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Déliberation - Listing Deliberations CM 27042026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - Listing Deliberations CM 27042026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D’ANNECY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 27 AVRIL 2026
à 18h00 à Cap Périaz
Liste des délibérations inscrites à l'ordre du jour
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l'UNANIMITÉ
2 - D.CN.2026-74 - Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à la majorité
Pour : 56 voix
Contre : 13 voix
Abstention : 0 voix
Contre : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GOUEILLÉ Chloé, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, MULATIER-GACHET Alexandre, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
3 - D.CN.2026-75 - Commission d'appel d'offres (CAO) - Élection des membres
Rapporteur : Monsieur le Maire
Liste unique :
Membres titulaires (5) : Magali MUGNIER, Patrice MOREAU, Karine CORNIER, Sarah KLILIB et Chloé GOUEILLÉ.
Membres suppléants (5) : Thomas BOUVARD, Laure SOYEZ, Françoise DUTOUR-LIARD, Alain ROUBIAN, Gaëtan RICQUE.
Prise d’acteConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
2
4 - D.CN.2026-76 - Commission de Concession - Élection des membres
Rapporteur : Monsieur le Maire
Liste unique :
Membres titulaires (5) : Magali MUGNIER, Patrice MOREAU, Karine CORNIER, Catherine ALLARD et Chloé GOUILLÉ.
Membres suppléants (5) : Thomas BOUVARD, Laure SOYEZ, Françoise DUTOUR-LIARD, Aurélien MODURIER et Gaëtan RICQUE.
Prise d’acte
5 - D.CN.2026-77 - Création d'une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Élection des membres
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés : Pascal BASSAN, Philippe BAUDET, Carla BÉRARD, Marie BOSSON, Julien COMBET, Isabelle DIJEAU, Anthony GRANGER, Vincent MANI et Catherine PACORET pour siéger à la commission consultative des services publics locaux.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
6 - D.CN.2026-78 - Centre Communal d'Action Sociale - Élection des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont élus pour représenter le Conseil Municipal :
Alexandre RICHEFORT, Gulcan ASLAN-UZUNER, Karine CORNIER, Khadija EL BARKAOUI, Rémi BATS, Valérie GONZO-MASSOL, Isabelle ASTRUZ et Gina RAHIM.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
3
7 - D.CN.2026-79 - Création, nomination, détermination et désignation des membres des commissions municipales permanentes
Rapporteur : Monsieur le Maire
1. COMMISSION RESSOURCES ET ADMINISTRATION
13 membres
GRANGER Anthony 1er adjoint au Maire Finances et grands événements MUGNIER Magali Adjointe au Maire Administration générale et qualité de vie au travail
BOUVARD Thomas Adjoint au Maire Aboutissement des grands projets BASSAN Pascal Maire délégué Annecy-le-Vieux COMBET Julien Conseiller délégué Bâtiments communaux et budgets annexes
DUPERTHUY Denis Conseiller municipal
MOREAU Patrice Conseiller municipal
PETIT Christian Conseiller municipal
VAZQUEZ Kévin Conseiller municipal
DUTOUR Françoise Conseillère municipale
MULATIER-GACHET
Alexandre
Conseiller municipal
HUON Brieuc Conseiller municipal
ROIT-LEVÊQUE Guillaume Conseiller municipal
2. COMMISSION VIE LOCALE ET CITOYENNETÉ
14 membres
MOINE Frédéric Adjoint au Maire Sports et associations sportives Roux Hugo Adjoint au Maire Culture, éducation populaire et jeunesse
CARRÉ Antoine Adjoint au Maire Vie associative CHAPPUIS Vanessa Conseillère déléguée Animation socioculturelle et vie des quartiers
GRARD Séverine Adjointe au Maire Proximité et association des citoyens
LHUILLIER Myriam Adjointe au Maire Préservation du patrimoine et embellissement de la Ville
STOJIC Raphaël Conseiller délégué Relations internationales et jumelages
PUTHOD Dominique Conseiller municipal
LUNEAU Philippe Conseiller délégué Équipements sportifs TOWNLEY-BAZAILLE Laure Conseillère municipale
SOYEZ Laure Conseillère municipale
ALLARD Catherine Conseillère municipale
FONTANA Loris Conseillère municipale
GOUEILLÉ Chloé Conseillère municipaleConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
4
En outre les Maires délégués sont membres de droit à la commission vie locale et citoyenneté :
Membres de droit
BOSSON Marie Maire déléguée d’Annecy
BASSAN Pascal Maire délégué d’Annecy-le-Vieux
PACORET Catherine Maire déléguée de Cran-Gevrier
BÉRARD Carla Maire déléguée de Meythet
DIJEAU Isabelle Maire déléguée de Pringy
BAUDET Philippe Maire délégué de Seynod
3. COMMISSION TRANSITIONS ET PARCOURS DE VIE
11 membres
DJEBALI Saloua Adjointe au Maire Affaires scolaires et périscolaires ELOY Servane Adjointe au Maire Transition écologique, préservation du lac, du patrimoine naturel et de
la biodiversité
UZUNER ASLAN Gulcan Adjointe au Maire Séniors et liens intergénérationnels PERNICI Céline Conseillère déléguée Petite enfance et centres de loisirs BRICHET Joris Conseiller délégué Milieux sensibles, agriculture et sentiers ruraux
DIJEAU Isabelle Maire déléguée Pringy
BAJEUX Peggy Conseillère municipale
DUSSOLLIER Aline Conseillère municipale
SCIABBARRASI Pascal Conseiller municipal
FARMER Chantale Conseillère municipale
ASTRUZ Isabelle Conseillère municipale
4. COMMISSION AMÉNAGEMENT ET COMMERCES
11 membres
ANDRÉ Annabel Adjointe au Maire Logement et urbanisme CALLIES Clémence Adjointe au Maire Commerces de proximité CORNIER Karine Conseillère déléguée Meublés de tourisme et logement abordable
COMBET Julien Conseiller délégué Bâtiments communaux et budgets annexes
BAUDET Philippe Maire délégué Seynod LONDICHE Lucas Conseiller municipal
TOWNLEY-BAZAILLE Laure Conseillère municipale
SOYEZ Laure Conseillère municipale
KLILIB Sarah Conseillère municipale
DE VILLA Michel Conseiller municipal
BEXON Alain Conseiller municipalConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
5
5. COMMISSION CADRE DE VIE ET ESPACES PUBLICS
12 membres
de CRAYENCOUR Vincent Adjoint au Maire Sécurité et tranquillité publique DE BREDA Nathalie Adjointe au Maire Propreté et espaces verts MANI Vincent Adjoint au Maire Voirie, circulation et stationnement BOUVARD Pascal Conseiller délégué Sécurité des établissements recevant du public (ERP)
BROUILLARD Sabrina Conseillère déléguée Condition animale et hygiène STEFANUTTI Arnaud Conseiller délégué Anciens combattants et mémoire TARDY Lionel Conseiller municipal
TERRIER TOUATI Rebecca Conseillère municipale
GONZO MASSOL Valérie Conseillère municipale
MODURIER Aurélien Conseiller municipal
DUCHÉ Adeline Conseillère municipale
RICQUE Gaëtan Conseiller municipal
6. COMMISSION COHÉSION ET SOLIDARITÉS
10 membres
BATS Rémi Adjoint au Maire Action sociale et solidarités RICHEFORT Alexandre Adjoint au Maire Santé, handicap et inclusion EL BARKAOUI Khadouj Conseillère déléguée Relations avec les cultes, égalité des droits entre les femmes et les
hommes et lutte contre les
discriminations
EFFNER Julien Conseiller municipal
RIOTTON Véronique Conseillère municipale
CORNIER Karine Conseillère déléguée Meublés de tourisme et logement abordable
DJEBALI Saloua Adjointe au Maire Affaires scolaires et périscolaires RAHIM Gina Conseillère municipale
ROUBIAN Alain Conseiller municipal
GOUEILLÉ Chloé Conseillère municipale
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
6
8 - D.CN.2026-80 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Proposition du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Titulaires Suppléants
N° Civilité NOM Prénom N° Civilité NOM Prénom
1 M. GRANGER Anthony 1 M. DEPERRAZ Jean-Christophe
2 M. COMBET Julien 2 Mme GRARD Séverine
3 Mme BROSSELIN Josette 3 M. DECKER Pascal
4 M. CATON Marc 4 Mme TOCCHIO Isabelle
5 M. ABRAHAM Georges 5 M. DUBOIS Philippe
6 Mme CHALABI Messaouda 6 Mme TOUSSAINT Josiane
7 M. NDIAYE Socé 7 M. LANCEREAU Jean-Claude
8 Mme MISSLIN- MORAND Martine 8 Mme SCHWAM Christiane
9 M. MOREAU Patrice 9 Mme DUSSOLLIER Aline
10 Mme PERNICI Céline 10 Mme ASLAN- UZUNER Gulcan
11 M. RICHEFORT Alexandre 11 M. TARDY Lionel
12 Mme CORNIER Karine 12 Mme ELOY Servane
13 M. BOUVARD Pascal 13 M. EFFNER Julien
14 Mme DUTOUR- LIARD Françoise 14 M. LUNEAU Philippe
15 M. PETIT Christian 15 M. BOUVARD Thomas
16 Mme MUGNIER Magali 16 Mme CALLIES Clémence
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
9 - D.CN.2026-81 - Création d'une commission de contrôle financier (CCF) - Désignation des membres
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal fixe à 3 le nombre d’élus composant la CCF et désigne Monsieur Julien COMBET, Madame Magali MUGNIER et Monsieur Anthony GRANGER, en tant que Président.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
7
10 - D.CN.2026-82 - Régie à autonomie financière de l'Arcadium - Désignation des membres au conseil d'exploitation
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés, parmi les membres du Conseil municipal :
7. Monsieur Hugo ROUX
8. Madame Marie BOSSON
9. Monsieur Julien COMBET
10. Madame Françoise DUTOUR-LIARD
11. Madame Catherine ALLARD
12. Monsieur Guillaume ROIT-LEVÊQUE
Sont désignés, en tant que membres extérieurs au Conseil municipal :
- Monsieur Joseph PALÉNI
- Monsieur Denis RODI
- Madame Catherine GORÉE
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
11 - D.CN.2026-83 - Association du personnel de la ville d'Annecy "Le Groupement" - Représentants à la commission mixte de partenariat
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés, pour représenter la ville d’Annecy à la commission mixte de partenariat de l’association du personnel « Le Groupement » :
- Madame Magali MUGNIER
- Monsieur Philippe BAUDET
- Madame Nathalie de BREDA
- Monsieur Anthony GRANGER
- Monsieur Michel de VILLA
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
12 - D.CN.2026-84 - Syndicat intercommunal d'électricité et de services de Seyssel (SIESS) - Désignation des représentants de la Ville au comité syndical
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés, pour représenter la ville d’Annecy ai sein du comité syndical du SIESS :
- Monsieur Joris BRICHET, en tant que titulaire
- Madame Servane ELOY, en tant que suppléante
Adoptée à l'UNANIMITÉConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
8
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
13 - D.CN.2026-85 - Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie (SYANE) - Désignation des représentants de la Ville d'Annecy au comité syndical
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés, pour représenter la ville d’Annecy au sein du comité du SYANE :
- Monsieur Joris BRICHET
- Madame Servane ELOY
- Monsieur Vincent MANI
- Madame Nathalie de BREDA
- Monsieur Pascal BOUVARD
- Madame Sabrina BROUILLARD
- Monsieur Aurélien MODURIER
- Monsieur Alain BEXON
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
14 - D.CN.2026-86 - Société publique locale SIBRA - Désignation des représentants de la Ville d'Annecy au sein de l'assemblée générale et au conseil d'administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés, pour représentant la ville d’Annecy au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la SPL SIBRA :
- Monsieur Vincent MANI
- Madame Clémence CALLIES
- Monsieur Alexandre MULATIER-GACHET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
15 - D.CN.2026-87 - Société d'économie mixte TERACTEM - Désignation des représentants de la ville d'Annecy au conseil d'administration et aux assemblées générales ordinaires et extra-ordinaires
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Annabel ANDRÉ est désignée pour représenter la ville d’Annecy au sein du conseil d’administration et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi que de l’assemblée spéciale des collectivités de TERACTEM.
Adoptée à l'UNANIMITÉConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
9
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
16 - D.CN.2026-88 - Société Publique Locale d'Efficacité Énergétique (SPL OSER) - Désignation du représentant de la ville d'Annecy au conseil d'administration et aux assemblées générales - Augmentation de capital, autorisation au représentant à l'assemblée générale extraordinaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Annabel ANDRÉ est désignée pour représenter la ville d’Annecy au sein des organes de gouvernance de la Société Publique Locale d'Efficacité Énergétique - SPL OSER.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
17 - D.CN.2026-89 - Association "Atelier Gribouille" - Désignation du représentant de la Ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Peggy BAJEUX est désignée pour représenter la ville d’Annecy, en tant que membre de droit, au sein de l’association « Atelier GRIBOUILLE ».
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
18 - D.CN.2026-90 - Conseils d'écoles publiques du 1er degré - Désignation des représentants de la Ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés :
Sur Annecy
École maternelle et élémentaire Carnot Madame BROUILLARD Sabrina
École maternelle et élémentaire de Novel Madame CHAPPUIS Vanessa
École maternelle et élémentaire du Parmelan Monsieur COMBET Julien
École maternelle et élémentaire de la Plaine Madame GRARD Séverine
École primaire de la Prairie Madame DJEBALI Saloua
École primaire du Quai Jules Philippe Madame LHUILIER Myriam
École maternelle et élémentaire des Romains Monsieur BRICHET Joris
École maternelle et élémentaire des Teppes Monsieur BOUVARD Thomas
École primaire Vallin Fier Madame GONZO-MASSOL Valérie
École maternelle et élémentaire Vaugelas Madame EL BARKAOUI KhadoujConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
10
Sur Annecy-le-Vieux
École maternelle et élémentaire des Pommaries Madame DUSSOLLIER Aline
École maternelle des Clarines Madame SOYEZ Laure
École maternelle Colovry Madame PERNICI Céline
École maternelle et élémentaire du Lachat Monsieur MOINE Frédéric
École élémentaire des Glaisins Monsieur MOREAU Patrice
École élémentaire Sur les Bois Monsieur LONDICHE Lucas
Sur Cran-Gevrier
École maternelle Arlequin Madame CALLIES Clémence
École maternelle René Cassin Monsieur EFFNER Julien
École maternelle et élémentaire du Vallon Monsieur VAZQUEZ Kévin
École maternelle et élémentaire Renoir Madame DJEBALI Saloua
École maternelle et élémentaire de Sous-Aléry Madame DJEBALI Saloua
École maternelle et élémentaire du Vernay Madame DUTOUR-LIARD Françoise
Sur Meythet
École maternelle et élémentaire du Centre Madame BERARD Carla
École maternelle et élémentaire Cotfa Monsieur BOUVARD Pascal
Sur Pringy
École maternelle et élémentaire Madame DIJEAU Isabelle
Sur Seynod
École maternelle et élémentaire Les Muraillons Madame BAJEUX Peggy
École maternelle et élémentaire de la Jonchère Monsieur BAUDET Philippe
École maternelle et élémentaire de Vieugy Monsieur LUNEAU Philippe
École maternelle et élémentaire Les Neigeos Madame BAJEUX Peggy
École maternelle et élémentaire du CEP Monsieur STOJIC Raphaël
École maternelle et élémentaire de Barral Madame MUGNIER Magali
École maternelle et élémentaire de Balmont Monsieur BATS Rémi
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
11
19 - D.CN.2026-91 - Conseils d'administration et Conseils d'écoles des écoles privées du 1er degré - Désignation des représentants de la Ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés :
Sur Annecy
École Saint-Joseph Madame Marie BOSSON
École Sainte-Marie Madame Marie BOSSON
École Saint-Michel Monsieur Vincent MANI
École des Tilleuls Madame Marie BOSSON
Sur Annecy-le-Vieux
École la Salle Monsieur Pascal BASSAN
École Sainte-Anne Monsieur Pascal BASSAN
Sur Cran-Gevrier
École Annonciation Madame Catherine PACORET
Sur Seynod
École Les Cordeliers Monsieur Philippe BAUDET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
20 - D.CN.2026-92 - Conseils d'administration des collèges, des lycées, de l'IUT d'Annecy, et du CFA école de coiffure - Désignation des représentants de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés :
Sur Annecy
Collège des Balmettes Monsieur Lucas LONDICHE
Collège Raoul Blanchard Monsieur Julien COMBET
Lycée Berthollet Monsieur Denis DUPERTHUY
Lycée Gabriel Fauré Madame Khadouj EL BARKAOUI
Lycée Germain Sommeiller Monsieur Raphaël STOJIC
Sur Annecy-le-Vieux
Collège Evire Madame Karine CORNIER
Collège des Barattes Madame Céline PERNICIConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
12
Sur Cran-Gevrier
Collège Beauregard Madame Saloua DJEBALI
Lycée professionnel Tom Morel Monsieur Julien EFFNER
Lycée Charles Baudelaire Monsieur Kevin VAZQUEZ
Sur Meythet
Collège Jacques Prévert Monsieur Pascal BOUVARD
Sur Pringy
Collège OGEC La Salle Madame Isabelle DIJEAU
Sur Seynod
Collège Le Semnoz Monsieur Christian PETIT
Lycée Professionnel Amédée
Gordini Monsieur Philippe LUNEAU
IUT d'Annecy Monsieur Pascal BASSAN (titulaire) Monsieur Patrice MOREAU (suppléant)
CFA de la coiffure Madame Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
21 - D.CN.2026-93 - SOLIHA Solidaires pour l'Habitat Haute-Savoie - Désignation du représentant de la ville d'Annecy aux assemblées générales et au Conseil d'administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Karine CORNIER est désignée pour représenter la ville d’Annecy aux assemblées générales et au conseil d’administration de SOLIHA Haute-Savoie.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
22 - D.CN.2026-94 - SOLIHA Bâtisseur de logement d'insertion - Désignation du représentant de la ville d'Annecy aux assemblées générales et au conseil d'administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Karine CORNIER est désignée pour assurer la représentation de la collectivité en sa qualité de membre de droit de l’association pour siéger au conseil d’administration.
Adoptée à l'UNANIMITÉConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
13
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
23 - D.CN.2026-95 - SA HALPADES - Désignation du représentant de la ville d'Annecy au conseil d'administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Annabel ANDRÉ est désignée pour représenter la ville d’Annecy au conseil d’administration de la SA HALPADES.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
24 - D.CN.2026-96 - Société Immobilière Développement Économique Innovation Sociale (IDEIS) - Désignation du représentant de la ville d'Annecy à l'assemblée générale et au conseil d'administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Annabel ANDRÉ est désignée pour représenter la ville d’Annecy au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration d’IDEIS
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
25 - D.CN.2026-97 - Société d'Économie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA) - Désignation du représentant de la ville d'Annecy à l'assemblée spéciale et aux assemblées ordinaires ou extraordinaires
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Annabel ANDRÉ est désignée pour siéger à l’assemblée spéciale des Collectivités territoriales et Groupement de collectivités (appelée Assemblée spéciale des Communes) et aux assemblées ordinaires ou extraordinaires.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
14
26 - D.CN.2026-98 - Association Foyers Annéciens de Jeunes Travailleurs et de Jeunes Travailleuses (FJT Romains, Novel) - Désignation du représentant de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Rémi BATS et Madame Vanessa CHAPPUIS sont désignés afin de siéger au Conseil d’administration de l’association Foyers annéciens de jeunes travailleurs et jeunes travailleuses (FJT Romains, Novel).
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
27 - D.CN.2026-99 - Association "SESAME" - Désignation du représentant de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Karine CORNIER est désignée pour représenter la ville d’Annecy au sein de l’association « SESAME ».
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
28 - D.CN.2026-100 - Résidence Saint-François de Sales - Désignation du représentant de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Alexandre RICHEFORT est désigné pour représenter la ville d’Annecy à la Résidence Saint-François de Sales.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
29 - D.CN.2026-101 - Association Alliance Paralysie Cérébrale des Alpes (ALPYSIA) - Désignation du représentant de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Alexandre RICHEFORT est désigné pour représenter la ville d’Annecy au sein de l’association Alpysia en qualité de membre de l’association.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
15
Abstention : 0 voix
30 - D.CN.2026-102 - Association "PASSAGE" - Désignation des représentants de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR est désigné pour représenter la ville d’Annecy en tant que membre titulaire.
Madame Sabrina BROUILLARD est désignée pour représenter la ville d’Annecy en tant que membre suppléante.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
31 - D.CN.2026-103 - Structures socio-culturelles Le Mikado, Forum des Romains, Archipel Sud, Le CAIRN, Le Parmelan, Cran-Gevrier Animation, Le Polyèdre - Désignation des représentants de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés, pour représenter la ville d’Annecy en leur sein :
- pour la MJC Centre Social « Archipel Sud » :
• Monsieur Hugo ROUX en tant que titulaire
• Madame Vanessa CHAPPUIS en tant que suppléante
- pour la MJC Centre Social « Le Mikado » :
• Monsieur Hugo ROUX en tant que titulaire
• Madame Vanessa CHAPPUIS en tant que suppléante
- pour la MJC Centre Social « Forum des Romains » :
• Monsieur Hugo ROUX en tant que titulaire
• Madame Vanessa CHAPPUIS en tant que suppléante
- pour le Centre Social et Culturel « Le Parmelan » :
• Monsieur Hugo ROUX en tant que titulaire
• Madame Vanessa CHAPPUIS en tant que suppléante
- pour l’association « Cran-Gevrier Animation » :
• Madame Catherine PACORET en tant que titulaire représentant le Maire
• Madame Vanessa CHAPPUIS en tant que titulaire
- pour la MJC Centre Social « Le Cairn » :
• Madame Carla BERARD en tant que titulaire
• Madame Vanessa CHAPPUIS en tant que suppléante
- pour l’association « Le Polyèdre » :
• Monsieur Hugo ROUX, en tant que représentant du Maire
• Messieurs Philippe BAUDET et Philippe LUNEAU en tant que titulaires
• Mesdames Peggy BAJEUX et Vanessa CHAPPUIS en tant que suppléantes.Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
16
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
32 - D.CN.2026-104 - Commission de suivi de site de l'incinérateur de déchets non dangereux situés sur le territoire de Chavanod - Désignation des représentants de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Nathalie DE BREDA est désignée pour représenter la ville d’Annecy en tant que membre titulaire.
Monsieur Philippe BAUDET est désigné pour représenter la ville d’Annecy en tant que membre suppléant.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
33 - D.CN.2026-105 - Commission de suivi du site du dépôt pétrolier de la Haute-Savoie - Désignation des représentants de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR est désigné pour représenter la ville d’Annecy en tant que membre titulaire.
Madame Sabrina BROUILLARD est désignée pour représenter la ville d’Annecy en tant que membre suppléante.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
34 - D.CN.2026-106 - Établissement public de coopération culturelle - École Supérieure d'Art Annecy Alpes (ESAAA) - Désignation des représentants de la ville d'Annecy au conseil d'Administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Hugo ROUX est désigné pour représenter la ville d’Annecy en tant que membre titulaire.
Madame Laure SOYEZ est désignée pour représenter la ville d’Annecy en tant que membre suppléante.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
17
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
35 - D.CN.2026-107 - Association Bonlieu Scène Nationale (BSN) - Désignation des représentants de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Antoine ARMAND, Mesdames Laure TOWNLEY-BAZAILLE et Loris FONTANA- BUENAFUENTE sont désignés pour représenter la ville d’Annecy.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
36 - D.CN.2026-108 - Association Musiques Amplifiées aux Marquisats d'Annecy "Le Brise Glace" - Désignation des représentants de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Hugo ROUX est désigné pour représenter la ville d’Annecy en tant que membre titulaire.
Madame Marie BOSSON est désignée pour représenter la ville d’Annecy en tant que membre suppléante.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
37 - D.CN.2026-109 - Établissement Public de Coopération Culturelle CITIA - Désignation des représentants de la ville d'Annecy au conseil d'administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Clémence CALLIES et Monsieur Hugo ROUX sont désignés pour représenter la ville d’Annecy en tant que membres titulaires.
Madame Marie BOSSON et Monsieur Anthony GRANGER sont désignés pour représenter la ville d’Annecy en tant que membres suppléants.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
18
38 - D.CN.2026-110 - Réseau de lecture publique BIBLIOFIL - Désignation des représentants à la conférence de l'entente
Rapporteur : Monsieur le Maire
Hugo ROUX, Laure TOWNLEY-BAZAILLE et Catherine ALLARD sont désignés pour représenter la ville d’Annecy.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
39 - D.CN.2026-111 - Associations culturelles : l'Association des Bibliothécaires de France, le club des utilisateurs ORPHÉE (CUTO), l'association Images en Bibliothèques - Désignation des représentants de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Laure TOWNLEY-BAZAILLE est désignée pour représenter la ville d’Annecy à l’Association des Bibliothécaires de France (ABF), à l’association « Club Utilisateur Orphée » (CUTO) et à l’association « Images en Bibliothèques ».
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
40 - D.CN.2026-112 - Réseau professionnel de spectacle vivant "Le Maillon" - Désignation d'un représentant de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Hugo ROUX est désigné pour représenter la ville d’Annecy.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
41 - D.CN.2026-113 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Désignation du représentant de la ville d'Annecy, membre au collège spécifique du conseil d'administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Magali MUGNIER et Monsieur Patrice MOREAU sont respectivement désignés représentante titulaire et représentant suppléant de la ville d’Annecy.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
19
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
42 - D.CN.2026-114 - Révision de la politique tarifaire du stationnement en surface
Rapporteur : Anthony GRANGER
Adoptée à la majorité
Pour : 65 voix
Contre : 3 voix
Abstention : 1 voix
Contre : DUCHÉ Adeline, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
Abstention : FARMER Chantale.
43 - D.CN.2026-115 - Appels à projet "Vital'été 2026" - Modification du jury et du calendrier
Rapporteur : Frédéric MOINE
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
44 - D.CN.2026-116 - Attribution de subventions au Souvenir Français - Modification du libellé des comités bénéficiaires
Rapporteur : Antoine CARRÉ
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
45 - D.CN.2026-117 - Projet intergénérationnel - Convention de partenariat entre le CIAS du Grand Annecy pour la résidence autonomie "Les Pervenches" et la commune d'Annecy pour la halte-garderie "Les P'tits Amis du Vallon"
Rapporteur : Céline PERNICI
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
20
46 - D.CN.2026-118 - Projet intergénérationnel - Convention de partenariat entre la résidence séniors "Les Jardins d'Arcadie" et la commune d'Annecy pour la crèche "Les Jeunes Pousses"
Rapporteur : Céline PERNICI
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
47 - D.CN.2026-119 - Convention de recours à un collaborateur bénévole pour la crèche municipale "Calimuse" dans le cadre des activités d'éveil proposées en établissement de jeunes enfants
Rapporteur : Céline PERNICI
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
48 - D.CN.2026-120 - Attribution du soutien financier suite au Concours Ô Parleurs ! dans le cadre du Festival de la Jeunesse - Edition 2026
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
49 - D.CN.2026-121 - Avenant n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association SESAME 2024-2026
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
50 - D.CN.2026-122 - Approbation du cahier des charges de rétrocession d'un droit au bail commercial relatif au local commercial situé au n° 4 rue Vaugelas (Annecy)
Rapporteur : Clémence CALLIES
Adoptée à l'UNANIMITÉConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
21
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
51 - D.CN.2026-123 - Acquisition d'un appartement et ses dépendances sis 5 avenue de la Mavéria (Annecy) appartenant à Madame Evelyne MERMILLOD-ANSELME
Rapporteur : Marie BOSSON
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
52 - D.CN.2026-124 - Acquisition de deux appartements et leurs dépendances sis 5 avenue de la Mavéria (Annecy) appartenant à Madame Bernadette MERMILLOD- ANSELME
Rapporteur : Marie BOSSON
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
53 - D.CN.2026-125 - Schéma directeur cyclable - Désaffectation, déclassement et échange de terrains avec l'indivision HOCQUET et situés allée des Solliers (Annecy) pour l'aménagement de la piste cyclable
Rapporteur : Vincent MANI
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
54 - D.CN.2026-126 - Schéma directeur cyclable - Acquisition de terrain appartenant à Mesdames DURET-BELAUBRE et MARTIN et situé allée des Solliers (Annecy) pour l'aménagement de la piste cyclable
Rapporteur : Vincent MANI
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
22
55 - D.CN.2026-127 - Désaffectation, déclassement et échange de terrains situés 8 chemin de Beaulieu (Annecy-le-Vieux) avec la SAS BCP-B
Rapporteur : Pascal BASSAN
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
56 - D.CN.2026-128 - Convention de mise à disposition de la salle d'entrainement de la Gendarmerie Nationale au profit de la police municipale d'Annecy
Rapporteur : Vincent de CRAYENCOUR
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
57 - D.CN.2026-129 - Remboursement d'activités à la piscine Jean Régis
Rapporteur : Philippe LUNEAU
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
58 - D.CN.2026-130 - Convention d'adhésion au service de renforts et accompagnements spécifiques du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
59 - D.CN.2026-131 - Autorisations d'absence et crédits d'heures accordés aux élus pour leur permettre de concilier leur mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
23
60 - D.CN.2026-132 - Remboursement des frais de mission et de déplacement des élus du Conseil municipal d'Annecy
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
61 - D.CN.2026-133 - L'exercice du droit à la formation des élus du Conseil municipal d'Annecy
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
62 - D.CN.2026-134 - Remboursement des frais d'aide à la personne pour les élus du Conseil municipal d'Annecy
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
63 - D.CN.2026-135 - Groupes d'élus constitués au sein du conseil municipal : collaborateurs et moyens matériels affectés
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
64 - D.CN.2026-136 - Désignation du référent déontologue pour les élus locaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 27.04.2026
24
65 - Information sur une demande d'octroi de la protection fonctionnelle d'une élue
Rapporteur : Monsieur le Maire
Ne donne pas lieu à délibération.
66 - Compte rendu des décisions du Maire (période du 9 janvier au 12 mars 2026) et information sur les marchés publics et avenants conclus (période du 20 janvier 2025 au 13 mars 2026)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Ne donne pas lieu à délibération.
La séance est levée à 19h31.