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Document publié le Lundi 14 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 11 DAJ DEL Acte modificatif n°3 CHEOPS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
BM2020/09/14/11 : APPROBATION DE l’ACTE MODIFICATIF N° 3 A L’ACCORD-CADRE N° 20170724075014 CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE COMMUNICATIONS UNIFIEES, INFOGEREES, D’INFRASTRUCTURES IT, DE SOLUTIONS DE BUREAUTIQUE ET DE SERVICE DE MOBILITE – LOT N° 1 INFOGERANCE, HEBERGEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE D’INFRASTRUCTURES IT ET DE COMMUNICATIONS UNIFIEES
DATE DE LA CONVOCATION : 8 septembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 21
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5219-1,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU le code de la commande publique, et notamment les articles R 2162-1 à R 2162-12, VU la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de la métropole, les marchés et les accords-cadres de fournitures et de services et de travaux d’un montant égal ou supérieur aux seuils communautaires applicables aux collectivités territoriales en vigueur, ainsi que leurs avenants »,
VU l’accord-cadre notifié le 24 juillet 2017 pour le lot n°1 « infogérance, hébergement, exploitation, maintenance d’infrastructures IT et de communications unifiées » à la société CHEOPS TECHNOLOGY,
VU le procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 27 juillet 2020 relatif à la conclusion d’un acte modificatif n°3 au lot n°1 de l’accord-cadre n°20170724075014 « mise à disposition de services de communications unifiées, infogérées, d’infrastructures IT, de solutions de bureautique et de service de mobilité »
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200914-BM2020-09-14-11
-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 2
CONSIDERANT la nécessité de passer un acte modificatif n°3 pour le lot n°1 de l’accord-cadre de mise à disposition de services de communications unifiées, infogérées, d’infrastructures IT, de solutions de bureautique et de service de mobilité, afin de mettre en place un suivi des communications de téléphonie de la Métropole du Grand Paris,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 27 juillet 2020, a émis un avis favorable pour la conclusion de l’acte modificatif n°3,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la signature de l’acte modificatif n°3 passé sur la base du lot n° 1 de l’accord-cadre n° 20170724075014 avec la société CHEOPS TECHNOLOGY, entraînant une augmentation de 8 877,21 € HT sur le montant total de l’accord-cadre et dont le montant s’élève désormais à 772 954,21 € HT.
DIT que cet acte modificatif n°3 d’un montant de 8 877,21 € HT représente une augmentation de 1.2 % par rapport au montant initial de la partie à prix global et forfaitaire du lot n°1 de l’accord-cadre.
DIT que le cumul des actes modificatifs n°1 à 3 représente une augmentation de 7.4 % par rapport au montant initial de la partie à prix global et forfaitaire du lot n°1 de l’accord-cadre.
DIT que l’acte modificatif n°3 prend effet à compter de sa date de notification.
AUTORISE le Président à signer et exécuter ledit acte modificatif n°3.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2020 et suivants, chapitre 011.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200914-BM2020-09-14-11
-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020