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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE DCM202324 Attribution dune subvention au college pour le voyage a Berlin 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARv — 04/2023
— 24
054-215404393-20230413-DCM202324-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Affichage : 21/04/2023
19/04/2023 u
DEPARTEMENT D) | [À O LC Meurthe-et-Moselle
£a?
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | du 13 avril 2023 GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY SCHIEL WEHRLEN DENIS MATHIS C. JACOB BABIN D. ZIETERSKI L. ZIETERSKI ENEL DEVITERNE PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
R. CORBERAND a donné pouvoir à L. WEHRLEN
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à MC. DANNEBEY
À. DEMARNE a donné pouvoir à A. CASTELA
Absent : -
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Carine JACOB, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Attribution d'une subvention au collège Edmond de Goncourt pour un voyage à BERLIN
Nomenclature ACTES : 7.5 FINANCES LOCALES -— Subventions inférieures à 23 000 €
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 22
votants : 27
pour : 27
contre : O
abstention: 0
Rapporteur : A. ANDRE
Le collège Edmond de Goncourt propose un voyage à Berlin à deux classes de 3°"° comportant des élèves germanistes.
Ce voyage se déroulera du 21 au 27 mai 2023.
Les thèmes abordés lors de ce voyage seront :
- L'histoire de l'Antisémitisme et de la Shoah,
- La guerre froide et le monde bipolaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARY — 04/2023 — 24
054-215404393-20230413-DCM202324-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2023
Afichage 21042023 | est proposé au Conseil municipal de participer à hauteur de 20€ par élève pulnéen pour cette sortie, l'objectif étant de réduire le coût du séjour des enfants résidant sur la commune. Il est donc proposé de verser une subvention d'un montant de 600€. 30 élèves participeront à ce jour.
Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 subventions diverses au BP 2023. Le coût du séjour se répartirait de la manière suivante :
- Familles : 450 €
- Commune :20E€,
-__ Reste à financer 430€ (Famille, Fonds Social Collégien, autres aides obtenues).
Vu la demande du collège Edmond de Goncourt en däte du 22 septembre 2022;
Vu le souhait de la ville de Pulnoy de promouvoir le devoir de mémoire ainsi que l'apprentissage de la langue allemande chez les jeunes générations ;
Considérant l'exposé de Mme ANDRE ;
Considérant l'avis unanimement favorable des commissions 1 et 4 en date du 29 mars 2023;
Le Conseil Municipal :
- Participe à hauteur de 20€ par élève pulnéen sous forme de subvention au collège en fonction du nombre d'élèves ayant participé à ce voyage scolaire.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY. le 13 avril 2023 été publiée sur le site internet de la ‘ Le Maire, Mairie le 21/04/2023 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
07/04/2023.