à la jeunesse, de kermesses ou de fêtes des écoles organisées par elles,
DIT que le nombre d’entrées gratuites pouvant être attribuées par commune est fixé de la façon
suivante :
Communes de moins de 2 000 habitants : 10 par an
Communes entre 2 000 et 20 000 habitants : 15 par an
Communes de plus de 20 000 habitants : 30 par an
******************************************************************************
Délibération n° 93/20187
11 CENTRE AQUATIQUE DE MALBENTRE : ACCES AU TARIF PRÉFÉRENTIEL DES DÉTENTEURS DE LA CARTE JEUNE DELIVREE PAR LA VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’ajouter, dans la grille tarifaire du centre aquatique de Malbentre, la carte « Jeune »
délivrée par la Ville de Villeneuve-sur-Lot comme justificatif permettant de bénéficier du prix réduit à 3,00 € pour l’entrée individuelle.
******************************************************************************
Délibération n° 94/20187
CENTRE AQUATIQUE DE MALBENTRE : MODIFICATION DU PLAN D’ORGANISATION DES SECOURS ET DE LA SURVEILLANCE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE les modifications apportées au Plan d’Organisation de la Surveillance et de Secours
du centre aquatique de Malbentre.
******************************************************************************
Délibération n° 95/20187
MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de déclarer d’intérêt communautaire, en complément de celles figurant déjà dans les
statuts de la CAGV, les actions de développement économique suivantes :
le pilotage d’opérations favorisant le lien emploi-formation, et l’insertion par l’activité économique
la conduite d’opérations d’aménagement visant à renforcer l’attractivité, le développement local et la création d’entreprise
le soutien aux projets innovants en facilitant l’accès aux TIC (très haut débit, numérique, tiers-lieux…)
le soutien et l’aide des projets économiques privés dans un cadre compatible avec le SRDEII de la Nouvelle-Aquitaine
le soutien aux projets touristiques structurants pour le territoire.
l’intervention en maîtrise d’ouvrage et en financement des bâtiments destinés à des missions de service public
******************************************************************************
Délibération n° 96/20187
MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE GRANDE PIÈCE À VILLENEUVE-SUR-LOT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
12 APPROUVE les modalités de mise à disposition de la participation par voie électronique pour
l’aménagement de la zone Grande Pièce à Villeneuve-sur-Lot, sous réserve d’un avis favorable de l’autorité environnementale et du Conseil National de la Proctection de la Nature (CNPN),
AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre la procédure de participation du public par
voie électronique.
******************************************************************************
Délibération n° 97/20187
CONVENTION AVEC LA REGION NOUVELLE AQUITAINE DANS LE CADRE DU SRDEII
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la convention de développement économique et d’aide aux entreprises établie entre
la CAGV et la Région Nouvelle-Aquitaine,
AUTORISE Monsieur le président à signer cette convention.
******************************************************************************
Délibération n° 98/20187
CONVENTION DE PARTENARIAT 2018/2019 AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à passer avec la Chambre d’Agriculture,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
******************************************************************************
Délibération n° 99/20187
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à passer avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
******************************************************************************
Délibération n° 100/20187
ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA CREATION D’UN CREMATORIUM ET D’UN SITE CINERAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 44 voix POUR et 2 abstentions,
DECIDE d’acquérir, auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, les parcelles cadastrées
AC 0086 et AC 0087 au Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Allez-et-Cazeneuve, d’une superficie totale de 29 088 m²,
13 DIT que cette acquisition se fera au prix de 1 € le m2 soit 29 088 €,
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le Budget de l’exercice 2018,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires devant intervenir à cet effet.
******************************************************************************
Délibération n° 101/20187
ACQUISITION DE TERRAIN POUR L’EXTENSION DU LOTISSEMENT DE NOMBEL 1 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 31/2017 DU 23 MARS 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’annuler la délibération n° 31/2017 du 23 mars 2017,
DECIDE d’acquérir, auprès de l’indivision MIGOLI, la parcelle cadastrée AE 67 au Plan Local
d’Urbanisme de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, d’une superficie totale de 2ha 10a 27ca,
DIT que cette acquisition se fera au prix de 4,60 € le m2 soit 96 724,20 €,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires devant intervenir à cet effet,
SOLLICITE la participation de l’Etat au financement de ce projet à travers la Dotation d’Equilibre
des Territoires Ruraux,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
******************************************************************************
Délibération n° 102/20187
PARTICIPATIONS AUX ACTIONS COMMERCIALES POUR L’EXERCICE 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le versement des différentes subventions telles que présentées dans le tableau ci-
dessous :
Animations commerciales 2018 Montant
Communes Projets Porteurs de projet Lieu Coût global Somme
allouée
par projet
Total
Saint-
Etienne-de-
Fougères
Course du
pruneau
Association
Sport et
Loisirs
Commune 5 000 € 300 € 300 €
Sainte-
Colombe de
Villeneuve
Vide grenier -
animations
Association
Foyer Rural Centre-bourg 500 € 300 € 300 €
14 Saint-
Antoine de
Ficalba
Festival des
musiques
sacrées du
monde
Association
Festival Centre-bourg 15 600 € 300 € 300 €
Fongrave
Marché de
producteurs de
pays
Mairie et
ASFR Centre-bourg 7 000 € 500 € 500 €
Pujols
Marché
gourmand Mairie
Centre-bourg
5 408,70 €
500 €
800 € Fête de la
musique 300 €
Les créatives Association Arts Vivants 1 000 € 500 € 500 €
Animations et
activités
commerciales
Confrérie
des Métiers
d’Art
1 000 € 500 € 500 €
Casseneuil
Marchés
gourmands Mairie
Centre-bourg
4 000 € 500 € 500 €
Vide grenier au
Théâtre de
verdure
UCC
500 € 300 €
1 900 €
Le petit marché
de Pâques 2 000 € 500 €
Le petit marché
qui fait peur 2 000 € 500 €
Calendrier de
l’association 3 600 € 300 €
Le petit marché
de Noël 4 000 € 300 €
Villeneuve-
sur-Lot
Embrasement
ancien hôpital
Mairie
Parc St Cyr 4 000 € 500 €
5 300 €
Festivités du
14 juillet
Centre-ville 22 800 € 500 €
Mercredis de la
cale 60 800 € 1 500 €
Village des
terroirs 4 500 € 500 €
Marché de Noël 13 000 € 1 500 €
Animations
commerciales 12 000 € 300 €
Embrasement
du 15 août 8 500 € 500 €
Corrida des
pruneaux
Confrérie du
pruneau 10 000 € 1 500 € 1 500 €
Boutique
éphémère
Association
Bulle de
créateurs
8 500 € 1 500 € 1 500 €
15 Braderie
UCAV
1 500 € 300 €
3 800 €
Salon du
chocolat 1 500 € 1 500 €
Salon du
mariage 1 000 € 500 €
Marché de Noël 25 585 € 1 500 €
Création et
diffusion de
sacs cabas Fédération
10 000 € 500 €
2 000 €
Parcours
thématiques 52 000 € 1 500 €
Foire expo du
Grand
Villeneuvois
Association
Aquidec
Centre-ville et
parc des
expositions
9 186 € 1 500 € 1 500 €
Sainte-
Livrade-sur-
Lot
Fête des Mères
UCAL
Centre-bourg
1 200 € 500 €
3 100 €
Braderie 1 000 € 300 €
Défilé de mode 850 € 500 €
Marché de Noël 5 000 € 1 500 €
Vitrines
halloween 500 € 300 €
Festival de
l’utopie dans
les étoiles
Association
Ecran
Livradais
20 325 € 500 € 500 €
Marché de Noël
Association
Livrade en
fête
4 825 € 1 500 € 1 500 €
Festival
Cinéma 2
Mairie
3 000 € 500 €
3 000 €
Livrad
ensemble 5 000 € 500 €
4ème festival BD 13 000 € 500 €
Halloween
party 2 000 € 500 €
Stars
montantes 15 000 € 500 €
Marché des
producteurs de
pays
9 000 € 500 €
TOTAL 29 300 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
******************************************************************************
Délibération n° 103/20187
RESEAU ELIOS : MODIFICATION DU REGLEMENT D’EXPLOITATION
16 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE les nouvelles dispositions du règlement d’exploitation du réseau de transport public
Elios telles que présentées ci-dessus,
DIT que le règlement d’exploitation du réseau de transport public ainsi modifié sera notifié à
Villeneuve Mobilités, par ordre de service, pour application et affichage, conformément aux dispositions du contrat de délégation de service public.
******************************************************************************
Délibération n° 104/20187
SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU LOT 47 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS ET DESIGNATION DES DELEGUES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée du Lot 47
(SMAVLOT 47) proposés par le Comité syndical dans sa délibération du 15 mars 2018,
DECIDE de déléguer au SMAVLOT 47 les compétences suivantes prévues à l’article 2 de ce projet
de statuts :
- Thème 1 : « Territoire de projets et de financement »
- Thème 2 : « Grand cycle de l’Eau » correspondant à l’application de l’article L.211-7 du code de l’Environnement à travers l’exercice des compétences suivantes :
o Compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) comportant les items :
Item 1 : L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
Item 2 : L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
Item 5 : La défense contre les inondations et contre la mer, essentiellement tourné vers la gestion et entretien de digues de protection (systèmes d’endiguement)
Item : 8 La protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques, et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
o Compétence assistance à maîtrise d’ouvrage GEMAPI
o Compétence animation générale au titre de l’article L 211-7 correspondant à l’item 12 « animation générale des dispositifs liés à l’eau »
DESIGNE les délégués de la CAGV à ce syndicat de la façon suivante :
Thème 1 : « Territoire de projets et de financement »
Titulaires : Jacques BORDERIE
17 Alain DE VOS
Pierre-Jean FOUGEYROLLAS
Christian ROUSSEAU
Jean-Claude MAXANT
Michel ASPERTI
Mathieu FAVRE-FELIX
Yvon VENTADOUX
Marc TRANCHARD
Suppléants : Karine LAFINESTRE
Michel MINGO
Annie LACOUE
Frédéric LADRECH
Pierre CHAUVEL
Bernard AJON
Michel VAN BOSSTRAETEN
Daniel BARRAU
Guy VICTOR
Thème 2 : « Grand cycle de l’Eau »
Commission géographique Lède
Titulaire : Daniel DESPLAT
Suppléant : Pierre-Jean PUDAL
Commission géographique Boudouyssou
Titulaire : Christian ROUSSEAU
Suppléant : Alain BAYSSIÉ
Commission géographique petits affluents du Lot
Titulaire : Michel MINGO
Suppléant : Michel VAN BOSSTRAETEN
Commission géographique Lot
Titulaire : Pierre-Jean FOUGEYROLLAS
Suppléant : Denis CALVET
DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation au SMAVLOT 47 seront inscrits
annuellement au Budget de la CAGV.
******************************************************************************
Délibération n° 105/20187
SYNDICAT MIXTE D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES BERGES DU BASSIN VERSANT DES DEUX SEOUNE : DECISION D’ADHESION POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI
18 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois au Syndicat Mixte
d’Entretien et de Rénovation des Berges du bassin versant des deux Séoune à compter du 15 juillet 2018 pour les missions 1, 2 et 8 de la compétence GEMAPI
DSIGNE les représentants de la CAGV à ce syndicat de la façon suivante :
Commune de Saint-Robert
Titulaires : Alain CAVALIÉ
Christian ROUSSEAU
Suppléants : Christiane BACHÈRE
Yannick DELBÈS
Commune de Laroque-Timbaut
Titulaires : Lionel FALCOZ
Jean-Jacques DULAURIER
Suppléants : Carole BARRAN-SOULACROIX
Joël BERNARD
DIT que les crédits nécessaires au paiement de la contribution au Syndicat seront inscrits
annuellement au Budget de la CAGV.
******************************************************************************
Délibération n° 106/20187
SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA MASSE ET DE LA LAURENDANNE : DECISION D’ADHÉSION POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE l’adhésion à compter du 15 juillet 2018 de la Communauté d’Agglomération du Grand
Villeneuvois au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne en lieu et place des communes de La Croix Blanche, Monbalen et Laroque-Timbaut, pour les items 1, 2 et 8 de la compétence GEMAPI soit pour les missions communes définies à l’article 3.1 des statuts du Syndicat
DESIGNE les représentants de la CAGV à ce syndicat de la façon suivante :
Commune de La Croix-Blanche
Titulaires : Jean-Claude MAXANT
Christian ROUSSEAU
Suppléant : Thierry ICHARD
Commune de Monbalen
Titulaires : Jeanette BATTEN
19 Mickaël ROUSSEAU
Suppléant : Gérard FIX
Commune de Laroque-Timbaut
Titulaires : Carole BARRAN-SOULACROIX
Jean-Jacques DULAURIER
Suppléant : Patricia BONNIN-BLOIS
DIT que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits annuellement au Budget de la
CAGV.
******************************************************************************
Délibération n° 107/20187
EXERCICE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI SUR LE BASSIN VERSANT DU PAYS DE SERRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de constituer avec la Communauté d’Agglomération d’Agen (CA) et la Communauté de
Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (4CP), un groupement de commande porté par la CA pour la passation d’un marché public de prestation intellectuelle relatif à l’étude diagnostique du bassin versant du Pays de Serres, décrit ci- dessus,
DIT que l’exercice de cette compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des
Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Pays de Serres, concernera les items 1, 2 et 8,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en tant que de besoin au Budget de la CAGV.
******************************************************************************
Délibération n° 108/20187
SUBVENTIONS AUX SOCIÉTÉS DE CHASSE DU GRAND VILLENEUVOIS POUR L’EXERCICE 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer aux sociétés de chasse du Grand Villeneuvois, pour l’exercice 2018, les
subventions présentées dans l’exposé qui précède, pour un montant total de 2 000 €,
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont inscrits au chapitre 65 du
Budget Primitif de l’exercice 2018.
******************************************************************************
Délibération n° 109/20187
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GRDF POUR LE PASSAGE D’UNE CANALISATION DE GAZ
20 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
CONFIRME les termes de la convention de servitude du 14 décembre 2017 passée entre la
société GRDF et la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) pour le passage d’une conduite de desserte sur la parcelle cadastrée section AT n° 9 au lieu-dit Lalande à Pujols,
AUTORISE Monsieur le Président de la CAGV à signer l’acte authentique par lequel ces
dispositions seront réitérées en application de l’article 3 de la convention du 14 décembre 2017.
******************************************************************************
Délibération n° 110/20187
REFECTION DE LA RUE DE RIBAS : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LE SYNDICAT EAU 47 ET LES COMMUNES DE BIAS, PUJOLS ET VILLENEUVE-SUR-LOT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation de la réfection de la rue de Ribas ainsi que le plan de financement de
cette opération, à savoir :
- dépenses : 1 358 596,25 € HT soit 1 630 315,50 € TTC
- recettes : 1 630 315,50 € TTC répartis entre :
participation du Syndicat EAU 47 : 291 756,60 €
participation de la Commune de Bias : 144 696,00 €
participation de la Commune de Pujols : 33 570,00 €
participation de la Commune de Villeneuve-sur-Lot : 174 492,00 €
participation de la CAGV : 985 800,90 €
DECIDE de passer avec le Syndicat EAU 47 et les Commune de Bias, Pujols et Villeneuve-sur-Lot,
conformément à l’article 2 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d’ouvrage unique par laquelle la CAGV sera désignée comme maître d’ouvrage unique des travaux,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits au chapitre 23,
article 2317 « réseaux de voirie » fonction 822, du Budget Primitif de l’exercice 2018 et au chapitre 23, article 2313 du budget annexe de l’Assainissement Collectif de l’exercice 2018.
******************************************************************************
21 Délibération n° 111/20187
DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE POUR L’AMENAGEMENT DU BOURG DE MONBALEN
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
(M. SCHWEDT ne participe pas au vote)
APPROUVE la réalisation de l'aménagement du bourg de Monbalen ainsi que le plan de
financement de cette opération, à savoir :
- dépenses : 165 060,00 € HT soit 198 072,00 € TTC.
- recettes :
participation de la Commune: 121 640,00 € HT soit 145 968,00 € TTC
participation de la CAGV : 43 420,00 € HT soit 52 104,00 € TTC
DECIDE de passer avec la Commune de Monbalen, conformément à l’article 2 de la loi 85-704
du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d’ouvrage unique par laquelle la Commune de Monbalen sera désignée comme maître d’ouvrage unique des travaux,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au chapitre 23,
article 238, fonction 822, du Budget Primitif de l’exercice 2018.
******************************************************************************
Délibération n° 112/20187
PROTOCOLE DE FIN DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC L’ENTREPRISE VÉOLIA
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le protocole de fin de contrat de Délégation de Service
Public de l’assainissement collectif avec l’entreprise VEOLIA.
******************************************************************************
Délibération n° 113/20187
RAPPORT 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service d’élimination
des déchets.
******************************************************************************
Délibération n° 114/20187
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION HORIZON VERT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
22 APPROUVE les projets portés par l’association Horizon Vert pour :
- le développement de l’activité de la plateforme de broyage et de compostage ainsi que pour la sensibilisation des personnes en lien avec le jardin partagé « Pause Jardin »
- le soutien la gestion, l’organisation et la communication concernant l’apport volontaire des biodéchets
APPROUVE l’attribution à l’association Horizon vert des subventions suivantes :
1- la plateforme Broyage et Compostage : 1 600 €
2- l’apport volontaire des biodéchets par les usagers du centre-ville : 1 440 €
Versements, par action, répartis comme suit :
80 % à la signature
20 % au terme
AUTORISE le renouvellement de cette opération sur le budget du Programme Local de
Prévention des Déchets de la CAGV,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec l’association Horizon Vert pour la
poursuite de ces actions,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
******************************************************************************
Délibération n° 115/20187
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions aux associations pour un montant total de 83 330 €, de la
façon suivante :
Associations Montant Objet A mots ouverts 450 € Actions 2018
ADIE 47 (droit initiatives locales) 2 000 € Activités 2018 Agir pour le vivant 500 € Actions 2018 ARDIE 47 3 000 € Clauses d'insertion Association culturelle et musicale de Laroque 1 500 € Fonctionnement 2018 Aviron Villeneuvois 3 000 € Fête de l'eau Batuc'Fanfar'Brass-band 1 000 € 70ème anniversaire
Boutique de gestion 4 000 € Activités 2018
Caisse Sociale de Développement Local 2 500 € Pérennisation emploi Cercle Photo Villeneuvois 1 000 € Mai de la photo Chambre d'agriculture 1 500 € De ferme en ferme Comité économique du pruneau 3 000 € Congrés mondial du pruneau Couleurs du Monde 2 000 € Festival Couleurs du Monde Ecran livradais 3 000 € Cinéma en plein air sur 10 communes Espace de Santé du Grand Villeneuvois 2 000 € Projet de santé Fanfare Jeunes Villeneuvois 1 500 € Actions 2018 Fédération des commercants 9 000 € Actions 2018 Fédération Œuvres Laïques 3 000 € Rencontres cinéma et éducation populaire Heures vagabondes 500 € Actions et évènements 2018 Horizon vert 1 000 € Salon 2018
23 Laxmi 500 € Festival de l'Inde Le Festival 2 000 € Festival de musique sacrée Les Amis de Pujols 300 € Festival de Jazz 2018 Les Peintres du Dimanche 180 € Animations et expositions Les Rapins 300 € Projets artistiques 2018 Les Trottoirs du hasard 1 000 € Participation au Festival d'Avignon Maison des femmes 10 000 € Actions 2018 Mouvement Jeunesse 47 300 € Actions 2018 OCCE 47 800 € Actions artistiques 2018 Plateforme de Réussite Educative 2 000 € Actions 2018 SOS surendettement 15 000 € Actions 2018 Société Hippique Villeneuve Sainte-Livrade 1 500 € Trophée vert Syllabe 4 000 € Actions 2018
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont inscrits au chapitre 65 du
Budget Primitif de l'exercice 2018.
******************************************************************************
Délibération n° 116/20187
PARTICIPATION DE LA CAGV AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CRÈCHE DE PUJOLS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de verser une participation de 13 000 € à la commune de Pujols pour l’aménagement de
la crèche de Pujols dans le cadre de sa mise aux normes avant le transfert de cet équipement à la CAGV,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
******************************************************************************
Délibération n° 117/20187
MISE A DISPOSITION A LA CAGV D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE FONGRAVE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la commune de FONGRAVE pour la
mise à disposition à la CAGV de Madame PARREL Nadine, adjoint technique territorial, pour une quotité hebdomadaire de 10 heures, durant la période scolaire, sur une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2018,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
******************************************************************************
Délibération n° 118/20187
MUTUALISATION DE SERVICES : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAUTAIRE AUPRES DE LA MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT / SERVICE MUSEE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
24 AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la commune de Villeneuve-sur-Lot
pour la mise à disposition d’un adjoint technique territorial à temps complet pour exercer l’accueil et le secrétariat du musée du 1er août 2018 au 31 janvier 2019.
******************************************************************************
Affiché le 9 juillet 2018 Le Président
Patrick CASSANY
25