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Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20160420
Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune de Blasimon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20160420)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 avril 2016
L’an deux mille seize, le vingt avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal, Mairie de BLASIMON, sur la convocation qui leur a été adressée par la Mairie conformément aux articles L221-9-L2121-10-L2121-11-L2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : MM Daniel BARBE, Mme, MM Régis BENEY, Hervé CANTE, , Mmes, Cristel LAURENT, Christelle COUNILH, MM Daniel PALUDETTO, David BONNEFIN, Mmes Anne MARQUANT, Esther CORTAZAR-NAUZE, Cristèle DUMON Etaient absents excusés : M Jean FAVORY, Mmes Marie-Jeanne ROUBINEAU, Nathalie ROCHETTE
Etaient absents : MM Florent MAYET, Antoine BERGER
A noter que Monsieur FAVORY a donné procuration à Monsieur BARBE et Madame ROUBINEAU a Madame DUMON.
A été élue secrétaire de séance Madame Esther CORTAZAR-NAUZE
1) rapport sur le principe de la délégation du service public de l’assainissement collectif
Monsieur Patrick BROGGI présente le rapport.
L’assiette de facturation est proposée au 175 abonnés.
L’avis de conformité est demandé au service départemental de l’eau.
www.services.eaufrance.fr (site permettant d’accéder à toutes les données.
L’auto-surveillance est réalisée par le délégataire (2 bilans 24 heures par an). Assainissement.developpement.durable.gouv.fr. (le phosphore est trop élevé).
Il faut faire une étude globale de la station (quelques points à surveiller).
- Diagnostique du génie civil et surveillance de certains équipements
- Amélioration des prétraitements
Monsieur le propose d’acter la délégation de service pour une durée de 12 ans. Cette décision est approuvée à l’unanimité.
Le délégataire sera choisi le 01 novembre 2016.
Délibération : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DECISION DE PRINCIPE CONCERNANT LE MODE DE GESTION
Monsieur le Maire rappelle que le contrat de délégation du service public d’assainissement collectif de la Commune de Blasimon conclu avec la société SOGEDO, arrivera à échéance le 31 décembre 2016.
La procédure de passation des contrats de délégation de service public est définie par les articles L.1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, conformément à l’ordonnance N°2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret N°2016-86 du 1er février 2016. Préalablement à une telle procédure, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation du service au vu du rapport établi en application de l'article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire présente et commente ce rapport, dont l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont été préalablement destinataires.
Au vu de cet exposé et du rapport sur le principe de la délégation du service public d’assainissement collectif, le Conseil Municipal :
ü Décide du principe de déléguer le service public d’assainissement collectif de la Commune de Blasimon, sous la forme d’un contrat de concession de services pour une durée de 12 ans à compter du 1er Janvier 2017 (échéance au 31 décembre 2028),
ü Autorise Monsieur le Maire à procéder au lancement de la procédure de délégation du service public d’assainissement collectif et notamment à publier un avis de concession prévu par les articles 14 et 15 du décret 2016-86 du 1er février 2016.
ü Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ces décisions.
2) Point sur le plan de circulation
Un stop sera installé à la pharmacie et un plateau devant l’entrée de la place sur la RD 17. Il
faudra contacter le cabinet AZIMUT. Le projet est adopté par 8 voix pour et 3 contre.
Des coussins berlinois seront installés au stade. Il faudra voir pour l’éclairage.
Une zone 20 sera créée sur l’ensemble des rues ne pouvant avoir un trottoir aux normes.
Un sens unique sera créé devant la mairie.
Un stop sera posé rue de Laula. Le conseil se prononce par 9 voix pour et 3 contre.
3) Budget primitif de la commune
Le déficit d’investissement de la commune est de 114 601.60€. Des modifications budgétaires
sont effectuées pour l’équilibre budgétaire.
4) Proxi
Monsieur le Maire annonce le départ de Monsieur Joêl PETROWSKI, gérant du proxi.
Madame Céline VERGNE sera la prochaine gérante. Aussi, il convient de délibérer sur le montant du loyer.
A l’unanimité, le conseil municipal se prononce pour un loyer de 500€HT.
Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er adjoint sont chargés de négocier ou de signer tout document concernant ce dossier devant le notaire Maitre DECHE. Daniel BARBE Jean FAVORY
Absent excusé
Marie-Jeanne ROUBINEAU Régis BENEY
Absente excusée
Hervé CANTE Florent MAYET
absent
Nathalie ROCHETTE Christel LAURENT
Absente excusée
Christelle COUNILH Daniel PALUDETTO
Antoine BERGER David BONNEFIN
Absent
Anne MARQUANT Esther CORTAZAR-NAUZE
Cristèle DUMON