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Document publié le Lundi 14 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0055)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Consommateurs,
20 B 0055
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76064) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:02 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
BAISIEUX -
SITE DUJARDIN - RUE DU CENTRE - CONVENTION CADRE D'INTERVENTION FONCIERE 2015/2019 ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - CONVENTION
OPERATIONNELLE - PROLONGATION
I. Rappel du contexte
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est adjoint la collaboration de l'Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais (EPF).
Par délibération 15 C 0122 du 13 février 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de s'engager dans une nouvelle contractualisation de partenariat avec l'Etablissement Public Foncier (Nord pas de Calais (EPF), pour la période 2015- 2019.
Une convention cadre de partenariat a ainsi été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais (EPF), et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle.
Par délibération 15 C 0881 du 16 octobre 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé l'intégration du site " Dujardin " en convention opérationnelle, signée le 22 décembre 2015 expirant le 22 décembre 2020, au titre de l'axe 1 " Foncier de l'habitat et du logement social ". Il s'agit d'une ancienne ferme en ruine, sur laquelle la commune envisage de réaliser une opération 100 % logements locatifs sociaux.
II. Objet de la délibération
Aujourd’hui, l’Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais (EPF) s’est rendu propriétaire du site et par délibération 19 C 014 du 4 avril 2019 le Conseil a autorisé la cession du site par l’Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais à NOTRE LOGIS afin de réaliser un programme de 15 logements locatifs sociaux.
La cession n’ayant pas encore été finalisée, il y a lieu de prolonger la convention opérationnelle pour un délai d’une année.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide : 20 B 0055
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76064) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:02 2 / 2
1) D'émettre un avis favorable à la prolongation de la convention opérationnelle de portage foncier du site « Dujardin » sur la commune de BAISIEUX pour 1 an ;
2) D'autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant et tous les actes et documents à intervenir.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 25/09/2020
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