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Procès Verbal - 99 DE 168 Don sous forme de subvention a une association 1
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 168 Don sous forme de subvention a une association 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215404393-20221205-DCM1682022-DE | AR — 12/2022 — 168
Accusé certifié exécut PTE
Réception par le préfet
Affichage : 13/11/2022
3/12/2022
DEPARTEMENT I
Meurthe-et-Moselle VJ [ 1} O LC!
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | du 5 décembre 2022 GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-deux, le 5 décembre, le Conseil Municipal de
la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE DANNEBEY D. ZIETERSKI WEHRLEN C. JACOB SCHIEL DENIS MATHIS DEMARNE ENEL DEVITERNE BEN ISMAIL
Absents excusés :
ML. MASSON a donné pouvoir à C. JACOB
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à D. DEVITERNE
R. CORBERAND a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. SIMEANT a donné pouvoir à À. DEMARNE
C. FRANCHE a donné pouvoir à À. CASTELA
L. BABIN a donné pouvoir à B. JEANDEL
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absent : -
ll a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Marie Claude DANNEBEY, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Don sous forme de subvention à une association
Nomenciature ACTES : 7.5.2 FINANCES LOCALES - Subventions inférieures à 23 000€
Nombre de Conseillers :
en exercice : 27
présents : 19
votants : 27
pour: 27
contre : O0
abstention : O
Rapporteur: N. HOUDRY
Suite au décès d'un ancien adjoint et à ses dernières volontés, la somme initialement destinée à l'achat d'une gerbe de fleurs devra être versée à une association de lutte contre le cancer.
75 euros seraient prélevés de l’article 6232- Fêtes et cérémonies à l’article 6574 subventions diverses. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARv — 12/2022 — 168
054-215404393-20221205-DCM1682022-DE |
Accusé cerié XÉU@Bnsidérant les dernières volontés du défunt, la ville de Pulnoy souhaite verser 75 euros à Réception parie préfet A8éBtiation La Ligue contre le cancer. Affichage : 13/11/2022
Considérant l'avis unanimement favorable de la Commission N°1 en date du 22 novembre
2022;
Le Conseil Municipal effectue un don sous forme de subvention à l'association La Ligue contre le cancer, à hauteur de 75 euros à l'article 6574 du BP2022.
. Le . POUR COPIE CONFORME Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a PULNOY, le 5 décembre 2022
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 12/12/2022 et que la Le Maire,
convocation a été faite le
29/11/2022. Marc OGIEZ
Le Maire,