Procès Verbal - 1. PV CM 31.03.2025

Documents similaires

Ordre du Jour - odj cm 31.03.2025

Déliberation - liste delib 31.03.2025

Procès Verbal - pv cm 181223

Procès Verbal - PV CM 090623

Procès Verbal - pv cm mairie montargis 11 07 2022 arret

Procès Verbal - pv cm mairie montargis 13 03 2023 arret bd modifie

Procès Verbal - pv 18.11.24

Procès Verbal - PV CM 12.05.2025

Procès Verbal - 1 CM 20211110 PV

Procès Verbal - PV CM 180923

Procès Verbal - 1. PV CM 31.03.2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Montargis. Lien du pdf (Procès Verbal - 1. PV CM 31.03.2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, ,

TABLE DES MATIERES

Pages

Communications du Maire 1

Avis de la Chambre Régionale des Comptes en date du 11 février 2025 1-4

Vote du Procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2025 4

Rapport sur les décisions prises par Monsieur le Maire depuis la séance du 3 février 2025 4-7

ADMINISTRATION GENERALE

- Octroi de la protection fonctionnelle au Maire 7-8

- Octroi de la protection fonctionnelle à un adjoint au Maire 8-9

- Modification de la composition de la commission d’appel d'offres et de délégation de service public 9-10

- Labellisation du projet de construction d’un pôle enfance — petite enfance par l’organisme CERTIVEA 10

BUDGET - FINANCES

- Vote des taux d’imposition 2025 11

URBANISME

- Demande d’intervention de l'EPFLI pour le portage de l'opération Coligny 11-14

- Convention de location — Partie immeuble AL 402 — 26 rue du Faubourg de la Chaussée à Montargis 14-15

- Rétrocession de voieries Résidence du Lac 15-16

SECURITE URBAINE

- Demande de subvention dans le cadre du FIPDR pour l’année 2025, concernant les équipements de la direction de la sécurité

urbaine 16

JEUNESSE ET SPORTS

- Présentation du programme d’animation été 2025 — Tarifs 17

- Présentation du séjour à la Rochelle, du 14 au 18 avril 2025 - Tarif 17-18

RESSOURCES HUMAINES

- Mise à jour du tableau des effectifs — créations de postes 18

QUESTIONS DIVERSES 18-19SÉANCE DU 31 MARS 2025

Aujourd'hui trente-et-un mars deux-mille vingt-cinq, à dix-huit heures, heure légale, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DIGEON, Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :

Présents : M. Benoît DIGEON, Mme Nelly DURY, M. Philippe VAREILLES, Mme Sylviane

HOUDRE, M. Philippe MALET, Mme Françoise CHESNOY, M. Charles TERRIER, Mme Nadia GUITARD, M.

Dominique DELANDRE, Mme Valérie CHARLES, Mme Joëlle VATRIN, M. Jean-René COQUELIN,

Mme Dominique BABIN, M. Jean-Jacques DELATRE, M. Fabrice BOUSCAL, M. Vincent LAZZAROTTO,

Mme Nora MEZIANE, M. Fabien LEON, Mme Caroline BOURRY, M. Thomas DAVID, M. Christophe

BELABBES, Mme Céline HEBERT, M. Bruno NOTTIN (à partir de 18h09), M. Réginald BABIN, Mme Eline

LEROY (à partir de 18h06), M. Maurice MAUDUIT, M. Dalip VEHAPI.

Etait absente : Mme Maria GARCIA NOVEJARQUE VINAS

Ont donné délégation de vote :

- Mme Delphine DECHAMBRE à Mme Nelly DURY

- Mme Marine SCHEFFER à Mme Sylviane HOUDRE

- Mme Marine POUILLET à Mme Françoise CHESNOY

- M. Thierry JOLLY à M. Dominique DELANDRE

- M. Thierry COLLARD à M. Bruno NOTTIN

Mme Dominique BABIN remplit les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Mme BABIN procède à l'appel nominal des membres du conseil, à dénombré 25 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 1.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a procédé ensuite à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire note l'arrivée de l'arrivée de Mme LEROY à 18h06, puis de Monsieur NOTTIN à 18h09.

M. le Maire explique que dans le cadre de la Convention de Territoire Globale 2022-2025 (délibération du Conseil Municipal n°22-144 en date du 12 décembre 2022), signée avec la CAF, définissant une politique et des services pour répondre aux besoins des familles, la ville a déposé un dossier pour obtenir le label « crèche à vocation d'insertion professionnelle » (AVIP) pour la crèche des Closiers et la crèche Dom Pèdre. La labélisation a été accordée par les partenaires que sont la préfecture du Loiret, la CAF du Loiret, et France Travail. La ville s'engage à respecter la charte des crèches à vocation d'insertion professionnelle.

Cette labélisation repose sur la qualité d'accueil des enfants au sein des structures, la prise en compte des besoins de garde des parents en insertion professionnelle en veillant à les adapter à l'évolution de la situation professionnelle du parent (en recherche d'emploi, reprise d'emploi et entrée en formation) et à la qualité du partenariat avec France Travail. Ce dispositif permet la réservation de 20 % des places des structures soit 8 places sur 40 à la crèche des Closiers et 12 sur 60 places à la crèche Dom Pèdre.

Une convention de partenariat est signée avec l'agence France Travail de Montargis fixant les engagements des parties, la confidentialité, la sécurité des systèmes d’information et des données et les modalités et suivi de la convention. Un engagement tripartite est prévu entre le bénéficiaire, la crèche et France Travail pour une durée d’accueil de l'enfant de 6 mois renouvelable une fois avec à l'issue un accompagnement vers un mode de garde du bénéficiaire lors d’un retour à l'emploi. Nous pouvons noter que l'agence France Travail de Montargis est la première agence de la Région Centre à s'engager avec une collectivité dans ce dispositif national.

AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EN DATE DU 11 FEVRIER 2025

M. Le Maire fait la lecture de l'avis émis par la Chambre Régionale des Comptes :Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-15,

L. 1612-19 et L. 1612-20 ;

Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L. 232-1, R. 232-j et R. 244-]

à R. 244-4 ;

Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des communes ;

Va les normes professionnelles des juridictions financières telles que prévues à l’article L. 220-5 du code des juridictions financières ;

Vu la lettre du 6 janvier 2025, enregistrée au greffe de la chambre régionale des comptes

Centre-Val de Loire le 13 janvier 2025, par laquelle le groupe « Citoyens du Montargois » a

saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du

code général des collectivités territoriales au motif que de nombreuses dépenses obligaloires ne sont pas inscrites ou le sont pour une somme insuffisante au budget 2025 de là commune de

Montargis ;

Vu la lettre du 23 janvier 2025 invitant le préfet du Loiret à produire les pièces nécessaires à

l’exemen de la saisine budgétaire ;

Vu la lettre du 22 janvier 2025 notifiant la saisine budgétaire au maire de [a commune de

Montargis et l’invitant à produire les pièces nécessaires à son examen ,

Vu la réponse de la commune de Montargis du 31 janvier 2025 enregistrée au greffe de la

chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire le 3 février 2025, par laquelle la villé a fait

connaître ses observations ;

Vu la lettre du 23 janvier 2025 notifiant la saisine budgétaire au comptable du service de gestion

comptable de Montargis duquel dépend la commune de Montargis et l'invitant à produire les

pièces nécessaires à son CXamen ;

Vu l’ensemble des pièces du dossier ;

Sur le rapport de Mme Faustine Rosset, conseillère rapporteure ;

Vu les conclusions du procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire ;

Après avoir entendu la rapporteuré, en son rapport et le procureur financier, en ses

observations ;

Considérant ce qui suit :

1- SUR LA COMPÉTENCE DE LA CHAMBRE

Par lettre du 6 janvier 2025, le groupe Citoyens du Montargois a saisi la chambre régionale des comptes au titre de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif que la commune de Montargis n’a pas inscrit des dépenses obligatoires à son budget ou le sont pour une somme insuffisante.Aux termes de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales : « Ne sont

obligatoires pour les collectivités territoriales que les dépenses nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l'a expressément décidé. / La chambre régionale des comptes saisie, soit par le représentant de l'Etat dans le département, soït par le comptable public concerné, soit par toute personne y ayant intérêt, constate qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget ou l'a été pour une somme insuffisante. Elle opère cette constatation dans le délai d'un mois à partir de sa saisine et adresse une mise en demeure à La collectivité territoriale concernée. / Si, dans un délai d'un mois, cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet, la chambre régionale des comptes demande au représentant de l'État d'inscrire cette dépense au budget et propose, s'il y a lieu, la création de ressources ou la

diminution de dépenses facultatives destinées à couvrir la dépense obligatoire. Le représentant de l'État dans le département règle et rend exécutoire le budget rectifié en conséquence. S'il s'écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite ».

La commune de Montargis est située dans le ressort territorial de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire et la dépense, objet de la saisine susvisée, n’a pas fait l’objet d’une décision de justice passée en force de chose jugée. Dès lors, la chambre est compétente pour se prononcer sur la saisine fondée sur l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

Pour l’application de l’article R. 1612-8 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de considérer que les dernières pièces transmises par le requérant et la préfecture du Loiret ont été enregistrées au greffe de la chambre le 13 janvier 2025.

De plus, la chambre a été saisie au titre de l’article R.245-4-1 du code des juridictions financières selon lequel « La chambre peut être saisie pour avis sur les conséquences de out projet d'investissement dont le montant prévisionnel total des dépenses pour l'ensemble de l'opération, évalué selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R 245-4-2, est

supérieur ou égal à 10% des recettes réelles de fonctionnement du budget de l'exercice antérieur à celui au cours duquel intervient la saisine de la région, du département, de la métropole ou de la communauté urbaine ou à cinquante millions d'euros. ». Or, les auteurs du courrier ne sont pas compétents pour saisir la charabre à ce titre car cette saisine est réservée, conformément à l'article L. 235-2 du CJF, au président du conseil régional, d'un conseil départemental, du conseil d'une métropole ou d'une communauté urbaine, La chambre a également été saisie sur la base de l’article R. 245-1-1 du code des juridictions financières selon lequel « La chambre régionale des comptes peut, de sa propre initiative, procéder à l'évaluation d'une politique publique relevant des collectivités rerritoriales et organismes soumis à sa compétence de contrôle des compies et de la gestion. ». Les demandeurs ne sont donc pas compétents pour saisir la chambre sur ce fondement.

Dès lors, la compétence de la chambre sur le fondement de ces deux articles du code des juridictions financières ne peut être reconnue.

II - SUR LA RECEVABILITÉ DE LA SAISINE

En application de l’article R. 1612-34 du code général des collectivités territoriales, « Za chambre régionale des comptes se prononce sur la recevabilité de la demande. Elle constate notamment la qualité du demandeur et, s'il v a lieu, l'intérêt & agir ».

La saisine est présentée au nom du « Groupe Citoyens du Montargois ». Il ne ressort pas des pièces du dossier que ledit groupe soit constitué sous forme d'association et que les signataires de la saisine soient autorisés à le représenter en justice. La saisine doit, dès lors, être regardée comme étant présentée par Mme Lise Gabrielle et MM. Christian Vilain, Olivier Masson, Alphonse Proffit et Maurice Maudit, en leur qualité d'élu ou d'ancien élu au conseil municipal de la commune de Montargis. Cette qualité ne leur confère pas un intérêt personnel et direct à agir, dès lors que les dépenses én cause ne sont pas déterminées et qu'elles n’affectent pas directement leur situation.Les demandeurs n’ont donc pas d'intérêt à saisir la chambre d’une demande d’inscription de ces dépenses obligatoires. La saisine doit, dès lors, être regardée comme irrecevable.

Au surplus, en application de l’article R. 1612-32 du code général des collectivités territoriales, « la saisine de la chambre régionale des comptes prévue à l'article L. 1612-15 doit être motivée, chiffrée et appuyée de toutes justifications utiles ».

La saisine ne précise pas la nature des dépenses obligatoires non inscrites au budget dont la chambre est saisie. Elle se limite à constater que « de nombreuses dépenses obligatoires ne sont pas inscrites au budget ou le sont pour une somme insuffisante. ». La saisine n’est donc pas

chiffrée, Les pièces jointes à la saisine décrivent la situation financière de la collectivité, des situations susceptibles de représenter des atteintes à la fiabilité des comptes ou des manquements à l’information, Elles n’évoquent pas de dépenses nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l'a expressément décidé.

Dans ces conditions, les éléments produits ne permettent pas de considérer la saisine comme chiffrée et suffisamment motivée. Elle doit, dès lors, être regardée comme irrecevable.

FAR CES MOTIFS,

Article 1°: DÉCLARE irrecevable la saisine du groupe Citoyens du Montargois sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales ;

Article 2 : CONSTATE qu'en conséquence la procédure est close ;

Article 3: RAPPELEE que le conseil municipal de la commune de Montargis doit être tenu informé, dès sa plus proche réunion, du présent avis, conformément aux dispositions de Particle L. 1612-19 susvisé du code général des collectivités territoriales :

Article 4: DIT que le présent avis sera notifié au requérant, au préfet du Loiret, au maire de la commune de Montargis, ainsi qu'au comptable public du service de gestion comptable de Montargis, sous couvert de la directrice régionale des finances publiques Centre-Val de Loire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025

M. VEHAPI précise qu'il s'était abstenu lors du vote du point n° « Demande de subvention DETR 2025 - Création d'un local communal et associatif ».

Le procès-verbal de la séance du 3 février 2025, tenant compte de cette modification est approuvé à l'UNANIMITE :

26 VOTES POUR

4 ABSTENTIONS (M. BELABBES, Mme HEBERT, M. BABIN et M. MAUDUIT).

RAPPORT DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DEPUIS LA SEANCE DU CONSEIL DU 3 FEVRIER 2025

© Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre : Section fonctionnement pour un prélèvement TFC décembre 2024 d'un montant de 1 730 € Section investissement pour la rénovation du club house d'un montant de 35 000 € (Décision n° D 25/004 du 23/01/2025 reçue en Sous-Préfecture le 23/01/2025)

Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre (annule et remplace la décision n°’D25/004 pour erreur matérielle)

(Décision n° D 25/005 du 24/01/2025 reçue en Sous-Préfecture le 28/01/2025) Z Suppression de la régie de recettes du Port de Plaisance

(Décision n° D 25/006 du 28/01/2025 reçue en Sous-Préfecture le 30/01/2025)Q Demande de subvention - DETR 2025 - Création d’un local communal et associatif

{Décision n° D 25/007 du 04/02/2025 reçue en Sous-Préfecture le 04/02/2025)

Q Demande de subvention - DETR/DSIL 2025 - Remplacement de la production de froid de la cuisine centrale

(Décision n° D 25/008 du 04/02/2025 reçue en Sous-Préfecture le 04/02/2025)

€ Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre : Section investissement pour four cuisine centrale d’un montant de 25 011.60 € Section investissement pour l'informatique du service des archives d'un montant de 3 000 € Q (Décision n° D25/009 du 12/02/2025 reçue en Sous-Préfecture le 12/02/2025)

Q Contrat de location pour l'hébergement de ressortissants ukrainiens dans le logement T3 situé au 27 rue Girodet à Montargis

(Décision n° D25/010 du 26/02/2025 reçue en Sous-Préfecture le 18/03/2025)

Du 14 janvier 2025 au 6 mars 2025

J'ai signé les marchés, accords-cadres et modifications de marché suivants dans le cadre de la

délégation que m'a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 15 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et du 27 octobre 2014 suivant.

APPELS D'OFFRES OUVERTS

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D'ACHAT OÙ DE REFERENCEMENT

Accord-cadre à bons de commande de 1 an renouvelable 3 fois, soit 48 mois

AGAP'PROFESSIONNEL

333/0 TRESSES

Montant maximum : 350 000,00 € HT par an

Date de notification : 19/02/2025

FOURNITURE ET POSE DE SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION ET MAINTENANCE POUR L'ENSEMBLE DU MATERIEL DE VIDEOPROTECTION SUR LA VILLE DE MONTARGIS Accord-cadre à bons de commande de 1 an renouvelable 3 fois, soit 48 mois CITEOS

45400 FLEURY LES AUBRAIS

Montant pour les prestations de maintenance : 16 452,70 € HT par an Montant maximum pour les prestations hors maintenance : 100 000,00 € HT par an

Date de notification : 03/03/2025

MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE

Néant

LOCATION, ENTRETIEN ET LIVRAISON DE VETEMENTS PROFESSIONNELS POUR LA CUISINE

CENTRALE DE MONTARGIS

Marché de 1 an renouvelable 3 fois, soit 48 mois

ELIS SERVICES - LES LAVANDIERES

89100 MALAY LE GRAND

Montant : 4 348,08 € HT par an

Date de notification : 21/01/2025

REALISATION DE REPORTAGES PUBLIREDACTIONNELS

ASSOCIATION APRIORI, EDITEUR DE RURALIS MAGAZINE

45200 MONTARGIS

Montant : 3 000,00 € HT

Date de notification : 22/01/2025

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE

REHABILITATION D'OUVRAGE D'ART - BOULEVARD DU CHINCHON À MONTARGIS

QUALICONSULT SECURITE ORLEANS

45650 SAINT JEAN LE BLANC

Montant : 9 300,00 € HT

Date de notification : 22/01/2025ASSISTANCE ET CONSEIL EN ATTRACTIVITE COMMERCIALE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION

INITIALE ACV ET SES AMENDEMENTS POUR LA VILLE DE MONTARGIS

OBSAND

75008 PARIS

Montant : 25 025,00 € HT

Date de notification : 07/02/2025

MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) CATEGORIE 2 DANS LE

CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION OUVRAGE D'ART AU BOULEVARD DU CHINCHON SUR

LA VILLE DE MONTARGIS

QUALICONSULT SECURITE ORLEANS

45650 SAINT JEAN LE BLANC

Montant : 3 610,00 € HT

Date de notification : 11/02/2025

AMENAGEMENT DE LOCAUX ASSOCIATIFS DANS UN BATIMENT EXISTANT (CENTRE COMMERCIAL SUPER U À MONTARGIS) - PHASE APS (ETAT DES LIEUX DU BÂTIMENT, PRECONISATIONS ET PRE- CHIFFRAGE DES TRAVAUX)

PC CONSULTANTS

45220 CHATEAU RENARD

Montant : 1 500,00 € HT

Date de notification : 19/02/2025

MISSION D’AUDIT POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION ISO 9001-2015 DE LA VILLE DE MONTARGIS

AFNOR CERTIFICATION

93571 LA PLAINE SAINT DENIS

Montant : 9 642,50 € HT pour 3 ans

Date de notification : 04/03/2025

MARCHES APPROLYS

Néant

CONCESSIONS

Néant

AVENANTS

Néant

MARCHES PASSES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

REALISATION D’UNE PLATEFORME EN ENROBE ET D'UN TERRAIN MULTISPORT, AINSI QUE LE

TRACAGE D'UNE PISTE D’ATHLETISME DE DEUX COULOIRS AUTOUR DE LA STRUCTURE, RUE DE LA

COLERETTE A PROXIMITE DE L’ECOLE PRIMAIRE ALBERT THIERRY AQUARELLE

41300 SELLES-SAINT DENIS

Montant : 84 551,00 € HT

Date de notification : 27/11/2024

DEUX REPRESENTATIONS DU SPECTACLE « LUCIOLE », LE JEUDI 19 DECEMBRE 2024 À 17H30 ET LE SAMEDI 21 DECEMBRE 2024 A 17H30

MONSIEUR CIRQUE ET CIE

45300 SERMAISES

Montant :1111,11 € HT

Date de notification : 29/11/2024

MISSION COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) CATEGORIE 1 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN POLE EDUCATIF SUR LA VILLE DE MONTARGIS QUALICONSULT SECURITE ORLEANS

45650 SAINT JEAN LE BLANC

Montant : 11 760,00 € HT

Date de notification : 03/12/2024MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES

Lot n'1 - Responsabilité civile générale et risques annexes (suite à déclaration d’infructuosité lors de la procédure d'appel d'offres ouvert)

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (Mandataire du groupement) 92040 PARIS LA DEFENSE

Et

AREAS DOMMACES (Co-Traitant du Groupement)

75008 PARIS

Montant : 44 589,36 € H.T pour 4 ans

Date de notification : 31/12/2024

Lot n‘3 - Protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus (suite à déclaration d'infructuosité lors de la procédure d'appel d'offres ouvert) PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (Mandataire du groupement) 92040 PARIS LA DEFENSE

Et

PROTEXIA FRANCE (Co-Traitant du Groupement)

92076 PARIS LA DEFENSE

Montant : 31 636,08 € H.T pour 4 ans

Date de notification : 31/12/2024

Lot n'4 - Flotte automobile et risques annexes (suite à déclaration d’infructuosité lors de la procédure d'appel d’offres ouvert)

SMACL ASSURANCES

79031 NIORT

Montant : 146 815,64 € HT pour 4 ans

Date de notification : 31/12/2024

ETUDE DE CADRAGE DU PROJET DU PLACEMENT DU CENTRE DES QUATRE SAISONS AU CENTRE COMMERCIAL SUPER U A LA CHAUSSEE À MONTARGIS

SCP ARCHITECTURE MICHEL PONTAILLIER

45200 MONTARGIS

Montant : 7 166,80 € HT

Date de notification : 14/01/2025

Néant

AVENANTS

Néant

PAS DE VOTE

FHR%

OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L. 2123-35, aux termes

duquel : « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

Vu la demande de protection fonctionnelle faite au conseil municipal par le maire, M. Benoît DIGEON, dans un courrier en date du 10 mars 2025,Considérant que plusieurs décisions qui ont été prises par la commune concernant l'association « Cercle Pasteur Montargis Gymnastique »; et notamment la décision de ne pas renouveler la convention d'occupation du domaine public dont elle bénéficiait, d'interdire l'accès au gymnase Jacques Neveu durant les travaux de réaménagement qui ont suivi la fin de cette convention, ou encore d'engager une procédure de révision du montant de la subvention allouée à l’association au regard de la cessation de son activité,

Considérant que le Conseil municipal est tenu de protéger le maire, ou un élu municipal contre les menaces, violences, voies de fait, outrages, mais aussi contre les injures et diffamations dont il pourrait être victime dans le cadre de ses fonctions (Cour administrative d'appel de Marseille, 3 février 2011, req. n° 09MAO1028),

Considérant qu'une demande de protection fonctionnelle peut être déposée à tout moment, sans condition de délai, y compris pour demander la prise en charge de frais liés à une procédure judiciaire postérieurement au jugement ayant clos ladite procédure (Conseil d'État, 9 décembre 2009, n°312483),

Considérant qu'il résulte de l'ensemble des motifs précédemment exposés que Monsieur Benoît DIGEON répond aux conditions légales lui permettant de bénéficier de la protection fonctionnelle,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE à Monsieur Benoît DIGEON le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre du litige

susvisé ;

PREND EN CHARGE l'ensemble des frais nécessaires pour assurer sa défense et la réparation des préjudices subis du fait du litige susvisé.

Etant précisé que Monsieur Benoit DIGEON et Monsieur Philippe VAREILLES n’ont pas pris part aux débats et au vote, l'octroi de la protection fonctionnelle étant à leur profit. La présidence du Conseil Municipal a par ailleurs été assurée par Mme Nelly DURY.

Madame Nelly DURY présente l'octroi de protection fonctionnelle, une fois M. Le Maire et Monsieur Vareilles sorti de la salle.

Monsieur NOTTIN déplore une nouvelle demande de protection fonctionnelle et n'accepte pas la judiciarisation de la vie politique montargoise. Il considère que cette vie politique locale doit avoir lieu au conseil municipal, dans les discussions avec les Montargois, dans les réunions publiques mais certainement pas devant les tribunaux, ce qui donne une image dégradée de la politique et qui fait progresser au final l'abstention. Monsieur NOTTIN ajoute qu'il préfère les arguments, la critique quand elle est nécessaire et toujours les propositions alternatives plutôt que les intimidations les plaintes et les procès et ce d'autant plus que la justice a bien d'autres priorités.

Adoptée à l'UNANIMITE

25 VOTES POUR

5 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, M. BELABBES, Mme HEBERT, M. COLLARD et M. BABIN)

EX

OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A UN ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier l’article L. 2123-35, aux termes

duquel : « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

Vu la demande de protection fonctionnelle faite au conseil municipal par le maire, Monsieur Philippe VAREILLES, dans un courrier en date du 10 mars 2025,

Considérant que plusieurs décisions qui ont été prises par la commune concernant l'association « Cercle Pasteur Montargis Gymnastique »; et notamment la décision de ne pas renouveler la convention d'occupation du domaine public dont elle bénéficiait, d'interdire l'accès au gymnase

8Jacques Neveu durant les travaux de réaménagement qui ont suivi la fin de cette convention, ou encore d'engager une procédure de révision du montant de la subvention allouée à l'association au regard de la cessation de son activité,

Considérant que le Conseil municipal est tenu de protéger le maire, ou un élu municipal contre les menaces, violences, voies de fait, outrages, mais aussi contre les injures et diffamations dont il pourrait être victime dans le cadre de ses fonctions (Cour administrative d'appel de Marseille, 3 février 2011, req. n° 09MA01 028),

Considérant qu'une demande de protection fonctionnelle peut être déposée à tout moment, sans condition de délai, y compris pour demander la prise en charge de frais liés à une procédure judiciaire postérieurement au jugement ayant clos ladite procédure (Conseil d'État, 9 décembre 2009, n°312483),

Considérant qu'il résulte de Fensemble des motifs précédemment exposés que Monsieur Philippe VAREILLES répond aux conditions légales lui permettant de bénéficier de la protection fonctionnelle,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE à Monsieur Philippe VAREILLES le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre du litige susvisé ;

PREND EN CHARGE l’ensemble des frais nécessaires pour assurer sa défense et là réparation des préjudices subis du fait du litige susvisé.

Etant précisé que Monsieur Benoit DIGEON et Monsieur Philippe VAREILLES n'ont pas pris part aux débats et au vote, l'octroi de la protection fonctionnelle étant à leur profit. La présidence du Conseil Municipal a par ailleurs été assurée par Mme Nelly DURY.

Adoptée à l'UNANIMITE

25 VOTES POUR

5 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, M. BELABBES, Mme HEBERT, M. COLLARD et M. BABIN)

xx

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE DELEGATION DE

SERVICE PUBLIC

Suite à la démission de Monsieur Alphonse PROFFIT, il convient de modifier la composition de la commission d'appel d'offres et de délégation de service public, de la manière suivante :

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Outre le Maire, Président de droit

| Montargis au Montargis pour Tou- | Citoyens du Ensemble pour | Coeur te-s _| Montargois | Montargis | 3 titulaires : 1 titulaire : 1 titulaire : 1 suppléant :

| Fabrice BOUSCAL Thierry COLLARD Maurice MAUDUIT Eline LEROY Charles TERRIER |

Philippe VAREILLES 1 suppléant : | 3 suppléants : Christophe BELABBES

Jacques DELATRE |

Jean-René COQUELIN

Vincent LAZARROTTO

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications de la composition de la commission ci-dessus.Monsieur DIGEON explique qu'afin de tenir compte de la démission de Monsieur PROFFIT, il y a lieu de nommer un nouveau membre suppléant, et un nouveau membre titulaire.

Madame LEROY précise ne plus appartenir à la liste « Citoyens du Montargois », mais à la liste « Ensemble pour Montargis ».

Adoptée à l'UNANIMITE

32 VOTES POUR

FR

LABELLISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UN PÔLE ENFANCE - PETITE ENFANCE PAR

L'ORGANISME CERTIVEA

Le projet de construction d'un pôle enfance - petite enfance a été réfléchi afin de tenir compte des enjeux environnementaux et de développement durable.

Sa conception et sa construction s'inscrivent dans une démarche éco-responsable, avec pour objectif principal la construction d'un pôle éducatif/jeunesse confortable, adapté au nouveau défi que représente le réchauffement climatique.

A titre d'exemple, et de manière non exhaustive :

- Conception des bâtiments facilitant la protection solaire et le filtrage acoustique et visuel vis-à- vis de la ville (débord de terrasse, agencement de couloir...)

- Construction de murs en ossature bois avec remplissage isolation paille (sur le modèle de la Maison Feuillette notamment)

- Usage de terre végétale pour plantations dans les espaces extérieurs, avec des espaces perméables et semi-perméables afin de gérer les eaux de pluie le plus localement possible. - __ Usage de sol en mulch (copeaux de bois) sur les aires de jeux des enfants

Afin de valoriser l'ensemble de ces efforts, et de mettre en lumière les procédés et réflexions menées

sur ce projet, il est proposé de contractualiser avec CERTIVEA, organisme certificateur, afin d'obtenir le « label Biosourcé » pour le bâtiment, à l'issue d'un processus d'audit et de contrôle rigoureux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de contrat de labellisation pour la construction d’un pôle enfance - petite enfance, visant à obtenir le « Label Biosourcé ».

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Le Maire explique l'intérêt de cette certification afin de mettre encore plus en lumière le projet de construction d'un pôle enfance - petite enfance sur sa dimension environnementale. Il explique notamment que lors des journées du développement durable 2025 qui se sont tenues récemment à Montargis, la conférence sur ce projet a rencontré un franc succès.

Monsieur NOTTIN interroge le maire sur les effectifs précis de la dernière rentrée, au regard des regroupements de classe au sein de ce nouveau pôle enfance (trois classes issues de la maternelle du Grand Clos et deux classe issues de l'école Maurice Meunier).

Monsieur le Maire répond qu'en effet ce pôle vise à pallier la fermeture l’école maternelle vieillissante du Grand Clos, mais aussi trois classes de Maurice Meunier, puisqu'il est demandé depuis quelques années des ouvertures de classes sur le montargois, en raison de quoi notre capacité d'accueil doit être augmentée. Les effectifs varient chaque année, mais il faut compter environ 1 600 élèves en primaire à chaque rentrée sur le montargois, et 8 900 élèves pour les collèges.

Adoptée à l'UNANIMITE

32 VOTES POUR

RH %

10VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

FIXE les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et aux locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 19,90 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 53,78 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,02 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision ;

RAPPELLE que les logements vacants sont assujettis à la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires ;

AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Mme GUITARD procède à la présentation des taux, pour lesquels il est proposé de les maintenir aux propositions nationales.

Monsieur NOTTIN précise que les bases augmentent malgré tout, et c’est parce que la loi de finances 2025 prévoit une telle augmentation, que la taxe foncière va ainsi augmenter pour les montargoïs.

Adoptée à l'UNANIMITE

25 VOTES POUR

7 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, M. BELABBES, Mme HEBERT, M. COLLARD, M. BABIN, M. VEHAPI et Mme LEROY)

REY

DEMANDE D'’INTERVENTION DE L’EPFLI POUR LE PORTAGE DE L'OPERATION COLIGNY

La Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.) est adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France, offrant la possibilité à toutes ses communes membres de demander son intervention.

L'EPFLI Foncier Cœur de France est un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P1.C.) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. I! résulte de l’extension du périmètre d'intervention de l'EPFL du Loiret, créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à l'article L324-2 du code de l'urbanisme.

L'EPFLI Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents ou de toute personne publique. Après signature d'une convention portant notamment sur la durée du portage foncier ainsi que sur les modalités et conditions du remboursement du capital, l’EPF acquiert les biens et les gère dans tous leurs aspects. Le temps du portage peut être consacré à la réalisation de travaux de proto-aménagement (sécurisation, déconstruction, dépollution, etc) sous maîtrise d’ouvrage de l’EPF. Au terme du portage convenu ou par anticipation, l'EPF rétrocède les biens à l’adhérent à l'initiative de la demande d'intervention ou à toute personne publique ou privée qu'il lui désignerait.

Il est proposé de solliciter l’intervention de l'EPFLI pour acquérir et porter l'opération de restructuration d'un ensemble foncier en état d'abandon, compte tenu de la faillite de la société propriétaire et du désintérêt pour la partie démembrée par les gérants. Cet ensemble se situe au 10 rue Coligny à Montargis. Il est cadastré AD 432 pour 861 m° et AD 433 pour 76 m2. Il comprend notamment un immeuble de 17 logements avec squats. L'ensemble est en très mauvais état.

11Ce thème est traité dans le volet du Plan Local de l'Habitat, du PLUIHD (Plan Local de l'Urbanisme

valant Programme Local de L'habitat et de Déplacements) élaboré par l’AME.

Conformément aux dispositions du règlement d'intervention de l'EPF, la Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.) a été consultée par courrier du 10 mars 2025. Le Conseil communautaire a émis un avis favorable sur l'opération de portage envisagée par délibération du 25 mars 2025.

Le mandat confié à l'EPF consistera à négocier l'acquisition des biens concernés, situés à MONTARGIS, composés d'un ensemble immobilier mixte et d’une remise, d’une superficie cadastrale totale de 937 m*° ainsi cadastrés :

section AD n°0433 lieudit 10 RUE COLIGNY d’une contenance de 76 m*° ;

section AD n°0432 lieudit 10 RUE COLIGNY d’une contenance de 861 m*;

L'EPF est habilité à faire la ou les offre(s) d'acquisition qui lui semblera(ont) la/les plus adéquate(s) au vu du marché immobilier et à poursuivre l'acquisition selon les modalités de portage ci-dessous définies. Les offres d'acquisition devront faire l’objet d’un accord écrit préalable du Maire ; lequel est habilité à cette fin par le Conseil municipal.

Mandat est également donné à l'EPF de négocier le départ et l'indemnisation du preneur en place le cas échéant.

Mandat est également donné à l’EPF pour engager la procédure d'expropriation, s'il juge opportun d'y recourir, comprenant les phases administrative et judiciaire.

Le portage foncier s'effectuera sur une durée prévisionnelle de 5 ans, selon remboursement par annuités, au vu des simulations financières produites par l’'EPF. Observation étant ici faite que là durée du portage pourra être réduite ou prorogée selon l’évolution et l'avancement du projet, sur demande auprès de l'EPF.

La gestion des biens sera assurée par l’EPF.

Les biens étant sous la responsabilité de l’EPF, propriétaire pendant toute la durée du portage foncier, l'Etablissement devra répondre à ses obligations légales en réalisant si nécessaire les travaux de sécurisation du site et du bâti mais également de mise aux normes dans le cas des biens occupés.

Enfin, mandat est également confié à l'EPF de procéder aux travaux de déconstruction et de dépollution sous sa maîtrise d'ouvrage, après réalisation d'études et des diagnostics.

Les travaux seront réalisés en concertation avec la Commune laquelle sera associée aux différentes étapes de la consultation. Le conseil municipal sera de nouveau consulté sur la base des études réalisées, d'un programme de travaux prévisionnel et d’un estimatif des coûts. Le coût des études et travaux sera intégré au capital à rembourser pour leur montant Hors Taxes.

La collectivité reste au pilotage des demandes de subventions ; l'EPF viendra néanmoins verser

l'ensemble des éléments en sa possession afin de faciliter leurs obtentions. Les sommes ainsi obtenues peuvent être versées directement à l'Etablissement en diminution du capital porté.

Le Conseil municipal délibérera de nouveau sur les modalités de la ou des cession(s) par l’EPF.

Vu le règlement intérieur et d'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu le dossier de demande d'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu le courrier de consultation pour avis de la Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.) sur l'opération, du 10 mars 2025

Vu l'avis favorable de la Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.), par délibération du Conseil du 25 mars 2025,

Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2020 d'homologation en convention d'Opération de Revitalisation à Montargis et ses cartes annexées,

Vu l'OPAH RU de l’Agglomération Montargoise permettant de repérer les immeubles avec habitat dégradé,

12Vu la délibération du 18 décembre 2008, par laquelle le Conseil de là Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing a décidé d’adhérer à l'EPFLI Foncier Cœur de France.

Vu la délibération n°23-42 du 31 janvier 2023 de la Communauté d'agglomération montargoise et Rives du Loing, instaurant le permis de louer sur divers secteurs, et notamment pour l'immeuble du 10 rue Coligny à Montargis,

Vu les délibérations municipales n°18-091 du 28 septembre 2018 et 20-091 du 16 novembre 2020, relatives à l'Opération de Revitalisation du Territoire,

Vu la délibération municipale n°24/114 du 18 novembre 2024, faisant état des objectifs de reconquêtes des situations de logements dégradés dans les quartiers en ORT, et notamment dans le secteur 3 dit quartier de la Gare.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- HABILITE le Maire à solliciter l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet de résorption d'un immeuble dégradé en vue de créer du logement neuf, nécessitant l'acquisition des biens situés à MONTARGIS, en nature d'immeuble mixte et d'une remise, ainsi cadastrés :

section AD n°0433 lieudit 10 RUE COLIGNY d'une contenance de 76 m? ;

section AD n°0432 lieudit 10 RUE COLIGNY d'une contenance de 861 m° ;

APPROUVE l'extension du mandat de l’EPFLI Foncier Cœur de France à toutes les parcelles qui pourraient s'avérer utiles au projet de résorption d'un immeuble dégradé en vue de créer du logement neuf, après accord écrit du Maire, à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire ;

HABILITE l'EPELI Foncier Cœur de France à faire les offres d'acquisition au prix de marché déterminé et après accord écrit du Maire à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire ;

AUTORISE le représentant de l'EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents et avant- contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente ;

APPROUVE les modalités du portage foncier par l'EPFLI Foncier Cœur de France, d’une durée prévisionnelle de 5 ans, selon remboursement par annuités (taux de portage de 1,5 % HT par an);

AUTORISE le Maire à signer là convention de portage foncier à passer avec l'EPFLI Foncier Cœur de France ;

HABILITE l’EPFLI Foncier Cœur de France à négocier le départ et l'indemnisation du preneur en place le cas échéant ;

HABILITE l'EPFLI Foncier Cœur de France à conduire la procédure d’expropriation si nécessaire ;

APPROUVE le lancement des études, après l’acquisition par l’'EPFLI Foncier Cœur de France, relatives aux travaux de déconstruction et dépollution si nécessaire ;

PREND ACTE que le Conseil municipal sera amené à délibérer de nouveau concernant le lancement des travaux ;

APPROUVE le principe de la mise à disposition des biens au profit de la Commune en cas de besoin et autorise le Maire à signer la convention correspondante ;

D'une façon générale, APPROUVE les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de cette opération.

SOLLICITE l’AME aux fins déléguer à l’EPFLI le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les périmètres concernés.

13Monsieur VAREILLES procède à la présentation de cette opération.

Monsieur NOTTIN souligne que sa liste appelle à la rédaction d'un plan de lutte contre l'habitat indigne depuis plusieurs années. Il estime qu'un tel plan, éviterait de réagir, souvent trop tardivement, et au cas par cas, comme récemment pour le Terminus. La loi ALUR a renforcé les contrôles et la lutte contre l'habitat indigne a l'échelle nationale, il estime que des mesures locales telles que l'encadrement des loyers dans certains secteurs, la régulation des dérives de prix en particulier ceux du foncier... Il précise qu'il votera pour le principe d'acquisition, mais souhaite que les squatteurs ne soient pas mis à la rue, et restera attentif au projet qui sera développé, qui corresponde aux besoins des montargois (comme un mélange de logement sociaux et privés par exemple). Monsieur NOTTIN rappelle que l'AME a mis en place depuis le 31 janvier 2023 un permis de diviser, et il ne comprend pas que la commune de Montargis ne se soit pas saisie de ce dispositif, et se contente d'un permis de louer, qu'il considère insuffisant pour lutter contre l'habitat indigne.

Monsieur le Maire confirme qu'il faut parfois faire face à des situations complexes liées à des locations dans des conditions déplorables à des personnes en difficultés. Les trois périmètres ORT permettent également d'intervenir.

Adoptée à l'UNANIMITE

32 VOTES POUR

ER%

CONVENTION DE LOCATION - PARTIE IMMEUBLE AL 402 - 26 RUE DU FAUBOURG DE LA CHAUSSE À MONTARGIS

Les travaux de construction du nouveau pôle enfance à l’angle des rues des Déportés, Van Linden et Crowborough vont démarrer en septembre 2025.

Ils nécessitent de relocaliser les activités associatives dans le quartier : centre des 4 Saisons et espace mutualisable.

Le magasin U Express peut proposer à la ville un espace brut relevé par l'architecte pour 544 m?, ramené à 506 m°? par la réalisation des épaisseurs des parois coupe-feu, situé au 28 rue du faubourg de la Chaussée, en rez de chaussée Nord.

Cette location pourra être envisagée sur 20 ans à compter du 1* avril 2025. Le loyer sera de 75 € TTC par m? par an, convenu forfaitairement à 39 000 € TTC pour la première année, avec clause de révision annuelle, plus refacturation du prorata de taxe foncière et autres taxes assujetties à la surface.

Il y aura aussi répartition pour moitié des frais d'état des lieux d'entrée, à établir par la SCP Rochaux Lemonnier Chaudré + honoraires de rédaction de l’acte.

Le loyer sera dû à compter du 1“ septembre 2025, permettant dans ce laps de temps à la commune de réaliser les travaux d'aménagement intérieur, d’un montant estimé à 703 000 euros.

S'agissant d’une prise à bail portant sur un montant annuel supérieur à 24 000 €, les Domaines ont été sollicités le 23 janvier 2025.

Vu l'avis n°2025-45208-0556 du Domaine sur la valeur locative du 06/03/2025, estimant le loyer mensuel à 5,50 € HT/m2, c'est-à-dire à 79,20 € TTC/an par m?, et précisant que la commune peut bien évidemment louer au montant convenu, inférieur à son évaluation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail dont le projet est joint à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise à disposition, dans les conditions ci-dessus développées et à accomplir les formalités nécessaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la demande de permis de construire valant Etablissement Recevant du Public

DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au BS 2025

14Monsieur DIGEON rappelle les objectifs du projet et les termes de cette délibération.

Monsieur NOTTIN réitère ses considérations précédentes et estime qu'avec un budget de 700 000 € de travaux, en plus des 39 000 € annuels de loyer, nous aurions pu faire construire une salle municipale neuve qui appartiendrait à la commune. Il estime par ailleurs que la relocalisation de l'association des 4 saisons a été mal menée depuis le début, avec un manque d'anticipation, puis plusieurs projets proposés et modifiés, pour en arriver à un projet cher, alors qu'il aurait été possible de conserver le bâtiment de la crèche des Closiers, une fois qu'ils seraient installés dans le nouveau pôle enfance - petite enfance, afin d'en faire une salle municipale.

Monsieur Le Maire explique que le coût au regard de la surface n'est pas si faramineux, et que la construction d'une salle aurait coûté bien plus cher. Par ailleurs, il explique que les délais sont contraints, et le secteur d'activité de l'association très limité, et qu'il n'y a pas de terrain disponible pour de nouvelles constructions.

Monsieur VEHAPI rappelle qu'un premier projet d'installation des 4 saisons avait été proposé au mois de novembre 2024, puis un autre projet avait été présenté au mois de février 2025, Il considère que le local proposé pour l'association n'a aucune lumière du jour, avec une prise à bail sur 20 ans de près de 800 000 € pour des locaux qui n'appartiennent pas à la commune. Il propose d'installer l'association dans le bâtiment qui fait l’objet de l'opération Rue Coligny.

Monsieur le maire rappelle l'impossibilité technique liée au premier local proposé au mois de novembre 2024. I explique que le projet d'aménagement du nouveau local prévoit de grandes baies vitrées, qui permettront une grande pénétration de la lumière. La localisation est optimale, avec des parkings, des liaisons bus et au cœur du quartier dans lequel l'association opère pour les usagers à pieds.

Adoptée à l'UNANIMITE

25 VOTES POUR

7 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, M. BELABBES, Mme HEBERT, M. COLLARD, M. BABIN, M. VEHAPI et Mme LEROY)

EX

RETROCESSION DES VOIERIES RESIDENCE DU LAC

rétrocédées à la ville.

Le Maire indique que par Procès-Verbal du 15 mai 2023 (résolutions n°12 et 13), l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence du Lac, a demandé à ce que ses voiries privées soient

Cette demande va dans le sens de ce qui a été opéré par délibération municipale n°15-048 du 22 juin 2015 pour la résidence des Tourelles.

Un document d'arpentage de division sera à établir, selon diligences de la copropriété, pour isoler au sein de la parcelle AL 169, la partie voirie à inclure dans le domaine public communal, selon schéma ci-après proposé par la copropriété (parties en bleu et vert).

Te | ti,

Vi

\ | NU ereTE il * NE

| L'obe à 1 11 5 vi y 1 | 1 7 I 1 11 u \. |

il 1 | 1! È È Vi \ \ |

|

Ua il nor A y t || il" 11 il / l ; \ | | SU ue ere - RUE nn À

| RE ESS ENETusS

n

Lors 170 1 ss Le

Er ;

t 1 | | F

+

un 1 1 \ \ \ |

: \

Woo 4!

ë

18 P 169 |

{ | l ii

h | ke 1 J à

v \ — ie

\

? | 168 FES" LST EE REGE | |:

Es ef |!

\ Ÿ < i

h ut 1ff Pi 1! L

e i

Wu 1 1 to) RE nd |! | WOOL U \ SAGESSE 1 ,

gs à

Lot st) il, el

EL. 4 À | 11, , :

st 1 4 \ \ l I ae ouemre afin pan Manette h » 2 Le -

\: \ ti 11, \ SSSR ÉTEND

E Les AT i \\ 1 ti ii a Doc ait \ à it rs A Ç 11 1 14 [1 EE cmt \ \ si

sa ” :

— À À À \

15Les travaux de remise en état ont fait l’objet d'un devis à hauteur de 14 000 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISER Monsieur le Maire, avec faculté de subdéléguer à son Premier Adjoint, en cas d'empêchement, à accomplir les démarches et signer les actes permettant l'intégration des voiries dans le domaine public communal au titre de la voirie communale, étant entendu que la copropriété prend en charge les frais de géomètre et d’acte.

L'acte sera rédigé par l'étude Bucheton Desaulty.

DECIDER en application des dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, de leur classement dans la voirie communale, compte tenu du fait que ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées actuellement par cette voie.

Monsieur VAREILLES présente ce projet de rétrocession des voieries.

Adoptée à l'UNANIMITE

32 VOTES POUR

ER +

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FIPDR, POUR L’ANNEE 2025, CONCERNANT LES EQUIPEMENTS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE URBAINE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ; L2213-1 et

suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de maintien du bon ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la sureté dans sa commune et en matière de circulation et stationnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9; L.251-1 à L.255-1;

L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;

Vu la note de Madame la Préfète du Loiret datée du 10 février 2025, proposant le financement de d'équipements des polices municipales au titre de la loi n°2007-297, modifiée, du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE pour la commune de Montargis auprès de la Préfecture du Loiret une subvention de 1000€ (mille euros) au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour les équipements des agents de police municipale et des agents de surveillance de la voie publique ;

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses €HT. €T.T.C. Recettes | Montant sur HT Taux

Acquisition de 4 gilets pare-balles 2071.68 2486.02 FIPDR 1000.00 48 %

AUTOFINANCEMENT 1071.68 HT 52 %

AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur DIGEON présente l’objet de cette demande de subvention.

Adoptée à l'UNANIMITE

32 VOTES POUR

EN

16PRESENTATION DU PROGRAMME D’ANIMATIONS ETE 2025 - TARIFS |

Le service Jeunesse & Sports propose pendant les congés scolaires d’été un programme d'animations, autour d'activités sportives du lundi au vendredi. Plus de 20 activités (kayak, équitation, golf, escalade, baptême de l'air ...) seront proposées à la journée ou à la demi-journée aux jeunes de 12 à 18 ans.

Intitulé « 1 LAC SPORTS », ce programme se déroulera du 07 juillet au 29 août 2025. Inscriptions et règlement auprès du service Jeunesse et Sports.

Par ailleurs, un séjour aux Sables d'Olonne, avec une participation financière en supplément, est organisé du 21 au 25 juillet 2025.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE les tarifs suivants :

Prix du « Pass Sports » (donnant accès à toutes les activités de l'été) : - 5 € pour les jeunes déjà inscrits à la Maison des Jeunes (MDJ) - 10 € pour les Montargois qui ne sont pas inscrits à la Maison des Jeunes (MD)J) - 30 € pour les non Montargois

Prix du séjour aux Sables d'Olonne du 21 au 25 juillet 2025 (en plus du « Pass Sports ») : - 20 € pour les montargois

- 100 € pour les non Montargois

Monsieur DELANDRE le programme proposé pour l'été 2025.

Mme LEROY précise qu'elle ne participe pas au vote de cette délibération, considérant ses intérêts en lien avec le Maison des Jeunes.

Monsieur VEHAPI estime qu'il s'agit d'une belle initiative, et nécessaire d'autant plus que 60% des français ne partent pas en vacances faute de moyens. I Ss'interroge cependant sur l'intégration d'activités culturelles dans le programme, et si un programme serait proposé pour les moins de 12 ans ? Monsieur DELANDRE répond que les sports sont au centre du programme, même si la culture trouve une place, avec une séance de cinéma qui pourrait être programmée, et les micro-folies du Musée Girodet.

Monsieur BELABBES estime que même si les tarifs proposés sont très bas, il propose de mettre en place une tarification en fonction du quotient familial, et dégressive si plusieurs enfants d’une fratrie sont inscrits, voire une participation du CCAS pour les plus démunis.

Adoptée à l'UNANIMITE

31 VOTES POUR

FRE

PRESENTATION DU SEJOUR A EA ROCHELLE DU 14 AU 18 AVRIL 2025 - TARIF |

La Maison des Jeunes a répondu à un appel à projet « colo apprenantes » qui a pour but de financer les vacances des jeunes des quartiers.

Cet appel à projets, permet à la Maison des Jeunes, de proposer à ses adhérents, pendant les vacances de printemps, un séjour à La Rochelle (Charente-Maritime, 17) du 14 au 18 avril 2025. Le départ s'effectuera le lundi matin, pour un retour le vendredi soir. Le transport sera assuré par deux minibus de la ville.

Ce séjour est destiné à un groupe de 15 jeunes, de 12 à 17 ans, majoritairement issus des quartiers prioritaires de la Ville de Montargis. L'hébergement est programmé en pension complète à « l'auberge de jeunesse des Minimes », située proche du port de plaisance de la Rochelle. Le groupe sera encadré par 3 animateurs de la Maison des Jeunes.

Programme (à titre d'exemple, et sous réserve) : découverte du patrimoine, visite de l’aquarium, visite

du musée maritime, promenade en bateau au Fort Boyard, balade à vélo sur l'Ile de Ré, visite de la ville, achats de souvenirs, veillées…

17Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE un tarif unique, à hauteur de 20€ par jeune inscrit.

Monsieur DELANDRE présente ce séjour proposé aux jeunes pour les vacances scolaires d'avril.

Mme LEROY précise qu'elle ne participe pas au vote de cette délibération, considérant ses intérêts en lien avec le Maison des Jeunes.

Monsieur BELABBES présente les mêmes remarques que pour la délibération précédente.

Adoptée à l'UNANIMITE

31 VOTES POUR

FH#X

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau de l'effectif des postes,

Vu les déclarations de vacance et/ou de création de poste faites auprès du Centre de Gestion,

Considérant le recrutement en cours d'agents pour le service des Finances et pour les postes de responsable du service Informatique et de la Restauration Scolaire,

Considérant que les besoins de fonctionnement des services le justifient,

Considérant qu'après le délai légal de parution de la vacance et/ou de création des postes, ils peuvent être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8-2",

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

CREE les postes suivants :

Filière Technique

- 1 poste de Technicien Principal 1*° classe à TC (soit 4 postes créés)

- 1] poste de Technicien Principal 2°" classe à TC (soit 3 postes créés)

Filière Administrative

- 1] poste d'Adjoint Administratif Principal 1**° classe à TC (soit 17 postes créés)

Adoptée à l'UNANIMITE

32 VOTES POUR

FE x

QUESTIONS DIVERSES

1/ Monsieur MAUDUIT pose une question qui revient sur une information donnée précédemment : « vous avez parlé d’une indemnité compensatrice pour la perte de marge des commerçants impactés par les travaux, ornous avons reçu un document parlant que les institutions devaient faire preuve de compréhension. Qu'en est-il ? Peut-être que Dalkia pourrait participer à l'effort ? »

Monsieur VEHAPI complète la question de Monsieur MAUDUIT: « durant les travaux de la première partie de la rue Jean Jaurès, qui ont duré du 27 janvier au 7 mars 2025 ainsi que le deuxième tronçon qui est en travaux jusqu'au 1° août suite à l'article dans les dans la presse. Je me suis rendu moi-même auprès des commerçants afin de les écouter et de discuter avec eux sur les difficultés rencontrées pendant les

18travaux, les commerçants ne sont pas contre les travaux bien au contraire mais ils auraient souhaité être associés, en amont des travaux, ils auraient souhaité être consultés pour que les travaux puissent se passer dans les meilleures conditions sans trop pénaliser les activités. Aussi, avez-vous monsieur le maire pensé à une aide financière pour les commerçants qui ont été et qui sont durement impactés par les travaux de l'ensemble de la rue Jean Jaurès ? »

Monsieur le Maire répond aux deux questions, en précisant que la rue Jean Jaurès est un programme de

travaux que l'agglomération voulait mettre en œuvre depuis quelques années, pour changer les canalisations d’eau potable (qui dataient de 1914, enterrées à 4 mètres de profondeur, et qui nécessitait de creuser très profondément). Le premier tronçon de la Rue Jean Jaurès a été terminé le 7 mars, donc le deuxième tronçon a pu être commencé rapidement, et le calendrier des travaux a été affiné de sorte qu'ils s'achèveront le 27 juin, avec 1 mois et 10 jours d'avance. La chaudière biomasse est en cours de construction sur Amilly, avec des essais de mise en des canalisations de notre centre-ville fin août. Ainsi, il n'y a pas d'indemnisation prévue pour les commerçants, car il y a des difficultés, mais pas d'impossibilité. Sur d'autres gros chantiers, des commissions avaient alors pu être constituées pour étudier les dossiers des commerçants et il fallait alors apporter des bilans sur deux ans, pour démontrer une réelle perte du chiffre d'affaires...) Un travail de communication a été fait par le service économie, commerce, le service communication pour tenir informés les commerçants, et prendre en compte leurs besoins.

2/ Monsieur NOTTIN propose une motion de soutien par le conseil municipal aux salariés de Sanofi, car Sanofi vient d'annoncer le projet de vente du site de production d'Amilly qui emploie 276 salariés. « Ce site créé en 1961 est un site historique du groupe Sanofi et un des principaux poumons industriels de notre agglomération pourtant Sanofi sans aucun scrupule veut le vendre à deux groupes privés sans expérience dans ce domaine, fragilisant les emplois pour maximiser les dividendes des actionnaires. Astrea pharma, crée seulement en 2022, va assurer toute la production du site y compris le Kardégic et Aspégic, quand Substipharm qui n'a aucun outil industriel se contente d'acheter des marques et de les sous-traiter pour les produire. Derrière cette vente, on craint que Sanofi poursuive un plan de démantèlement dont l'unique intérêt de ses actionnaires, lui fait abandonner son savoir-faire et met ainsi en péril la production française de médicaments essentiels. Les 276 salariés du site de production d'Amilly n'auront que la garantie de l'emploi pendant 3 ans, accompagné d'un maintien des acquis sociaux mais ils vont perdre dès maintenant leur prime de participation annuelle d'environ 8000 € et d'ici 3 ans c'est 10000 € par an qu'ils perdront, rien que par rapport à la prime de participation annuelle. C'est pourquoi nous proposons que le conseil municipal de Montargis apporte son soutien au salariés de l'usine de production de Sanofi, invite la direction de Sanofi à renoncer à son projet de vente, demande le maintien pour les salariés du site de production de tous leurs éléments de rémunération actuels ainsi que de leurs acquis sociaux, demande des garanties sur le maintien de la totalité des emplois du site de production Sanofi à Amilly au-delà des 3 ans prévus dans l'accord et demande l'intervention de l'État qui finance Sanofi à hauteur de 100 millions par an par le biais du crédit d'impôt notamment ».

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal de Montargis n'est pas concerné directement puisque le site de production ne se situe pas sur son territoire, et que l’AME pourrait plus directement se saisir de cette question. Il considère qu'il convient de laisser les acheteurs développer les plans évoqués, attendre les premiers résultats de l’entreprise, et les avantages qu'ils pourront accorder aux salariés en fonction de ces évolutions. Monsieur le Maire met aux voix, la motion n'est pas adoptée à la majorité.

REX

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35 minutes.

Dominique BABIN Benoît DIGEON, Secrétaire de séance Maire de Montargis,

[RE

19