Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20141106

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Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20141106 Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Blasimon. Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20141106)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 novembre 2014

L’an deux mille quatorze, le jeudi 06 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal, Mairie de BLASIMON, sur la convocation qui leur a été adressée par la Mairie conformément aux articles L221-9-L2121-10-L2121-11- L2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : MM Daniel BARBE, Jean FAVORY, Mme Marie-Jeanne ROUBINEAU, MM Hervé CANTE, Florent MAYET, Mmes Nathalie ROCHETTE, Cristel LAURENT, MM Daniel PALUDETTO, Antoine BERGER, David BONNEFIN, Mmes Anne MARQUANT, Esther CORTAZAR-NAUZE, Cristèle DUMON

Etaient absents excusés : M Régis BENEY, Mme Christelle COUNILH

A été élu secrétaire de séance Monsieur Florent MAYET

A noter que Madame Christelle COUNILH a donné procuration à Monsieur Daniel BARBE.

Monsieur CANTE donne lecture d’une lettre de Monsieur BENEY demandant un temps de réflexion et de travail sur les délégations et responsabilités au sein du conseil municipal.

1) Déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire soumet la déclaration d’aliéner reçue le 03 octobre 2014 adressée par Maître Philippe LAVEIX, notaire à Sauveterre de Guyenne, en vue de la cession d’une propriété sise à Petit Est, cadastrée section ZR n°39 d’une superficie de 526 m² et d’une section cadastrée section ZR n° 39 d’une superficie de 220 m² appartenant aux consorts ELIE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, RENONCE à son droit de préemption.

2) Motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations aux

communes pour les distribuer aux intercommunalités.

- Considérant le rapport à paraître sur les finances publiques locales de la Cour des Comptes préconisant la suppression des dotations directes aux communes ;

- Considérant la mesure du gouvernement soumise à concertation présentée aux associations d’élus le 11 septembre 2014, proposant la mise en place d’une dotation forfaitaire versée à l’intercommunalité chargée de la répartir entre ses communes membres ;

- Considérant qu’il est annoncé que cette mesure serait mise en place dans un premier temps dans les communautés d’agglomérations et les métropoles, mais serait, dans un second temps, applicable à tout le territoire ;

- Considérant qu’il a été annoncé la création de cette dotation forfaitaire devant le Comité des Finances Locales (CFL) le 30 septembre 2014 ;

- Considérant le Conseil des Ministres du 1er octobre 2014 de présentation du projet de loi de finances 2015 annonçant la baisse des dotations des collectivités territoriales de 3,7 Milliards d’Euros par an ;- Considérant le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

- Considérant les conséquences sur la représentation des communes rurales au sein des assemblées délibératives si la taille minimale des intercommunalités passe à 20 000 habitants, comme proposé par le gouvernement ;

- Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir insidieusement le niveau de proximité qu’est la commune en concentrant les pouvoirs et moyens ;

- Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

- Considérant que la volonté est clairement de dissoudre les communes dans

l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

- Considérant que cette mesure constituerait un indice supplémentaire sur l’intention gouvernementale de dépouiller les communes de leur liberté ;

- Considérant que ce transfert financier de la commune à l’intercommunalité, sans l'assentiment des élus, reviendrait à spolier la cellule de base de la démocratie de ces dotations, au profit d’un établissement public de coopération intercommunale sans aucune base démocratique ;

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :

- Son opposition ferme au transfert des dotations aux communes vers les intercommunalités ; - Son rejet d’une mise sous tutelle des communes par les intercommunalités ; - Son attachement à la libre administration communale ;

- Sa crainte sur l’effective application d’une solidarité financière de la part des

intercommunalités où le poids des communes rurales est de plus en plus réduit ; - Sa volonté d’un meilleur fonctionnement de l’action publique qui passe par la péréquation; - Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles comme la réforme de la DGF, avec une simplification et une plus grande équité entre les communes ; - S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l’initiative de l’Association des Maires Ruraux de France ;

Copie de la délibération à M. Le Préfet, MM. Les parlementaires du département, MM. Mmes les Conseillers généraux, presse locale et à l’AMRF, AMG, Président de la république, 1er Ministre, M André VALLINI

3) Choix du devis pour la publication du bulletin municipal

6 sociétés ont été contactées pour demander un devis :

Copymédia à Mérignac, Polygraf à Sauveterre, Imprimerie Maumy à La Réole, Central Repro au Bouscat, Alter et Com à Frontenac et Cofipac à Langon.

La société COFIPAC a signalé qu’elle ne pouvait pas répondre à l’offre.Comme les années précédentes il a été demandé :

Bulletin municipal Format A3 ouvert (297x420mm), A4 fermé (210x297mm) à la française 450 exemplaires

Pour la couverture :

4 pages (1feuillet recto verso)

Impression quadrie recto verso

Papier couché satiné 300gr

Pelliculage recto brillant 27 microns

Pour les feuillets :

20 pages (5 feuillets recto verso)

Impression quadrie recto verso

Papier couché satiné 115gr

Finition pliage et piqure à cheval

Le fichier sera fourni par nos soins au plus tard le 20 décembre 2014.

Le bulletin devra nous parvenir le 06 janvier 2015.

Imprimeurs Imprimerie

Polygraf

Sauveterre

Copymédia

Mérignac

Maumy

Imprimerie

La Réole

Central

Repro

Le bouscat

Alter et Com

Frontenac

HT 1232,00€ 1096,37€ 1 450,00€ Pas de

réponse

965,00€

Nombre

d’exemplaires

450 + 50

offerts

450 450 450

La TVA doit être comptée à 20%.

La société Alter et Com est retenue à l’unanimité.

4) Achat de chaises et de bancs

Monsieur le Maire et Monsieur Cante présente l’offre de la société MEFRAN collectivités.

Une table et 2 bancs pour un coup de 102,00€HT (offre limitée à début novembre).

Le conseil décide l’achat de 8 tables et 20 bancs pour remplacer les anciennes tables de la salle du stade. Cette dépense sera prise en charge sur le budget 2015.5) Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal de la commune de Blasimon a voté :

- Le 06 octobre 2011 la taxe d’aménagement au taux de 2%.

- Le 13 août 2013 la participation voies et réseaux dans le secteur de Maurisse et la Traverse (PVR)

La taxe d’aménagement a été rédigée de telle façon que la taxe a été instituée pour une durée limitée à 3 ans et arrivent donc à échéance en cette fin d'année. Dans ce cas, il y a nécessité de délibérer à nouveau avant le 30 novembre 2014, pour assurer la sécurité juridique des titres émis à compter du 1er janvier 2015.

De plus à compter du 01 er janvier 2015 la PVR est abrogée. Elle peut être remplacée par un taux de taxe d’aménagement supérieur à 5% dans la limite de 20%

Les exonérations de plein droit

Les constructions et les aménagements destinés au service public

Les locaux d’habitation et d’hébergement financés avec un PLAI

Les locaux agricoles destinés à la production, le stockage, l’élevage

Les aménagements prescrits par un Plan de Prévention des Risques

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m²

Les constructions édifiées dans certaines zones (PUP-ZAC-PAE) peuvent sous

certaines conditions être exonérées de la part de la taxe d’aménagement communal

Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide par 14 voix pour,

- d’instituer le taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal totalement.

La présente délibération est valable par reconduite de plein droit annuellement.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

6) Terrain LATTE

Suite au décès de Monsieur Latte, une réflexion sur l’utilité de l’achat d’une partie du terrain bordant les Chênes de Picot est lancée. Cet achat pourrait permettre la création de voirie.

Le conseil attend de connaître les prix du m² avant de se prononcer.7) CAB secteur chapelle

Suite à l’échec des négociations avec Mr et Mme ROACH pour l’achat du terrain le projet est modifié.

Les nouveaux plans et le chiffrage devront être envoyés avant fin novembre pour que les services concernés recalculent les subventions.

8) Réactualisation de la longueur de la voirie communale

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Monsieur le Maire expose que le montant de la dotation globale de

fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée.

Depuis la création de la rue Jean Louis Salafranque en 2008, elle fait partie des voies communales. Cette voie qui fait 350 mètres linéaires porte le numéro VC N°56.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- Précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 25 457 ml ; - Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet.

9) Questions diverses

- Devis AUDEBERT

Monsieur Jean FAVORY explique qu’il y a lieu d’effectuer des travaux complémentaires au lieu-dit Bois des Dames. Le montant du devis s’élève à 1 050,00€HT soit 1 260,00€ TTC

La réalisation de ces travaux est acceptée à l’unanimité par le conseil.

- Rejet des eaux usées de la cave coopérative

Suite à des rejets polluants dans la Gamage une réunion aura lieu le jeudi 14 novembre entre la mairie, la cave et la SOGEDO.

- Affaire CLAVERE/commune de Blasimon

Monsieur le Maire informe le conseil que des experts vont être autorisés à faire un bilan médical de Monsieur CLAVERE.

- Salon « Notre Campagne »

Suite à une visite sur site la commission désignée par la communauté de communes estime

qu’il n’y a pas assez de place pour accueillir le salon « Notre campagne » à Blasimon. Une réunion des commissions concernées aura lieu le 18 novembre.- USTOM

Monsieur le Maire informe le conseil que l’USTOM devrait avoir un déficit de plus de 1,5

millions d’euros mais compte tenu des économies possibles, l’USTOM pourrait récupérer une

grande partie de cette somme. Devant ces chiffres divergents le conseil s’interroge et reste

vigilant pour l’avenir.

- Ecole de musique de Blasimon

Suite à un courrier de la présidente de l’école de musique concernant le marché de noël, le

conseil donne son accord pour l’implantation d’un manège avec un câble électrique installé

depuis l’atelier communal, une fermeture de la route devant les Cornières le samedi et le dimanche, une possibilité d’implantation sous les arcades.

- Evacuation des eaux de pluie

Suite à un courrier de Monsieur SOURBET signalant un problème d’évacuation des eaux de pluie au lieu-dit Liasse, les fossés seront récurés par le tracto-pelle du syndicat intercommunal et les ponts seront débouchés par hydro curage pour un montant de 465 euros HT.

- Jachère fleurie

Le conseil estimant que la jachère fleurie n’étant pas une réussite à côté de l’abbaye décide de remettre la totalité du terrain en pelouse. Suite à ces travaux et avec l’accord des Bâtiments de France des plantations d’arbustes décoratifs sont prévus ou autres pourraient être étudiés.

- Repas des ainés

Pour le repas des ainés de la commune des devis sont parvenues. La commission « fête et cérémonies » est chargée de retenir le traiteur et le menu. Le prix serait entre 22 et 25,00€, la date le 18 janvier 2015.

- Conseil municipal jeunes

Mme LAURENT informe le conseil qu’elle a trouvé des cartes d’électeur et des livrets pour la mise en place du conseil municipal jeunes, ceci pour un montant de 175,00€ HT. Le conseil approuve cette dépense et autorise la commande par 13 voix pour une abstention.

Daniel BARBE Jean FAVORY

Marie-Jeanne DULIN Régis BENEY

Absent excusé

Hervé CANTE Florent MAYET

Nathalie ROCHETTE Christel LAURENTChristelle COUNILH Daniel PALUDETTO

Absente excusée

Antoine BERGER David BONNEFIN

Anne MARQUANT Esther CORTAZAR-NAUZE

Cristèle DUMON