Compte-Rendu - 2012 CR Conseil Municipal du 30 03 2012 3

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Compte-Rendu - 2012 CR Conseil Municipal du 30 03 2012 3 Document publié le Vendredi 23 mars 2012 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 CR Conseil Municipal du 30 03 2012 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE

de

PRUNAY -LE -GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 30/03/2012 à 20h30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 23 mars 2012

Référence CM-CR-2012-004

État du document Validé

Présents

Patrick BARDE

Sylvie BEZANNIER

Laurent DUMONT

Jackie FERRE (maire)

Lionel GAUTHIER

Liliane MONTAUDOIN

Ludovic NADEAU

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoir

Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER

Christine DI GENNARO donne pouvoir à Sylvie BEZANNIER

Corinne LUCAS donne pouvoir à Jackie FERRE

Absent Nathalie FLARY Jean Claude NOELL

Secrétaire de mairie Virginie CARTON

Secrétaire de séance Sylvie BEZANNIER

Début de séance 20H30

Fin de séance 22H30

ORDRE du JOUR

01 - ouverture de la séance..................................................................................... 02 02 - approbation du compte rendu de la précédente séance en date du 27 janvier 2012...... 02 03 – Compte administratif/compte de gestion / affectation du résultat – budget commune 02 04 - Compte administratif/compte de gestion / affectation du résultat – budget production distribution eau.......................................................................................... 03 05 – Approbation du rapport annuel sur la qualité et les services publics d’eau potable et d’assainissement – année 2010......................................................................... 03 06 – Taxes communales 2012.............................................................................. 03 07 – budget 2012 « commune »........................................................................... 04 08 – Budget 2012 « production distribution eau »..................................................... 04 09 – Budget CCAS 2012.................................................................................... 04 10 – Instauration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties................................ 04 11 – Demande de subvention « les blouses roses ».................................................. 05 12 – Demande de subvention « St Prest Environnement »......................................... 05 13 – Demande de subvention « Ecole Notre Dame à Sours »....................................... 05 14 – DIA depuis septembre 2011 et du 1 er trimestre 2012........................................... 06 15 – Rosière 2012............................................................................................. 06 16 – Proposition de fusion entre Chartres Métropole et la Communauté de Communes du Bois Gueslin................................................................................................ 07 17 – Travaux connexes........................................................................................ 07 18 - informations des différents départements communaux.......................................... 08 19 - clôture de séance......................................................................................... 08 COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 30/03/2012

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01. OUVERTURE de SEANCE

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession, Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER, Christine DI GENNARO donne pouvoir à Sylvie BEZANNIER Corinne LUCAS donne pouvoir à Jackie FERRE

10 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint.

Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Sylvie BEZANNIER

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Conformément à l’article L 2121-12 du CGCT, le conseil est invité à se prononcer sur l’examen de 2 nouvelles délibérations :

- Proposition de fusion entre Chartres Métropole et la Communauté de Communes du Bois Gueslin (CCBG)

- travaux connexes: signature de conventions avec le Conseil Général, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre (DREALC) et la Réseau Ferré de France (RFF)

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

02. APPROBATION du COMPTRE RENDU de la PRECEDENTE

SEANCE du 15 MARS 2012

Aucune remarque n’étant faite.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

03. COMPTE ADMINISTRATIF/COMPTE DE GESTION

AFFECTATION du RESULTAT

BUDGET COMMUNE

Délibération 2012-14

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic Nadeau, adjoint chargé des finances, afin de présenter aux membres le compte administratif 2011 de la commune.

INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 392 363.00€ DEPENSES : 503 521.83€

RECETTES : 222 095.41€ RECETTES : 749 343.87€

DEFICIT : 170 267.59€ EXCEDENT : 245 822.04€

Report en dépenses d’investissement au compte 001 : 170 267.59€ Affectation en recettes d’investissement au compte 1068 : 170 267.59€ Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 75 554.45€

Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance et passe la présidence à la doyenne, Liliane MONTAUDOIN.

Après débat, les membres du conseil municipal :

- donnent quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion

- approuvent le compte administratif 2011 « commune » et le compte de gestion de Monsieur l’agent comptable. Ces 2 documents sont conformes

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 30/03/2012

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04. COMPTE ADMINISTRATIF/COMPTE DE GESTION

AFFECTATION du RESULTAT

BUDGET PRODUCTION DISTRIBUTION EAU

Délibération 2012-15

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic Nadeau, adjoint chargé des finances, afin de présenter aux membres le compte administratif 2011 du budget production distribution eau.

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 184 140.85€ DEPENSES : 211 853.78€

RECETTES : 164 972.00€ RECETTES : 446 054.52€

DEFICIT : 19 168.85€ EXCEDENT : 234 200.74€

Report en dépenses d’investissement au compte 001 : 19 168.85€ Affectation en recettes d’investissement au compte 1068 : 19 168.85€ Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 215 031.89€

Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance et passe la présidence à la doyenne, Liliane MONTAUDOIN.

Après débat, les membres du conseil municipal :

- donnent quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion

- approuvent le compte administratif 2011 « production distribution eau » et le compte de gestion de Monsieur l’agent comptable. Ces 2 documents sont conformes Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

05. APPROBATION du RAPPORT ANNUEL sur la QUALITE et les SERVICES PUBLICS d’EAU POTABLE et d’ASSAINISSEMENT – 2010

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport annuel sur la qualité et les services publics d’eau potable et d’assainissement 2010.

Monsieur le Maire présente ce rapport aux membres et le fait circuler. Monsieur le Maire signale que ce rapport est à la disposition de tous les élus

06. TAXES COMMUNALES 2012

Délibération 2012-16

L’élaboration du budget 2012 a fait l’objet d’une réunion le 21 mars dernier. Lors de cette réunion ont été abordées les taxes communales.

Pour 2012, Monsieur le Maire propose d’appliquer une augmentation de 2.5% à savoir :

2011 % Vote 2012

Taxe d’habitation 9.45% 2.5 9,69%

Taxe foncière 18.88% 2.5 19.35%

Taxe foncière non bâtie 24.75% 2.5 25.37%

Après débat, le conseil municipal accepte :

- la proposition faite par Monsieur le Maire d’appliquer les taxes communales ci-dessus pour 2012

Adopté à l’unanimité par le conseil municipalCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 30/03/2012

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07. BUDGET 2012 « COMMUNE »

Délibération 2012-17

Monsieur le Maire le budget 2012 de la commune au conseil municipal.

Il précise que le budget est présenté par chapitre et que chaque section est en équilibre entre les recettes et les dépenses.

Section d’investissement Section fonctionnement

Recettes 1 977 108€ Recettes 716 550€

Dépenses 1 977 108€ Dépenses 716 550€

Après débat, le conseil municipal :

-vote le budget « commune » 2012 par chapitre

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

08. BUDGET « PRODUCTION DISTRIBUTION EAU »

Délibération 2012-18

Monsieur le Maire présente le budget 2012 « production distribution eau » au conseil municipal.

Il précise que le budget est présenté par chapitre et que chaque section est en équilibre entre les recettes et les dépenses.

Section d’investissement Section fonctionnement

Recettes 142 265€ Recettes 375 967€

Dépenses 142 265€ Dépenses 375 967€

Après débat, le conseil municipal :

-vote le budget « production distribution eau » 2012 par chapitre

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

09. BUDGET « CCAS » pour 2012

Délibération 2012-19

Monsieur le Maire sollicite le conseil afin d’affecter la somme de 8000€ sur le budget CCAS pour l’année 2012.

Cette somme de 8000€ est suffisante pour son fonctionnement.

Monsieur le Maire précise que cette somme est inscrite au budget primitif 2012.

Après débat, le conseil municipal :

- décide d’affecter la somme de 8000€ sur le budget CCAS pour son fonctionnement Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

10. INSTAURATION de la TAXE FONCIERE sur les PROPRIETES NON BATIES

Monsieur le Maire signale que ce point est enlevé de l’ordre du jour. COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 30/03/2012

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11. DEMANDE de SUBVENTION « LES BLOUSES ROSES »

Délibération 2012-20

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a reçu en date du 27 janvier dernier un courrier de l’association « les blouses roses » sollicitant la commune de Prunay le Gillon pour une subvention.

L’association « les blouses roses » intervient dans plusieurs services : la chirurgie, la pédiatrie, les urgences pédiatriques, la cardiologie, la néonatologie, les urgences générales et l’hôpital de jour. Pour mémoire, en 2011, la commune de Prunay le Gillon n’a pas versé de subvention. Après débat, le conseil municipal :

- refuse le versement de la subvention

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

12. DEMANDE de SUBVENTION « ST PREST ENVIRONNEMENT » Délibération 2012-21 Monsieur le maire informe les membres qu’il a reçu en date du 24 janvier dernier, un courrier de

l’association « St Prest Environnement » sollicitant la commune de

Prunay le Gillon d’une subvention.

Cette association a pour but, dans une démarche CITOYENNE et APOLITIQUE de défendre les intérêts des habitants de St Prest, Gasville-Oisème et des communes qui voudront les rejoindre : - Défendre et protéger le cadre de vie de Saint-Prest.

- Informer et mobiliser les habitants contre les atteintes à l’environnement. - Etre force de proposition.

Monsieur le Maire propose pour 2012 une subvention de 50€.

Après débat, le conseil municipal :

- accepte la proposition de Monsieur le Maire à savoir le versement d’une subvention de 50€ pour 2012

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

13. DEMANDE de SUBVENTION « ECOLE NOTRE DAME à SOURS »

Délibération 2012-22

Monsieur le maire informe les membres qu’il a reçu en date du 19 mars dernier, un courrier de l’école Notre Dame à Sours sollicitant la commune de Prunay le Gillon d’une subvention. En effet, 10 enfants de Prunay le Gillon sont scolarisés dans cet établissement.

Monsieur le Maire rappelle la règlementation en vigueur, à savoir la loi 2005-157 du 23 février 2005, article L212-8 du Code de l’Education « ....une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

1°) aux obligations professionnelles des parents l orsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agréées ;

2°) à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune

3°) à des raisons médicales

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire précise que les conditions ne sont pas réunies pour répondre favorablement à la demande.

Après débat, le conseil municipal :

- refuse le versement d’une subvention

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 30/03/2012

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14. DECLARATION d’INTENTION d’ALIENER (DIA) DEPUIS SEPTEMBRE 2011 et du 1 er TRIMESTRE 2012

Monsieur le Maire présente les dernières déclarations d’intention d’aliéner depuis septembre 2011 et du 1 er trimestre 2012 par lesquelles la commune de Prunay-le-Gillon renonce à son droit de préemption.

DATE ENREGISTREMENT

REF.

CADASTRALE SUPERFICIE NOTAIRE VENDEUR ACQUEREUR

26-oct DIA 028-309-11-00011 AC62 496M2 ME COSSON CHARTRES COLIN BERTIN

15-nov DIA 028-309-11-00012 AC188-190-319

4a09ca ;

0a53ca ;

4a14ca

ME

LATOURNERIE

CHARTRES

LECOIN SCI SUNIDARO

25-nov DIA 028-309-11-00013 AE21 890M2 ME COSSON CHARTRES DA SILVA VALENTE

06-déc DIA 028-309-11-00014 AC117 873M2 ME COSSON CHARTRES LABBE BENOIT

09-déc DIA 028-309-11-00015 AE37 876M2 ME COSSON CHARTRES DELAGE

29-déc DIA 028-309-11-00016 AA16 917M2 ME LEJARS JOURDIN LEFEBVRE

2012

06-janv DIA 028-309-12-00001 AE32 / 34 1065M2 ME LESAGE

GUENARD

MAXIME

06-janv DIA 028-309-12-00002 AB217 1025M2 MME PIPEREL

RUELLAND /

DELAHAYE

25-janv DIA 028-309-12-00003 AH36 1459M2

ME

CHABOCHE

THIROUIN /

PICAULT

06-févr DIA 028-309-12-00004 AD63 1902M2 ME LABARTHE PIOL

LEBALLEUR /

RAIMBERT /

MATIGNON /

ZIMMERMANN

15-févr DIA 028-309-12-00005 AC212 57M2 ME TOURTAUD LENOIR HERVE

22-févr DIA 028-309-12-00006 AH4 390 M2 ME TOURTAUD DAUGUET CHRISTOPHE

15. ROSIERE 2012

Délibération 2012-23

Lors du dernier conseil municipal en date du 27 janvier, Monsieur le maire a fait appel à candidature pour la Rosière 2012.

Les candidates avaient jusqu’au fin mars. 2 candidatures ont été reçues : Léa DI GENNARO, née le 1/6/1993 et Margaud RIVIERE née le 12/6/1993.

Didier RIVIERE et Christine DI GENNARO ne participent pas au vote.

Le vote se fera dans l’isoloir.

Monsieur le Maire procède au dépouillement

Nombre de votants 11

Léa DI GENNARO 6

Margaud RIVIERE 5

Léa DI GENNARO est élue Rosière 2012.

Après débat,

Adopté par 11 voix et 2 NPPV (Christine DI GENNARO et Didier RIVIERE)COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 30/03/2012

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16. PROPOSITION du FUSION entre CHARTRES METROPOLE et la COMMUNAUTE de COMMUNES du BOIS GUESLIN (CCBG)

Délibération 2012-24

Monsieur le Maire a reçu en date du 23 mars dernier, un courrier de la Préfecture d’Eure et Loir concernant le schéma départemental de coopération intercommunale / proposition de fusion entre Chartres Métropole et la CCBG.

Cette fusion interviendrait au 1er janvier 2013.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il se prononce sur : - d’une part, sur l’arrêté de périmètre de fusion notifié par le représentant de l’Etat ; - d’autre part, et parallèlement, sur un dispositif de représentation (nombre et répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de l’EPCI issue de la fusion)

Monsieur le Maire rappelle que la CCBG avait refusé d’intégrer Chartres Métropole. Mais le fait que Thivars est intégré Chartres Métropole, la CCB est sous le seuil des 5000 habitants. Elle a donc l’obligation de se rapprocher d’une nouvelle structure.

Après débat, le conseil municipal accepte :

- l’arrêté de périmètre de fusion notifié par le représentant de l’Etat ; - le dispositif de représentation des communes au sein du conseil communautaire qui pourrait résulter de cette fusion

Adopté par 11 voix et 2 NPPV (Patrick BARDE et Laurent DUMONT)

17. TRAVAUX CONNEXES : SIGNATURE de CONVENTION entre le CONSEIL GENERAL et la DIRECTION REGIONALE de l’ENVIRONNEMENT, de l’AMENAGEMENT et du LOGEMENT du CENTRE

Délibération 2012-25

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin qu’il l’autorise à signer une convention concernant les travaux connexes, avec le Conseil Général d’Eure et Loir.

Cette convention est relative aux modifications d’emprises des routes départementales. Le Département verserait à la commune de Prunay le Gillon la somme de 252 385.85€ correspondant à la démolition de 11 415ml de chaussée à 22,11€/ml.

Après débat, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général, pour un montant de 252 385.65€

Adopté à l’unanimité par le conseil

Délibération 2012-26

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin qu’il l’autorise à signer une convention concernant les travaux connexes avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre (DREALC)

Cette convention concerna la participation aux frais de travaux connexes consécutifs à l’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Prunay le Gillon dans le cadre de la déviation de la RN154.

Après débat, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre (DREALC) pour un montant de 325 000€.

Adopté à l’unanimité par le conseilCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 30/03/2012

30 03 2012 - CM-CR-2012-004 Page 8 sur 8

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afinise à signer une convention

18. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire laisse la parole aux adjoints

Patrick BARDE précise que :

- les travaux rue Henri Cornet et Chemin de la Vallée sont en phase terminale - le raccordement électrique sur le nouveau site, service technique, a été fait

Nicolas VANNEAU informe que :

- un deuxième groupe pour la formation internet va commencer début avril le jeudi après-midi en mairie. Afin de réduire les coûts de déplacement, un premier groupe se fera le jeudi matin et le second l’après midi

- l’accueil des Pruniers de France est en cours de préparatif

Laurent DUMONT signale que :

- le commencement d’un grand nettoyage au hangar du silo ainsi que le déménagement de l’ancienne Poste

- le traitement des trottoirs va débuter lundi 2 avril

Lionel GAUTHIER souligne que :

- La Préfecture d’Eure et Loir a informé la commune d’une pénurie possible d’eau au vu de la météo

Sylvie BEZANNIER informe que :

- le repas des ainés est lui aussi en cours de préparatif

- la confection des fleurs a commencé le mercredi 28 mars en mairie l’après midi

Jackie FERRE donne les informations suivantes :

- les journées européennes des métiers d’art les 30, 31 mars et 1 er avril - la modification du jour des collectes des ordures ménagères le vendredi après midi - une nouveauté avec le ramassage des encombrants le 29 juin

- l’enquête publique sur le plan local d’urbanisme va débuter le 21 mai pour un mois - le conservateur du patrimoine est venu à Prunay le Gillon ce vendredi 23 mars visiter l’Eglise - la consultation des entreprises pour la restauration de l’Eglise va débuter prochainement - le système de traitement des eaux usées est conforme à la réglementation

19. CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.