Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20140703

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Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20140703 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Blasimon. Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20140703)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 juillet 2014

L’an deux mille quatorze, le jeudi 03 juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal, Mairie de BLASIMON, sur la convocation qui leur a été adressée par la Mairie conformément aux articles L221-9-L2121-10-L2121-11-L2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : MM Daniel BARBE, Jean FAVORY, Mme Marie-Jeanne DULIN, MM Régis BENEY, Hervé CANTE, Florent MAYET, Mmes Nathalie ROCHETTE, Cristel LAURENT, Christelle COUNILH, MM Daniel PALUDETTO, Antoine BERGER, Mmes Anne MARQUANT, Cristèle DUMON

Etaient absents excusés : Mr David BONNEFIN, Mme Esther CORTAZAR-NAUZE

A noter que Monsieur David BONNEFIN a donné procuration à Madame Marie Jeanne DULIN et Madame Esther CORTAZAR NAUZE à Monsieur Antoine BERGER

A été élu secrétaire de séance Monsieur Florent MAYET

1) Personnel communal

• Avenant au contrat de travail pour les adjoints techniques affectés à

l’école

Monsieur le Maire rappelle qu’à partir du mois de septembre il y a classe le mercredi. Les agents affectés à l’entretien des écoles devront effectuer des heures supplémentaires. Il propose d’augmenter leur temps de travail.

- Madame Sabrina FRAPPIER effectuera 54 heures supplémentaires. Sa durée

hebdomadaire de travail passera de 13 heures à 14 heures 30.

- Madame Dominique MAUREY effectuera 36 heures supplémentaires. Sa durée

hebdomadaire de travail passera de 3 heures 49 à 4 heures 33.

Après délibération, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat.

• Suppression-création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2eme

classe

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Vu le décret n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la

rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (2) ;Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la

rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (2) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 18 juin 2014,

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres

présents ou représentés ;

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint du

patrimoine de 2eme classe à 24 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste

d’adjoint du patrimoine de 2eme classe à 28 heures hebdomadaires ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01 septembre 2014, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au

siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa

réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

Convention de mise à disposition avec la commune de Saint Macaire à partir du 01 septembre 2014

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition avec la commune de Saint Macaire dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membresprésents ou représentés ;

DECIDE :

∗ autorise Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Projet de convention de mise à disposition.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE

Madame Sophie MARY EL MANAWY,

Adjoint du patrimoine de 2eme classe

auprès de la Mairie de Saint Macaire

* * * * * * * *

Entre : La commune de Blasimon représentée par le Maire Monsieur Daniel BARBE

d'une part,

Et : La commune de Saint Macaire représenté par le Maire Monsieur Philippe PATANCHON

d'autre part,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu les démarches entre la mairie de Blasimon et la mairie de Saint Macaire en vue de la mise à disposition de Madame Sophie MARY EL MANAWY, adjoint du patrimoine 2eme classe, à 28/ 35 auprès de la mairie de Saint Macaire pour y exercer les fonctions d’adjoint du patrimoine 2eme classe à raison de 4 heures hebdomadaires ;

Vu l'accord de l'intéressée quant à cette mise à disposition ;

Vu l’information préalable de l’organe délibérantIl a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET :

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008 susvisé, la mairie de Blasimon met Madame Sophie MARY EL MANAWY, adjoint du patrimoine 2eme classe à disposition de la mairie de Saint Macaire.

ARTICLE 2 - NATURE DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION :

Madame Sophie MARY EL MANAWY, adjoint du patrimoine 2eme classe est mis à disposition en vue d'exercer les fonctions de bibliothécaire.

ARTICLE 3 QUOTITE DU TEMPS DE TRAVAIL :

Madame Sophie MARY EL MANAWY, adjoint du patrimoine 2eme classe, effectuera un temps de travail de 4 heures hebdomadaires le vendredi après-midi dans le cadre de sa mise à disposition,

ARTICLE 4 - DUREE DE LA MISE A DISPOSITION :

Cette mise à disposition prendra effet à compter du 01 septembre 2014 pour une durée de 3 ans renouvelables par la signature d’une nouvelle convention trois mois avant la fin de la présente

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'EMPLOI DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION :

L’administration d’accueil fixe les conditions de travail de Madame Sophie MARY EL MANAWY, adjoint du patrimoine 2eme classe dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de la présente convention.

ARTICLE 6 - CONGES ANNUELS :

La commune de Blasimon prend les décisions relatives aux congés annuels de Madame Sophie MARY EL MANAWY

ARTICLE 7 - CONGES DE MALADIE ET AUTRES CONGES STATUTAIRES :

Les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire et aux congés pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions sont prises dans les mêmes conditions que prévues à l’article 6 en ce qui concerne les congés annuels.

La commune de Blasimon prend à l’égard du fonctionnaire mis à disposition les décisions relatives aux congés suivants : congés de longue maladie ou de longue durée (imputables ou non imputables au service), temps partiel pour raison thérapeutique, congé pour maternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé pour validation des acquis de l’expérience, congé pour bilan de compétences, congé pour formation syndicale, congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, congé pourinfirmité de guerre, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de représentation auprès d’une association, congé de présence parentale. Il en est de même des décisions d’aménagement de la durée du travail.

ARTICLE 8 - DISCIPLINE :

L’autorité de l’administration d’origine ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par l’administration ou l’organisme d’accueil.

ARTICLE 9 - NOTATION :

Un rapport sur la manière de servir du fonctionnaire est établi à la fin de chaque année civile par le supérieur hiérarchique ou par le responsable de l’organisme d’accueil sous l’autorité duquel le fonctionnaire est placé. Ce rapport, rédigé après entretien individuel, est transmis au fonctionnaire, qui peut y apporter ses observations et à la commune de Blasimon.

Ce rapport devra être assorti d’une proposition de notation également transmise à la commune de Blasimon ;

La commune De Blasimon établit la notation en prenant en compte l’ensemble des informations ainsi communiquées.

ARTICLE 10 : REMUMERATION DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION :

La commune de Blasimon verse à Madame Sophie MARY EL MANAWY la rémunération correspondant à son grade (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial + indemnités et primes liées à l'emploi).

Sans préjudice d’un éventuel complément de rémunération dûment justifié au vu des dispositions applicables à ses fonctions au sein de la commune de Saint Macaire, Madame Sophie MARY EL MANAWY peut être indemnisée par la commune de Saint Macaire conformément aux règles en vigueur en son sein, des frais et sujétions auxquels il s’expose dans l’exercice de ses fonctions.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION :

Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la commune de Blasimon est remboursée par la commune de Saint Macaire.

La commune de Saint Macaire supportera en outre les charges qui peuvent résulter de l’octroi des congés de maladie ordinaire, des congés pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, ainsi que de la rémunération de l’indemnité forfaitaire ou de l’allocation de formation versée au fonctionnaire au titre du congé de formation

professionnelle ou des actions relevant du droit individuel à la formation.

Ce remboursement est effectué au prorata de la quotité de travail correspondant à la mise à disposition .

ARTICLE 12 - FIN DE LA MISE A DISPOSITION :La mise à disposition de Madame Sophie MARY EL MANAWY peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 4 de la présente convention à la demande :

- de la commune de Blasimon

Cette remise à disposition de l’agent devra respecter un préavis de trois mois, décompté à partir de la date de la présentation de la demande de la partie intéressée (11).

Lorsque cesse la mise à disposition, le fonctionnaire qui ne peut être affecté aux fonctions qu’il exerçait précédemment dans son service d’origine reçoit une affectation dans l’un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper, dans le respect des règles fixées au deuxième alinéa de l’article 54 de la loi du 26 janvier 1984.

ARTICLE 13 - ENGAGEMENT DE RECRUTEMENT :

La commune de Saint Macaire s’engage, si elle dispose d’un emploi vacant correspondant aux missions exercées par le fonctionnaire dans le cadre de sa mise à disposition, de lui proposer une mutation ou, le cas échéant, un détachement dans un délai maximum de trois ans .

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION :

Toute modification d’un des éléments de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à cette convention et d’un arrêté intervenant conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 susvisé.

Fait à ........................., le .........................

Pour la collectivité ou l'établissement d'origine Pour la collectivité, l'établissement ou l'organisme d'accueil

Le Maire de ......................... Le Maire de .........................

ou le Président de .........................

• Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint administratif de 2eme classe

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs

Vu le décret n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la

rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la

rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 et 97 de la loi précitée.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres

présents ou représentés ;

DECIDE

- la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif de 2eme classe est portée de 31 heures 30 à 32 heures à compter du 01 septembre 2014

- la présente modification du tableau des effectifs justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

• Contrat d’accompagnement à l’emploi affecté à l’agence postale

Monsieur le Maire rappelle que Madame Marie Pierre PERRIN a accepté de travailler à l’Agence Postale à partir du 01 septembre 2014. Elle sera recrutée en C.A.E., pour exercer les fonctions d’adjoint administratif de 2eme classe à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 1 an à compter du 01 septembre 2014 et sera rémunérée au SMIC.

L’Etat prendra en charge 80 % (au minimum, 95 % au maximum) de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2) Convention pour la pose d’une ligne électrique souterraine rue Salafranque

Monsieur le Maire explique que ERDF va poser une ligne électrique souterraine BTA sur les parcelles ZA n° 235 et 266.Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

3) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations.

Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de BLASIMON rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale, et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.En outre, la commune de BLASIMON estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de BLASIMON soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :

· ADOPTE la présente motion.

4) Nomination des délégués au syndicat intercommunal de la caserne des pompiers de Sauveterre de Guyenne

Monsieur le Maire rappelle que ce syndicat doit être dissous. Afin de terminer la dissolution et la liquidation du syndicat il convient de nommer deux délégués.

Monsieur Hervé CANTE et Daniel PALUDETTO sont nommés délégués.

5) Délibération sur l’octroi de l’indemnité de conseil allouée à Mme la Trésorière de Sauveterre de Guyenne

Le Conseil décide d'attribuer à Madame Laure CHEVALARD, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à verser l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public6) Point CAB

Avenant n°2 : Aménagement de bourg

Monsieur le Maire présente l’avenant n°2 au marché signé le 28 avril 2014.

Les modifications portent sur l’aménagement de la bande engazonné devant l’école. PN : remodelage des terres pour un montant de 300,00€HT

PN 11 : Fourniture et mise en place de toile tissée sur la surface pour un montant de 536,00€ HT

PN 12 Fourniture et mise en place d’une décoration en galets sur une épaisseur de 10 cm pour un montant de 1 500,00€ HT

PN 13 Fourniture et mise en place de 6 bacs en bois de dimension 100/50/48 type « Périgueux »

pour un montant de 2 040,00€ HT

Ces modifications engendrent une plus-value d’un montant de 4 376,00€ HT.

Le montant du marché s’élève à 609 388,00€ HT

Montant de la TVA 120 692,93€ HT

Montant TTC 730 080,93€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil demande la fixation des galets et estime que 3 bacs suffiront. Ces propositions seront transmises à l’entreprise et la commission travaux validera le nouveau devis.

Aménagement des plans pour le secteur chapelle. La convention doit être signée avant fin août avec le centre routier.

Agrément du sous-traitant

Monsieur le Maire explique que la Société CREA PAYSAGE domiciliée les Places 24640 CBJAC est le sous-traitant de l’entreprise SAS LAURIERE domiciliée Lagut 24400 SAINT FRONT DE PRADOUX pour l’aménagement des espaces verts.

Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant s’élève à 15 340,35€ HT.

Après délibération, Monsieur le Maire est AUTORISE à signer la déclaration de sous- traitance.

7) Devis éclairage de noël

Monsieur Hervé CANTE présente les différents devis demandés.

• adnlihtDevis n°1

Référence désignation Quantité P.U.H.T

TTC

Montant

H.T

montant TTC

201820 traversée papillon 1 700 700 840

201798 angelo blanc (traversée) 1 900 900 1080

170074 perle scintillante

(traversée)

1 700 700 840

201968 goutte scintillante

candélabres

1 320 320 384

59840 frise cascade de neige

candélabre

1 100 100 120

59534

branche led blanche 1 172 172 206,4

Devis n°2

Référence désignation Quantité P.U.H.T

TTC

Montant

H.T

montant TTC

201820 traversée papillon 6 310 1860 2232

201798 angelo blanc (traversée) 6 360 2160 2592

170074 perle scintillante

(traversée)

6 200 1200 1440

201968 goutte scintillante

candélabres

2 180 360 432

59840 frise cascade de neige

candélabre

2 50 100 120

59534

branche led blanche 2 70 140 168• DECOLUM

Le montant du devis présenté par la société DECOLUM s’élève à 2 935,20€ HT soit 3 522,24€ TTC.

• BLACHERE

Le montant du devis présenté par la société BLACHERE s’élève à 1 723,50€ HT soit 2 097,00€ TTC.

Suite à la présentation des devis, le conseil décide de faire équiper les candélabres devant les écoles de prises et de poser 3 illuminations pour un prix de 157,00€ HT fourni par la société BLACHERE.

La société adnliht va être recontactée pour faire une proposition d’embellissement sur les traversées déjà existantes.

8) Validation des animations des marchés gourmands

Monsieur Hervé CANTE présente le montant des cachets à verser pour les animations ci- dessous :

Nom du

Groupe/

date de

l’animation

ROUZIÉ

Kevin

16 juillet

2014

Banda Los

Musaïcos

Association

Musaîque

23 juillet 2014

Mickaël VIGNEAU

30 juillet 2014

association

MACUNAIMA

Espace culturel

brésilien

Rock in box

06 août 2014

Mathieu

AUDINET

Les

Enrythmés

13 août

2014

400€ de

budget total

244,91€ net

155.09€

charges

500,00 €

subvention

592,15€ budget total

Soit environ

380.00€ net

212,15€ charges

500,00 €

subvention

400,00€

Auto-

entrepreneur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire

•A SIGNER les contrats

•A VERSER une subvention (article 6574 subvention de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé) à :

- la banda Los Musaïcos,

- l’association Rock in Box

Les crédits sont ouverts au budget primitif 2014.9) Devis pour la pose d’un tabouret et raccordement à la canalisation principale rue

Salafranque

Le montant du devis pour la pose de tabouret et le raccordement à la canalisation principale rue Salafranque s’élève à 2 513,72€ TTC.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis. La facture sera mandatée sur le budget annexe de l’assainissement.

10) Délibération modificative n°2

Monsieur le Maire explique que lors de l’élaboration du budget, la prévision pour les travaux de voirie sur le terrain de pétanque a été imputé dans l’opération bâtiments et il manque 0,50€ en dépense à l’article 2315 installations-matériel et outillages techniques chapitre 041

Section d’investissement

Désignation Diminution sur

crédits

Augmentations sur

crédits

D2315 -23

installations-matériel

et outillages

techniques

Aménagement de

bourg

1,00€

041 opérations

patrimoniales

1,00€

D 2313 constructions

-11 Bâtiments

17 000,00€

D2315 installations-

matériel et outillages

techniques -15 Voirie

et réseaux

17 000,00€

TOTAL D 23 :

Immobilisation en

cours

17 000,00€ 17 000,00€

R 168758 autres

dettes autres

groupements

1,00€

TOTAL R041 :

Opérations

patrimoniales

1,00€

Après en avoir délibéré, le conseil AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les modifications budgétaires ci-dessus.11) Remboursement de la jachère et des protections ipad

Monsieur le Maire explique que Mr BENEY a dû payer lui-même l’achat des fleurs pour la jachère car l’entreprise ADENA a refusé de facturer à la commune de Blasimon au motif qu’aucun compte n’avait été ouvert. Le montant de la facture s’élève à 178,75€

Monsieur BARBE a dû payer avec sa carte bancaire l’ouverture du site internet. La société GRIFFIN n’acceptant pas les mandats administratifs. Le montant de la facture s’élève à 93,55€

Après en avoir délibéré, le conseil donne un avis favorable par 13 voix. Les deux concernés s’étant abstenus du vote.

12) Délégation du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’apporter une précision à la délibération 29 avril 2014 concernant la passation des marchés publics.

Pour la durée du présent mandat, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant de 15 000,00€ HT maximum.

13) Questions diverses

• Monsieur le Maire informe le conseil que 1 000 gobelets en plastiques réutilisables ont été

commandés et gravés pour un montant de 0,51 centimes l’unité.

• La commission en charge du bulletin municipal va se réunir pour préparer une lettre

d’information sur les commissions et les représentations des élus dans la commune et dans les

différents syndicats.

• La fédération départementale de judo organise un « judo tour » pendant la saison estivale.

Le conseil sollicité pour les accueillir pense que l’animation sera mieux située sur le domaine

départemental.

•Madame ROCHETTE signale que les essuies mains qui sont installés à côté des lavabos sont

utilisés par les enfants pour s’essuyer le visage. Elle se demande s’il ne faudra pas envisager

l’installation d’un système plus hygiénique.

•Monsieur le Maire informe le conseil que suite à une précédente décision, il s’est rapproché

de la Cuma de la vallée de la Gamage pour signer une adhésion. Le conseil autorise Monsieur

le Maire à négocier et à signer tout document.•Un devis a été effectué pour la réfection du trottoir devant la maison de la famille

PONTERIE et des garages communaux. Le montant du devis s’élève à 2 584,00€ HT pour 24

m². Le conseil décide d’attendre pour cette réalisation et de la combiner avec les travaux CAB

du secteur de la Chapelle.

•Suite à une inquiétude de Madame MARY sur la présence des enfants n’ayant pas

d’adhésion à la bibliothèque lors des TAP (temps d’activités périscolaires), il est précisé que

c’est le SIRP qui est adhérent et non l’enfant en tant qu’individu.

Daniel BARBE Jean FAVORY

Marie-Jeanne DULIN Régis BENEY

Hervé CANTE Florent MAYET

Nathalie ROCHETTE Christel LAURENT

Christelle COUNILH Daniel PALUDETTO

Antoine BERGER David BONNEFIN

Absent excusé

Anne MARQUANT Esther CORTAZAR-NAUZE

Absente excusée

Cristèle DUMON