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Document publié le Lundi 14 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0058)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Humanitaire,
20 B 0058
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76139) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
FACHES-THUMESNIL -
CONVENTION CADRE D'INTERVENTION FONCIERE 2015/2019 ENTRE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD PAS-DE-CALAIS ET LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE - CONVENTION OPERATIONNELLE DE PORTAGE FONCIER - FACHES THUMESNIL ILOT GUERMONPREZ ESQUERMOISE - CESSION A
KAUFMAN ET BROAD
I. Rappel du contexte
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Une convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.
Parmi ceux-ci, l’îlot Guermonprez-Esquermoise à FACHES-THUMESNIL a été retenu comme prioritaire par la ville et a fait l’objet d’une convention opérationnelle signée à ce jour sur la base d’un périmètre précis, validée par délibération n° 15 C 0889 du 16 octobre 2015.
Un avenant numéro 1 a été signé en juillet 2016 afin d’adapter le périmètre opérationnel aux objectifs retenus, par la ville et la MEL.
II. Objet de la délibération
Aujourd’hui, l’EPF s’est rendu propriétaire de certaines emprises du périmètre dont notamment une batterie de garages cadastrées AL 322 pour 566 m² au prix de 97 000 euros plus 5 000 euros de frais d'agence.
Il est envisagé de réaliser un programme conforme au PLU. Ce programme sera réalisé par Kaufman et Broad, qui se porte acquéreur du site auprès de l’EPF pour pouvoir réaliser ce projet. Celui prévoit la construction de 35 logements, dont 26 en accession privée et 9 logements locatifs sociaux. 20 B 0058
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76139) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 2 / 2
Par délibération n° 15 C 0922 du 13 février 2015, le Conseil de la métropole a autorisé la signature de la convention cadre avec l’EPF pour la période 2015- 2019 et a validé les nouvelles modalités de minoration des prix de cession par l’EPF.
Cette disposition permet d’améliorer les prix de sortie du programme en adéquation avec les besoins et revenus des ménages du territoire.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) Autoriser la cession directe par l'EPF de la parcelle cadastrée AL 322 pour 566 m² à FACHES-THUMESNIL à Kaufman et Broad, avec faculté de substitution par une société du même groupe, au prix d’équilibre déterminé sur la base de la programmation retenue ;
2) D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 25/09/2020
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