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Déliberation - AG DEL2026 050 tampon
Déliberation - AG DEL2026 021 tampon
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL2026 021 tampon)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Pôle Vie Locale et Solidarités
Auteur Amandine Andrieu
Rapporteur Gérald Giraud
Date du conseil 04/02/2026
Nombre d'annexes 1
saintmarttn
Délibération du Conseil Municipal No021/2026
Séance du 04/02/2026
Le quatre février deux-mille-vingt-six, le Conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage, légalement
convoqué le vingt-neuf janvier deux-mille-vingt-six, s'est réuni en salle du Conseil municipal sous la
présidence de Gérald GIRAUD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 22
- Votants : 27
Baret.
Excusés : Mathieu Kuntz.
Ont donné pouvoir : Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Gilles Duvert à Didier Bouvard, Françoise
Berthoud à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel Deridder, Bruno Jacovella à Jean-Charles Congard.
Secrétaire de séance : Peggy Briand.
Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de quatre équipements
petite enfance de la Commune de Saint-Martin d'Uriage à la Communauté
de Communes Le Grésivaudan (CCLG) au 01/09/2025
Élu rapporteur : Gérald Giraud
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu la délibération communautaire no DEL-2025-0200 en date du 30 juin 2025, reconnaissant d'intérêt
communautaire à compter du 1" septembre 2025 les équipements petites enfance rattachés à la
compétence (( action sociale d'intérêt communautaire suivants :
- Le jardin d'enfants « Mon jardin >) situé 216 allée des petites maisons 38410 à Saint-Martin d'Uriage ;
- Le multi-accueil (( Les 3 pommiers >) situé 46 route de Montrond 38410 à Saint-Martin d'Uriage ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur 1e panneau d'affichage de la collectivité.
1 - Le multi-accueil « Les lutins )) et le relais petite enfance (RPE) regroupés au sein de la Maison de
l'enfance et situés 58 rue Étons 384140 à Saint-Martin d'Uriage ;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant le rapport relatif à l'évaluation du coût net du transfert à la communauté de communes
Le Grésivaudan de ces 4 équipements petite enfance de la commune de Saint-Martin d'Uriage,
élaboré et approuvé par la CLECT le 3 février 2026 ;
Considérant que ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux
des 43 communes membres de la communauté de communes. Il sera adopté si la majorité qualifiée
des communes émet un avis favorable.
Après avoir entendu la présentation des éléments du rapport par Gérald Giraud,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport relatif à l'évaluation du transfert à la communauté de communes Le
Grésivaudan de quatre équipements petite enfance de la commune de Saint-Martin d'Uriage
ci-annexé ;
NOÏIFIE cette décision à la Communauté de Communes Le Grésivaudan ;
MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 06/02/2026
Transmise au Représentant de l'État le : 06/02/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 04/02/2026
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compterde sa date de publiœtion surle panneau d'affichage de la collectivité. 2 Annexe I à la délibération no021/2026
Conseil Municipal - Séance du 04 février 2026
Objet: Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) relatif au transfert de quatre équipements petite enfance de la
Commune de Saint-Martin d'Uriage à la Communauté de Communes Le Grésivaudan
(CCLG) all 01/09/2025
Élu rapporteur : Gérald Giraud
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Rapport relatif à
l'évaluation du transfert à la Communauté de Communes Le Grésivaudan des équipements
petite enfance de la Commune de Saint-Martin d'Uriage - 30 pages - Annexé sous Nextdoud Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Rapport relatif à l'évaluation du transfert
à la communauté de commune Le Grésivaudan
Réunion du 3 février 2026
de 4 équipements petite enfance de la commune de Saint-Martin d'Uriage SOMMAIRE
1 PREAMBULE : 3
1.1 RAPPEL DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE LA FISCALITE
PROFESSIONNELLE UNIQUE .................................................................................... 3
1.2 LE RÔLE ET LA COMPOSITION DE LA CLECT. .4
2 LES TRAV AUX EFFECTUES PAR LA CLECT : 6
2.1 LEDESCRIPTIFSOMMAIREDESSERVICESETDESEQUIPEMENTSEVALUES 6
2.2 REMARQUESPORTANTSURL"EVALUATIONDUCOUTDESEQUIPEMENTS 6
3 L'EVALUATION DES EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE.......,.......... 8
3.1 LA CRECHE DES LUTINS (+RPE) 8
3.2 LA CRECHE DES TROIS POMMIERS 14
3.3 LE JARDIN D'ENFANTS 20
3.4 LE COUT DE LA COORDINATION . 25
3.5 SYNTHESE 27
2 1 PREAMBULE :
1.1 RAPPELDESPRINCIPESDEFONCTIONNEMENTDUREGIMEDELAFISCALITE
PROFESSIONNELLE UNIQUE
La communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) est soumise au régime de la fiscalité
professionnelle unique depuis sa création au 1"' janvier 2009.
Cela signifie que sur le territoire communautaire, l'intégralité des ressources économiques est perçue
par la communauté et qu"en contrepartie, la communauté reverse à ses communes membres une
attribution de compensation.
L'attribution de compensation des communes est la différence calculée entre deux composantes :
> Les recettes transférées par les communes au groupement :
La communauté de communes a l'obligation de compenser à l'euro prêt et ad vitam aeternam
les produits de fiscalité économiques, certaines compensations fiscales et la dotation de
compensation qui lui ont été transférés parles communes au moment de l'adoption du régime
de la fiscalité professionnelle unique. Ce premier panier de ressources constitue I"attribution
de compensation fiscale.
Ce montant constitue la base des attributions de compensation et est pris en compte dans le
calcul de de l'attribution de compensation de manière pérenne et figé dans le temps. Cela
signifie que le montant est fixe, il n'évolue pas, ni à la hausse ni à la baisse en cas de
développement ou de disparition d"entreprises sur le territoire de la commune.
> Les charges transférées :
Les charges transférées correspondent aux montants évalués par la CLECT des différentes
compétences transférées par les communes à la communauté et/ou inversement.
L"attribution de compensation perçue par les communes correspond à I"attribution de compensation
fiscale corrigée des charges transférées des communes en direction de la communauté de communes.
*@I@I @
3 1.2 LE RÔLE ET LA COMPOSITION DE LA CLECT
La CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) doit se réunir dans les 9 mois qui
suivent le transfert de charges (services/équipements). Elle peut également se réunir de manière
préalable à tout transfert de compétence aux fins de réaliser une étude prospective, ce qui a été
effectué dans le cas présent.
La composition de la CLECT est arrêtée par le conseil de communauté à la majorité des deux tiers tout
en sachant que chacune des communes membres doit être représentée et disposer d"au moins un
représentant. La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.
Le montant des charges évalué par la CLECT fait I"objet d'une déduction de I"attribution de
compensation des communes dès lors que la commune a transféré un équipement/une compétence
à I"intercommunalité.
La CLECT peut se réunir autant de fois que nécessaire pour évaluer le coût des
compétences/équipements à évaluer.
Elle peut également faire appel à des experts dans le cadre de sa mission.
L'évaluation réalisée par la CLECT porte sur deux volets :
> Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement qui sont évaluées d'après leur
coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de
compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices
précédants ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la
commission. Les recettes de fonctionnement font également I"objet d"une évaluation et donne
lieu à déduction des charges pour obtenir le coût de fonctionnement du service.
> Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est
calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou
d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre
également les charges financières et les dépenses d'entretien. L"ensemble de ces dépenses est
pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année.
A noter que les recettes (FCTVA/subvention) sont déduites des charges de renouvellement
déterminées pour aboutir au coût net de renouvellement du bien.
4 MÉTHODE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
CoÛt net des dépenses de
fonctionnement non liées à
l'équipement
Dépenses de fonclionnement du service (dépenses de
personnel, fluides, assurances...)
Recettes de fonctionnement du service
Coût net
de fonctionnement du service
iet des charges
à l'équipement
ü rntt moyen annualisé du bâtiment
üût moyen annualisé du mobilier
Dépenses daentretien
Intérêts de la dette
Dépenses d'enltetien (don[ travaux en regie) et confrats de malnfenance
Intérêts de la deffe induits par laempiunt nécessaire ' lâ
couvetture du besoin de finûncement de la rénovation/conslruction du bâtiment
LA PROCEDURE DE REVISION DE l:AC APRES TRANSFERT DE CHARGES
ETAPE1 La CLECT adopte un rapport à la majorité simple sur le coût des charges transfiérées dans les 9 mois
qui suivent le transfert.
Les Conseils municipaux délibèrent sur le rapport dans un délai de 3 mois à compter de la
transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
ETAPE 2
Le rapport pour être adopté doit recueillir la majorité qualifiée des communes
s 2/3 des communes représentant la moitié de la population
Moitié des communes représentant les 2/3 de la population
ETAPE 3 Le conseil communautaire délibère à la majorité simple en prenant acte du rapport de CLECT
5 2 LESTRAVAUXEFFECTUESPARLACLECT:
Par délibération n" DEL-2025-0041 en date du 17/02/2025, le conseil communautaire a saisi la CLECT
au titre d"une mission d"évaluation prospective des charges susceptibles d"être transférées (article
1609 nonies C IV dernier alinéa) au titre du service de la petite enfance de Saint-Martin d"Uriage
susceptible d"être transféré au 01/9/2025. Le travail mené parla commission a donné lieu à un rapport
de pré évaluation de ce transfert en date du 04/06/2025, qui a été transmis à la commune ainsi qu"à
la CCLG.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage par délibération no 2025-054 en date du
27 juin 2025 confirmé sa volonté de transférer les 4 équipements cûncernés au û1/09/2025.
Par délibération noDEL-2025-0200 en date du 30 juin 2025, le conseil communautaire a reconnu
d"intérêt communautaire à compter du 01/09/2025 les équipements petite enfance rattachés à la
compétence « action sociale d'intérêt communautaire »» suivants :
le jardin d"enfants « Mon Jardin )) situé au 216 allée des petites maisons,
le multi-accueil « Les 3 Pommiers )) situé au 46 route de Montrond
le multi-accueil « Les Lutins >) et le Relai Petite Enfance (RPE) regroupés au sein de la Maison
de I"enfance et situés au 58 rue des Etons.
Dès lors, la CLECTdispose de 9 mois pour élaborer le rapport d'évaluation des char@es transférées.
2.1 LEDESCRIPTIFSOMMAIREDESSERVICESETDESEQUIPEMENTSEVALUES
Le transfert portera sur 4 équipements qui occupent 3 bâtiments différents :
> La crèche des Lutins
> Le RPE (Relais Petite Enfance) situé dans le même bâtiment que la crèche des Lutins
> La crèche des 3 Pommiers
> Le jardin d'enfants
Les parkings qui se situent à proximité de ces équipements ne font pas partie du périmètre du
transfert.
2.2 REMARQUESPORTANTSURL"EVALUATIONDUCOUTDESEQUIPEMENTS
Le rapport présente le coût de chacun des équipements.
Pour chacun des équipements sont présentés :
Le fonctionnement du service
Le bâtiment et le matériel associés au service,
L'évaluation financière.
6 Concernant le RPE (Relais Petite Enfance), celui-ci est pleinement intégré dans le bâtiment de la crèche
des Lutins. C"est pourquoi il est ici proposé une évaluation globale crèche des Lutins + RPE.
La présentation débouche sur une synthèse des coûts des différents équipements auxquels sont
ajoutées les charges liées à la coordination.
Les données financières présentées sont issues des extractions du logiciel comptable de la commune,
La commune dispose d'une comptabilité analytique par site, permettant une lecture précise des coûts
par structure.
À chaque site est également rattachée une antenne COOR, correspondant aux frais liés au poste de
coordination.
Les données présentées au titre des sites « partagés » correspondent uniquement aux coûts liés à la
petite enfance.
En ce qui concerne la méthode d'évaluation mise en œuvre pour déterminer le coût global des
différents équipements,la CLECT s"est appuyée sur la méthode qu'elle a mis en œuvre au cours des
précédents transferts. Sont ainsi à recenser :
> Le coût net de fonctionnement du service
Il constitue la différence entre les charges et les recettes de fonctionnement du
service.
> Les charges de structure
Les charges de structure correspondent aux services supports (comptabilité, marché,
juridique, ressources humaines, services techniques) qui ne font pas I"objet d"un
transfert. La CLECT a retenu à ce titre un ratio de charges globales de structure
correspondant à 5% du total des charges directes brutes du service transféré.
> Le coût de renouvellement des bâtiments
ll est déterminé en multipliant la surface totale des bâtiments par un coût de
renouvellement au m2. Il est ensuite soustrait de ce coût global les éventuels travaux
récents de réhabilitation. Le coût corrigé de l'équipement est ensuite rapporté à une
durée de vie de l'équipement de 40 ans pour obtenir la charge de vétusté annualisée
à retenir dans I"évaluation. Il est enfin tenu compte de l'ancienneté de l'équipement
lorsqu"elle est inférieure à 40 ans pour procéder à un abattement sur la charge de
renouvellement à déduire.
> Le coût de renouvellement du matériel
Les données relatives au matériel utilisé par le service petite enfance ne permettent
pas de déterminer un coût de renouvellement par équipement mais seulement un
coût de renouvellement global du matériel utilisé parl"ensemble du service. Celui-ci a
été obtenu en appliquant aux éléments figurant à I"actif de la commune la durée
d"amortissement prévue par la commune lorsque celle-ci est au moins égale à 5 ans,
S"agissant des éléments pour lesquels la commune appliquait une durée
d'amortissement inférieure à 5 ans, la durée d'amortissement utilisée pour le calcul
du coût de renouvellement a été fixée à 5 ans.
7 '> Le coût global de chaque équipement et du service proposé
ll correspond à la somme des coûts décrits en supra soit, le coût de fonctionnement
du service, les charges de structure, le coût de renouvellement du matériel et le coût
de renouvellement des bâtiments.
Les résultats de l'application de cette méthode pour l'évaluation du coût de chaque équipement
transféré sont présentés ci-après.
3 L'EVALUATIONDESEQUIPEMENTSPETITEENFANCEDESAINT-
MARTIN D'URIAGE
3.1 LA CRECHE DES LUTINS (+RPE)
a) Présentation générale
1) Périmètre du transfert
Situé à Uriage, le bâtiment, mis en service en 2007, est partagé avec le Relais Petite Enfance (RPE). Il
comprend :
> Des espaces intérieurs dédiés aux activités d'accueil,
> Un espace extérieur aménagé,
Dans la mesure où l'ensemble des activités hébergées relèvent du champ de compétences
transférables, le bâtiment devra être mis à disposition de la Communauté de Communes du
Grésivaudan (CCLG) à titre gratuit.
S'agissant des dépenses de fonctionnement, le
périmètre des charges transférées inclut
principalement les charges directes, c"est-à-dire les
charges directement liées au service (charges liées
au personnel intervenant au sein de l'équipement
et charges à caractère général correspondant au
fonctionnement de l'équipement). Les charges
indirectes (services supports RH et comptabilité,
entretien, déneigement sont prises en compte par
l'application d'un pourcentage aux dépenses
brutes).
8 La surface du bâtiment est de 634 m2 en un seul étage.
saillt-ll1i1ïlill
'tŒr
a "1BNI
i lffi.
a/deslutins /,
CRECHE (eh LccV,nz
REZ DE CHAuSSEË
3841ûSAINT MARnN D'URIAGE
2) Modalités d'accueil
La structure est agréée par la PMI (PROTECTION Maternelle et Infantile) et conventionnée avec la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF). Elle propose une capacité d"accueil de 40 places, réduite à 30 places pendant
les vacances scolaires.
> Âge des enfants accueillis : de 3 mois à 4 ans
> Modalités d'accueil : régulier, occasionnel, de la demi-journée à 5 jours par semaine
> Encadrement : 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 8 pour des enfants
qui marchent
> Horaires d'ouverture : de 7h30 à 18h30
> Périodes de fermeture : une semaine à Noël, 3 semaines en été, ainsi que les jours fériés
La tarification repose sur le principe du taux d'effort, défini en fonction des ressources mensuelles du foyer
et du nombre d"enfants à charge. Ce taux permet de déterminer le tarif horaire individualisé pour chaque
famille.
9 La tai'ificatiori l'iorairû üst calculée sur IEl base des ressorirces du foyer", auxqrielles est appliqué
uri taux d'effort".
Le calcul se fait cornine suit : (Ressources ani'iuelles / 12) X taux d'effürt lioraire
1
enfant
12
', enfanls
3
enfants
4
enfarits
I s
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enfants
7
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ü.06 "-4 . 0.05o/o
j
i
0.04o,oê 0.03% 0.03'3'o j O.03%
I
ü.03% 0.02% i o.o:_a*
I
0.02CXi
F:
h(
3)
Le personnel est composé de 16,9 Equivalents Temps Plein (ETP).
FONCTK)N ETP STATUT / POSffK)N
K)STES
PERMANENTS
APU 0,6 'ntulaire CNRACL
APU 1 'l'îtulaire CNRACL [)ispo convenances perso
CAP AEPE 1 Ttulaire CNRACL
CAP AEPE 1 Ttulaire CNRACL
APU 1 Contractuel sur poste permanent L332-8
APLI 0,4 Ttulaire CNRACL Temps partiel thérap.50%
CAP AEPE 0,8 Titulaire CNRACL
ENTRETIEN 1 Stagiaire CNRACL
CAP AEPE 1 Tïtulaire CNRACL
ElE 1
CAP AEPE 1 Stagiaire CNRACL
CAP AEPE 0,5 nt. IRC temps part thérap.50%
FIESPONSABLE DE STRUCTUFIE 1 Titulaire CNRACL
CAP AEPE 0,8 Stagiaire CNRAŒ
ENTRETIEN RESTAURATK)N 1 Titulaire CNRACL
RESF!ONSABLE AaJOINTE 1 nt. CNR DO pour raison de santé
RESTAURATK)N 1 Titulaire CNRACL
TOTAL 15,1
POSTES NON
PERMANENT'>
REMPLACANTETPS PAFITla 0,8 Contractuel remplacernent L332-13
REMPL_ACANTE DISPC) 1 Contractuel remplacement L332-13
TOTAL 1,8
TOTAL 16,9
4) Focus sur le Relais Petite Enfance (RPE)
Le RPE accueille les assistantes maternelles du territoire. Il est situé dans les mêmes locaux que la
crèche des Lutins, ce qui permet une mutualisation partielle des ressources humaines.
> Le RPE n'est plus conventionné depuis 2û22.
> Le nombre d'assistantes maternelles est de 16 sur la commune
10 b) L'évaluation du coût de fonctionnement
1) Crèche des Lutins : coût net de fonctionnement
Le coût net de fonctionnement de la crèche des Lutins (hors RPE) s'établit à 388 536 € au titre
de 2024 et à 360 049 € au titre de la moyenne des exercices 2022-2024.
rges de fonctionnement
arges à caractère général
arges de personnel
arges exceptionnelles
667 707 9 813 6 860 929 431
53 870 75 31 82 639 77 712 83 631
613 271 632 62 731 032 778 689 845
4 565
795 gî
74632
720 282
1253
868 022
81 327
785 17
2 283
Produit de fonctionnement 441 783 340 909 493 zse 489 759 540 894 461 323 507974
Remboursement de frais 1469 o c û o 294 o
Remboursement sur le personnel 1l 271 16 368 34 807 9 435 30 000 20 376 24747
Redevances et droits des services à
caractère social
126 29(] 109 063 179 42S 155 937 173 861 148 916 169 742
Subventions du département 2 130 4 677 6 93E 0 o 2749 2 313
Subventions des autres organismes 300 623 210 802 272 095 324 387 337 033 288 988 311 172
Autres produits de gestion courante ü o C û o o
Coût net de fonctionnement 225 805 367 021 320 402 371 207 388 536 334 594 360 049
2) RPE : Coût net de fonctionnement
Le coût net de fonctionnement du RPE s'établit à 3 996 € au titre de 2024 et à - 1845 € au titre
de la moyenne des exercices 2022-2024.
allé1lll)1llIlaIëmWIililMI%!laIllÀiCIbIiJIJlliR!&1a'j!?!&i+Ml!li%t'3ÂallU!l!JJ&MlauluIll!lll!l!lll!&lffi! IllaaJlialJWi!
WW'WffiPlaW(f1mffl'flfiAPI!INt'Wm%!MMm a € ia ffM W(auWffifflfitNJlfiai!la!4'i!!UW4R4Ral!!al!!l!M l« 'i ll l1' mIWiilal'êWiN!a!t.ffl!!aa».!lfi!a@!l_n Wm !fA
Charges de fonctionnement 27 079 42 716' ' 8 127
-' I
8 41E.
I
3 996
Charges à caractère général 4 424 4 851 2 265 2 033 3 996
Charges de personnel 22 655 37 865 5 862 c (]
Charges exceptionnelles o o c 6 38(] 0
3 51
13 277
127 2 12
Produit de fonctionnement 25 496 23 572 26 072 o û 15 028 8 691
1l Remboursement de frais o o o o o û €)
Remboursement sur le personnel 308 190 100 o o îig 33
Redevances et droits des services à
caractère social
o o o o o o ü
Subventions du département I 52S 1525 381 o o 686 127
Subventions des autres organismes 23 663 21858 25 591 o o 14 222 8 53C1
Autres produits de gestion courante o o o o o o ü
ICoût net de fonctionnementI I 158319 144
I , -17 944 ' 8 413
I
3 996
3 0381 ' -1845 I
3) Crèche + RPE : Coût net de fonctionnement
Une fois consolidé, le coût net de fonctionnement de la crèche des Lutins (y compris le RPE) s'élève à
392 532 € en 2024 et à 358 204 € en moyenne 2022-2024.
rges de fonctionnement
arges à caractère général
arges de personnel
arges exceptionnelles
694 750 821 869 3 933 427
58 80 16 84 79 745 87 627
635 926 67ü 485 736 8 778 689 833
448 10 945
813 983 874
781
73105
84 09
782 961
2 27
Produit de fonctionnement 467 27 €1 364 481 519 34 €i 489 759 540 894
Remboursement de frais 1469 c (] o o
Remboursement sur le personnel 1l 579 16 558 34 907 9 435 30 000
Redevances et droits des services à
caractère sücial
126 29C) 109 C)63 17!3 429 1S5 937 173 861
Subventions du département 3 655 6 202 7 319 o o
Subventions des autres organismes 324 286 232 66(] 297 686 324 387 337 033
Autres produits de gestion courante o (] ü o o
476 351 516 664
294 c
20 496 24 781
148 9_16 169742
3 435 2 44C
303 210 319 702
C] c
Coût net de fonctionnement I 1227 388 1386 165 302 4581 1379 6201
392 532
12 c) L'évaluation des charges de structure
Les charges de structure qui recouvrent l'utilisation des services RH, finances, juridiques, techniques
sont évaluées à partir d"une application d"un taux de 5% aux charges brutes de fonctionnement de
l'équipement.
Elles s"élèvent à 46 671 € sur la base des dépenses de fonctionnement 2024 et à 43 743 € sur la base
de la moyenne 2022-2024.
Montant ta ux
Charges de structure
annuelles
Moyenne des charges brutes 2022-2024 874 86E 5% 43 743
Charge brute 2û24 933 427 5% 46 671
d) L'évaluation du coût de renouvellement du bâtiment
1) Travaux réalisés par la commune après la construction du bâtiment
Surla période la commune a investi pour 80K € avec 31K € de recettes soit un reste à charge de 48K €
Chapitre Nature Libellé En €
Réalisé
dépenses
21 2135
21 21351
21 2181
2i 21838
21 2184
21 21848
21 2185
21 2188
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES CONST
BATIMENTS PUBLICS
INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAG DIVERS
AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
MOBILIER
AuTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
MATERIEL DE TELEPHONIE
AUTRES
3 794,ü6
36 853,70
19 543,38
0
2745,40
5 48B,3Ï
o
11191,71
TOTAL ._ 79616.5 €
recettes
13 1321
13 1323
13 1328
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
DEPARTEMENTS
AUTRES
1 932,1,1,
' 5 185,75
. 24.265:ü(i
TOTAL . 31 382.8 €
Cûut net des investissements
13 2) Détermination du coût de renouvellement
Le coût de renouvellement du bâtiment s'élève à 15 162 € selon la méthode de calcul détaillée ci-
dessous.
@[iflfl
Bâtiment
I
i
i Les lutins
j.
I
Surface (en ma) (j, 634
Dépenses de renouvellement (€ TTC) (2) 2 500
Renouvellement de l'équipement ( € (3)=(1)'(2) 1585 00û
FCTVA ( €:) (4) = 1 6,404% '(3, 260 0ü3
Gros travaux d'investissement réalisés (€ ) (5) 48 233
Coût net d'investissement ( €:) (6)=(3)-(4)-(5) 1276 764
Durée de vie de l'équipement (7) 40
Coût standard annualisé de l'équipement ( € ) (8M6/7) 31 gîg
Ancienneté de l'équipement (9) ig
Abattement lié à l'ancienneté (€ ) (10M6"(((7-9)/m/i 16 758
Coût moyen annualisé de l'équipement (4:) (8-10) 15 162
e) Synthèse : coût net global de la crèche des Lutins et du RPE
Le coût net global de fonctionnement de la crèche des Lutins (yc RPE) s'élève à 454 365 € en 2024 et à
417 109 € en moyenne 2022-2024.
Les lutins en €
Coût net de
fonctionnement
Coût de
renouvellement
Charges de
structure
TOTAL
moyenne 2022-2024 358 204 15 162 43743 417 109
exercice 2024 392 532 15 162 46 671 454 365
3.2 LACRECHEDESTROlSPOMMIERS
a) Présentation générale
1) Périmètre du transfert
Le bâtiment, construit en 2011, est partagé avec le groupe scolaire situé en face, principalement pour
les activités périscolaires.
14 ll se compose de deux zones distinctes :
> Une partie affectée à la crèche,
> Une autre réservée au périscolaire,
> Avec des espaces communs (notamment les sanitaires).
En dehors des temps périscolaires, la crèche peut ponctuellement utiliser les locaux dédiés au
périscolaire.
Globalement I"activité périscolaire représente environ IO% du temps d'utilisation du bâtiment (calcul
réalisé d"après les horaires d'ouverture des deux services). Compte tenu du caractère minoritaire de
cette activité et de la prépondérance de I"activité petite enfance, la mise à disposition du bâtiment à
la communauté de communes a été privilégiée en l'assortissant d'une convention d'occupation au
profit de la commune pour le temps de I"activité périscolaire maintenue dans son giron
Les locaux occupent environ 425 m2 dont 145 m2 pour le périscolaire, 77 m2 pour les
bureaux/accueil..., 38 pour local technique, salle personnel... et 163 m2 pour la petite enfance.
15 ACCUEIL
CRECHE MuLÏI-ACCE:,L2ILe,ô&PcIhNG,;,RFE(R:sE d1nt-RllS- 3t-ITû aAIHï MIlRI IN t'uRlilGE g i"r'nl%
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(' =pér:St-O"ji - _- ï("'-JF- '----= --- --- % e'l ___ ':'S ----- -- - --- ;F ' .... I ,j ., . . -_ il 5 >r y';.,,,,= I""' Ïprhniriiipi ç;illp% '= "'ffl' 13'1 'Th
li, û S"-z. . -.. ,7 à i ..,z_ A ,
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" 'l " t l
2) Modalités d'accueil
La structure est agréée par la PMI et conventionnée avec la CAF. Elle propose une capacité
d'accueil de 20 places.
> Âge des enfants accueillis : de 3 mois à 3 ans
> Modalités d"accueil : régulier, occasionnel, de la demi-journée à 5 jours par semaine
> Encadrement : 1 professionnel pour 6 enfants
> Horaires d"ouverture : de 8h à 18h30
> Périodes de fermeture : une semaine à Noël, 3 semaines en été, ainsi que les jours
fériés
Modalités tarifaires
La tarification repose surle principe du taux d"effort, défini en fonction des ressources mensuelles
du foyer et du nombre d"enfants à charge. Ce taux permet de déterminer le tarif horaire
individualisé pour chaque famille.
16 La tarification l'iorairû est calculée s ur la base des ressources du foyer", acixquelles est appliqtié un taux d'effort".
Le calcu] se fait comme suit : (Ressources arir'iue11es/12) x tarix d'effüit lioraire
enf"aritI
2
enfanb
3
enfants
4
enfarits
5
enfants
6
enfanls
7
enfants
'8
jenfants,
9
enrants
10
enfants
Accuei1
coller:tif
Taux
horaire
Œ06 D-'o: (105%
I
0.ü4o/o 0.03r;"û 0.03o/o ' 0.03%
t
0.03% 0.02% l,
:l
l.
û.02%
I
0.02a:'4
3) Personnel
Le personnel est composé de 8,7 ETP.
FONCTION ETP ST ATUT / POSITION
POSTES PERMANENTS
CAP AEPE 0,7 Titulaire CNRACL
CAP AEPE 1,O Stagiaire CNRACL
RESPONSABLE DE STRUCTURE 1 ,O Titulaire CNRACL
APU 1 ,O Titulaire CNRACL
Entretien Reslauration 1 ,O Stagiaire CNRACL
CAP AEPE I ,O Stagiaire CNRACL
APU I ,O Titulaire CNRACL
APU I ,O Titulaire CNRACL Dispo de droit
TOTAL 7,7
TOTAL
1,O ContractuelrempIacementL332-13
8,7
b) L'évaluation du coût de fonctionnement
Le coût net annuel du site est estimé à 113 560 € sur la base de la moyenne 2022-2024 et à
104 787 € sur la base de l'année 2024.
17 341 371
361
3ü8 334
245 405 257 444
o ü
6 442 7 û81
64 102 72 385
1407 1 156
173 398 176 729
56 94
Produit de fonctionnement 245 507 2û9 186 243 519 252 148 276 666
Rembüursement de frais o o c o o
Remboursement surle personnel 4 916 6 052 lü 197 1 045 10 üüO
Redevances et droits des servïces à
caractère social
44 571 58 787 64 44û 69 766 82 948
Subventiûns du département 1227 2 338 3 469 o o
Subventions des autres ûrganismes 194 793 142 oog 165 413 181 337 183 437
Autres prûduits de gestiûn courante o o (] o 281
gs 173 113 56ü ICûût net de fonctionnement I 46 393I 93 7g3I 106 81ûI 129 082I 104 787
c) L'évaluation des charges de structure
Les charg,es de structure qui recouvrent l'utilisation des services RH, finances, juridiques, techniques
sont évaluées à partir d"une application d"un taux de 5% aux charges brutes de fonctionnement de
l'équipement.
Elles s'élèvent à 19 073 € sur la base des coûts de fonctionnement de 2024 et à 18 550 € sur la base de
la moyenne des dépenses 2022-2024.
Montant taux
Charges de structure
annuelles
Moyenne des charges brutes 2022-2024 371 004 59't 18 55ü
Charge brute 2024 381 453 5% 19 073
d) L'évaluation du coût de renouvellement du bâtiment
1) Travaux réalisés par la commune après la construction du bâtiment
Sur la période la commune a investi pour 80K € avec 31K € de recette soit un reste à charge de 33K €
18 Chapitre Nature Libellé En €
Réalisé
dépenses
21 2135
21 21351
21 2181
21 21838
21 2184
21 21848
21 2188
INSTAL GEN , AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DESCONST.
BATIMENTS PUBLICS
INSTALL GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAG. DIVERS
AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
MOBILIER
AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
AUTRES
12 465,91
12 ü36,0û
1 801 ,76
û,OO
815,00
508,95
1l 137.71
TOTAL 38 765.33
recettes
13 1318
13 1323
13 1328
AUTRES
DEPARTEMENTS
AUTRES
1131,00
3 397,18
400.ü0
TOTAL 4 928.1E
Cûût net deS investissemen)s 33 837,151
2) Détermination du coût de renouvellement
Le coût de renouvellement du bâtiment s'élève à 5 874 € selon la méthode de calcul détaillée ci-
dessous.
pa
* ffi. !:'!
(4J ï î 1 s æ s aæ as æ s a 1 il æ s s æ sa pi ! I æ ,l (-l ii1 (*: li .l»'l:Æ.lIl ',4 li i1 :'1n i' ii
Bâtiment
Les 3
pommiers
Surface (en m2) (1) 425
Dépenses de renouvellement (€ TTC) (2, 2 5C)0
Renouvellement de l'équipement (€ (3)=(1)"(2, 1062 500
FCTVA (€ ) (4)=1 6,404%*(3) 174 293
Gros travaux d'investissement réalisés (€ ) (5) 33 837
Coût net d'investissement (€ ) (6)=(3)-(4)-(5 854 371
Durée de vie de l'équipement (7) 40
Coût standard annualisé de l'équipement
(€ ) (8)=(6/7) 21 359
Ancienneté de l'équipement (9, 1l
Abattement lié à l'ancienneté (€ ) (10)=(6'(((7-9)/7))/7) 15 485
Coût moyen annualisé de
l'équipement (€ )
(840, . 5 874
e) Synthèse : coût net global de la crèche Les 3 Pommiers
Le coût net global de fonctionnement de la crèche des Trois Pommiers s"élève à 129 734 € en 2024 et
à 137 984 € en moyenne 2022-2024.
19 Les trois pommiers
(en € )
Coût net de
fonctionnement
Coût de
renouvellement
Charges de
structure
TOTAL
moyenne
2022-2024 113 560 5874 18 550 137 984
exercice 2024 104 787 5 874 19 073 129 734
3.3 LE JARDIN D'ENFANTS
a) Présentation générale
1) Périmètre du transfert
Le jardin d'enfants occupe un espace constitué de deux bâtiments séparés par un sas dont l'un était
mis à disposition de la Ludothèque les mercredi et samedi matin et l'autre utilisé par la ludothèque
pour les toilettes uniquement. Durant les deux années qui ont précédé le transfert, des enfants ont
été accueillis au titre du périscolaire en replacement de la ludothèque pendant la réalisation des
travaux de l'école.
Les parkings ne font pas partie du périmètre du transfert.
Le bâtiment occupe 229 m2 dont 80 m2 étaient mis à disposition de la ludothèque.
La ludothèque était ouverte le mercredi et samedi matin (activité marginale) environ 10% du temps
d'utilisation. De plus les enfants utilisent les autres jours la surface mise à la disposition de la
ludothèque.
20 I,S i
i'l
2) Modalités d'accueil
La structure est agréée par la PMI et conventionnée avec la CAF. Elle propose une capacité
d'accueil de 12 places,
> Âge des enfants accueillis : de 2 à 4 ans
> Taux d'encadrement : 1 professionnel pour 6 enfants de -3 ans et 15 si les enfants ont
plus de trois ans
> Modalités d'accueil : à la journée de 1 à 5 jours semaine ou à la demi-journée le
mercredi
> Horaires d'ouverture : de 8h à 18h
> Périodes de fermeture : une semaine à Noël, 3 semaines en été, ainsi que les jours
fériés
21 Jütimée complète :
Matin
Mâllfl + repas
Repas * après-midi
Après-midi
arrivée
à paiïir de 8h jusqu'à 91i3û
départ
à pariir de 161i00 jusqu'à 171i50
à partiï de 8h jusqu'à 91i30 à partir de 121i30 jusqti'à 13h
à parlir de 1lli jusquaà 111i3C1 à partir de 16hC)û jusqu'à 171i50
La tarificatiün horairû üst calculée st>r la base deS reSSOtlrCes dci foyer-", auxquelles est appliqLJé
un tau:< d'effort*.
Lecak.u)sefaitcon'in'iesuiî: (Ressourcesani'iuellesl12)xtacixd'effoithoraire
1
enfant
2
enfanis
3
enfants
4
enfants
5
enfants
15
' enfants
'7,
enfants
8
enfants
9
enfants
10
enfan!s
Accueil
cûl(ectif
Taux
horaire
ü.06 "/D 0.05'3'o
I
I
0.04oïê 0.03% 0.03o/o
I
' 0.03% I
I
Œ03@-'oI O.02a/»
I
:
' ü.02a/o I
I
0.02'/û
3) Personnel
Le personnel est composé de 6,1 ETP.
FONCTION ETP ST ATUT / POSITION
POSTES
PERMANENTS
RESPONSABLE DE STRUCTURE ET
RPE
1 Titulaire CNRACL
AEPE 0,5 Contractuel Accr. temp. Activité L332-
23-1
APU 0,7 Titulaire IRCANTEC
AEPE 0,7 Titulaire IRCANTEC
AEPE / FlEST AURATION 0,9 Contractuel Accr. temp. Activité L332-
23-1
APU 0,8 Titulaire CNRACL
TOTAL 4,6
POSTES NON
PERMANENTS
Renfort handicap 1 'Contractuel Accr. temp. Activité L332-1
23-1
Remplacement 50'/o RPE 0,5 Contractuel Accr. temp. Activité L332-
23-1
1 ,5
TOTAL
Le poste de renfort handicap, conservé par la commune, n'est pas inclus dans la présente
évaluation. b) L'évaluation du coût de fonctionnement
Le coût net annuel de fonctionnement s'établit à 67 759 € en 2024 et à 68 551 € sur la base d"une
moyenne 2022-2024.
de fonctionnement 208 07 195 3 269 208 27 224 62
rges à caractère généra
es de personnel
îs 779 18 15 34 g 313 29 95
189 29 177 23 234 97 176 962 194
rges exceptionnelles
2212 234
194 62 202
Produit de fûnctionnement 168 213 139 234 195 844 144 493 156 862
Remboursement de frais o (] ü o o
Remboursement sur le personnel 19 230 18 443 29 092 1 541 430
Redevances et droits des services à
caractère sûcial 41 133 48 267 71 413 50 787 71 844
Subventions du département 1041 1754 2 602 o o
Subventions des autres ûrganismes 106 808 70 77(] 92 739 92 165 84 588
Autres prüduits de gestion courante o o û o o
160 929 165 733
o o
13 747 IO 354
56 689 64 681
1 oïg 867
89 414 89 831
û o
Coût net de fonctionnement 39 858 56 164 74116 63 777 67 759
c) L'évaluation des charges de structure
Les charges de structure qui recouvrent l'utilisation des services RH, finances, juridiques, techniques
sont évaluées à partir d"une application d"un taux de 5% aux charges brutes de fonctionnement de
l'équipement.
Elles s"élèvent à Il 231 € sur la base des coms de fonctionnement de 2024 et à Il 714 € sur la base
de la moyenne des dépenses 2022-2024.
23 Jardin d'enfants Montant taux
Charges de
structure
Moyenne des charges brutes 2022-2024 234 284 5% 1l 714
Charge brute 2024 224 621 5% 1l 231
d) L'évaluation du coût de renouvellement du bâtiment
1) Travaux réalisés par la commune après la construction du bâtiment
Sur la période la commune a investi pour 80K € avec 31K € de recettes soit un reste à charge de
17 394 €
Chapitre Nature Libellé En € Réalisé
dépenses
21 21318
2i 2135
21 2181
21 2183
21 21838
21 2184
21 2188
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
INSTAL. GEN , AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES CONST
INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAG. DIVERS
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
MOBILIER
AUTRES
1 û32,üû
4 176,00
1 970,Ü0
167,99
ü,OO
361 ,11
9 894,84
TOTAL 17601,94
13 1323 DEPARTEMENTS 2C18,20 recettes
TOTAL 208,20
Coût net des investissements 17 393.741
2) Détermination du coût de renouvellement
Le coCit de renouvellement du bâtiment s"élève à 4 322 € selon le détail du tableau ci-dessous.
24 P! æ !j PI æ Il s a s s æi a s æ s s ææ I
I !- s Q ii fië T1 FI Il '!! Q M ii l' lJI jlæ(=-1I i1 Q ï 1 I »'l-l I
Batiment
Jardin
d'enfants
Surface (en m2) (1) 229
Dépenses de renouvellement (€ TTC) (2) 2 500
Renouvellement de l'équipement (€ (3)=(1)"(2) 572 500
FCTVA (€ ) (4)=1 6,404%*(3 2 93 913
Gros travaux d'investissement réalisés (€ ) (5) 17 601
Coût net d'investissement (€ ) (6)=(3)-(4)-(5) 460 986
Durée de vie de l'équipement (7) 40
Coût standard annualisé de l'équipement
(€ û (8)=(6/7) 1l 525
Ancienneté de l'équipement (9) 15
Abattement lié à l'ancienneté (€ ) (1û)=(6'(((7-9)/7))/7) 7 203
Coût moyen annualisé de
l'équipement (€ )
(8-10) 4 322
e) Synthèse : coût net global de la crèche du Jardin d'enfants
Le coût net global du jardin d'enfants s'élève à 84 587 € en moyenne 2022-2024 et à 83 312 € en 2024,
Jardin d'enfants
Coût net de
fonctionnement
Coût de
renouvellement
Charges de
structure
TOTAL
moyenne 2022-2024 68 551 4 322 1l 714 84 587
exercice 2024 67 759 4 322 1l 231 83 312
3.4 LE COUT DE LA COORDINATION
a) Coût net de fonctionnement
Le coût net de fonctionnement du poste de coordination s"élève à 23 671 € en 2024 et à 20 331 € en
moyenne (2û22-2024). Sur ce poste deux éléments doivent être anticipés :
> Le retour éventuel de l'agent actuellement en disponibilité dans les années à venir,
> Le maintien ou non du conventionnement CAF sur ce poste.
Dans I"hypothèse où le conventionnement ne serait pas reconduit, le coût du poste serait alors à la
charge de la CCLG.
25 r'- :
m am I )7i d ,; I ! « B !m !? »"" (m P« m. Charges de fonctionnement 60 74; 61 489 41 90 € 37 365 43 90E
Charges à caractère général 1 77 € 772 9 C)7S 858 2 26C)
Charges de personnel 58 971 6C1717 32 82; 36 5ü7 41 649
Charges exceptionnelles c o C ü o
2 94
17 879 20 723
o û
264 441
o 0
o û
17 615 20 288
o û
Produit de fonctionnement 10 285 16 924 17 012 24 937 20 238
Remboursement de frais C ü C ü o
Remboursement sur le personnel o 0 8E (] 1234
Redevances et droits des services à
caractère social
c û c o ü
Subventions du département C ü c o o
Subventions des autres organismes 1C) 285 16 924 16 921 24 937 19 C)ü4
Autres produits de gestion courante C ü c o ü
Coût net de fonctionnement 50 462 44 565 24 894 12 428 23 671
b) Charges de structure
Les charges de structure qui recouvrent I"utilisation des services RH, finances, juridiques, techniques
sont évaluées à partir d"une application d'un taux de 5% aux charges brutes de fonctionnement du
poste de coordination.
Elles s"élèvent à 2 195 € en 2024 et à 2 û53 € en moyenne 2022-2024.
Montant brut Taux
Charges de
structure
moyenne des charges brutes de fonctionnement
2022-2024 41 060 s% 2 053
charges brutes 2024 43 909 5% 2 195
c) Synthèse : coût net global de la coordination
Le coût net global de la coordination s'élève à 25 866 € en 2024 et à 22 384 € en moyenne 2C)22-2C)24.
26 Coordination (en € )
Coût net de
fonctionnement
Coût de renouvellement
du bâtiment
Charges de
structure
TOTAL
Moyenne 2022-2024 20 331 N/A 2 053 22 384
Exercice 2024 23 671 N/A 2 195 25 866
3.5 SYNTHESE
a) Évaluation du coût de renouvellement du matériel
Le coût de renouvellement du matériel s'établit en principe à partir des valeurs d'amortissement des
biens figurant à I"actif de la commune. Sont cependant à prendre en compte non seulement les
montants effectifs d'amortissements pratiqués par la commune mais également les montants
correspondant aux amortissements recalculés au titre des biens déjà amortis. En effet, le
renouvellement effectif à prendre en charge par la Communauté de communes portera
potentiellement sur l'ensemble des biens figurant à I"actif de la commune.
Les durées d'amortissement décidées parla commune ont été retenues comme telles lorsqu"elles sont
supérieures ou égales à 5 ans. En revanche toutes les durées inférieures à 5 ans ont été ramenées à 5
ans pour tenir compte de la réalité de l'usage des biens.
Enfin, le montant du FCTVA est retiré des annuités d'amortissement pour déterminer le coût de
renouvellement du matériel.
Amortissements biens > 5 ans
durée
amortissement
en années
valeur brute
en €
amortissement
annuel en €
FAC. SE100C)22 DU 08/10/2021 SUPPORT CYCLES 2C) 979 49
PE21010101 BORNE ACCUEIL ET TRANSMISSIONS 15 547 36
FAC. 27210713125S DU 13/07 /2021 BABYPHONE 15 100 7
1ER EQUIPEMENT CRECHE 7 5 361 766
1ER EQUIPEMENT RAM 7 4 212 602
FAC. F2307467 DU 21/12/2023 LIT MATELAS 7 3 263 466
PE22009001P LITS UNITE BEBES 7 2 226 318
FAC. 6559 DU 14/12/202C) TABLE COLLECTIVE 7 1624 232
F121-00355 COMMANDE CANAPES ET POUF 7 1 122 160
FAC. FAC22COL0019473 DU 23/03/2022 MAISONNETTE EPI 6 2 704 451
POSE 2 SONDES AMBIANCE CRECHE 6 1325 221
FAC. F2102632 DU 31/08/2021 TIPI PETIT BISON 6 1 153 192
FAC. F2306161 DU 1C)/11/2023 LIT 2 NIVEAUX ET MATEL 6 1 077 179
TAPIS ENFANTS WESCO URIAGE 6 954 isg
TOTAL 6,9 26 645 3 838
27 durée à
retenir an
I
amortissement
annuel en €
5 1082
5 705
5 523
5 51C)
5 443
5 290
5 286
5 282
5 273
s 269
5 119
5 118
5 93
s 92
5 92
5 87
s 86
5 85
5 78
5 76
5 74
5 72
5 72
5 56
5 52
5 48
5 47
5 45
s 45
5 45
5 38
5 38
s 37
s 36
5 34
5 33
5 26
5 20
5 19
5 16
5 2
5 6 444
Amürtissements biens < 5 ans
durée amortissement
en années
valeur brute
en €
amortissement
annuel en €
FAC. 37û09 DU 14/ü2/2û23 SECHE LINGE MIELE 3 5 4ü8 1803
FAC. 000350033ü0ü316 DU 01/06/2ü23 LAVE VAISSELLE 3 3 526 1 175
FAC. 33797 DU 27/04/2022 LAVE VAISSELLE+ FRIGO 3 2 616 872
FAC. 30252 DU ü5/02/2020 MACHINE A LAVER LES 3 POM 3 2 550 850
FAC. FA-û166962 DU 16/06/2023 FOUR REMISE TEMP 5 N 3 2 214 738
PE220039C11SECHE LINGE 3 I 448 483
PE22ü05301 LAVE LINGE 3 1431 477
ACHAT POUSSETTEET CHAUFFE BIBERON 3 1412 471
1ER QUIPEMTN CR CHE 3 1365 455
1ER EQUIPEMENT RAM 2 1347 673
FAC. 2023/988273 DU 27/ü9/2023 COUCHETTESJEE I 597 597
FAC. IX469896 DU û1/12/2020 DRAISIENNE 1 sgo 590
FAC. SMH-034178- DU 30/09/2023 LED PANEL 1 467 467
FAC. 1X564647 DU ü4/%/2ü21 MATERIEL CRECHE 1 462 462
FAC. FA22-185 DU 13/07/2022 PROTECTION DE POTEALI î 460 460
FAC. F2103728 DU 27/08/2021 BANC ET FAUTEUIL 1 43S 435
CHAISE BEBE MULTI ACC 3 POMMIERS I 43ü 430
MATERIEL CRECHEURIAGE I 425 425
FAC. FA045315 DU 09/07/2021 PANTALON LEGO 1 390 390
FAC. F210439û DU 24/09/2021 ASSISE ET MATELAS I 38û 38ü
ASPIRATEUR SOL DUR 1 368 368
PE21020201 FAUTEUIL D ALAITEMENT POUR LE JARDIN D 1 361 361
FAC. 028û749538 DU 05/03/2024 FOUR ET REFRIGERATEU 1 359 359
FAC. 0001466û0037755 DU 19/07/2023 VENTILATEUR 1 280 280
FAC. F2101913 DU 12/07/2021 DINETTE PELLESA NEIGE I 258 258
MATERIEL SORTIES ENFANTS î 240 24ü
FAC. 1X91351S DU 16/06/2023 CHAISES 1 235 235
FAC. F1N22COLüC)02793 DU 29/11/2022 PESE BEBE 1 226 226
FAC. POü0û39223 DU ü4/06/2021 SCOOTER ENFANT 1 223 223
PE22û08401 ACH AT VEI LLEUSES I 223 223
PE230071û1 MEUBLE ENTREEJEE 1 19ü 19ü
FAC. F21ü4390 DU 24/ü9/2ü21 ASSISE ET MATELAS 1 189 189
FAC. 2022/602553 DU 31/07/2022 DRAISIENNES LOT 2CR I 184 184
PE200135ü1 ACHAT DE BABY RELAX 1 182 182
FAC. F5320268101 DU û3/ü6/2022 MINI CHAINE SONY I 168 168
FAC. 2721ü8315878 DU 31/08/2021 BABYPHONES CRECHE I 165 165
FAC. C1280757953 DU 09/04/2024 BABYPHONE 1 130 13û
FAC. 1X566380 DLI 09/û6/2021 POuSSETTE SIMPLE SHC)PP 1 101 IO1
FAC. FC2ü2208ü151 DU 29/08/2022 PESEBEBE 1 97 97
TRANSAT BEBES PINET INVESTISSEMENT 2024 1 79 79
VIGIPIRATE MISE EN PLACEVISIOPHONE CRECHE URIAGE 1 g 9
TOTAL 1,9 32 219 16 899
28 Le coût net de renouvellement annuel du matériel s'élève à 8 225 € .
Synthèse calcul coût de renouvellement net (en € ) valeur brute amortissement annuel
Amürtissements biens > 5 ans 26 645 3 838
Amortissements biens < 5 ans 32 219 6 444
Total coût de renouvellement brut 58 864 10 282
FCTVA 2 056
Coût de renouvellement net à retenir 8 225
b) Détermination du coût net à déduire au titre de l'ensemble du service petite enfance
Le com net à déduire de I"attribution de compensation au titre du transfert de la petite enfance s'élève
à 701 502 € en 2024 et à 670 289 € sur la base de la moyenne 2022-2024.
Synthèse
Les Lutins (en € )
Coût net de
fünctionnement
Coût de renouvellement
du bâtiment
Charges de
structure TOTAL
moyenne 2022-2024 358 204 15 162 43743 417 109
exercice 2024 392 532 15 162 46 671 454 365
Les trois pommiers
(en € )
Coût net de
fonctionnement
Coût de renouvellement
du bâtiment
Charges de
structure TOTAL
moyenne 2ü22-2024 113 560 5874 18 550 137 984
exercice 2024 104 787 5874 19 073 129 734
Jardin d'enfants (en € )
Coût net de
fonction nement
Coût de renouvellement
du bâtiment
Charges de
structure TOTAL
moyenne 2022-2024 68 551 4 322 1l 714 84 587
exercice 2024 67 759 4 322 1l 231 83 312
Coordination
CoCit net de
fonctionnement
Coût de renouvellement
du bâtiment
Charges de
structure TOTAL
moyenne 2ü22-2024 20 331 o 2 053 22 384
exercice 2024 23 671 o 2 195 25 866
Coût de renouvellement du matériel 8 225
TOÏAL (en € )
Coût net de
fonctionnement
Coût de
renouvellement
du bâtiment
Coût de renouv.
Matériel
Charges de
structure TOTAL
moyenne 2ü22-2024 560 646 25 358 8 225 76 060 670 289
exercice 2024 588749 25 358 8 225 79 170 7ü1 502
29 Conformément aux précédentes évaluations, la commission décide de baser l'étude sur la moyenne
des 3 dernières années pleines.
La CLECT retient le montant déterminé à partir de la moyenne des années 2022 à 2024, soit
670 289 € répartis de la manière suivante :
Au titre du fonctionnement = 636 706 €
Au titre de I"investissement = 33 583 €
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