Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20180517 conseil communautaire 17 mai 2018
Compte-Rendu - 20190107 conseil communautaire 20 decembre 2018
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois -
Compte-Rendu - 20180927 conseil communautaire 27 septembre 2018
Compte-Rendu - 20190411 conseil communautaire 4 juillet 2018
Déliberation - 20190314 deliberation conseil communautaire
Déliberation - 20201013 deliberations conseil 20201001
Déliberation - 20190416 conseil communautaire 11 avril 2019
Déliberation - 77 EvalEnvirModif2PLUihduCC16 05 24
Déliberation - 76 ObjectifsConcertaModif3PLUihCC16 05 24
Compte-Rendu - 20180517 conseil communautaire 17 mai 2018
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180517 conseil communautaire 17 mai 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE FRANCAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
---------------------------
SEANCE du 17 mai 2018
Président : M. Patrick CASSANY
Présents : MM. DESPLAT, LATOUR, Mme BEGHIN, M. VENTADOUX, Mmes LAFINESTRE, GRAFEILLE, M. FOUGEYROLLAS, Mme LAMORLETTE, MM. VAN BOSSTRAETEN, ROUSSEAU, VICTOR, MINGO, MM. PLANTÉ, DE VOS, Mmes SERCAN, BOTTEGA, MM. BAYSSIÉ, TESTU, GROSJEAN, CHAUVEL, MM.MAXANT, DENYS, BARRAU, AJON, FAVRE-FELIX, CAVALIÉ, FORGET, LADRECH, TRANCHARD, M. DUPUY, Mmes LHEZ-BOUSQUET, LACOUE.
Procurations : Mme DESGUÉ à M. DESPLAT, Mme MOURGUES à M. VENTADOUX, M. GRANADOS à M. AJON, Mme PASUT à M. GROSJEAN, Mme ALBINET à Mme LAMORLETTE, M. ASPERTI à M. LADRECH, Mme DELLÉA à Mme BEGHIN, M. CALVET à M. CASSANY.
Absents : MM. GALINOU X, LAFOSSE, Mme MANZOCCO, M. FALCOZ, Mmes SOULACROIX, SIMONNEAU MM. SCHWEDT, GALINOU J.L, PUDAL, BORDERIE, Mmes JARRET, BESSON, GEOFFROY, FALCONNIER,MM. UNANUÉ, GONZATO, LEYGUE, BOUSQUET-CASSAGNE, Mme LAPORTE, M. JOLY, Mme ARMICENT.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération n° 65/2018
NOUVEL ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 36 voix POUR et 5 voix CONTRE
DECIDE d’arrêter à nouveau le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de
Programme Local de l'Habitat (PLUih) de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois,
DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté
d’Agglomération du Grand Villeneuvois et dans les mairies des communes membres.
******************************************************************************
Délibération n° 66/2018
RENOUVELLEMENT DU COMITE TECHNIQUE : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
1 DECIDE de renouveler auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois un
Comité Technique en application des dispositions de la loi du 26 janvier 1984,
DIT que le Comité Technique fonctionnera selon les modalités qui seront rappelées dans un
règlement particulier,
DECIDE de fixer à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel à l’élection du
Comité Technique et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
DECIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de
l’établissement public égal à celui des représentants du personnel titulaire et suppléant,
DIT que les représentants élus de la CAGV disposent d’un pouvoir délibératif dans les questions
soumises au vote du Comité Technique,
AUTORISE le Président à ester en justice avec l’assistance éventuelle d’un avocat, pour tout litige
lié aux élections professionnelles.
******************************************************************************
Délibération n° 67/2018
RENOUVELLEMENT DU COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de renouveler auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois un
CHSCT en application des dispositions de la loi du 26 janvier 1984, et du décret du 10 juin 1985 modifié,
DIT que le CHSCT fonctionnera selon les modalités qui seront rappelées dans un règlement
particulier,
DECIDE de fixer à quatre le nombre de représentants titulaires de la collectivité et en nombre
égal le nombre de représentants suppléants,
DECIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants du
personnel titulaire et suppléant égal à celui des représentants de l’établissement public,
DIT que le recueil des avis sera pris au niveau des deux collèges représentants du personnel et
représentant de l’établissement.
******************************************************************************
Affiché le 18/05/2018 Le Président Patrick CASSANY
2