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Procès Verbal - cms PV CM 03
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 03)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU 3 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le trois décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la
Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-six novembre deux mil dix-huit, s’est réuni en
session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal
COUDURIER, Maire.
Etaient présents : MMES B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, B. RODET
MM. L. ANTHOINE, J. BOEX, R. DECARROUX, S. GAILLARD, J.-P. LE
JONCOUR, C. MOENNE, P. ROUSSEAU-BARATHON, N. TARDIF
Absents excusés : MME. C. BOEX donne procuration à M. C. MOENNE,
MME M. MARCAULT donne procuration à MME C. COUDURIER,
MME M.-J. PERRILLAT-AMEDEE donne procuration à M. R. DECARROUX,
M. F. ROSSET donne procuration à M. L. ANTHOINE,
MME M. VIGNE
Absente : MME B. BRION
Secrétaire de séance : M. S. GAILLARD
BRIRIRIRIRS
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
EEE)
Monsieur Louis ANTHOINE est désigné secrétaire de séance.
BIRIRTY
Madame le Maire demande à l'assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
1/23 ORDRE DU JOUR
> Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 22 octobre et du 5 novembre 2018
> Délibérations :
1.
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th
13.
VVYVYN
Décision modificative n°3
Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l'exercice 2019
Approbation des tarifs municipaux pour l’année 2019
Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor pour l’année 2018 Résiliation du bail commercial de l’épicerie
SYANE : Travaux d’électrification Lieu-dit Fessy - Approbation du plan de financement Affectation domaniale de la Maison Communale Alain Velluz
Approbation du règlement intérieur de location des salles municipales
Mise à disposition de personnel de la Commune vers la CCPR dans le cadre du transfert
de la compétence eau potable
. Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du CDG74 . Convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG74 . Approbation de l’avenant n°1 à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité — Transmission électronique des documents de commande publique Régie de recettes activités jeunesse 12-17 ans : Apurement du déficit
Commission Urbanisme
Rapports des commissions et groupements
Questions diverses
Dates à retenir
$ APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE ET DU 5 NOVEMBRE 2018
Aucune remarque n’est faite.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
YŸ_ APPROUVE les procès-verbaux des séances du Conseil municipal en date du 22 octobre et du
5 novembre 2018.
2/23 DÉLIBÉRATIONS
1 DECISION MODIFICATIVE N°3
Délibération n° 2018-63
Madame le Maire propose les modifications suivantes sur le budget primitif voté, afin d'ajuster
certains comptes en manque de crédits :
En section de fonctionnement
© 6718 : Autres charges exceptionnelles : Indemnité de résiliation du bail commercial de l'épicerie suite à la cessation d'activité du gérant, Madame Irène LATUILLERIE.
En section d'investissement
© 2313/23 : Immos en cours — constructions : Afin d'assurer le règlement des dernières factures des entreprises dans le cadre du marché de construction de la micro-crèche.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
VIREMENT DE CREDIT
É LP e2 De Fe Diminution | Augmentation Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire de crédit de crédit
D 022 / 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 15 000 €
Total chapitre 022 HU RD Anpreyues de 15 000 € onctionnement
D 6718/67 Charges exceptionnelles 15 000 €
Total chapitre 67 Charges exceptionnelles 15 000 €
TOTAL GENERAL 15 000 € 15 000 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
VIREMENT DE CREDIT
- Re HER = Diminution | Augmentation Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire che de crédit
D 020 / 020 Dépenses imprévues d'investissement 5 000 €
Total chapitre 020 | Total dépenses imprévues 5 000 € d'investissement
D2313 / 23 Immos en cours - constructions 5 000 € |
Total chapitre 23 Immos en cours - constructions 5000€
TOTAL GENERAL 5000 € 5000 €
3/23 Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE les modifications proposées.
| OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D’'INVESTISSEMENT POUR
| 2. | L'EXERCICE 2019
Délibération n° 2018-64
Préalablement au vote du budget primitif 2019, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018.
Afin d’honorer les dépenses d’investissement du ler trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une
dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2018 selon les limites
suivantes :
ELEMENTS Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23
Total prévu au budget 2018 75 000 € 159 849 € 58 664,05 €
Autorisations 2019 18 750 € 39 962 € 14 666 €
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ_ AUTORISE à mandater les dépenses d'investissement 2019 dans la limite des crédits inscrits
au budget 2018, et ce, avant le vote du budget 2019.
3 APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2019 ‘| Délibération n° 2018-65
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une délibération unique reprenant tous les tarifs municipaux a été approuvée en date du 4 décembre 2017.
En raison de difficultés de gestion des locations du vestiaire de football et de coordination avec l’activité du Club de football, Madame le Maire propose de retirer le vestiaire de football des salles
à louer.
Par ailleurs, la municipalité a souhaité revoir les tarifs de la grande salle du rez-de-chaussée de la Maison des Associations, en proposant un tarif week-end et un tarif journée hors week-end.
Enfin, dans l'objectif d’harmoniser la tarification des concessions funéraires par rapport aux communes voisines, il est proposé de revoir les durées et les tarifs.
4/23 Les tarifs des concessions colombarium ont été augmentés en raison de l’implantation prochaine d’un nouveau colombarium.
Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du tableau mis à jour.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
* APPROUVE les tarifs à appliquer pour l’année 2019, à compter du 1° janvier 2019 ;
Ÿ_ DECIDE que cette tarification sera applicable par tacite reconduction sauf modification.
/23 GRANDE
SALLE
DU
REZ-DE-CHAUSSEE
(avec
cuisine)
Du
1er
avril
au
30
septembre
Du
1er
octobre
au
31
mars
PETITES
SALLES
(sans
cuisine)
Salle
N°1
- LE
JALOUVRE
(rez-de-chaussée
côté
baies
vitrées)
Salle
N°2
- LE
SALÈVE
(1°
étage)
TARIFS
COMMUNAUX
2019
—
Location
des
salles
municipales
300
€
Particuliers
Associations
Associations
extérieures
à la
commune
Capacité
arenthonnais
arenthonnaises
et
entreprises
Journée
hors
Week-end
Journée
hors
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Week-end
week-end
(Vendredi-Samedi
ou
{Lundi
au
Jeudi)
(Vendredi-Samedi
ou
(Lundi
au
Jeudi)
|
Samedi-Dimanche)
ue
Samedi-Dimanche)
220
250
€
400€
CF
TARIFS
250
€
400
€
(180
assis)
450€
SPECIFIQUES
450€
Du
01/04
au
30/09
Du
01/10
au
31/03
1/2
journée
Journée
|
1/2
journée
|
Journée
ji
Z
GRATUIT
85€
175€
100
€
200
€
150
Non
autorisé
ï
(130
assis)
.
GRATUIT
Non
autorisé
35€
70€
50€
30
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SAHVL
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uo1je207 MAISON DES ASSOCIATIONS
Dénomination Prix unitaire
Assiette plate 3.90
Assiette Creuse 3.10
Assiette à dessert 2.50
Fourchettes 0.80
Couteau 0.70
Petite cuillère 0.70
Grosse cuillère 0.80
Saladier inox 5.20
Saladier verre 3.60
Pichet eau 10.00
Carafe à vin 50 cl 3.00
Broc pichet à vin 50 cl 6.00
Plat de service Inox 5:50!
Plateau 3.50
Corbeille à pain 4.80
Planche à découper 12.00
Tasse à café 1.10
Tasse à thé 1.30
Bol 1.30
Ramequin 0.80
Coupe pain 120.00
Verre à eau 0.70
Verre ballon 0.90
Flûte à champagne 1.70
Louche 6.80
Couteau à découper 4.90
Couteau à pain 5.00
Cuillère de service pleine 4.30
Cuillère à ragoût 4.80
Tire-bouchons 9.80
8/23 Concession pleine terre
200 €
100 €
Concession cavurne
150€
75€
Concession colombarium
600 €
300 €
Format A4 0.15 €
Format A3| 0.30 €
Tarifs postaux
en vigueur
INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR 4. | POUR L'ANNÉE 2018
Délibération n° 2018-66
VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;
VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;
Le Conseil municipal, après délibération,
par 12 voix pour,
3 voix contre (L. ANTHOINE, J.-P. LE JONCOUR et F. ROSSET)
et I abstention (B. CAUL-FUTY),
9/23 *_ DÉCIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
Y_ DÉCIDE d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2018, soit un
montant de CINQ CENT VINGT-DEUX EUROS ET CINQUANTE-QUATRE CENTIMES
NETS (522,54 € nets),
*_ DÉCIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Claude DOMINICI, Receveur municipal.
RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL DE L'ÉPICERIE
[ 5 Délibération n° 2018-67
Madame le Maire informe l'assemblée que Madame Irène LATUILLERIE souhaite cesser à la fin de cette année son activité d’épicerie qu’elle exerce dans les locaux appartenant à la Commune situés 35 Route de Reignier à Arenthon, en raison de son départ à la retraite.
Le bail conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives, à compter du 1% mai 2017, devait se terminer le 30 avril 2026.
Madame le Maire propose de résilier amiablement le bail commercial et d’y mettre un terme à compter du 1° janvier 2019.
La résiliation du bail est convenue moyennant versement par la Commune à Madame LATUILLERIE d’une indemnité de quinze mille euros (15 000.00 €) représentant la contrepartie de la valeur du droit au bail.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ ACCEPTE la résiliation à l’amiable du bail commercial conclu avec Madame Irène LATUILLERIE à compter du 1° mai 2017 pour les locaux situés au 35 Route de Reignier, à la date du 1“ janvier 2019 ;
APPROUVE le versement d’une indemnité de résiliation d’un montant de quinze mille euros (15 000.00 €) à Madame Irène LATUILLERIE ;
Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte et document relatifs à cette
opération ;
YŸ_ PRECISE que les frais de notaires seront à la charge de la Commune ;
Y_ PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
10/23 SYANE : TRAVAUX D’ÉLECTRIFICATION LIEU-DIT FESSY — 6. | APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Délibération n° 2018-68
Le Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2018, l’ensemble des travaux relatifs à l'opération : Travaux d’électrification Lieu-dit Fessy, figurant sur le tableau en annexe :
d’un montant global estimé à : 211 650,00 euros
avec une participation financière communale s’élevant à : 68 258,00 euros et des frais généraux s’élevant à : 6 348,00 euros.
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la Commune d’Arenthon :
© APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,
2 S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.
Le Conseil municipal, après délibération,
entendu l’exposé de Madame le Maire,
après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération
figurant en annexe et délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
d’un montant global estimé à : 211 650,00 euros, avec une participation financière communale s’élevant à: 68 258,00 euros, et des frais généraux s’élevant à : 6 348,00 euros ;
Ÿ S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 5 078,00 euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l'opération ;
Ÿ S'ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, les annuités d’amortissement de la participation estimative (hors frais généraux) à la charge de la Commune, sur la base des 80 % de ladite participation, soit 54 606,40 euros.
Le règlement de la première annuité interviendra le 1° janvier 2019 aux conditions fixées par le Syndicat des Energies et l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et au vu du plan de financement estimatif.
Aucun remboursement anticipé ne sera accepté.
Le règlement du solde de la participation (20 %) sera appelé lors du décompte définitif de l'opération, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres. ARENTHON 18085 19/11/18
Commune N° de contrat Date
9 e
Nombre
de
candélabres
Nornbre de cuneoles
74018
PLAN
DE
FINANCEMENT
PROGRAMME
2018
OPERATION
:
Fessy
Votre
interlosleur
Mecque
Votre
interlocuteur
administrati
+ GSrarne
ga
ner
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NOR ner
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REPARTITION
DU
FINANCEMENT
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|
Participation
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SYANE
Participation
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Montant TTC
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Participation
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SYANE
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Arrondi
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Arrendi
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progres. 80
% de la
quote-part,
soit
54606,00
Dore
tout
be cs,
80
% des
frais
généraux,
SO
5078,00
euros.
soront appelés
à réception
de
la sremière
facture
de travaux
Le solde
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lon
de l'émission
du décompte
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de l'opération.
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12/23 AFFECTATION DOMANIALE DE LA « MAISON COMMUNALE ALAIN 7. | VELLUZ » SITUÉE 54 CHEMIN DE LA FONTAINE
Délibération n° 2018-69
Madame le Maire informe l'assemblée que la collectivité a construit un bâtiment qui accueille la
micro-crèche municipale Les Roudoudous et des professionnels de santé, dénommé la « Maison Communale Alain VELLUZ ».
Madame le Maire rappelle que la micro-crèche nouvellement créée est un service public de compétence communale et occupe une partie du bâtiment.
Le reste du bâtiment est occupé par des professionnels de santé privés.
Etant donné cette répartition, il convient d’affecter chacune des activités intégrées dans le bâti dans
un domaine, public ou privé, selon sa destination, comme suit :
> Affectation des locaux de la micro-crèche dans le domaine public communal,
> Affectation des locaux des professionnels de santé et des parties communes dans le domaine privé communal.
Madame le Maire précise qu’une division en volume du bâtiment a été réalisée par le cabinet de géomètres experts CARRIER, avec un calcul des surfaces et rapporté en 1000" par volume : % Locaux professionnels et parties communes :
"Surface : 756 m°
“Répartition en millième : 800/1000
Ÿ Locaux de la micro-crèche :
"Surface : 189 m°
"Répartition en millième : 200/1000
Madame le Maire indique également que les parties extérieures (circulations, stationnements, place
publique) sont affectées comme suit, selon le plan ci-joint :
> La cour et les annexes dédiées à la micro-crèche (volume V2-2) sont affectées au domaine
publie communal,
> La place publique située à l’entrée de la cour de la micro-crèche (volume V3) est affectée au domaine publie communal,
> Les places de stationnement et les zones de circulation (volume V1-7) sont affectées au
domaine privé communal.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
* APPROUVE l'affectation domaniale de la « Maison Communale Alain VELLUZ » située 54
Chemin de la Fontaine, comme suit :
o Affectation des locaux de la micro-crèche dans le domaine public communal,
o Affectation des locaux des professionnels de santé et des parties communes dans le
domaine privé communal ;
Ÿ APPROUVE l'affectation des parties extérieures, comme suit, telle que présentée dans le plan
annexé à la présente délibération :
o Affectation de la cour et des annexes dédiées à la micro-crèche (volume V2-2) dans le
domaine public communal,
13/23 o Affectation de la place publique située à l’entrée de la cour de la micro-crèche (volume
V3) dans le domaine publie communal,
o Affectation des places de stationnement et des zones de circulation (volume V1-7) dans
le domaine privé communal ;
Ÿ APPROUVE la division en volume du bâtiment, telle que présentée ci-dessus ;
Ÿ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LOCATION DES SALLES
8. | MUNICIPALES
Délibération n° 2018-70
Madame le Maire rappelle aux membres de l'assemblée qu’une délibération approuvant le règlement intérieur de location des salles municipales avait été prise en date du 4 décembre 2017.
En raison de difficultés de gestion des locations du vestiaire de football et de coordination avec l’activité du Club de football, Madame le Maire propose de retirer le vestiaire de football des salles à louer.
Madame le Maire donner lecture à l’assemblée du projet de règlement intérieur de location des salles municipales et des fiches descriptives de chaque salle à louer.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE les termes du règlement intérieur de location des salles municipales, tel qu’annexé à la présente délibération ;
Ÿ APPROUVE les fiches descriptives des salles à louer.
| MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE D’ARENTHON 9 VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS DANS LE * | CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE Délibération n° 2018-71
En vue de faciliter la mise en place du service administratif de gestion de l’eau potable et son fonctionnement, suite au transfert de la compétence à la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR) à compter du 1“ janvier 2019, Madame le Maire indique qu’il convient de mettre un agent communal à disposition de la CCPR pour une période donnée.
Il est proposé de mettre Madame Katia THIMONIER, secrétaire du Syndicat d’eau potable Arenthon / Saint-Pierre-en-Faucigny jusqu’au 31 décembre 2018, à disposition de la CCPR à compter du 1° janvier 2019 pour assurer le transfert d'informations et un soutien administratif dans le cadre de la mise en place de la facturation.
14/23 Madame le Maire présente la convention de mise à disposition prenant effet le 1° janvier 2019 pour une durée de six mois, avec un temps de travail affecté à hauteur de 10 heures par mois au maximum.
Madame le Maire précise que Madame THIMONIER a donné son accord en date du 5 novembre
2018 pour cette mise à disposition à temps non complet auprès de la Communauté de communes du Pays Rochois.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
* APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition ;
* AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition actant les modalités de transfert partiel d'un agent de la Commune d’Arenthon vers la Communauté de communes du Pays Rochois ;
* AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à l'exécution de la
présente délibération.
CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION 10 DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE
| LA HAUTE-SAVOIE
Délibération n° 2018-72
Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 22, 26-1 et 108-2 ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et
au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions
d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en
matière de médecine de prévention ;
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
* APPROUVE le projet de convention d'adhésion au service de médecine de prévention du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie ;
15/23 Ÿ_ SOLLICITE le Centre de gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif:
Ÿ AUTORISE le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES 11. | PROFESSIONNELS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE * | TERRITORIALE DE LA HAUTE-SAVOIE
| Délibération n° 2018-73
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 22, 26-1 et 108-1 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Considérant que la collectivité est tenue d'aménager les locaux et installations de service, de réaliser et maintenir les équipement de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l’ensemble des conditions d’hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes ;
Considérant que la collectivité est tenue par ailleurs de désigner le ou les agents chargés d’assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;
Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de prévention des risques professionnels ;
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE le projet de convention d'adhésion au service de prévention des risques
professionnels du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie ;
Ÿ_ SOLLICITE le Centre de gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation de prévention des risques professionnels qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;
Ÿ_ AUTORISE le Maire à conclure la convention correspondante d'adhésion au service de prévention des risques professionnels selon projet annexé à la présente délibération.
16/23 APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES 12 SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE - TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE ‘| DES DOCUMENTS DE COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n° 2018-74
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L4141-1,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des
collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code
général des collectivités territoriales,
Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de L'Etat du 28 février 2013 signée entre la Préfecture de Haute-Savoie et la Commune d’Arenthon et en vertu d’une délibération du 4 février 2013 :
Madame le Maire précise aux membres du Conseil municipal que la convention initialement conclue avec la Préfecture pour la dématérialisation des actes concerne uniquement la télétransmission des
actes administratifs.
Madame le Maire expose que compte tenu des prescriptions de la circulaire du 30 octobre 2018, en vigueur au 1‘ janvier 2019, et portant sur la télétransmission des dossiers de commande publique via l'application @CTES, il convient de passer un avenant à la convention entre le Préfet de la Haute- Savoie et la Commune d’Arenthon portant sur la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité afin d'inclure la télétransmission des dossiers de commande publique.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l’avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat du 28 février 2013, signée entre la Préfecture de Haute-Savoie et la commune d’Arenthon, pour permettre la transmission électronique des documents de commande publique.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
* ACCEPTE les termes de l'avenant n°1 à la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat, pour permettre la transmission électronique des documents de commande publique à
compter du 1‘ janvier 2019 ;
*_ AUTORISE Madame le Maire à signer le présent avenant n°1 :
Ÿ_ INVITE Madame le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
La délibération suivante a été rajoutée à la dernière minute en raison de la validation tardive du projet de délibération par la Direction générale des finances publiques, imposant des corrections mineures
sur la délibération prise le 3 septembre 2018.
17/23 RÉGIE DE RECETTES ACTIVITES JEUNESSE 12-17 ANS —
13. | APUREMENT DU DÉFICIT
Délibération n° 2018-75
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2018-51 en date du 3 septembre 2018.
Madame le Maire expose que :
Ÿ La régie de recettes activités jeunesse 12-17 ans a fait l’objet un vol d’un montant de 2 522,50 euros se répartissant ainsi : Chèques à 2 355,30 euros et Numéraire à 167,20 euros ; Il s’agit d’un vol sans effraction ;
Une plainte contre « inconnu » a été déposée au nom de la Mairie d'Arenthon, le 3 juillet
2018 auprès de la Gendarmerie nationale de La Roche-sur-Foron ;
Qu'un « procès-verbal de vérification » de la régie a été dressé le 4 juillet 2018 conjointement
par le comptable public assignataire ;
La responsabilité de Madame Katia THIMONIER, agent de la Commune, et « titulaire principal » de la régie de recettes a été reconnue et engagée ;
Qu'’au vu des circonstances, sa demande en remise gracieuse sera refusée ;
Compte tenu de l’absence de possibilité de recours contre le (les) auteur (s) non identifié (s)
de cette infraction, le régisseur titulaire demande la constatation et l’apurement du montant du débet retenu.
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Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la prise en charge par la Commune du montant du vol pour la somme de 2 522,50 euros qui permettra d’apurer le déficit de la régie de
recettes « Activités jeunesse 12-17 ans ».
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ DECIDE de combler le déficit de la régie de recettes à hauteur de 2 522,50 euros ;
Ÿ_ DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 67, article 6718 « autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion ».
La commission du 18 octobre 2018
> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur Roland PIOUTAZ Division parcellaire Impasse Dommartin
Zone UA : centre ancien du chef-lieu
Zone Ap : zone agricole inconstructible
Monsieur Serdar TORAMAN Division parcellaire 673, Route de Fessy
Zone UC : urbanisation des hameaux
18/23 Monsieur Maxime BARBIER Pose porte garage
1007 Quater, Route de Lanovaz
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur Paula DE OLIVEIRA Clôture séparative
43, Clos Dommartin
Zone UB : extensions autour du chef-lieu
> Permis d'aménager : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
SAS Passion Immo Création lotissement avec 2 lots à bâtir
96, Impasse du Verger
Zone UC : urbanisation des hameaux
La commission du 31 octobre 2018
> Certificat d'urbanisme opérationnel : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur Stéphane CHENAL Rénovation maison d'habitation :
490, Route des Iles division du logement existant en
Zone Ar : zone agricole résidentielle 2 logements distincts
> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur Cristian LEREDDE Pose panneaux photovoltaïques
220, Route de Berny
Zone UC : urbanisation des hameaux
Zone N : zone naturelle + espace boisé classé
Monsieur Raphaël BURTIN Pose vélux et rénovation des façades de
1007 Ter, Route de Lanovaz l'habitation et de l’annexe
Zone UC : urbanisation des hameaux
> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. Nicolas CANDAES et Mme Justine GAUD Modification teinte tuiles et façades
85, Route de Maclenay
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique que des autorisations d'urbanisme ont été accordées :
- PC 2018/08 au nom de Monsieur Christophe GUARESCHI, pour la création d’un garage (133, Chemin Chaffard).
Arrêté en date du 29/10/2018.
19/23 PC 2018/12 au nom de Monsieur Pierre MOUCHET, pour la construction d’une maison individuelle (221, Route de Chevilly).
Arrêté en date du 07/11/2018.
PCM 2014/14 M02 au nom de la SARL Timko Immobilier, pour une modification des
façades (176, Chemin de la Tour).
Arrêté en date du 23/10/2018.
PCM 2018/02 MOI au nom de Monsieur Borberto MOREIRA, pour la création d’une jacobine, d’un balcon et la modification des fenêtres (3269, Route de Bonneville). Arrêté en date du 17.09.2018.
AT 2018/03 au nom de Madame Patricia CAMBIERI, pour rendre accessible une salle accueillant des cours de yoga (311, Route des Iles).
Arrêté en date du 24/10/2018.
COMMISSIONS ET SYNDICATS
$ COMMISSION FINANCES
La prochaine réunion de la Commission a été fixée le mercredi 5 décembre à 18h00 en Mairie.
$ COMMISSION AMENAGEMENT DU VILLAGE / PATRIMOINE
Une réunion avec le Cabinet ADP DUBOIS est prévue le mercredi 12 décembre à 18h00 en Mairie.
$ COMMISSION TRAVAUX / BÂTIMENTS
Monsieur ROUSSEAU-BARATHON présente des devis pour terminer les travaux de réaménagement du local technique. En raison du recrutement d’un agent technique en remplacement de Monsieur OULIÉ à compter du 1° janvier 2019, ces travaux ne seront pas donnés à une entreprise mais seront réalisés par les agents techniques municipaux.
$ COMMISSION VOIRIES
Monsieur MOENNE énonce qu’une rencontre a été organisée avec le CERD et le Maire de Cornier pour le projet de création d’un giratoire à Chevilly et de déviation de Cornier. Il a été rappelé que la municipalité souhaite favoriser les déplacements en vélo, en intégrant un passage piétons et un éclairage adapté dans le giratoire Le cabinet d’études doit chiffrer ces aménagements. Monsieur MOENNE rappelle que cette volonté de déplacements doux est en corrélation avec le projet de véloroute Léman Mont-Blanc, en vue de pouvoir relier le centre
village en vélo.
Le CERD demande que le giratoire et la création de la nouvelle route vers Cornier soient
réalisés en même temps ; les travaux seront prévus en 2020.
20/23 S’agissant de la déviation de Cornier, la SAFACT a entamé les démarches auprès des
propriétaires et une déclaration d’utilité publique sera engagée pour les propriétaires refusant
de vendre leurs parcelles pour réaliser la déviation.
Monsieur MOENNE conclut en indiquant qu’une réunion avec le cabinet Profil Etudes sera organisée courant janvier 2019.
“Monsieur MOENNE informe l'assemblée que les travaux de rénovation de la dernière tranche de la Route des Crêts de Fessy seront engagés en 2019 et en 2020 pour la Route de Lanovaz.
“Madame le Maire indique qu’un courrier va être envoyé au Président du Conseil
départemental afin de savoir si les services du CERD maintiennent leurs préconisations relatives à l'accès sur la RD 19 concernant le programme immobilier Les Jardins du Château, étant donné que le promoteur souhaite livrer une partie des maisons en décembre avec un
accès provisoire sur la RD19 avant le réaménagement du tourne à gauche.
Madame Brigida RODDET quitte la séance à 20h00.
$ COMMISSION SOCIALE
“Le goûter des Aînés aura lieu le jeudi 20 décembre à 14h00 à la Maison des Associations.
$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHÈQUE
“Madame le Maire félicite les bénévoles de la bibliothèque pour le bel évènement sur les
expressions savoyardes organisé le 23 novembre dernier, comptant plus d’une centaine de participants.
$ GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL
"Monsieur Jean-Sébastien ESCALON DESTRUEL., Directeur général des services, informe les
élus que Monsieur Ludovic GODEFROY a été recruté au poste d'agent technique bâtiments à compter du 1° janvier 2019 et des entretiens sont en cours pour le poste d’assistant
administratif en bibliothèque.
"Le pot de départ du fontainier, Monsieur Didier TOULOUSE, sera organisé le lundi 17
décembre à 18h30 en Mairie.
$ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
“Madame le Maire informe l'assemblée que le règlement intérieur et les tarifs du nouveau
service d’eau potable ont été approuvés lors de la dernière séance du Conseil communautaire.
“Madame le Maire indique que le nouveau schéma départemental des gens du voyage sera bientôt finalisé. Le site de Saint-Pierre-en-Faucigny devrait être conforme aux prescriptions du schéma et des habitats adaptés sont en cours de réalisation. Une aire temporaire tournante
21/23 devra être mise à disposition par la CCPR en 2020.
$ SYNDICAT D'EAU POTABLE ARENTHON / SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
La prochaine réunion du Conseil syndical a été fixée le vendredi 7 décembre à 17h30 en Mairie.
v
QUESTIONS DIVERSES |
En raison de nouvelles consignes concernant la constitution de la Commission de contrôle des listes électorales, il convient de désigner les 5 membres de cette commission uniquement parmi les conseillers municipaux.
A l’unanimité, les membres du Conseil municipal nomme les membres suivants : - Monsieur Jean-Pierre LE JONCOUR,
- Madame Brigitte CAUL-FUTY,
- Monsieur Joël BOEX,
- Monsieur René DECARROUX,
- Madame Marie-Josèphe PERRILLAT-AMEDEE.
Madame le Maire informe l'assemblée qu’elle est en train de rechercher un repreneur pour l’épicerie et qu’elle rencontre une personne intéressée la semaine prochaine.
DATES À RETENIR
Mercredi 5 décembre à 18h00 en Mairie : Commission Finances
Vendredi 7 décembre à 17h30 en Mairie : Réunion du Conseil syndical
Vendredi 7 et samedi 8 décembre : Téléthon
Mardi 11 décembre à 19h00 à Cornier : Réunion du Conseil communautaire
Mercredi 12 décembre à 12h00 à l’Auberge : Repas élus / agents
Mercredi 12 décembre à 18h00 en Mairie : Commission Aménagement du village
Jeudi 13 décembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 20 décembre à 14h00 à la Maison des Associations : Goûter des Aînés
Jeudi 20 décembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Mercredi 9 janvier à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
22/23 Vendredi 11 janvier à 19h00 à la Maison des Associations : Cérémonie des vœux
Ÿ_ Vendredi 18 janvier à 19h00 à la Maison des Associations : Réunion publique SMTP
Ÿ Lundi 28 janvier à 18h00 en Mairie : Commission Finances
Ÿ_ Vendredi 8 février à Scientrier : Repas Arenthon / Scientrier
Ÿ Lundi 11 février à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Ÿ Lundi 4 mars à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Ÿ Lundi 11 mars à 18h00 en Mairie : Commission Finances
Ÿ Lundi 25 mars à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Ÿ_ Lundi 6 mai à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Séance levée à 20h45.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Louis ANTHOINE Chantal COUDURIER
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Affiché le 10 / O1 / 2019.
23/23