Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 11 2010 3

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 11 2010 3 Document publié le Vendredi 19 novembre 2010 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 11 2010 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Eau et assainissement, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

COMPTE-RENDU

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 26/11/2010 à 20h30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 19 novembre 2010

Référence CM-CR-2010-08

État du document Validé

Présents

Patrick BARDE

Sylvie BEZANNIER

Sylvie DE DEYN

Christine DI GENNARO

Laurent DUMONT

Jackie FERRÉ

Nathalie FLARY

Lionel GAUTHIER

Corinne LUCAS

Liliane MONTAUDOIN

Ludovic NADEAU

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Pouvoir Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER

Absent Jean Claude NOELL

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Secrétaire de séance Sylvie BEZANNIER

Début de séance 20H30

Fin de séance 23H00

ORDRE DU JOUR

01. Ouverture de séance................................................................................................... 02 02. Approbation du compte rendu de la précédente séance du 17 septembre 2010.................... 02 03. Décision modificative n° 5 – budget commune................................................................ 02 04. Règlement de location de la salle polyvalente de Prunay le Gillon...................................... 02 05. Tarifs municipaux – subventions 2011......................................................................... 03 06. Nom des habitants de Prunay le Gillon........................................................................ 08 07. Délibération autorisant Monsieur le Maire à saisir l’Association sauvegarde de l’art Français... 09 08. Délibération désignant 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant appelés à siéger au sein du conseil communautaire du Grand Chartres........................................................................ 09 09. Approbation de la CAO : enfouissement des réseaux...................................................... 10 09. Approbation de la CAO : l’ossuaire............................................................................. 10 10. Informatisation de la bibliothèque de Prunay le Gillon..................................................... 11 09. Informations diverses des différents départements communaux......................................... 11 10. Clôture de séance..................................................................................................... 12 COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 26/11/2010

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01. OUVERTURE de SEANCE

Monsieur le Maire donne lecture le pouvoir qu’il a en sa possession Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER.

12 membres du conseil sont présents, le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Sylvie BEZANNIER

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est invité à se prononcer sur l’examen de 3 nouvelles délibérations :

- approbation de la CAO concernant l’enfouissement des réseaux

- approbation de la CAO concernant l’ossuaire

- convention d’informatisation de la bibliothèque

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

02. APPROBATION du COMPTE RENDU de la PRECEDENTE SEANCE du 15 OCTOBRE 2010

Compte rendu approuvé.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

03. DECISION MODIFICATIVE N° 5 – BUDGET COMMUNE

Délibération 2010-66

Monsieur le Maire donne la parole à Ludovic NADEAU, adjoint chargé des finances.

Il informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération concernant une décision modificative sur le budget principal, à savoir :

SECTION FONCTIONNEMENT

SECTION d’INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION MONTANT

023 Virement à la section

d'investissement

- 70 000.00 € 74751 GFP de rattachement - 70 000.00 €

TOTAL - 70 000.00 € TOTAL - 70 000.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

SECTION d’INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION MONTANT

1641 Emprunt (tracteur) 11 000.00 € 021 Virement de la

section de

fonctionnement

- 70 000.00 €

2188 Autres immobilisations 3 000.00 € 1328 Autres subventions 70 000.00 € 2318 autres immoblisation

corporelles

12 000.00 € 1321 subvention Drac 26 000.00 €

TOTAL 26 000.00 € TOTAL 26 000.00 €

Monsieur le Maire précise que cette cinquième décision modificative est la dernière de l’année. Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

04. REGLEMENT de LOCATION de la SALLE de POLYVALENTE de PRUNAY LE GILLON

Délibération 2010-67

Avant de voter les tarifs et subventions municipaux 2011, Monsieur le Maire souhaite mettre en place un règlement intérieur de location de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire présente le projet de ce règlement.

Christine DI GENNARO demande si la contenance de la salle en nombre de personnes est précisée ?  Monsieur le Maire lui répond que c’est indiqué sur la page de garde Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipalCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 26/11/2010

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05. TARIFS MUNICIPAUX 2011

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que tous les tarifs et subventions 2011 ont fait l’objet d’une analyse lors de la commission du 17 novembre 2010.

Monsieur le Maire précise que tous ces tarifs sont applicables dès le 1er janvier 2011.

TARIFS 2011 – CANTINE

Délibération 2010-68

PROPOSITION 2011 VOTE

REPAS ENFANTS 3.20€ Adopté à l’unanimité

REPAS ENFANTS DOMICILE HORS COMMUNE 3.40€ Adopté à l’unanimité

REPAS - ENSEIGNANTS 5.00€ Adopté à l’unanimité

PERSONNEL COMMUNAL 3.20€ Adopté à l’unanimité

TARIFS 2011 – GARDERIE

Délibération 2010-69

Proposition

2011

VOTE

TARIFS PAR VACATION (soir ou matin) 1.90€ Adopté à l’unanimité

TARIF PAR VACATION DOMICILE HORS COMMUNE (soir ou matin) 2.10€ Adopté à l’unanimité

TARIFS 2011 – SERVICE

Délibération 2010-70

Propositions 2011 VOTE

PHOTOCOPIES A4 RECTO 0.20€ Adopté à l’unanimité

PHOTOCOPIES A4 RECTO/VERSO 0.30€ Adopté à l’unanimité

PHOTOCOPIES A3 RECTO 0.30€ Adopté à l’unanimité

PHOTOCOPIES A3 RECTO/VERSO 0.40€ Adopté à l’unanimité

TARIFS 2011 – DROIT de PLACE

Délibération 2010-71

Proposition 2011 VOTE

DROITS DE PLACE – 24 h 25.00€ Adopté à l’unanimité

5 FORFAITS 20.00€ Adopté à l’unanimité

15 FORFAITS 15.00€ Adopté à l’unanimité

16 FORFAITS et + PAR AN 10.00€ Adopté à l’unanimité

TARIFS 2011 – BONS de NOEL

Délibération 2010-72

Propositions 2011 VOTE BON DE NOEL - 1 PERSONNE 25.50€ Adopté à l’unanimité

BONS DE NOEL - COUPLE 38.00€ Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’attribution de ces bons : - avoir plus de 70 ans

- être inscrit sur la liste électorale

- ou posséder la carte d’invalidité pour les handicapés et se faire connaitre. Carte à présenter tous les ans COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 26/11/2010

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TARIFS 2011 – LOYERS

Délibération 2010-73

Proposition 2011 VOTE

LOGEMENT ECOLE 250.00€ Adopté à l’unanimité

LOCAL COMMERCIAL 52.00€ Adopté à l’unanimité

TARIFS 2011 – LEG CELLOT

Délibération 2010-74

Proposition 2011 VOTE

LEG CELLOT 110.00€ Adopté à l’unanimité

TARIFS 2011 – CIMETIERE

Délibération 2010-75

PROPOSITION 2011 VOTE PERPETUELLES

CONCESSIONS -

SUPERPOSITIONS 126.00€ Adopté à l’unanimité

CINQUANTENAIRES

CONCESSIONS 473.80€ Adopté à l’unanimité

SUPERPOSITIONS 94.76€ Adopté à l’unanimité

TRENTENAIRES

CONCESSIONS 315.18€ Adopté à l’unanimité

SUPERPOSITIONS 63.03€ Adopté à l’unanimité

COLOMBARIUM

30 ans 515.00€ Adopté à l’unanimité

15 ans 309.00€ Adopté à l’unanimité

CAVES URNES

30 ans En cours Adopté à l’unanimité

15 ans En cours Adopté à l’unanimité

TARIFS 2011 – VACATION FUNERAIRE

Délibération 2010-76

Propositions 2011 VOTE

VACATION FUNERAIRE 20.00€ Adopté à l’unanimité COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 26/11/2010

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TARIFS 2011 – SALLE POLYVALENTE – RESIDENTS - Délibération 2010-77

RESIDENTS Proposition 2011 VOTE

FORFAITS WEEK END (vendredi 17 h au dimanche 20h)

TARIF 463.50€ Adopté à l’unanimité

ACOMPTE (20 % du tarif) 92.70€ Adopté à l’unanimité

CAUTION 1 000.00€ Adopté à l’unanimité

FORFAIT CHAUFFAGE (1

er

octobre au 31 mars obligatoire) 52.00€ Adopté à l’unanimité

JOURNEE (2 mois avant la date de réservation) et /ou JOURNEE SUP.

TARIF 278.10€ Adopté à l’unanimité

ACOMPTE (20 % du tarif) 55.62€ Adopté à l’unanimité

CAUTION 1 000.00€ Adopté à l’unanimité

FORFAIT CHAUFFAGE (1

er

octobre au 31 mars obligatoire) 26.00€ Adopté à l’unanimité

FORFAIT MENAGE EXCLUSIVEMENT SALLE POLYVALENTE

(hors cuisine et sanitaire)

FORFAIT 120.00€ Adopté à l’unanimité

VIN d’HONNEUR (15 jours avant la date de réservation)

DUREE DE LA MISE à DISPOSITION : 3 heures

TARIF 30.00€ Adopté à l’unanimité

ACOMPTE (20 % du tarif) 6.00€ Adopté à l’unanimité

CAUTION 1 000.00€ Adopté à l’unanimité

FORFAIT CHAUFFAGE (1

er

octobre au 31 mars obligatoire) 26.00€ Adopté à l’unanimité

TARIFS 2011 – SALLE POLYVALENTE – NON RESIDENTS - Délibération 2010-78

NON RESIDENTS Proposition 2011 VOTE

FORFAITS WEEK END (vendredi 17 h au dimanche 20h)

TARIF 927.00€ Adopté à l’unanimité

ACOMPTE (20 % du tarif) 185.40€ Adopté à l’unanimité

CAUTION 1 000.00€ Adopté à l’unanimité

FORFAIT CHAUFFAGE (1

er

octobre au 31 mars obligatoire) 52.00€ Adopté à l’unanimité

JOURNEE (2 mois avant la date de réservation) et /ou JOURNEE SUP.

TARIF 463.50€ Adopté à l’unanimité

ACOMPTE (20 % du tarif) 92.70€ Adopté à l’unanimité

CAUTION 1 000.00€ Adopté à l’unanimité

FORFAIT CHAUFFAGE (1

er

octobre au 31 mars obligatoire) 26.00€ Adopté à l’unanimité

FORFAIT MENAGE EXCLUSIVEMENT SALLE POLYVALENTE

(hors cuisine et sanitaire)

FORFAIT 120.00€ Adopté à l’unanimité

VIN d’HONNEUR (15 jours avant la date de réservation)

DUREE DE LA MISE à DISPOSITION : 3 heures

TARIF 60.00€ Adopté à l’unanimité

ACOMPTE (20 % du tarif) 12.00€ Adopté à l’unanimité

CAUTION 1 000.00€ Adopté à l’unanimité

FORFAIT CHAUFFAGE (1

er

octobre au 31 mars obligatoire) 26.00€ Adopté à l’unanimité COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 26/11/2010

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TARIFS 2011 – CHARIOT de 15 TABLES RONDES

Délibération 2010-79

RESIDENTS Proposition 2011 VOTE

TARIF 75.00€ Adopté à l’unanimité

ACOMPTE (20 % du tarif) 15.00€ Adopté à l’unanimité

CAUTION 60.00€ Adopté à l’unanimité

NON RESIDENTS

TARIF 100.00€ Adopté à l’unanimité

ACOMPTE (20 % du tarif) 20.00€

CAUTION 80.00€ Adopté à l’unanimité

TARIFS 2011 – TABLES CHAMPETRES et BANCS

Délibération 2010-80

EXCLUSIVEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Proposition 2011 VOTE

FORFAIT ACHEMINEMENT ALLER/RETOUR

du vendredi 15 heures au lundi 15 heures

20.00€ Adopté à l’unanimité

TARIFS 2011 – FRITEUSE MUNICIPALE

Délibération 2010-81

Monsieur le Maire précise les nouvelles dispositions :

- autorisation unique de Monsieur le Maire

- le chèque de caution sera demandé aux associations même si la location est gratuite - la mise à disposition est gratuite (sur le territoire communal) pour les associations communales à raison d’un week-end par an. Au-delà, il sera propose les tarifs suivants - le règlement se fera à la régie communale

Location associations Proposition 2011 VOTE

JOURNEE 25.00€ Adopté à l’unanimité

WEEK END 30.00€ Adopté à l’unanimité

CAUTION (obligatoire même à titre gracieux) 400.00€ Adopté à l’unanimité

TARIFS 2011 – COMPTEURS EAU

Délibération 2010-82

RAPPEL PROPOSITION 2011 VOTE

DIAMETRE 15 NN/HG 30.00 € Adopté à l’unanimité

DIAMETRE 20 NN/HG 33.00 € Adopté à l’unanimité

DIAMETRE 20 15.00 € Adopté à l’unanimité

DIAMETRE 25/30 23.00 € Adopté à l’unanimité

DIAMETRE 40 30.00 € Adopté à l’unanimité

FORFAIT BRANCHEMENT 2 400.00€ Adopté à l’unanimité

PENALITE POUR NON RACCORDEMENT EAUX USEES 800.00€ Adopté à l’unanimité

1

er

BRANCHEMENT EAUX USEES Coût réel+100€ Adopté à l’unanimité

2

ème

BRANCHEMENT SIMULTANE EAUX USEES Coût réel+100€ Adopté à l’unanimité

BRANCHEMENT CHANTIER 15 HEBDO 10.00€ Adopté à l’unanimitéCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 26/11/2010

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TARIFS 2011 – PRIX de l’EAU

Délibération 2010-83

Proposition 2011 VOTE

M3 eau non assainie 1.54€ Adopté à l’unanimité

Branchement ponctuel hebdo 3.08€ Adopté à l’unanimité

M3 eau assainie 2.17€ Adopté à l’unanimité

TARIFS 2011 – TAXE COMMUNALE sur la CESSION de TERRAIN à BATIR Délibération 2010-84

Proposition 2011 VOTE

Taxe communale sur la cession de terrain à bâtir 6.66% Adopté à l’unanimité

TARIFS 2011 – SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2011

Délibération 2010-85

RAPPEL PROPOSITION 2011

VOTE

ANCIENS COMBATTANTS 175.00€ Adopté à l’unanimité

FAMILLES RURALES 1 000.00€ Adopté à la majorité – 3 NPPV

CHARTRES HANDISPORT 40.00€ Adopté à l’unanimité

DETENTE ADULTE GYM 225.00€ Adopté à l’unanimité

FNACA 135.00€ Adopté à la majorité –1 NPPV

PREVENTION ROUTIERE 50.00€ Adopté à l’unanimité

COOPERATIVE SCOLAIRE 2 000.00€ Adopté à l’unanimité

ASSOCIATION PARENTS d’ELEVES 225.00€ Adopté à l’unanimité

AURRAP - Adopté à la majorité – 2 NPPV

STE DE MUSIQUE JANVILLE 500.00€ Adopté à l’unanimité

NAUTIC CLUB VOVEEN - Adopté à l’unanimité

FOOTBALL 100.00€ Adopté à la majorité – 3 NPPV

DANSE COUNTRY 100.00€ Adopté à la majorité – 1 NPPV

RESTO DU COEUR 60.00€ Adopté à l’unanimité

Christine DI GENNARO donne quelques précisions :

- les anciens combattants : la subvention correspond à la demande - familles rurales : la subvention correspond à la demande

- détente adulte gym : la demande était de 300€. Cette demande ne se justifiait pas car le budget est équilibré et il n’y a pas de dépenses supplémentaires

- FNACA : la subvention correspond à la demande

- APE : la demande était de 600€. Cette demande ne se justifiait pas car le il n’y a pas de dépenses supplémentaires

- AURRAP : pas de demande particulière

- Danse Country : nouvelle association

- Resto du Cœur : pas de demande particulière COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 26/11/2010

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06. NOM des HABITANTS de PRUNAY LE GILLON

Délibération 2010-86

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été distribué avec le bulletin municipal n° 4, une enquête concernant le nom des habitants de Prunay le Gillon.

Cette enquête a été dépouillée. 10 noms sont apparus, à savoir :

- GILLONAIS - PRUNO-GILLONAIS

- GILLONIENS - PRUNAYOTS

- GILLO-PRUNELLOIS - PRUNELAIS

- GILLO-PRUNAYSIENS - PRUNAYSOIS

- PRUNAY-GILLONIENS - PRUNAYSIENS

Monsieur le Maire remercie Monsieur Chevrier d’être présent ce soir. Ayant travaillé sur le dossier, lui laisse la parole.

Monsieur Chevrier donne la définition du mot gentilé, terme par lequel on désigne les habitants d’un lieu, d’une région, d’une province, d’un pays, d’un continent ou une identité nationale ou ethnique.

Le bourg prit successivement plusieurs appellations pour qu’en 1790 Prunay le Gillon apparaisse. Prunay le Gilson pourrait être une déformation de Prunelles-Giron signifiant des prunes ou prunelles plein le tablier. En France, 25 communes partagent le patronyme de Prunay ou l’un de ses dérivés.

Monsieur le Maire explique le déroulement du vote à bulletin secret : - 1er tour : chaque votant choisit 3 noms parmi les 10

- 2ème tour : les 3 noms les plus choisis sont reproposés pour le 2ème tour où un seul nom doit être sélectionné

Chaque conseiller municipal se rend dans l’isoloir afin de voter pour le 1er tour. Monsieur le Maire procède au dépouillement du 1er tour : 14 votants - GILLONAIS – 1 voix - PRUNO-GILLONAIS – 8 voix

- GILLONIENS - PRUNAYOTS – 2 voix

- GILLO-PRUNELLOIS – 9 voix - PRUNELAIS

- GILLO-PRUNAYSIENS – 9 voix - PRUNAYSOIS – 1 voix

- PRUNAY-GILLONIENS – 11 voix - PRUNAYSIENS – 1 voix

Monsieur le Maire proclame les résultats pour le 2ème tour :

- GILLO-PRUNELLOIS – 9 voix

- GILLO-PRUNAYSIENS – 9 voix

- PRUNAY-GILLONIENS – 11 voix

Chaque conseiller municipal se rend dans l’isoloir afin de voter pour le 2ème tour Monsieur le Maire procède au dépouillement du 2ème tour : 14 votants - GILLO-PRUNELLOIS – 2 voix

- GILLO-PRUNAYSIENS – 5 voix

- PRUNAY-GILLONIENS – 7 voix

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du gentilé de Prunay le Gillon : les PRUNAY-GILLONIENS - les PRUNAY-GILLONIENNES

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Monsieur le Maire remercie Monsieur Chevrier pour son travail au nom des Prunay Gilloniens/gilloniennes

07. DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR le MAIRE à SAISIR l’ASSOCIATION « SAUVEGARDE de l’ART FRANÇAIS »

Délibération 2010-87

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à saisir l’association « sauvegarde de l’art français » afin d’obtenir une aide de celle-ci concernant la restauration de l’Eglise St Denis de Prunay le Gillon.

Monsieur le Maire précise que cette association est spécialisée dans les édifices religieux.

Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipalCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 26/11/2010

26 11 2010 - CM-CR-2010.08 Page 9 sur 10

08. DELIBERATION DESIGNANT 1 DELEGUE TITULAIRE et 1 DELEGUE SUPPLEANT APPELES à SIEGER au sein du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du GRAND CHARTRES Délibération 2010-88

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2010-60 en date du 15 octobre 2010 concernant la création d’une nouvelle communauté, le Grand Chartres. Il appartient au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à siéger au sein de ce conseil communautaire.

Monsieur le Maire a saisi par correspondance en date du 12 novembre l’ensemble des élus. 2 élus se sont portés candidats :

- 1 au poste de titulaire Jackie FERRE

- 1 au poste de suppléant Nicolas VANNEAU

Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

09. APPROBATION de la CAO : ENFOUISSEMENT des RESEAUX Délibération 2010-89

Monsieur le Maire précise que la commission d’appel d’offres concernant l’enfouissement des réseaux (rue de l’Egalité et Chemin de la Vallée) a eu lieu le mercredi 17 novembre 2010. Monsieur le Maire présente aux membres l’analyse des offres.

Après étude, la commission a retenu :

- l’entreprise ETDE pour l’enfouissement des réseaux à hauteur de 39 025.48€TTC Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

09. APPROBATION de la CAO : l’OSSUAIRE

Délibération 2010-90

Monsieur le Maire rappelle qu’un appel d’offre a été publié par l’Association des Maires 28 le 10 septembre 2010 avec une date limite de réception des offres le 30 septembre 2010 à midi. Aucune entreprise n’a répondu à cet appel d’offre.

Le marché est déclaré infructueux

La commission d’appel d’offres a eu lieu le mercredi 17novembre 2010 a retenu : - l’entreprise ROC ECLERC pour l’ossuaire : pour un montant de 14 949€TTC Monsieur le Maire précise que la livraison est prévue pour le 1er trimestre 2011. Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

10. INFORMATISATION de la BIBLIOTHEQUE de PRUNAY LE GILLON Délibération 2010-91

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à signer une convention avec la Bibliothèque Départementale d’Eure et Loir pour l’informatisation de la bibliothèque de Prunay le Gillon. Monsieur le Maire informe les membres du conseil du coût de cette convention : - Installation pour le 1er poste sans reprise des données : 477€TTC

- Cotisation annuelle : 300€TTC

Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

11. INFORMATIONS DIVERSES des DIFFERENTS DEPARTEMENTS COMMUNAUX Monsieur le Maire laisse la parole aux adjoints

Patrick BARDE indique que :

- de nouveaux candélabres ont été posés dans les hameaux

- de nouvelles guirlandes de Noël ont été achetées

- l’APC/RM est en attente de l’électricité et du téléphone

Laurent DUMONT précise que :

- des barrières ont été installées Sente des Ecoles

- les arbres ont été coupés devant l’Agence Postale Communale/Régie Municipale - les premières décorations de Noël ont été installéesCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 26/11/2010

26 11 2010 - CM-CR-2010.08 Page 10 sur 10

Ludovic NADEAU souligne que :

- la DRAC a versé une subvention de 26 000€ concernant les travaux de l’Eglise

Nicolas VANNEAU informe que :

- Lors de la cérémonie du 11 novembre, une vingtaine d’enfants ainsi que les enseignantes étaient présents. Un courrier va être adressé pour remercier les enfants et les enseignantes - une commission périscolaire aura lieu le mercredi 8 décembre 2010 - courant janvier, le bulletin municipal sera distribué et le site internet sera opérationnel - lors du salon des maires du 25 novembre, une structure « jeux » a été acheté pour l’école maternelle

Didier RIVIERE demande des informations concernant la nouvelle réorganisation de l’équipe enseignante de l’école maternelle.

 Monsieur le Maire lui indique qu’un courrier va être fait à l’Inspection d’Académie

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- en effet, les arbres sur la Place de l’Eglise ont été abattus pour l’aménagement de la future APC/RM - 3 caméras sont installées à l’extérieur de l’APC/RM pour surveiller l’ensemble du bâtiment

10. CLOTURE de SEANCE

Fin de séance à 23h00