Compte-Rendu - 2013 CR Conseil Municipal du 22 03 2013 3

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Compte-Rendu - 2013 CR Conseil Municipal du 22 03 2013 3 Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 CR Conseil Municipal du 22 03 2013 3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 22/03/2013 à 20h30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 15 mars 2013

Référence CM-CR-2013-002

État du document Validé

Présents

Sylvie BEZANNIER

Christine DI GENNARO

Jackie FERRE (maire)

Lionel GAUTHIER

Liliane MONTAUDOIN

Ludovic NADEAU

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoir

Patrick BARDE donne pouvoir à Patrick VABOIS

Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER

Laurent DUMONT donne pouvoir à Nicolas VANNEAU

Corinne LUCAS donne pouvoir à Jackie FERRE

Absents Nathalie FLARY Jean Claude NOELL

Secrétaire de séance Sylvie BEZANNIER

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET - Virginie CARTON

Début de séance 20H30

Fin de séance 22h40

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de la séance...................................................................................................... 02 02 - Approbation du compte rendu de la précédente séance en date du 13 février 2013......................... 02 03 – Rythmes scolaires............................................................................................................ 02 04- Demande de subventions au titre de l’année 201 3

- Ecole Notre Dame à Sours.................................................................................... 03 - Arc en Ciel Vovéen.............................................................................................. 03 - afm Téléthon...................................................................................................... 03 05 – Courrier de la mairie de Sours concernant l’école de musique de Sours..................................... 04 06 – Cimetière : modalités d’attribution des emplacements libres..................................................... 04 07 – Chartres Métropole : désignation d’un représentant à la CLECT............................................... 04 08 – Plan d’accessibilité : Athéna Concept................................................................................. 05 09 – Cessions par soultes des petites parcelles suite à l’aménagement foncier de Prunay le Gillon....... 05 10 – Rosière 2013.................................................................................................................. 05 11 – Redevances sur le domaine public dues par les opérateurs des télécommunications électroniques.... 05 12 - Informations des différents départements communaux............................................................ 06 13. Clôture de séance............................................................................................................. 06 COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 22/03/2013

22 03 2013 - CM-CR-2013 – 002 Page 2 sur 6

01. OUVERTURE de SEANCE

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession, Patrick BARDE donne pouvoir à Patrick VABOIS, Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER, Laurent DUMONT donne pouvoir à Nicolas VANNEAU, Corinne LUCAS donne pouvoir à Jackie FERRE

9 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint.

Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Sylvie BEZANNIER

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Conformément à l’article L 2121-12 du CGCT, le conseil est invité à se prononcer sur l’examen d’une nouvelle délibération :

- Redevance sur le domaine public due par les opérateurs de communications électroniques

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

02. APPROBATION du COMPTE RENDU de la PRECEDENTE SEANCE du 13 FEVRIER 2013

Aucune remarque n’étant faite.

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

03. RYTHMES SCOLAIRES

Délibération 2013-015

Vu le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires du 24 janvier 2013 ;

Vu les circulaires de l’Inspection d’Académie ;

Vu les propositions présentées par la municipalité de Prunay le Gillon ; Vu le conseil des écoles qui s’est réuni le 7 mars 2013 ;

Vu les informations communiquées lors du conseil municipal du 13 février dernier ; Vu la consultation des parents d’élèves et l’analyse qui en découle ; Monsieur Vanneau donne les résultats de l’enquête menée auprès des parents d’élèves avec 70% de retour annexés au présent compte rendu .

Monsieur le Maire soumet au conseil une proposition d’organisation :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

7 h 30 à 8 h 30

GARDERIE

8 h 30 à 11 h 45

ENSEIGNEMENT

1 h 45

PAUSE

13 h 30 à 15 h 30

ENSEIGNEMENT

15 h 30 à 16 h 30

APC / TAP

16 h 30 à 18 h 30

GARDERIE

APC / TAP : Activités Pédagogiques complémentaires / temps d’activités Périscolaires

Mercredi

7 h 30 à 8 h 30

GARDERIE

8 h 30 à 11 h 30

ENSEIGNEMENT

Le conseil municipal est invité à prendre une délibération concernant la mise en place pour 2013 ou 2014 des nouveaux rythmes scolaires.

Après débat, le conseil municipal :

- EST FAVORABLE à cette mise en place dès la rentrée de septembre 2013 des nouveaux rythmes scolaires soit le lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 22/03/2013

22 03 2013 - CM-CR-2013 – 002 Page 3 sur 6

04. DEMANDE de SUBVENTIONS 2013

Ecole Notre Dame de Sours

Délibération 2013-016

Monsieur le maire informe les membres qu’il a reçu en date du 26 février dernier, un courrier de l’école Notre Dame à Sours sollicitant la commune de Prunay le Gillon d’une subvention. En effet, 13 enfants de Prunay le Gillon sont scolarisés dans cet établissement privé. Monsieur le Maire rappelle la règlementation en vigueur, à savoir la loi 2005 157 du 23 février 2005, article L212- 8 du Code de l’Education « ....une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

1°) aux obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agréées ;

2°) à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune 3°) à des raisons médicales

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire précise que les conditions ne sont pas réunies pour répondre favorablement à la demande.

Après débat, le conseil municipal :

- DECIDE de ne pas verser de subvention à l’école Notre Dame de Sours

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Arc en Ciel Vovéen

Délibération 2013-017

Monsieur le maire informe les membres qu’il a reçu en date du 3 mars dernier, un courrier du club de tir à l’arc « Arc en Ciel Vovéen » concernant une demande de subvention au titre de l’année 2013. Deux archers habitent la commune de Prunay le Gillon.

Après débat, le conseil municipal :

- DECIDE de ne pas verser de subvention au club de tir à l’arc « Arc en Ciel Vovéen »

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

AFM TELETHON

Délibération 2013-018

Monsieur le maire informe les membres qu’il a reçu en date du 22 février dernier, un courrier de l’AFMTELETHON concernant une demande de subvention pour 2013.

Après débat, le conseil municipal :

- DECIDE de ne pas verser de subvention à l’AFM TELETHON

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil une délibération de principe, de non versement, concernant les demandes de subventions des associations. Ce dispositif ne concernerait pas les associations caritatives. Ces demandes seraient examinées cas par cas.

05. COURRIER de la MAIRIE de SOURS concernant l’ECOLE de MUSIQUE de SOURS

Délibération 2013-019

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2013-14 du 13 février 2013 décidant de ne pas attribuer de subvention à l’école de musique de Sours.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a reçu en date du 9 mars dernier un courrier de la mairie de Sours concernant cette école de musique de Sours.

Dans son courrier, Monsieur le Maire de Sours revient sur la situation financière notamment pour les élèves, hors commune, inscrits à l’école de musique.

Il y a 6 élèves de Prunay le Gillon, le coût moyen d’un élève s’élève à 428€ par an soit : - coût pour les élèves de Prunay le Gillon : 6 x 428€ = 2 568€

- coût pour les familles : 6 x 227€ = 1 362€

- Différence : 1 206€

Ce déficit représente par famille 201€.

Monsieur le Maire de Sours, chargé par son conseil municipal qui ne souhaite pas participer seul au financement de l’école, sollicite les communes afin qu’une participation significative soit votée.COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 22/03/2013

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Après débat, le conseil municipal :

- CONFIRME sa décision prise le 13 février 2013, à savoir, DECIDE de ne pas verser de subvention à l’Ecole de Musique de Sours

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

06. CIMETIERE : MODALITES d’ATTRIBUTION des

EMPLACEMENTS LIBRES

Délibération 2013-020

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a compétence pour délivrer les concessions notamment les emplacements.

Cependant, depuis 2 ans, la mairie a engagé la reprise des concessions échues et abandonnées. Afin de simplifier la gestion des espaces vacants, Monsieur le Maire soumet au conseil le principe d’attribuer des espaces vacants de la façon suivante :

- Emplacement libre - par ordre : Bande A – N°11

Bande A – N°12

Section I – N°12

Section I – N°13

Section I – N°15

Après débat, le conseil municipal :

- ACCEPTE le principe d’attribution des emplacements libre dans le cimetière proposé par Monsieur le Maire

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

07. CHARTRES METROPOLE : DESIGNATION d’un

REPRESENTANT à la COMMISSION LOCALE d’EVALUATION des CHARGES TRANSFEREES

Délibération 2013-021

Monsieur le Maire a reçu un courrier de Chartres Métropole concernant la désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Prunay le Gillon doit désigner 1 représentant.

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2011-30 du 14 avril 2011, désignant Ludovic NADEAU comme représentant.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette délibération.

Après débat, le conseil municipal :

- DESIGNE Ludovic NADEAU comme représentant à la CLECT

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

08. PLAN d’ACCESSIBILITE : ATHENA CONCEPT

Délibération 2013-022

Monsieur le Maire a reçu une proposition d’étude sur l’accessibilité des espaces publics de la commune de Prunay le Gillon (loi du 11 février 2005). Cette étude porte sur l’accessibilité des espaces publics se décomposant en 2 chapitres :

I – structure des bâtiments – édifices : mairie ((rez-de-chaussée et étage) + centre de loisirs, école, bibliothèque (rez-de-chaussée et étage) et salle des fêtes/cantine.

II – structure extérieure – voirie : cimetière et accès aux commerces Monsieur le Maire précise que cette étude est de réaliser un état des lieux des différents bâtiments afin d’établir les points faibles et forts. Cette nouvelle réglementation sur l’accessibilité, obligatoire en 2015, est d’envisager les besoins des personnes handicapées.

Le coût total de cette étude est de 12 950€HT.

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Athéna Concept concernant l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées pour un montant HT de 12 950€

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 22/03/2013

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09. CESSIONS PAR SOULTES DES PETITES PARCELLES SUITE à l’AMENAMGENT FONCIER de PRUNAY LE GILLON

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a reçu en date du 18 février dernier un courrier du Conseil Général concernant la commission départementale d’aménagement foncier qui a entériné les soultes par cession de petites parcelles relatives au projet d’aménagement foncier de Prunay le Gillon. Monsieur le Maire précise que ces transferts de terre ont eu lieu pendant le remembrement ce qui implique qu’aucun frais d’acte n’est à régler ni par le cédant ni par l’acquéreur. Il appartient à la commune d’instruire ces cessions tant auprès des vendeurs que des acquéreurs. Monsieur le Maire précise un équilibre budgétaire entre les dépenses et les recettes.

10. ELECTION de la ROSIERE 2013

Délibération 2013-023

A l’issue du conseil municipal en date du 13 février, Monsieur le Maire a fait appel à candidature pour la Rosière 2013.

Les candidates avaient jusqu’au 15 mars 2013.

2 candidatures ont été reçues :

- Margaud RIVIERE, née le 12/6/1993

(candidature déposée en 2012)

- Auriane VENEL, née le 1/01/1995

Le vote se fera dans l’isoloir.

Monsieur le Maire procède au dépouillement :

Nombre de votants 12

Margaud RIVIERE 12

Auriane VENEL 0

Margaud RIVIERE est élue Rosière 2013

Après débat, le conseil municipal :

- VALIDE l’élection, pour 2013, de Margaud RIVIERE comme 53ème Rosière

 ADOPTE par 12 voix et 1 NPPV (Didier RIVIERE)

11. REDEVANCES, sur le DOMAINE PUBLIC, DUES par les

OPERATEURS DES TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Délibération 2013-024 Monsieur le Maire rappelle au conseil que toute occupation du domaine public donne lieu au versement d’une

redevance dans le respect du principe d’égalité entre tous les opérateurs. Le tarif des redevances doit donc, au préalable, être fixé par le conseil municipal, conformément aux articles R.20-51 à R.20-53 du code des postes et communications électroniques. Il convient de prévoir les montants dus par les opérateurs de communications électroniques pour le domaine public routier mais également non routier de la collectivité.

Pour 2013, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques s’élèvent :

I - pour le domaine public routier, à :

- 40€ par km et par artère pour les installations souterraines

- 53.33€ pour celles aériennes

- 26.66€ par m2 au sol pour les autres installations (cabines téléphoniques....)

II – pour le domaine public non routier communal, ils ne peuvent dépasser : - 1 333.19€ par km et par artère pour les installations souterraines et aériennes - 866.57€ par m2 au sol pour les autres installations (les antennes relais de téléphonie mobile ne sont pas concernées par ce texte)

Après débat, le conseil municipal :

- INSTAURE la redevance sur le domaine public due par les opérateurs des télécommunications électroniques

- VALIDE les tarifs ci-dessus

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 22/03/2013

22 03 2013 - CM-CR-2013 – 002 Page 6 sur 6

12. INFORMATIONS des DIFFERENTS DEPARTEMENTS

COMMUNAUX

Monsieur le Maire laisse la parole à aux élus :

 Nicolas VANNEAU rappelle que :

- le bulletin municipal (le dernier de la mandature) a été distribué

 Sylvie BEZANNIER informe que :

- le repas des ainés du 6 avril est en cours de préparation

Monsieur le Maire donne quelques informations :

- Chartres Métropole : présentation de la synthèse du Copil du 11 mars 2013 concernant l’aménagement commercial sur l’agglomération chartraine

- Lettre du conseil général sur l’attribution d’une subvention de 11 489.70€ au titre de l’aménagement foncier agricole et forestier concernant des travaux de plantations

- Académie Orléans-Tours : confirmation d’ouverture d’une 4ème classe élémentaire (6 avec les maternelles) - Lettre de remerciement de Cagé Gérard

- La mise en place par le CCAS de Prunay le Gillon des cours de cuisine gratuits le mercredi, une fois par mois, de 14h à 16h à la salle polyvalente

13. CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 40.