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Déliberation - Listing Deliberations CM 29062026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - Listing Deliberations CM 29062026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Loisirs,
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.06.2026
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D’ANNECY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 29 JUIN 2026
à 18h00 à Cap Périaz
Liste des délibérations inscrites à l'ordre du jour
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mai 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l'UNANIMITÉ
2 - Réponses aux questions citoyennes
Rapporteur : Séverine GRARD
1. Pourquoi rouvrir des fontaines à circuits ouverts alors que la sécheresse est déjà présente ?
2. Entre la cité de l’animation, les Halles et le grand parc du Haras, comment va être géré au quotidien ce nouveau lieu ?
3. Peut-on avoir accès à une carte interactive des travaux en cours, les routes fermées et les dates de fin prévue ?
3 - D.CN.2026-174 - SA d'HLM LE MONT-BLANC - Désignation du représentant de la ville d'Annecy au conseil d'administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Annabel ANDRÉ est désignée pour représenter la Ville.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
4 - D.CN.2026-175 - Révision des conditions de mise à disposition des salles municipales au bénéfice des associations : modification du règlement intérieur et des fiches tarifaires
Rapporteur : Antoine CARRÉ
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.06.2026
2
5 - D.CN.2026-176 - Modification du règlement d'attribution des subventions aux associations
Rapporteur : Antoine CARRÉ
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
6 - D.CN.2026-177 - Arrêt des comptes de gestion 2025 du budget principal et des budgets annexes parking, camping, aménagement de zone, restauration municipale, régie autonome de l'Arcadium, port de plaisance et espaces accueils polyvalents
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 64 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
7 - D.CN.2026-178 - Approbation du compte administratif 2025 du budget principal
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
8 - D.CN.2026-179 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe parking
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.06.2026
3
9 - D.CN.2026-180 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe camping
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
10 - D.CN.2026-181 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe aménagement de zones
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
11 - D.CN.2026-182 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe restauration municipale
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
12 - D.CN.2026-183 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe régie autonome de l'Arcadium
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.06.2026
4
13 - D.CN.2026-184 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe port de plaisance
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
14 - D.CN.2026-185 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe espaces accueils polyvalents
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 63 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
15 - D.CN.2026-186 - Reversement de contributions de solidarité aux agriculteurs victimes d'occupations illicites de leur terrain par des gens du voyage
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
16 - D.CN.2026-187 - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public de la crèche "Le Blé en Herbe" - Avenant de transfert
Rapporteur : Céline PERNICI
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.06.2026
5
17 - D.CN.2026-188 - Indemnité représentative de logement des instituteurs - Fixation du montant pour l'année 2025
Rapporteur : Saloua DJEBALI
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
18 - D.CN.2026-189 - Détermination du montant de la quote-part encadrement cantine pour déduction fiscale
Rapporteur : Saloua DJEBALI
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
19 - D.CN.2026-190 - Nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires, des centres de loisirs municipaux, des accueils adolescents et des activités sportives municipales - Abrogation du règlement adopté par la délibération n° D.CN.2025-91 du 19 mai 2025
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
20 - D.CN.2026-191 - Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie (CAF) - Aide aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
21 - D.CN.2026-192 - Annecy Fête du Lac 2026 - Conventions de partenariat avec Le Dauphiné Libéré, ODS Radio, TV 8 Mont-Blanc et Le Groupe Le Messager
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.06.2026
6
22 - D.CN.2026-193 - Convention relative à l'organisation des épreuves terminales des Diplômes nationaux d'études (DNE) de danse et de musique par les conservatoires de l'Arc Alpin avec la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère et les villes de Chambéry et de Grenoble
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
23 - D.CN.2026-194 - Convention de partenariat avec Le Groupement pour l'organisation d'un atelier de chorale
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
24 - D.CN.2026-195 - Accueil des épreuves des championnats du monde de cyclisme 2027 - Convention cadre avec l'association "Vélo au sommet" et le Département de la Haute-Savoie
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à la majorité
Pour : 57 voix
Contre : 6 voix
Abstentions : 6 voix
Contre : DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FARMER Chantale, KLILIB Sarah, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
Abstentions : ALLARD Catherine, FONTANA BUENAFUENTE Loris, HUON Brieuc, MODURIER Aurélien, MULATIER-GACHET Alexandre, RAHIM Gina.
25 - D.CN.2026-196 - Attribution d'une subvention de projet à l'association des Jardins Familiaux de Seynod
Rapporteur : Servane ELOY
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.06.2026
7
26 - D.CN.2026-197 - Attribution de bourses municipales dans le cadre du dispositif "Séjour découverte"
Rapporteur : Raphaël STOJIC
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
27 - D.CN.2026-198 - Attribution de subvention pour projets d'action(s) internationale(s)
Rapporteur : Antoine CARRÉ
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
28 - D.CN.2026-199 - Convention de partenariat avec l'établissement public de coopération culturelle CITIA dans le cadre de l'événement "La différence s'anime au festival" - Années 2026-2029
Rapporteur : Alexandre RICHEFORT
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
29 - D.CN.2026-200 - Mise à disposition d'un bungalow au profit de la Gendarmerie nationale - Convention d'occupation précaire et révocable du domaine public (plage d'Albigny, Annecy)
Rapporteur : Vincent de CRAYENCOUR
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
30 - D.CN.2026-201 - Acquisition par voie de préemption au titre de l'article L.331-22 du Code Forestier, d'un terrain boisé situé lieudit les Essais (Annecy) appartenant à Monsieur Jean BELLEVILLE
Rapporteur : Marie BOSSON
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.06.2026
8
31 - D.CN.2026-202 - Échange de terrains situés en bordure de la route de Meclaz (Seynod) avec Madame Linda MORTEAU et Monsieur Jérémy BOURRE pour une régularisation foncière
Rapporteur : Philippe BAUDET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
32 - D.CN.2026-203 - Opération d'aménagement des Trois Fontaines - Acquisition d'un tènement appartenant à la société SOVERT IMMO - groupe OXYANE situé 6 avenue des Trois Fontaines (Seynod)
Rapporteur : Philippe BAUDET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
33 - D.CN.2026-204 - ZAC de Pré Billy (Pringy) - Tranche 1 Ilot D - Constitution d'une servitude d'éclairage public par TERACTEM au profit de la ville d'Annecy
Rapporteur : Isabelle DIJEAU
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 68 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Ne prend pas part au vote : TARDY Lionel.
34 - D.CN.2026-205 - Opération Sainte-Claire - Attribution d'une subvention pour la réfection de la toiture de la copropriété sise 19 rue Jean-Jacques Rousseau (Annecy) - Fixation des modalités d'attribution de l'aide
Rapporteur : Myriam LHUILLIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.06.2026
9
35 - D.CN.2026-206 - Opération "L'Étoile" - 4 rue Maréchal Leclerc (Annecy) - Réalisation d'un programme de 6 logements locatifs sociaux (2 PLAI, 2 PLUS, 2 PLS) par Haute- Savoie Habitat - Participation de la Ville
Rapporteur : Karine CORNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
36 - D.CN.2026-207 - Opération "L'étincelant" - 41 route de Pringy (Annecy) - Réalisation d'un programme de 19 logements locatifs sociaux (6 PLAI, 9 PLUS, 4 PLS) par Alliade Habitat - Participation de la Ville
Rapporteur : Karine CORNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
37 - D.CN.2026-208 - Opération "Carré Louis" - Rue Louis Breguet (Seynod) - Réalisation d'un programme de 12 logements locatifs sociaux (4 PLAI, 6 PLUS, 2 PLS) par Sollar - Participation de la Ville
Rapporteur : Karine CORNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
38 - D.CN.2026-209 - Opération "Impulsion" - 6-12 rue de Malaz (Seynod) - Acquisition du foncier pour la réalisation de 31 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) par La Foncière de Haute-Savoie - Participation de la Ville
Rapporteur : Karine CORNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.06.2026
10
39 - D.CN.2026-210 - Mise en vente aux enchères de véhicules d'un montant supérieur à 4 600 euros
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
40 - D.CN.2026-211 - Remboursement exceptionnel - Location de la salle annexe du restaurant du Vernay
Rapporteur : Antoine CARRÉ
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
41 - D.CN.2026-212 - Appel à projet ACTEE - Chêne saison 6
Rapporteur : Servane ELOY
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
42 - D.CN.2026-213 - Attribution des véhicules de fonction - Année 2026
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
43 - D.CN.2026-214 - Mise à disposition de véhicules de service - Année 2026
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.06.2026
11
44 - D.CN.2026-215 - Mise à jour du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
45 - D.CN.2026-216 - Création d'un service commun "Direction de cabinet mutualisée" entre la communauté d'agglomération du Grand Annecy et la commune d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à la majorité
Pour : 57 voix
Contre : 7 voix
Abstentions : 5 voix
Contre : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVÊQUE Guillaume.
Abstentions : DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FONTANA BUENAFUENTE Loris, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
46 - D.CN.2026-217 - Conventions de mise à disposition de personnel de la Commune d'Annecy auprès des MJC Archipel Sud, Les Romains, Cairn, du Centre social et culturel du Parmelan, de l'association Le Sou des Ecoles Laïques d'Annecy et du Polyèdre
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
47 - D.CN.2026-218 - Convention de délégation de paiement entre la Ville et la SAS SQUAD suite à l'incendie du Pop Plage survenu le 7 avril 2026
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.06.2026
12
48 - D.CN.2026-219 - Constitution d'un groupement d'autorités concédantes en vue de la passation d'une concession de service pour la mise à disposition, l'installation et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
49 - Compte rendu des décisions du Maire (période du 21 avril au 11 mai 2026) et information sur les marchés publics et avenants conclus (période du 7 au 24 avril 2026)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Ne donne pas lieu à délibération.
La séance est levée à 21h22.