Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 99 DE DCM202324 Attribution dune subvention au col
Procès Verbal - 99 DE 39 DM 1 1
Procès Verbal - 13 2025.Soutien Classes Vertes pref
Procès Verbal - 99 DE DCM202321 Indemnites des elus 1
Procès Verbal - 99 DE 24 MideadispositiondunesallepourAREMIG postM
Procès Verbal - 99 DE 26 ComptedeGestion2023 postMarque 1
Déliberation - 99 DE 167 Decision Modificative n°4 1
Procès Verbal - 99 DE 40 Approbation du Compte de Gestion 2022 1
Procès Verbal - 99 DE 173 Rapport Social Unique 2021 1
Procès Verbal - 99 DE DCM202329 Vote du budget primitif 2023 1
Procès Verbal - 99 DE DCM202325 Organisation dune classe verte 1
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE DCM202325 Organisation dune classe verte 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARyv — 04/2023 — 25
054-215404393-20230413-DCM202325-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Affichage : 21/04/2023
19/04/2023 FM
DEPARTEMENT F | x O1 ï
Meurthe-et-Moselle [VLIIL es Le
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | du 13 avril 2023
GRAND COURONNE
L’An deux mil vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY SCHIEL WEHRLEN DENIS MATHIS C. JACOB BABIN D. ZIETERSKI L. ZIETERSKI ENEL DEVITERNE PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
R. CORBERAND a donné pouvoir à L. WEHRLEN
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à MC. DANNEBEY
A. DEMARNE a donné pouvoir à A. CASTELA
Absent : -
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Carine JACOB, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Organisation d’une classe verte à l'école élémentaire de la Masserine
Nomenclature ACTES : 7.1 FINANCES LOCALES -— Décisions budgétaires
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 22
votants : 27
pour : 27
contre : O
abstention: O
Rapporteur : À. ANDRE
L'école élémentaire de la Masserine propose un séjour classe verte au cours de cette année scolaire 2022-2023.
Depuis 2016, la commune de Pulnoy a pris en charge l’organisation des classes vertes. Cette année, l’école de la Masserine souhaïite organiser une classe verte pour les élèves de CM2 du 12 au 17 juin 2023 à La Maison d'ici - Les Voivres (88), ayant pour thème l’astronomie. Le coût du séjour s'élève à un montant total de 9 575.00€ TTC pour 25 élèves et 3 accompagnateurs adultes, dont le Directeur de l’école.
Le Directeur a défini le montant de la participation demandée aux familles à 200€ par enfant participant au séjour, la commune participerait à hauteur de 80,00€ par enfant. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ARv — 04/2023 — 25 054-215404393-20230413-DCM202325-DE |
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 21/04/2023
Réception par le préfet : [R4ÜT du séjour se répartirait de la manière suivante :
Familles : 200€ * 25 = 5 000,00€ (52.22 %)
- Commune: 80€ *25 = 2 000,00€ (20.89 %)
- Coopérative : 103€ * 25 = 2575,00 € (26.89 %) dont le coût du transport d'environ 700€ (train et bus aller-retour jusqu'au centre)
Pour éviter des désistements de dernière minute, il est demandé aux parents de verser un acompte représentant 20% du coût de leur participation : celui-ci serait de 40€. Le titre de recette serait émis après le vote de la délibération fixant le tarif demandé aux familles. Il est entendu que les familles qui souhaiteraient avoir un échelonnement dans leur paiement pourront en faire la demande à la Trésorerie de Nancy ; la liste des familles pouvant être transmise par le Directeur de l'établissement.
Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6042 du BP 2023.
Vu le souhait de la ville de Pulnoy de permettre aux élèves de CM2 de partir en classe verte ;
Vu le projet pédagogique du Directeur de l’école de la Masserine d'emmener sa classe à la découverte de l'astronomie ;
Vu le montant total de ce séjour s'élevant à 9575 € TTC pour 25 élèves de CM2 et 3 accompagnateurs, dont le Directeur de l'école ;
Vu le montant de 200€ par enfant demandé aux familles ;
Vu le montant de 80 € par enfant pour la participation de la Commune;
Vu le montant de 103€ par enfant restant à la charge de la coopérative de l'école élémentaire de la Masserine ;
Considérant l'exposé de Mme ANDRE ;
Considérant l'avis unanimement favorable des commissions 1 et 4 en date du 29 mars 2023;
Le Conseil Municipal :
- Donne son accord sur les dispositions proposées,
- Fixe la participation pour la classe verte comme proposée ci-dessus, à hauteur de 80€ par enfant pour la part communale,
- Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement du projet.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY. le 13 avril 2023 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 21/04/2023 et que la Marc OGIEZ
convocation a été faite le
07/04/2023.
Le Maire