Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 09 005 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 09 005 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 09 005 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2016-09-005

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2016Sommaire

SP VIERZON

18-2016-09-05-001 - Arrêté préfectoral n°2016-01-0990 modifiant l'arrêté du 21 mai 2013

portant homologation du karting de LEVET (2 pages) Page 3

2SP VIERZON

18-2016-09-05-001

Arrêté préfectoral n°2016-01-0990 modifiant l'arrêté du 21

mai 2013 portant homologation du karting de LEVET

SP VIERZON - 18-2016-09-05-001 - Arrêté préfectoral n°2016-01-0990 modifiant l'arrêté du 21 mai 2013 portant homologation du karting de LEVET 3é

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

SOUS-PREFECTURE DE VIERZON

Arrêté n°2016-01-0990

modifiant l’arrêté du 21 mai 2013 portant homologation

du circuit de karting situé sur la commune

de LEVET, au lieu dit Montavelange

La Préfète du Cher,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier National de l’Ordre du Mérite

Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-35 à R.331-44 ;

Vu l’arrêté ministériel du 17 février 1961 portant réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-1-0004 du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Eric BOUCOURT, sous-préfet de VIERZON ;

Vu l’arrêté municipal accordant un permis d’aménagement d’un terrain pour la pratique de loisirs motorisés sur un terrain situé au lieu-dit Montavelange, à Levet ;

Vu le classement du circuit de karting extérieur « Levet Circuit Loisirs » sous le numéro : 18 15 12 0750 E 12 A 0744 pour la piste de karting de catégorie 1.2 par la FFSA ;

Vu l’arrêté d’homologation du circuit de karting de LEVET en date du 21 mai 2013 ;

Vu la demande présentée par M. Philippe LEDOUX, propriétaire du circuit de karting « Ledoux Circuit Loisirs » en vue d’obtenir une extension des horaires d’ouverture durant la période estivale (mai à fin septembre) jusqu’à 20h30 ;

Vu la demande présentée le 31 mars 2016 par M. Philippe LEDOUX, propriétaire du circuit de karting « Ledoux Circuit Loisirs » en vue d’obtenir une autorisation d’exploitation de 17 karts pendant une durée quotidienne de 5 heures ;

Vu l’avis de l’ARS concernant l’étude d’impact réalisée par Acoustex Ingenierie le 18 mars 2016 ;

ARRETE

Article 1er: l’arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 21 mai 2013 portant homologation du circuit de karting de Levet est abrogé ;

9 avenue du Mal Philippe Leclerc de Hauteclocque – CS 30623- 18106 VIERZON cedex

SP VIERZON - 18-2016-09-05-001 - Arrêté préfectoral n°2016-01-0990 modifiant l'arrêté du 21 mai 2013 portant homologation du karting de LEVET 4Article 2 : Le fonctionnement du circuit avec 17 karts est autorisé de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Le karting fonctionne par sessions de 8 minutes sur une durée de 5 heures d’amplitude journalière.

Article 3 : L’extension des horaires d’ouverture du circuit de karting durant la période estivale – de début mai à fin septembre - jusqu’à 20h30 est accordée sous certaines conditions de fonctionnement :

- de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 : avec 17 karts

- de 19h00 à 20h30 : avec 3 karts

La durée cumulée maximale de l’activité ne devra jamais dépasser 5 heures sur toute la période journalière d’ouverture.

Article 4 : La présente autorisation est valable trois mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 5 : L’homologation reste valable jusqu’au 21 mai 2017.

Le reste sans changement.

Article 6 : M. le Sous-Préfet de Vierzon, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cher, M. le Directeur de Cabinet du Préfet, M. le Maire de LEVET, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher, Mme le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M. Philippe LEDOUX propriétaire du circuit « Ledoux Circuit Loisirs ».

Vierzon, le 5 septembre 2016

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-Préfet,

Eric BOUCOURT

La présente décision peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur –Place Beauvau- 75008 PARIS, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans –28 rue de la Bretonnerie- 45000 ORLEANS , soit directement dans le délai de deux mois suivant le rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique par la notification d’une décision expresse ou par la formation d’une décision implicite née d’un silence gardé deux mois par l’administration.

SP VIERZON - 18-2016-09-05-001 - Arrêté préfectoral n°2016-01-0990 modifiant l'arrêté du 21 mai 2013 portant homologation du karting de LEVET 5