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Procès Verbal - PV CM 26052026
Déliberation - Listing deliberation CM 26052026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - Listing deliberation CM 26052026)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 26.05.2026
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D’ANNECY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE OFFICIELLE DU MARDI 26 MAI 2026
à 18h00 à Cap Périaz
Liste des délibérations inscrites à l'ordre du jour
1 - Information du Maire sur la tenue d'une séance du Conseil municipal le vendredi 5 juin 2026 à 18 h à Cap Périaz afin de désigner les délégués supplémentaires et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Ne donne pas lieu à délibération.
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l'UNANIMITÉ
3 - Réponses aux questions citoyennes
Rapporteur : Monsieur le Maire
1 Propreté : Demande d’intervention de la Ville pour enlever les tags situés au sein de copropriétés.
2 Plan de circulation : Réouverture partielle de la rue Louis Revon et suites données.
3 Reprise du « Ptit bal perdu » dans les jardins de l’Europe dès le 28 juin.
Ne donne pas lieu à délibération.
4 - D.CN.2026-137 - Association "IRMA" (Institut des Risques Majeurs) - Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés, pour représenter la ville d’Annecy au sein de l’association IRMA :
- Monsieur Vincent de CRAYENCOUR en tant que représentant titulaire ; - Madame Servane ELOY en tant que représentante suppléante.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 26.05.2026
2
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
5 - D.CN.2026-138 - Conseil de surveillance du centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) - Désignation du représentant de la ville d'Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire est désigné en tant que représentant de la Ville afin de siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE).
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
6 - D.CN.2026-139 - Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien - Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés, pour représenter la ville d’Annecy au sein de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien :
En tant que représentants titulaires :
Karine CORNIER, Antoine CARRÉ, Hugo ROUX, Céline PERNICI et Loris FONTANA- BUENAFUENTE
En tant que représentants suppléants :
Rémi BATS, Raphaël STOJIC, Kadoudj EL BARKAOUI, Laure SOYEZ et Gina RAHIM.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
7 - D.CN.2026-140 - Désignation des représentants de la Ville au sein du Comité d'organisation Biathlon Annecy Le Grand-Bornand
Rapporteur : Monsieur le Maire
Frédéric MOINE est désigné comme représentant de la ville d’Annecy au sein de l’association « Comité d’organisation du biathlon Annecy Le Grand-Bornand », aux côtés du Maire, vice- président de droit de l’association.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 26.05.2026
3
8 - D.CN.2026-141 - Association des Villes pour la propreté urbaine (AVPU) - Désignation d'un représentant de la Ville et d'un représentant des agents territoriaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Nathalie DE BREDA est désignée en tant que représentante de la collectivité et le directeur de la propreté urbaine en tant que représentant des agents territoriaux afin de siéger au sein de l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU).
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
9 - D.CN.2026-142 - Association Energy Cities - Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés pour représenter la Ville au sein de l’association Energy Cities :
- Monsieur Joris BRICHET en tant que représentant titulaire ;
- Madame Servane ELOY en tant que représentante suppléante.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
10 - D.CN.2026-143 - Association Asters, Conservatoire d'espaces naturels de Haute- Savoie - Désignation du représentant de la ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sont désignés pour représenter la Ville au sein de l’association Asters :
- Madame Servane ELOY en tant que représentante titulaire.
- Monsieur Joris BRICHET en tant que représentant suppléant ;
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
11 - D.CN.2026-144 - Création d'instances de dialogue social communes entre la ville d'Annecy et le Centre communal d'action sociale : Comité social territorial et formation spécialisée, commissions administratives paritaires et commission consultative paritaire
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 26.05.2026
4
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
12 - D.CN.2026-145 - Élections professionnelles 2026 : nombre de représentants du personnel au sein des instances de dialogue social (comité social territorial, formation spécialisée, commissions administratives paritaires, commission consultative paritaire) et recueil de l'avis des représentants de la collectivité au sein du comité social territorial et de sa formation spécialisée
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
13 - D.CN.2026-146 - Guide des tarifs - Ajustements de la politique tarifaire municipale
Rapporteur : Anthony GRANGER
Adoptée à la majorité
Pour : 52 voix
Contre : 17 voix
Abstention : 0 voix
Contre : ALLARD Catherine, ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GOUEILLÉ Chloé, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, MODURIER Aurélien, MULATIER-GACHET Alexandre, RAHIM Gina, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
14 - D.CN.2026-147 - Approbation du règlement budgétaire et financier de la ville d'Annecy
Rapporteur : Anthony GRANGER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
15 - D.CN.2026-148 - Renouvellement du dispositif "Chèques loisirs" pour la saison 2026-2027
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 26.05.2026
5
16 - D.CN.2026-149 - Attribution d'aides à la formation pour l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
17 - D.CN.2026-150 - Simplification des aides aux familles pour l'accès aux centres de loisirs sans hébergement associatifs à compter du 1er septembre 2026
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
18 - D.CN.2026-151 - Subvention exceptionnelle au Syndicat de la Presse Hebdomadaire Régionale (SPHR) pour l'organisation de leur 51ème congrès annuel
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
19 - D.CN.2026-152 - Convention de subventionnement avec l'EPCC CITIA pour la conception et la mise en œuvre d'activités culturelles au sein de la cité du cinéma
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
20 - D.CN.2026-153 - Attribution de subventions d'investissement à des associations culturelles et à un établissement public de coopération culturel (EPCC) au titre de l'année 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 68 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 26.05.2026
6
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
21 - D.CN.2026-154 - Convention de partenariat entre l'Ecole Supérieure d'Art Annecy Alpes et la commune d'Annecy pour le Réseau de lecture publique Bibliofil
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
22 - D.CN.2026-155 - Convention de dépôt d'oeuvres par la Cinémathèque québécoise au profit de la ville d'Annecy
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
23 - D.CN.2026-156 - Convention de mandat de gestion et mandat financier avec SOLIHA Haute-Savoie pour la gestion locative de 12 logements temporaires d'insertion de la commune d'Annecy
Rapporteur : Karine CORNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
24 - D.CN.2026-157 - Site du Haras - Délégation de Service Public relative à l'aménagement et à l'exploitation d'une halle gourmande - Avenant n° 4
Rapporteur : Thomas BOUVARD
Adoptée à la majorité
Pour : 52 voix
Contre : 17 voix
Abstention : 0 voix
Contre : ALLARD Catherine, ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GOUEILLÉ Chloé, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, MODURIER Aurélien, MULATIER-GACHET Alexandre, RAHIM Gina, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 26.05.2026
7
25 - D.CN.2026-158 - Aménagement de la rue de la Paix - Demande d'indemnisation de la SASU ETEM-BABA "MEVLANA II" - 8 rue de la Paix à Annecy (74000) suite à l'avis rendu par la Commission d'indemnisation Amiable
Rapporteur : Clémence CALLIES
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
26 - D.CN.2026-159 - Acquisition, désaffectation, déclassement, cession de terrains et constitution d'une servitude d'appui et d'ancrage concernant des terrains appartenant à la copropriété "La Cantonade" situés boulevard de la Corniche (Annecy)
Rapporteur : Marie BOSSON
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 68 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Ne prend pas part au vote : GRANGER Anthony.
27 - D.CN.2026-160 - Acquisition d'une propriété bâtie située 16 quai de la Tournette (Annecy) appartenant à l'indivision PLACE
Rapporteur : Marie BOSSON
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 65 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 4 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVÊQUE Guillaume.
28 - D.CN.2026-161 - Aménagement de la rue du Printemps (Annecy-le-Vieux) - Acquisition de terrains appartenant à la copropriété "Equinoxe" située 5-7 rue du printemps
Rapporteur : Pascal BASSAN
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 26.05.2026
8
29 - D.CN.2026-162 - Rue des Droits de l'Homme (Cran-Gevrier) - Plan de financement avec le SYANE pour des travaux neufs ou de rénovation des installations d'éclairage public
Rapporteur : Vincent MANI
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
30 - D.CN.2026-163 - Hameau de Mathonex - Mise en souterrain dans le chemin de Mathonex des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, de télécommunication - Plan de financement établi en partenariat avec le SYANE (Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) et ESS (Énergie et Services de Seyssel)
Rapporteur : Vincent MANI
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
31 - D.CN.2026-164 - Garantie d'emprunt d'un montant de 3 082 830 euros sollicitée par la SA d'HLM Vilogia, emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux (9 PLUS - 6 PLAI et 3 PLS) situés 57 avenue du Parmelan, opération immobilière "Maestria" (Annecy)
Rapporteur : Anthony GRANGER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
32 - D.CN.2026-165 - Garantie d'emprunt d'un montant de 280 630 euros sollicitée par l'organisme foncier et d'innovation solidaire OFIS, emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du financement des acquisitions foncières pour la construction de 32 logements en accession à la propriété (bail réel solidaire) situés au sein de l'écoquartier "Pré Billy" (Pringy) - Annule et remplace la délibération n° D.CN.2025-193 en date du 30 juin 2025
Rapporteur : Anthony GRANGER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 26.05.2026
9
33 - D.CN.2026-166 - Mise en vente aux enchères de véhicules
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
34 - D.CN.2026-167 - Mise en vente aux enchères d'un lot de pneus et racks
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
35 - Accueil des épreuves de BMX et de contre la montre des championnats du monde de cyclisme 2027 - Convention cadre avec l'association "Vélo au sommet" et le Département de la Haute-Savoie
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dossier retiré de l’ordre du jour en séance.
36 - D.CN.2026-168 - Aide à la préparation et à la participation aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver de Milan-Cortina 2026 - Second versement lié à la participation à l'épreuve
Rapporteur : Frédéric MOINE
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
37 - D.CN.2026-169 - Attribution des subventions aux associations dans le cadre du dispositif "Vital'Eté" 2026
Rapporteur : Frédéric MOINE
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 68 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 26.05.2026
10
38 - D.CN.2026-170 - Renouvellement des conventions pour l'aménagement d'emploi du temps pour les élèves sportifs du premier degré et du collège
Rapporteur : Frédéric MOINE
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
39 - D.CN.2026-171 - Mise à jour du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
40 - D.CN.2026-172 - Avenant n° 1 à la convention d'adhésion au socle commun de compétences du Centre de Gestion de la Haute-Savoie
Rapporteur : Magali MUGNIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
41 - Compte-rendu des décisions du Maire (période du 13 mars au 8 avril 2026) et information sur les avenants conclus (période du 9 au 11 mars 2026)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Ne donne pas lieu à délibération.
La séance est levée à 20h03.