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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0238)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Consommateurs,
21 B 0238
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81970) / mardi 29 juin 2021 à 10:11 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -HABITAT PRIVE
RECYCLAGE IMMOBILIER D'HABITAT PRIVE VACANT DEGRADE - INTERVENTIONS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD-PAS-DE-CALAIS - CONVENTION OPERATIONNELLE DE PARTENARIAT - AVENANT N°1
Dans le cadre de sa stratégie métropolitaine de lutte contre l’habitat indigne, la MEL déploie des actions volontaristes sur le stock de logements vacants, à l’abandon ou en situation de blocage.
Par délibération n° 20 C 0490, du 18 décembre 2020, le conseil métropolitain a donné un avis favorable au volet territorial métropolitain du Programme Pluriannuel d'Intervention de l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais (EPF) pour la période 2020-2024, à décliner au travers de conventions opérationnelles.
I. Rappel du contexte
La Métropole Européenne de Lille a engagé une mission de « requalification des logements vacants, dégradés ou en situation de blocage. Une concession d’aménagement a été confiée à la Société Publique Locale d'Aménagement "La fabrique des quartiers", en application de la délibération n° 19 C 0924 du 13 décembre 2019. L’opération a démarré le 31 janvier 2020, pour une durée de 12 années.
La mise en œuvre opérationnelle s’appuie sur l’intervention de l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais (EPF), qui prend en charge les acquisitions, le portage, les démolitions, avant d’opérer des cessions à coûts minorés à l’aménageur chargé de la commercialisation des logements ainsi remis sur le marché résidentiel.
II. Objet de la délibération
Une première convention opérationnelle et financière dite d’amorçage a été signée entre la MEL et l’EPF, le 03 juillet 2020, pour une durée d’un an et une première cible de vingt logements à acquérir.
Les partenaires ont poursuivi leurs discussions pour élargir l’intervention sur cette opération pour une durée de 11 ans, et le portage de 167 logements prévisionnels soit 9345 m².
Cependant, les modalités opérationnelles de conduite des travaux dits de « proto- aménagement » ne sont pas stabilisées entre les partenaires. Cela nécessite un délai supplémentaire pour convenir du cadre juridique de leur exécution. 21 B 0238
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81970) / mardi 29 juin 2021 à 10:11 2 / 2
Dès lors, il est proposé de prolonger pour une durée de six mois la convention opérationnelle du 03 juillet 2020.
L’article 3 « durée de la convention » sera modifié en ce sens, portant la fin de la convention au 03 janvier 2022.
Le conseil d’administration de l’EPF du 11 juin 2021 a acté l’engagement de principe de l’établissement.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 à la convention opérationnelle et financière entre la MEL et l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais relative à l’opération de requalification des logements vacants, dégradés ou en situation de blocage ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes et documents à intervenir dans cette affaire.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 29/06/2021
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